esopharma - Résopharma

ESOPHARMA
« ORGANISME CONCENTRATEUR TECHNIQUE
au service des professionnels de santé »
« Nous gérons la complexité pour que
l’officine retrouve la simplicité »
La télétransmission
des Feuilles de soins
• L’émission des FSE
• La réception des ARL & avis de
règlements.
• La sécurité & la traçabilité des flux
• Les paiements
Les outils d’aide au suivi des flux
• L’Accusé de Réception Temps Réél (ART)
• Le service ART+
• Le service de consultation en ligne
Les outils de la télétransmission
Les services « TransRIB »
Les forfaits IP/ADSL Professionnels
« Resobank »
• Service de rapprochement bancaire
Il s’attache à
FACILITER
Les échanges de données électroniques et l’utilisation des
nouvelles technologies
GENERALISER
La télétransmission avec des partenaires multiples
OPTIMISER
Les rapprochements comptables et bancaires en cas de dispense
d’avance des frais
La télétransmission des feuilles de soins
L’Emission des Feuilles de soins Electroniques « FSE »
•
•
•
Le pharmacien transmet en une fois l’ensemble de ses factures pour
l’ensemble des organismes d’assurance maladie.
Chaque facture transmise comporte à la fois la part obligatoire et la part
complémentaire, si il y a lieu.
Résopharma accuse réception en temps réel des émissions reçues en éditant un ART, en format
texte, sur l’imprimante du pharmacien (cf. Les outils d’aide au suivi des flux)
En mode différé, Résophama extrait les parts complémentaires, puis constitue un
lot par organisme débiteur.
•
RESOPHARMA permet
à toute officine de
DISTRIBUER, en une seule
communication et en un
seul fichier, l’ensemble des
factures de remboursements
aux organismes de protection
sociale.
RECEVOIR, en un seul
retour, l’ensemble des
décomptes électroniques de
règlement.
GERER aisément ses
règlements en facilitant
les rapprochements
comptables et bancaires.
•
Les lots complémentaires sont télé-distribués quotidiennnement ou hebdomadairement
(sur demande) vers les multiples organismes complémentaires conventionnés.
•
La Réception des ARL et des Avis de règlements « RSP »
•
•
•
•
•
L’OFFICINE transmet à son
initiative quand elle le désire.
Ce service est ouvert :
24 H / 24 H
Dimanches & jours fériés
Les Paiements
LES CAISSES ET
O R G A N I S M E S
COMPLEMENTAIRES
émettent les ordres de
virements directement
sur le compte bancaire du
pharmacien.
DELAI MOYEN DE
MISE EN PAIEMENT :
4 à 5 JOURS
Les lots primaires sont acheminés électroniquement, deux fois par jour vers chacun
des centres de traitement de la protection sociale (CTI ) via le Réseau Sésam-Vitale.
Les Organismes procèdent au paiement de chaque pharmacien et retournent à
Résopharma les fichiers électroniques de Rejets, Signalements et Paiements. (RSP)
Résopharma met à disposition de chaque pharmacien un fichier unique synthétisant
l’ensemble des RSP électroniques.
A l’occasion d’une nouvelle transmission, le pharmacien récupère automatiquement
sur son ordinateur les Accusés de Réception Logique (ARL) ainsi que les retours
électroniques (RSP) des journées précédentes
Il obtient ainsi en une seule opération l’ensemble des avis de règlements traités
par les régimes obligatoires et organismes complémentaires, à partir desquels il peut
effectuer de façon automatique les rapprochements comptables avec les factures
envoyées.
La mise en forme en mode texte de ces retours, fournie par Résopharma, permet
également un suivi visuel des règlements et des Rejets. (cf Les outils d’aide au suivi
des flux)
La Sécurité et la traçabilité des flux
• Du poste de travail jusqu’à l’organisme destinataire, les flux sont échangés à
travers les «Fire Wall» et les «antivirus» du réseau privé de Résopharma, puis du
Réseau Sésam-Vitale et des réseaux des complémentaires, sans que les feuilles
de soins ni les retours ne passent par le grand Internet, garantissant ainsi au
professionnel de santé la sécurisation et la traçabilité de ses FSE.
Les outils d’aide au suivi des flux
L’ART Résopharma
L’ART (Accusé de Réception Temps réél) est un fichier texte constitué par Résopharma
et mis à disposition dans la boite aux lettres électronique de l’officine dès acquittement
du fichier aller.
Il peut être récupéré automatiquement en temps réel.
Celui-ci se compose de plusieurs bordereaux d’informations imprimables.
Le détail des lots émis :
♠ Les bordereaux d’accompagnement des ordonnances pour les caisses.
♠ La constitution des lots pour les complémentaires.
Les informations, en mode texte, des retours électroniques :
Les outils de la
télétransmission
La transmission par
messagerie électronique
(smtp) est le mode privilégié
pour l’envoi des feuilles de
soins sécurisées (FSE).
Pour acheminer les flux entre
le professionnel de santé et
Résopharma, l’abonné doit
posséder une connexion
Internet qu’il est libre de
choisir chez le fournisseur
d’accès de son choix, ou
souscrire à l’un des forfaits IP/
ADSL Résopharma.
Résopharma fournit deux
comptes de messagerie :
♠ Un compte de messagerie
professionnelle pour la
transmission des FSE.
♠ Un compte de messagerie
personnelle pour les échanges
privés.
♠ Les listes des factures réglées par les organismes de protection sociale.
♠ La liste des mouvements financiers.
♠ Les listes des factures rejetées.
Les tableaux récapitulatifs élaborés par Résopharma
♠ Le
♠ Le
♠ Le
♠ Le
tableau des règlements par lot.
récapitulatif des règlements par jour comptable.
récapitulatif mensuel des envois, retours et virements.
bilan des retours (RSP) correspondants aux envois.
Les messages de services «Trans Info».
♠ Les nouvelles mutuelles.
♠ Les flash infos.
♠ Les communications diverses.
Le service ART PLUS + :
Par défaut, Résopharma effectue la mise à disposition des différents fichiers retours (ART,
RSP, ARL) dans la boite aux lettres applicative du professionnel de santé et le fichier texte
ART est alors imprimé automatiquement dès réception par le logiciel métier.
Résopharma propose à ses abonnés qui le désire de recevoir également, automatiquement,
une copie des Accusés de Réception et Avis de Règlements Textes (ART) sur une
adresse de messagerie personnelle de leur choix.
Ce service gratuit permet de recevoir et de ranger des formats électroniques et ainsi faire
l’économie de l’impression papier.
