Liste des pièces à fournir pour déposer une demande de passeport

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Liste des pièces à fournir pour déposer une demande de passeport
DEMANDE DE PASSEPORT
PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR, et le cas échéant de l’enfant mineur
Au dépôt de la demande et au retrait du passeport
Remplir l’imprimé joint à l’encre noire sans rature ni surcharge
Mairies proches recevant les demandes de passeports biométriques :
Aubagne (Sur RDV) – La Ciotat (sans RDV les lundi-mardi-mercredi-vendredi, journée continue
8h30/16h00 – le jeudi 8h30/12h00) – Auriol - Allauch.
LISTE DES PIÉCES A FOURNIR ( originaux et photocopies )
Timbres fiscaux à 86 Euros pour les personnes majeures.
Timbres fiscaux à 42 Euros pour les personnes mineures de 15 ans et plus.
Timbres fiscaux à 17 Euros pour les personnes mineures de moins de 15 ans.
2 photos d’identité selon nouvelles normes préfectorales (3,5 X 4,5 cm) (tête nue, de face, non scannée..)
voir modèle au verso.
1 justificatif de domicile si possible récent de – 3 mois (Téléphone fixe ou portable, Impôt)
accompagné, le cas échéant, d’une attestation sur l’honneur établie par la personne qui vous héberge
avec mention « depuis plus de 3 mois »
+ photocopie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant
+ un justificatif à votre nom (attestation sécurité sociale, décompte bancaire …) originaux et photocopies
Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité
Votre passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou
passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans : ORIGINAL ET PHOTOCOPIE
Ou si le passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois
Pour une première demande d’un majeur dans le cas où la carte d’identité est périmée depuis plus de 5
ans :
acte de naissance de moins de trois mois
En cas de perte : déclaration de perte délivrée par la mairie le jour du dépôt du dossier complet
En cas de vol : déclaration de Vol (délivrée par les services de police ou de gendarmerie)
Pour les enfants mineurs :
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité du parent signataire du dossier et
accompagnant l’enfant.
Copie intégrale de l’acte de naissance de – 3 mois.
Le livret de famille
Et le cas échéant tout dispositif de jugement relatif à l’autorité parentale
Le parent investi de l’autorité parentale accompagnera obligatoirement le mineur en Mairie et remplira
le cadre prévu dans la 2ème page à l’intérieur du formulaire autorisant le mineur à posséder un passeport
– originaux et photocopies
Mairie - Place de la Libération – 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Tél. : 04-42-73-21-12 – Fax : 04-42-73-21-82 - www.mairie-roquefort-labedoule.fr
Ouverture le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h00 – de 13h30 à 17h00
Le mercredi de 08h30 à 12h00 – de 13h30 à 17h30
Le samedi matin de 09h00 à 12h00

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