Le Service de «Consultation en ligne»
L’accès Sécurisé par login et mot de passe personnel disponible 24h/24 par internet,
vous permet sans surcoût de :
♠ Visualiser votre dernier accusé de réception.
♠ Visualiser et rechercher une information dans les ART archivés.
♠ Consulter la base de vos factures émises et leur état de réglement.
♠ Remettre à disposition des fichiers retours (ART, RPH, ARL..)
♠ Visualiser l'état de votre boite aux lettres de transmission (pleine ou vide).
♠ Visualiser et imprimer le récapitulatif mensuel des envois par organismes.
♠ Consulter vos données personnelles (autorisation cpam, code d'accès...)
♠ Consulter et imprimer le duplicata de vos factures mensuelles Résopharma.
♠ Accéder au module de gestion "Résobank" (si vous y souscrivez).
Les Forfaits IP/ADSL Professionnels *
Résopharma, propose à tous ses abonnés son forfait ADSL Pro :
Les services TransRIB *
ADSL illimité
8 Méga max
> TransRib Online :
Service gratuit de mise à
disposition sur «l’Annuaire D»
des informations de domiciliation
bancaires consultables par les
Organismes d’Assurance Maladie
inscrits à la consultation.
> TransRIB PLUS
+:
En complément de l’annuaire D,
ce service payant, permet à un
nouvel abonné à Résopharma
d’envoyer ses coordonnées
directement par courrier à tous
les organismes auxquels son
prédécesseur télétransmettait ses
factures via Résopharma.
Le service ADSL :
Sans durée d’engagement.
Sans frais de résiliation.
Modification de l’abonnement gratuit.
Ligne téléphonique toujours disponible.
Connexion sécurisée par le réseau privatif de Résopharma pour la télétransmission
et la messagerie.
♠ Antivirus et Antispam.
♠ Adresse IP fixe : option gratuite
♠
♠
♠
♠
♠
* Service ADSL & TransRIB : Voir tarifs et conditions sur fiches jointes au dossier d’abonnement
« RESOBANK »
Service de Rapprochement bancaire*
Résobank est destiné à faciliter le rapprochement entre :
- les virements reçus en banque émanant de l’assurance maladie
- et les décomptes de règlements (retours électroniques).
Le service « Résobank » permet de réaliser de façon automatique le maximum
de pointages et de mettre ainsi en évidence les avis de règlements pour lesquels
aucun virement correspondant n’a été trouvé sur le compte bancaire.
Les Fonctionnalités :
Réception des enregistrements de virements bancaires
Pour que le service Résobank soit possible, il est nécessaire que Résopharma reçoive, de la part de la banque
du professionnel de santé, l’image électronique des virements bancaires émis par les organismes de protection
sociale. A cette fin, l’utilisateur doit donner mandat à Résopharma auprès de sa banque, pour l’autoriser à
récupérer les enregistrements électroniques de virements.
Traitement automatique des virements (VRT)
Les enregistrements de virements (VRT) sont traités quotidiennement, en recherchant pour chacun d’eux les
retours électroniques de règlements correspondants.
Le rapprochement automatique conduit à plusieurs résultats :
•
•
•
•
Il y a correspondance directe entre un virement et un retour de règlement
Un même virement peut englober plusieurs retours de règlement
Plusieurs virements correspondent à un seul retour de règlement
Aucune correspondance n’est trouvée par Résobank entre virements et retours
Les Produits « RésoBank » :
Résobank fournit à l’utilisateur deux types de produits
Les Bordereaux papiers journaliers :
A chaque transmission résopharma indique à la fin de l’Accusé de réception temps réél :
• L’ensemble des rapprochements bancaires effectués depuis la dernière transmission
• La liste des RSP de plus de 30 jours sans correspondance de virements
• La liste des virements sans correspondance RSP
L’Interface Web de Consultation :
A partir de l’Interface de Consultation des flux, un module «Résobank» simple et intuitif
permet de visualiser :
• La liste des Rapprochés :
Il s’agit de la liste de tous les virements ayant trouvé corresondance. Cette liste peut être triée au
choix del’utilisateur ; la période de consultation peut être ciblée entre 15 et 60 jours.
• La liste des Non Rapprochés :
Cette liste affiche face à face, l’état des retours RSP sans virements correspondant et l’état des virements VRT sans RSP. L’utilisateur peut ainsi :
♠ Rapprocher manuellement plusieurs écritures dont la correspondance aurait échappé à Résobank
♠ Pointer les virements qui n’ont pas de RSP (ex. Mutuelles qui ne font pas de retours électroniques)
♠ Solder les RSP qui n’ont pas de virements (ex. paiement chèque)
♠ Rechercher des écritures selon plusieurs critères
Assistance
Téléphonique
Pour toutes questions ou
problèmes concernant la
télétransmission, internet,
Résobank..., ce service vous
aide et vous informe.
Service HOT LINE
Lundi au Jeudi de 9H à 19H
Vendredi de 9H à 18H
RESOPHARMA
21, Rue de Choiseul
75002 PARIS
Tel : 0 820 20 12 29
Fax : 01 44 56 95 75
Web : http://www.resopharma.fr
Email : [email protected]
* Tarif et demande de dossier d’abonnement au service Résobank sur fiche jointe.
L’ABONNEMENT A
RESOPHARMA
http://www.resopharma.fr
Vous trouverez ci-joints les documents suivants :
1 - Cinq fascicules d’informations





Les Services Résopharma (Pochette de couverture).
La demande de dossier « Résobank ».
Une fiche de présentation du Service « Résodroits »
Les fiches d’inscription aux services «TransRib Online» et « TransRIB Plus+ ».
Le forfait ADSL Pro Résopharma
2 - Deux exemplaires du « Contrat d’abonnement », et les conditions tarifaires
Veuillez le remplir soigneusement, le signer, le tamponner et retourner un exemplaire à
Résopharma sous pli postal.
Pour accélérer l’enregistrement, vous pouvez procéder à un envoi préalable par fax, mais sans
omettre de l’adresser par courrier ensuite.
3 - Un mandat de prélèvement SEPA pour le règlement de vos factures Résopharma.
A nous retourner obligatoirement avec un RIB.
A réception du contrat
Résopharma vous retournera :
 La fiche paramètres des comptes de messagerie
Cette fiche est à remettre à votre société informatique lorsqu’elle installe la procédure de
transmission.
 La fiche paramètres d’Assistance
Cette fiche vous donne les codes confidentiels qui vous permettent de consulter vous même par
Internet vos propres opérations de télétransmission.
 La fiche de démarrage.
Lisez attentivement cette fiche, elle vous précisera les opérations concernant les TESTS internes, les
modalités de démarrage en réel, ainsi que les spécifications pour les retours.
RESOPHARMA - 21 rue de Choiseul 75002 PARIS
Administration & Etudes : 01 53 30 98 00 - Assistance Technique : 0 820 20 12 29 - Télécopie : 01 44 56 95 75
SA au capital de 300 000 € : RCS PARIS 381 250 323 - APE 6311Z – Document Réf : E02
1/4
CONTRAT D’ABONNEMENT
RESOPHARMA
http://www.resopharma.fr
Entre.
LA PHARMACIE :
-
Raison sociale ..................................................................................................................................................
-
N° d’identification CPAM de la Pharmacie
-
Adresse ............................................................................................................................................................
-
Représentée par ............................................................................................................................................
-
N° de Téléphone ................................................... N° de Fax .....................................................................
-
E-mail : ......................................................................@...................................................................................
-
Nom de l’éditeur du logiciel d’officine ......................................................................................................
2
Ci-après dénommée « l’officine », « l’abonné » ou « le mandant »
Et
RESOPHARMA, Société Anonyme au capital de 300 000 € – R.C.S PARIS 381 250 323 dont le siège social est situé,
21, rue de Choiseul – 75002 PARIS – représentée par Monsieur Pierre LEPORTIER, Président Directeur Général,
Ci-après dénommée « Résopharma » ou « le mandataire »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’officine donne mandat à Résopharma, société de
prestations informatiques, pour la réalisation et le suivi des opérations de télétransmission des feuilles de soins et des demandes
de remboursement.
Article 2 : Mandat
L’officine donne mandat à Résopharma d’effectuer :
•
Le routage des feuilles de soins électroniques vers les différents organismes d’assurance maladie obligatoire.
•
L’éclatement, s’il y a lieu, des données concernant les remboursements complémentaires et leur télétransmission vers les
différents organismes d’assurance maladie complémentaire.
•
La réception des Accusés de Réception Logique émanant desdits organismes et leur mise à disposition pour l’officine.
•
La réception des flux électroniques d’avis de règlement ou de rejet, retournés par les organismes d’assurance maladie et
leur mise à disposition pour l’officine de façon à permettre un rapprochement automatique des factures émises et des
règlements effectués par les divers organismes de protection sociale.
L’officine donne également mandat à RESOPHARMA de recouvrer pour son compte les indemnités de télétransmission auprès des
organismes complémentaires tel que précisé à l’article 6 ci-après.
RESOPHARMA - 21 rue de Choiseul 75002 PARIS
Administration & Etudes : 01 53 30 98 00 - Assistance Technique : 0 820 20 12 29 - Télécopie : 01 44 56 95 75
SA au capital de 300 000 € : RCS PARIS 381 250 323 - APE 6311Z – Document Réf : E01
2/4
Article 3 : Conditions techniques relatives aux échanges de flux
Les normes de télétransmission utilisées sont les suivantes :
•
de l’officine vers Résopharma, utilisation de la norme définie pour l’échange Résopharma ainsi que le protocole de
communication SMTP.
•
de Résopharma vers les organismes de protection sociale, utilisation des normes nationales définies conventionnellement
avec lesdits organismes.
•
des organismes de protection sociale vers Résopharma, utilisation des normes nationales définies conventionnellement
avec lesdits organismes.
•
de Résopharma vers l’officine, utilisation de la norme retour « RPH » ou des normes nationales.
Article 4 : Services complémentaires
Ce contrat ouvre accès à des services complémentaires sans supplément de tarif, à savoir :
•
Deux boites aux lettres électroniques, une pour les flux retours de l’assurance maladie, l’autre pour des besoins personnels
de messagerie,
•
La consultation en ligne du compte de l’officine pour le suivi de ses flux, de ses avis de règlements et de la situation de
paiement de ses factures, « Résoflux »
•
La consultation en ligne des annuaires des organismes ayant passé une convention de télétransmission. « Orgassociés »
•
La consultation de rubriques d’informations professionnelles diverses,
•
La réception de messages de service « Transinfo »
•
L’inscription, sur demande expresse de l’abonné, à l’annuaire des domiciliations bancaires permettant leur communication
aux organismes d’assurance maladie. « Transrib Online» (cf. mandat TransRIB Online annexé au présent contrat).
Ces services sont sécurisés de par l’utilisation d’un réseau dédié, d’outils de reconnaissance des partenaires (firewall), d’antivirus
et d’anti spam et par l’utilisation de paramètres et de mots de passe personnels.
Ces services sont gratuits dès lors que l’officine télétransmet ses demandes de remboursements par l’intermédiaire de
Résopharma. De ce fait le mandant s’engage à ne pas divulguer à des tiers ses paramètres de connexion.
Article 5 : Services supplémentaires
Le présent contrat permet la souscription de contrats supplémentaires payants :
•
le service « TRANSRIB PLUS+» pour la diffusion des coordonnées bancaires auprès de organismes d’assurance maladie.
•
le service « Résobank » pour les rapprochements bancaires.
•
Le service « ADSL R+ » pour la transmission à haut débit
L’accès à ces services payants est strictement réservé aux abonnés de Résopharma.
Article 6 : Service annexe : le recouvrement des indemnités de télétransmission
Le présent contrat inclut, sans supplément de tarif, le service de recouvrement des indemnités de télétransmission auprès des
organismes complémentaires ayant passé un protocole d’accord avec Résopharma. En effet, les Protocoles Techniques Nationaux
relatifs aux échanges de données signés entre les pharmaciens et les organismes d’assurance maladie complémentaire prévoient
que le coût de l’échange des données est à la charge de l’organisme d’assurance concerné pour un montant d’indemnités fixé
entre les parties signataires ; il prévoit également que ce défraiement sera réglé, sur présentation d’une facture justificative, au
pharmacien ou à son mandataire selon une fréquence qui ne pourra excéder une année.
Sur la base de ces articles et en tant que mandataire, Résopharma se propose de faciliter le circuit de défraiement prévu, en
procédant, pour ses abonnés, à une facturation collective à l’adresse de chaque organisme payeur puis d’effectuer un
reversement individuel à chaque officine. Résopharma s’engage à rétrocéder intégralement au mandant les indemnités de
télétransmission perçues, et ce au prorata des factures émises par lui ; cette rétrocession venant en déduction du montant de la
redevance mensuelle d’abonnement due à Résopharma.
Ce service ne s’applique que vis-à-vis des organismes ayant accepté cette procédure de facturation collective par le mandataire ;
sont ainsi exclus de la procédure :
•
les régimes obligatoires qui versent directement sur le compte bancaire de chaque pharmacie le montant annuel des
défraiements convenus par la convention parue au journal officiel, sur la base des flux de factures électroniques entrants.
•
les régimes complémentaires qui ont fait le choix du versement direct à l’officine (exemple : SP Santé)
•
les organismes qui réclament des factures papier. Dans ce cas l’officine doit faire son affaire de présenter un justificatif
papier.
RESOPHARMA - 21 rue de Choiseul 75002 PARIS
Administration & Etudes : 01 53 30 98 00 - Assistance Technique : 0 820 20 12 29 - Télécopie : 01 44 56 95 75
SA au capital de 300 000 € : RCS PARIS 381 250 323 - APE 6311Z – Document Réf : E01
3/4
Article 7 : Tarifs
Voir « Conditions tarifaires » annexées au présent contrat.
Une facturation est appliquée dès lors qu’une télétransmission de feuilles de soins est effective dans le mois. Si dans le mois
calendaire, l’abonné n’effectue aucune télétransmission de factures de soins, par exemple en cas de congés, ou en cas de vacance
momentanée d’activité, Résopharma ne facture pas la redevance du mois considéré.
A noter toutefois que toute interruption de télétransmission pendant une période continue de plus de trois (3) mois calendaires
entraînera la résiliation automatique du présent contrat et la désactivation du compte du Mandant dans les conditions de l’article
12 ci-après.
Article 8 : Obligations du mandant : coopération et information aux assurés
Le mandant s’engage à coopérer avec le mandataire en lui fournissant l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de
la mission confiée.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le professionnel de santé s’engage à afficher dans son
lieu d’exercice, au vu des patients, les mentions de la CNIL destinées à informer les personnes sur l’utilisation de fichiers
informatiques contenant des données personnelles.
Article 9 : Obligations du mandataire : secret professionnel
Dans le cadre du présent contrat, et conformément aux dispositions de la délibération de la CNIL en date du 15 juin 1993,
Résopharma s’engage à n’assurer aucun traitement particulier pour son propre compte, n’effectuer aucun enrichissement ni
consultation hormis celle rendue nécessaire par la maintenance des matériels et logiciels utilisés, ni cession des informations
reçues, tant pour ce qui concerne « les demandes de règlement » émanant des professionnels de santé qu’en ce qui concerne les
« avis de règlement » retournés par les caisses.
Le mandant pourra prononcer la révocation du mandataire et résilier ainsi la présente convention, sans indemnité en faveur du
mandataire, en cas de non respect des dispositions du présent article par Résopharma.
En outre, tout le personnel de Résopharma est tenu au secret professionnel au sens des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Article 10 : Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions
indiquées à l’article 11 ci-après.
Article 11 : Suspension par le Mandataire
La suspension de service par Résopharma peut intervenir à défaut de paiement de la redevance due par le mandant. Sur le constat
d’impayés répétés, malgré la lettre de « Rappel » et la lettre de « Dernier Avis », la société Résopharma adresse en dernier ressort
un courrier avec accusé de réception indiquant la « Notification de suspension » qui est une mise en demeure d’avoir à régulariser
le paiement des sommes dues dans un délai de quinze (15) jours, sous peine de suspension des services de télétransmission.
A défaut de régularisation dans les quinze jours ci-dessus, la société Résopharma bloque l’accès de l’abonné au service de
télétransmission à la date indiquée dans la notification de suspension.
La suspension est susceptible d’être levée en cas de paiement de la totalité des arriérés dus par le Mandant dans un délai de trois
mois de sa mise en œuvre.
A défaut de régularisation de son compte par le Mandant, la suspension demeure en l’état pendant une période consécutive de
trois mois calendaires à l’issue de laquelle, si aucune régularisation n’est intervenue de la part du Mandant, Résopharma constate
la résiliation du présent contrat et procède à la désactivation technique et définitive dudit compte conformément à l’article 12 ciaprès.
RESOPHARMA - 21 rue de Choiseul 75002 PARIS
Administration & Etudes : 01 53 30 98 00 - Assistance Technique : 0 820 20 12 29 - Télécopie : 01 44 56 95 75
SA au capital de 300 000 € : RCS PARIS 381 250 323 - APE 6311Z – Document Réf : E01
4/4
Article 12 : Résiliation
12.1 : Résiliation par le mandant
Hormis le cas de résiliation immédiate pour violation du secret professionnel, tel que stipulé à l’article 9, le présent contrat
peut être résilié par le mandant à tout moment et pour quelque motif que ce soit (cessation d’activité, changement de
structure, abandon de la prestation, départ vers un autre mandataire…), par fax ou par courrier recommandé avec accusé de
réception, en indiquant la date d’effet et le motif de la résiliation.
La bonne prise en compte de la résiliation est confirmée à l’abonné par fax et par courrier. Cet accusé de réception indique la
date d’effet de la résiliation c'est-à-dire la date à partir de laquelle les flux de factures seront rejetés par Résopharma. Il est
également mentionné les modalités de règlement du solde comptable des redevances dues. Si le solde est nul il ne figure
aucune mention de règlement, si le solde est débiteur il est réclamé un paiement, si le solde est créditeur il sera fait état d’un
virement de remboursement qui interviendra le 1er du mois suivant avec les traitements de facturation.
12.2 : Résiliation par le Mandataire
Dans les cas :

de suspension du présent contrat par le Mandataire dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessus pendant une
période consécutive de plus de trois mois calendaires,

de non-utilisation des services de télétransmission pendant une période consécutive de plus de trois mois calendaires tel
que prévu à l’article 7 ci-dessus,
le présent contrat est résilié par le Mandataire.
12.3 : Effets de la résiliation
Toute résiliation du présent contrat dans les conditions prévues aux paragraphes 12.1 et 12.2 ci-dessus, entraîne la
désactivation technique et définitive du compte du Mandant, désactivation qui, outre la suppression définitive d’accès aux
services télétransmissions, induit la suppression parallèle d’accès à tous les services complémentaires et indivisibles de
Résopharma y attachés en ce compris Résobank qui devient inopérant.
Seul le service ADSL peut être conservé sous réserve du paiement de la redevance correspondante.
Article 13 : Réintégration
Si, après résiliation du présent contrat et donc désactivation technique et définitive du compte de l’abonné, ce dernier émettait le
désir de reprendre ses télétransmissions, l’abonné pourra formuler une demande de réintégration auprès de Résopharma, qui
équivaudrait à un nouvel enregistrement avec la fourniture d’une nouvelle carte de paramètres de connexion. La réintégration ne
sera toutefois possible que si l’officine est à jour de ses redevances.
Article 14 : Attribution de compétence
Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties,
de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris et ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Etabli en deux exemplaires le .............................................
Pour Résopharma
Le Directeur
Signature du
Pharmacien
CACHET DE L’OFFICINE
RESOPHARMA - 21 rue de Choiseul 75002 PARIS
Administration & Etudes : 01 53 30 98 00 - Assistance Technique : 0 820 20 12 29 - Télécopie : 01 44 56 95 75
SA au capital de 300 000 € : RCS PARIS 381 250 323 - APE 6311Z – Document Réf : E01
1/4
CONTRAT D’ABONNEMENT
RESOPHARMA
http://www.resopharma.fr
Entre.
LA PHARMACIE :
-
Raison sociale ..................................................................................................................................................
-
N° d’identification CPAM de la Pharmacie
-
Adresse ............................................................................................................................................................
-
Représentée par ............................................................................................................................................
-
N° de Téléphone ................................................... N° de Fax .....................................................................
-
E-mail : ......................................................................@...................................................................................
-
Nom de l’éditeur du logiciel d’officine ......................................................................................................
2
Ci-après dénommée « l’officine », « l’abonné » ou « le mandant »
Et
RESOPHARMA, Société Anonyme au capital de 300 000 € – R.C.S PARIS 381 250 323 dont le siège social est situé,
21, rue de Choiseul – 75002 PARIS – représentée par Monsieur Pierre LEPORTIER, Président Directeur Général,
Ci-après dénommée « Résopharma » ou « le mandataire »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’officine donne mandat à Résopharma, société de
prestations informatiques, pour la réalisation et le suivi des opérations de télétransmission des feuilles de soins et des demandes
de remboursement.
Article 2 : Mandat
L’officine donne mandat à Résopharma d’effectuer :
•
Le routage des feuilles de soins électroniques vers les différents organismes d’assurance maladie obligatoire.
•
L’éclatement, s’il y a lieu, des données concernant les remboursements complémentaires et leur télétransmission vers les
différents organismes d’assurance maladie complémentaire.
•
La réception des Accusés de Réception Logique émanant desdits organismes et leur mise à disposition pour l’officine.
•
La réception des flux électroniques d’avis de règlement ou de rejet, retournés par les organismes d’assurance maladie et
leur mise à disposition pour l’officine de façon à permettre un rapprochement automatique des factures émises et des
règlements effectués par les divers organismes de protection sociale.
L’officine donne également mandat à RESOPHARMA de recouvrer pour son compte les indemnités de télétransmission auprès des
organismes complémentaires tel que précisé à l’article 6 ci-après.
RESOPHARMA - 21 rue de Choiseul 75002 PARIS
Administration & Etudes : 01 53 30 98 00 - Assistance Technique : 0 820 20 12 29 - Télécopie : 01 44 56 95 75
SA au capital de 300 000 € : RCS PARIS 381 250 323 - APE 6311Z – Document Réf : E01
2/4
Article 3 : Conditions techniques relatives aux échanges de flux
Les normes de télétransmission utilisées sont les suivantes :
•
de l’officine vers Résopharma, utilisation de la norme définie pour l’échange Résopharma ainsi que le protocole de
communication SMTP.
•
de Résopharma vers les organismes de protection sociale, utilisation des normes nationales définies conventionnellement
avec lesdits organismes.
•
des organismes de protection sociale vers Résopharma, utilisation des normes nationales définies conventionnellement
avec lesdits organismes.
•
de Résopharma vers l’officine, utilisation de la norme retour « RPH » ou des normes nationales.
Article 4 : Services complémentaires
Ce contrat ouvre accès à des services complémentaires sans supplément de tarif, à savoir :
•
Deux boites aux lettres électroniques, une pour les flux retours de l’assurance maladie, l’autre pour des besoins personnels
de messagerie,
•
La consultation en ligne du compte de l’officine pour le suivi de ses flux, de ses avis de règlements et de la situation de
paiement de ses factures, « Résoflux »
•
La consultation en ligne des annuaires des organismes ayant passé une convention de télétransmission. « Orgassociés »
•
La consultation de rubriques d’informations professionnelles diverses,
•
La réception de messages de service « Transinfo »
•
L’inscription, sur demande expresse de l’abonné, à l’annuaire des domiciliations bancaires permettant leur communication
aux organismes d’assurance maladie. « Transrib Online» (cf. mandat TransRIB Online annexé au présent contrat).
Ces services sont sécurisés de par l’utilisation d’un réseau dédié, d’outils de reconnaissance des partenaires (firewall), d’antivirus
et d’anti spam et par l’utilisation de paramètres et de mots de passe personnels.
Ces services sont gratuits dès lors que l’officine télétransmet ses demandes de remboursements par l’intermédiaire de
Résopharma. De ce fait le mandant s’engage à ne pas divulguer à des tiers ses paramètres de connexion.
Article 5 : Services supplémentaires
Le présent contrat permet la souscription de contrats supplémentaires payants :
•
le service « TRANSRIB PLUS+» pour la diffusion des coordonnées bancaires auprès de organismes d’assurance maladie.
•
le service « Résobank » pour les rapprochements bancaires.
•
Le service « ADSL R+ » pour la transmission à haut débit
L’accès à ces services payants est strictement réservé aux abonnés de Résopharma.
Article 6 : Service annexe : le recouvrement des indemnités de télétransmission
Le présent contrat inclut, sans supplément de tarif, le service de recouvrement des indemnités de télétransmission auprès des
organismes complémentaires ayant passé un protocole d’accord avec Résopharma. En effet, les Protocoles Techniques Nationaux
relatifs aux échanges de données signés entre les pharmaciens et les organismes d’assurance maladie complémentaire prévoient
que le coût de l’échange des données est à la charge de l’organisme d’assurance concerné pour un montant d’indemnités fixé
entre les parties signataires ; il prévoit également que ce défraiement sera réglé, sur présentation d’une facture justificative, au
pharmacien ou à son mandataire selon une fréquence qui ne pourra excéder une année.
Sur la base de ces articles et en tant que mandataire, Résopharma se propose de faciliter le circuit de défraiement prévu, en
procédant, pour ses abonnés, à une facturation collective à l’adresse de chaque organisme payeur puis d’effectuer un
reversement individuel à chaque officine. Résopharma s’engage à rétrocéder intégralement au mandant les indemnités de
télétransmission perçues, et ce au prorata des factures émises par lui ; cette rétrocession venant en déduction du montant de la
redevance mensuelle d’abonnement due à Résopharma.
Ce service ne s’applique que vis-à-vis des organismes ayant accepté cette procédure de facturation collective par le mandataire ;
sont ainsi exclus de la procédure :
•
les régimes obligatoires qui versent directement sur le compte bancaire de chaque pharmacie le montant annuel des
défraiements convenus par la convention parue au journal officiel, sur la base des flux de factures électroniques entrants.
•
les régimes complémentaires qui ont fait le choix du versement direct à l’officine (exemple : SP Santé)
•
les organismes qui réclament des factures papier. Dans ce cas l’officine doit faire son affaire de présenter un justificatif
papier.
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Article 7 : Tarifs
Voir « Conditions tarifaires » annexées au présent contrat.
Une facturation est appliquée dès lors qu’une télétransmission de feuilles de soins est effective dans le mois. Si dans le mois
calendaire, l’abonné n’effectue aucune télétransmission de factures de soins, par exemple en cas de congés, ou en cas de vacance
momentanée d’activité, Résopharma ne facture pas la redevance du mois considéré.
A noter toutefois que toute interruption de télétransmission pendant une période continue de plus de trois (3) mois calendaires
entraînera la résiliation automatique du présent contrat et la désactivation du compte du Mandant dans les conditions de l’article
12 ci-après.
Article 8 : Obligations du mandant : coopération et information aux assurés
Le mandant s’engage à coopérer avec le mandataire en lui fournissant l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de
la mission confiée.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le professionnel de santé s’engage à afficher dans son
lieu d’exercice, au vu des patients, les mentions de la CNIL destinées à informer les personnes sur l’utilisation de fichiers
informatiques contenant des données personnelles.
Article 9 : Obligations du mandataire : secret professionnel
Dans le cadre du présent contrat, et conformément aux dispositions de la délibération de la CNIL en date du 15 juin 1993,
Résopharma s’engage à n’assurer aucun traitement particulier pour son propre compte, n’effectuer aucun enrichissement ni
consultation hormis celle rendue nécessaire par la maintenance des matériels et logiciels utilisés, ni cession des informations
reçues, tant pour ce qui concerne « les demandes de règlement » émanant des professionnels de santé qu’en ce qui concerne les
« avis de règlement » retournés par les caisses.
Le mandant pourra prononcer la révocation du mandataire et résilier ainsi la présente convention, sans indemnité en faveur du
mandataire, en cas de non respect des dispositions du présent article par Résopharma.
En outre, tout le personnel de Résopharma est tenu au secret professionnel au sens des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Article 10 : Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions
indiquées à l’article 11 ci-après.
Article 11 : Suspension par le Mandataire
La suspension de service par Résopharma peut intervenir à défaut de paiement de la redevance due par le mandant. Sur le constat
d’impayés répétés, malgré la lettre de « Rappel » et la lettre de « Dernier Avis », la société Résopharma adresse en dernier ressort
un courrier avec accusé de réception indiquant la « Notification de suspension » qui est une mise en demeure d’avoir à régulariser
le paiement des sommes dues dans un délai de quinze (15) jours, sous peine de suspension des services de télétransmission.
A défaut de régularisation dans les quinze jours ci-dessus, la société Résopharma bloque l’accès de l’abonné au service de
télétransmission à la date indiquée dans la notification de suspension.
La suspension est susceptible d’être levée en cas de paiement de la totalité des arriérés dus par le Mandant dans un délai de trois
mois de sa mise en œuvre.
A défaut de régularisation de son compte par le Mandant, la suspension demeure en l’état pendant une période consécutive de
trois mois calendaires à l’issue de laquelle, si aucune régularisation n’est intervenue de la part du Mandant, Résopharma constate
la résiliation du présent contrat et procède à la désactivation technique et définitive dudit compte conformément à l’article 12 ciaprès.
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Article 12 : Résiliation
12.1 : Résiliation par le mandant
Hormis le cas de résiliation immédiate pour violation du secret professionnel, tel que stipulé à l’article 9, le présent contrat
peut être résilié par le mandant à tout moment et pour quelque motif que ce soit (cessation d’activité, changement de
structure, abandon de la prestation, départ vers un autre mandataire…), par fax ou par courrier recommandé avec accusé de
réception, en indiquant la date d’effet et le motif de la résiliation.
La bonne prise en compte de la résiliation est confirmée à l’abonné par fax et par courrier. Cet accusé de réception indique la
date d’effet de la résiliation c'est-à-dire la date à partir de laquelle les flux de factures seront rejetés par Résopharma. Il est
également mentionné les modalités de règlement du solde comptable des redevances dues. Si le solde est nul il ne figure
aucune mention de règlement, si le solde est débiteur il est réclamé un paiement, si le solde est créditeur il sera fait état d’un
virement de remboursement qui interviendra le 1er du mois suivant avec les traitements de facturation.
12.2 : Résiliation par le Mandataire
Dans les cas :

de suspension du présent contrat par le Mandataire dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessus pendant une
période consécutive de plus de trois mois calendaires,

de non-utilisation des services de télétransmission pendant une période consécutive de plus de trois mois calendaires tel
que prévu à l’article 7 ci-dessus,
le présent contrat est résilié par le Mandataire.
12.3 : Effets de la résiliation
Toute résiliation du présent contrat dans les conditions prévues aux paragraphes 12.1 et 12.2 ci-dessus, entraîne la
désactivation technique et définitive du compte du Mandant, désactivation qui, outre la suppression définitive d’accès aux
services télétransmissions, induit la suppression parallèle d’accès à tous les services complémentaires et indivisibles de
Résopharma y attachés en ce compris Résobank qui devient inopérant.
Seul le service ADSL peut être conservé sous réserve du paiement de la redevance correspondante.
Article 13 : Réintégration
Si, après résiliation du présent contrat et donc désactivation technique et définitive du compte de l’abonné, ce dernier émettait le
désir de reprendre ses télétransmissions, l’abonné pourra formuler une demande de réintégration auprès de Résopharma, qui
équivaudrait à un nouvel enregistrement avec la fourniture d’une nouvelle carte de paramètres de connexion. La réintégration ne
sera toutefois possible que si l’officine est à jour de ses redevances.
Article 14 : Attribution de compétence
Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties,
de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris et ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Etabli en deux exemplaires le .............................................
Pour Résopharma
Le Directeur
Signature du
Pharmacien
CACHET DE L’OFFICINE
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Annexe au contrat d’abonnement Pharmacies
CONDITIONS TARIFAIRES
au 1er janvier 2016
http://www.resopharma.fr
Application automatique du tarif de la tranche correspondant
au nombre de dossiers transmis
TARIFICATION RESOPHARMA
Plus de 6000 Dossiers / mois (1)
25 € HT / mois +
0,01 € HT par dossier transmis au delà de 6 000
De 1000 à 6000 Dossiers / mois (1)
25 € HT / mois
Jusqu'à 1000 Dossiers / mois (1)
0,025 € HT / dossier
Minimum de facturation
13 €uro HT / mois
2 boites aux lettres de messagerie
« Service de messagerie »
(2)
Offerts aux abonnés qui télétransmettent
Accès au portail « RESODROITS »
Offert aux abonnés qui télétransmettent
« Service de téléchargement des droits
complémentaires »
RETROCESSIONS (3)
CONVENTIONNELLES
« Service de facturation collective»
Résopharma offre sans frais, le service de facturation collective des organismes
d'assurance maladie complémentaires pour le recouvrement des indemnités de
télétransmission pris en charge par les organismes ayant passé convention.
La rétrocession de ces défraiements s'opère par déduction individuelle sur le
montant de la facture Résopharma au prorata du nombre de feuilles de soins
télétransmises par l'abonné, pour lesdits organismes complémentaires.
(1) Un dossier correspond à une facture contenant une part primaire et/ou une part complémentaire adressée dans le sens aller, ainsi que ses avis
de règlement ou de rejet réceptionnés dans le sens retour.
La tarification inclut le coût des réseaux de transport vers le réseau Sésam vitale (liaison IP VPN sécurisée). Par contre l'abonné prend en charge le
coût d’abonnement à un fournisseur d’accès ADSL de son choix.
(2) Le « service de messagerie" est gratuit dès lors que le professionnel de santé télétransmet ses factures électroniques par l’intermédiaire de
Résopharma. Ce service n'a plus cours lorsque l'abonné cesse d'être "actif" et passe en situation de "radiation". Le maintien de ces services est
alors subordonné à l'abonnement à l'un des forfaits ADSL Résopharma.
Les services Complémentaires
RESOBANK
« Service de Rapprochement bancaire »
Forfait ADSL 8 Méga Max*
« Service Internet Haut débit sécurisé »
PHARMASTAT (4)
« Service statistique »
20 €uro HT / mois
Dans le cas d'une gestion multi-comptes bancaires, une tarification de 5 € HT par mois
sera imputée par compte supplémentaire.
29 €uro HT / mois
* Selon éligibilité de votre ligne, de la qualité et de la fiabilité du réseau.
- 6,10 € HT /mois rétrocédés à toute pharmacie effectuant des transmissions
Pharmastat directement déduits de la facture Résopharma.
Renseignement &
Abonnement à Pharmastat
La tarification prend effet :



le 1er jour du mois suivant la date de première télétransmission pour le service de télétransmission
le 1er jour du mois suivant la date de réception du 1er enregistrement de virement communiqué par la banque pour le service « Résobank ».
Dès activation de la ligne France Télécom pour le service ADSL
La rétrocession intervient :


(3) En déduction de la facturation du mois M+2 par rapport au mois M de facturation collective pour les défraiements conventionnels (délais
de recouvrement par Résopharma)
(4) En déduction de la facturation du mois M+1 par rapport au mois de télétransmission des flux PHARMASTAT.
RESOPHARMA - 21 rue de Choiseul 75002 PARIS
Administration & Etudes : 01 53 30 98 00 - Assistance Technique : 0 820 20 12 29 - Télécopie : 01 44 56 95 75
SA au capital de 300 000 € : RCS PARIS 381 250 323 - APE 6311Z – Document Réf : E03
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du mandat
Cadre Réservé Résopharma
En signant ce formulaire vous autorisez la Société Résopharma à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre
compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Société Résopharma.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez
passée avec elle.
Une demande de remboursement doit être présentée :
-
dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,
- Sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
CREANCIER
Nom : RESOPHARMA
ICS : FR85ZZZ409954
Adresse : 21 RUE DE CHOISEUL
Code postal : 75002
Ville : PARIS
Pays : FRANCE
TYPE DE PAIEMENT
 Paiement récurrent / répétitif
 Paiement ponctuel
DEBITEUR
Veuillez compléter les champs marqués*
*N° d’identification CPAM :
*Nom, prénom : ............................................................................................................................................................................................
*Adresse : ............................................................................................................................................................................................
*Code Postal : .................................................
*Ville : .......................................................................................................................
*Pays : ............................................................................................................................................................................................
Désignation du Compte à Débiter
*Numéro d’identification International du compte bancaire – IBAN (International Bank Number)
*Code international d’identification de votre banque – BIC (Bank Identifier Code)
*Fait à : ................................................................................
Signature
*Le : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier
que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits
d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
A retourner par courrier à :
RESOPHARMA - 21 Rue de Choiseul – 75002 PARIS
Tel : 01 53 30 98 00 - Fax : 01 44 56 95 75
Merci de joindre obligatoirement un
Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
«RESOBANK» :
Service de Rapprochement Bancaire
L’alternative
Tarif du service
20
,00€
HT
/MOIS
au pointage manuel de vos
règlements
Complément indispensable de votre télétransmission, le
service «Résobank» est destiné à faciliter le rapprochement
bancaire entre :
Les virements reçus en banque émanant de l’assurance maladie.
Et les décomptes de règlements (retours électroniques).
Ce service permet de réaliser de façon automatique le maximum de pointages et de mettre ainsi en évidence les seuls retours
d’avis de règlements pour lesquels aucun virement effectif n’a été trouvé sur les relevés bancaires.
Pour que le service Résobank soit possible il est nécessaire que Résopharma reçoive de la part de
la banque du professionnel de santé les relevés des virements bancaires.
Aussi notre solution de rapprochement bancaire est possible avec la plupart des organismes
bancaires avec lesquels résopharma a passé convention pour la récupération desdits relevés de
virement bancaires.
Veuillez trouver ci-dessous la liste des organismes bancaires avec lesquels nous avons passé convention :
•Banque
•Banque
•Banque
•Banque
•Banque
•Banque
de la Réunion
Delubac
Française Commercial – Antilles Guyane
Française Commercial de l’Océan Indien
HSBC
Populaire (Alsace, Bourgogne Franche Comté, Centre
Atlantique, Côte d’Azur, Des Alpes, Massif Central, Du Sud, De Sud Ouest,
Loire et Lyonnais, Lorraine Champagne, Provençale et Corse, Occitane, Rives
de Paris, Val de France, Banque Dupuy de Perseval, Banque de Savoie, BRED,
Banque Chaix)
•Banque Postale
•BNP Paribas (BNP Métropole, BNP Guadeloupe, BNP Réunion, BNP Guyane)
•Caisse d’Epargne (Alsace, Aquitaine Nord – Centre Loire - Poitou Charente,
Auvergne Limousin, Bretagne pays de Loire, Normandie, Bourgogne FrancheComté, Champagne Ardennes, Cote d’azur, IDF, Languedoc Roussillon, Midi
Pyrénées, Nord France Europe, Picardie, Provence Alpes Corse, Rhône Alpes)
•CIC (EST, Lyonnaise de Banque, Nord Ouest, Ouest, Paris, Bordelaise de CIC)
•Crédit
•Crédit
•Crédit
•Crédit
•Crédit
Agricole
Commercial du Sud-Ouest
Coopératif
Lyonnais
Mutuel (Antilles Guyane, CentreEst Europe, Maine Anjou – Basse
Normandie, Nord, Normandie, Océan, Sud Ouest)
•Groupe Crédit du Nord (Crédit du Nord, Banque Courtois, Banque Kolb,
Laydernier, Banque Nuger, Banque Rhône Alpes, Banque Tarneaud, Société
Marseillaise de Crédit)
•Société Générale
* Dans le cas d’une gestion multi-compte, une tarification de 5 €HT/mois sera ajoutée par
compte supplémentaire.
Note : un seul compte bancaire ne peut être associé qu’à un seul identifiant
professionnel (Pas de groupement d’officines, de laboratoires...)
Demande de dossier de souscription
Formulaire à nous retourner par courrier ou par fax au 01 44 56 95 75
N° d’identification CPAM :
Raison sociale :
Adresse :
Code Postal : Ville :
Oui, Je suis intéressé par votre service de rapprochement bancaire «Résobank».
Veuillez me faire parvenir un dossier de souscription, comprenant les mandats autorisant Résopharma à récupérer auprès de la
banque mentionnée ci-dessous, mes enregistrements de virements bancaires.
Nom de votre banque :
Code Banque
Date : Cachet
Code Guichet
Signature :
Note : votre souscription au service Résobank sera validée à la condition que votre banque fait partie de la liste des banques ayant signé une convention de récupération des relevés de
virements bancaire avec Résopharma.
RESOPHARMA - 21rue de Choiseul 75002 PARIS
Assistance Technique : 0 820 20 12 29 - Télécopie : 01 44 56 95 75 - Document Réf : RK05
Portail d’accès standardiséaux droits AMC
Guichet unique pour la solution "Visiodroits", le portail "Résodroits" donne accè
s à tous les
organismes complé
mentaires signataires du protocole « Visiodroits» permettant le té
lé
chargement
des droits numé
riques (dates de droits, taux de prise en charge) sur le poste de travail.
En tant que guichet unique, ce portail é
vite :
- Les connections multiples avec chaque organisme complé
mentaire
- Les normes proprié
taires proposé
es
AMC A
Fichier
Adhé
rents
Norme
Visiodroits
Table de routage des URL...
Client web-service/organisme
Norme
Visiodroits
FICHIER
PATIENT
AMC B
Portail
Norme
Visiodroits
Serveur web-service
Norme
Visiodroits
«DEMANDER LES DROITS»
Cette requête est déclenchée automatiquement par le
logiciel métier à la première visite du patient dans
l’officine, puis périodiquement à chaque échéance des
droits pour récupérer la « date de n des droits» des
bénéciaires ainsi que les «taux de prise en charge par
code acte».
2
AMC C
Fichier
Adhé
rents
Principe du téléchargement des droits complémentaires
1
Fichier
Adhé
rents
«RÉCUPÉRER LES DROITS»
La réponse est retournée à l’officine en temps réel par le
serveur de droits de la plateforme AMC, via le portail de
l’OCT (Résodroits).
Le chier patient contient la nouvelle période de droits
pour chaque bénéciaire ainsi qu’un Numéro
d’accréditation valant garantie de paiement pour toute la
période.
Mise à disposition de la Liste des Accréditations Révoquées «LAR»
Une liste d’opposition est mise à disposition sur la plateforme Résodroits, à l’initiative de l’AMC si une interruption des droits
intervient en cours de la période pour un bénéciaire ; elle peut également être sollicitée par l’officine à son initiative, elle est
propre à la patientèle de chaque officine.
DEMANDER A VOTRE EDITEUR DE
VOUS PARAMETRER LA SOLUTION
« VISIODROITS» VIA LE PORTAIL
« RESODROITS»* DE RESOPHARMA
* L’ ouverture du portail Résodroits est automatique dès lors que vous utilisez la plate-forme
technique de Résopharma pour la télétransmission de vos FSE.
Contactez nos conseillers au
Accord conventionnel des organismes
complémentaires
L’AMC qui adhère à la solution Visiodroits le déclare formellement
au travers des accords conventionnels qu’il signe avec les
professions de santé
.
Liste des AMC ayant adhéréà ce jour à la solution Visiodroits :
- Viamedis
- I-Santé
- SP-Santé
Utilisation de la solution normalisée
0 820 20 12 29 0,09 €/min
www.resopharma.fr
www.visiodroits.fr
SERVICE «TRANSRIB ONLINE»
Facilitez la diffusion de vos
coordonnées bancaires !
TRANSRIB
Le service « TransRib Online » permet la mise
à disposition en ligne de vos informations de
domiciliations bancaires et postales auprès des
Organismes d’Assurance Maladie
ONLINE
par
Dans le cadre du tiers payant, il est important de vous faire connaître auprès de chaque Organisme d’Assurance Maladie Obligatoire et
Complémentaire à qui vous allez transmettre vos feuilles de soins en particulier celles en dispense d’avance des frais.
L’inscription au service « TransRIB Online » permet de mettre à disposition gratuitement sur un annuaire des domiciliations sécurisé, vos
informations de domiciliation consultables par les seuls organismes d’Assurance Maladie inscrits à la consultation.
Cet « Annuaire D » (Annuaire des Domiciliations) accueille tout abonné de Résopharma qui exprime le souhait de s’y inscrire, mais
l’autorisation expresse de communiquer ces informations est obligatoire.
Cet annuaire comporte :
Le N° d’identification du professionnel de santé
La Raison Sociale
L’adresse Postale
Le Téléphone et Fax
Le RIB destiné aux remboursements d’assurance maladie.
Les enregistrements de cet Annuaire ne sont créés qu’à des fins de consultation en ligne par les seuls organismes d’assurance maladie
ayant demandé l’autorisation d’accès et à qui nous avons attribué un code d’authentification pour sa lecture.
La consultation en ligne
Accès à l’Espace web «Abonné TransRIB»
Tout organisme de protection sociale qui en fait la demande
peut accéder gratuitement à notre espace « web sécurisé
», hébergeant « l’Annuaire D », après avoir reçu ses codes
d’accès et ses paramètres confidentiels.
En complément de l’annuaire D, Résopharma vous propose
GRATUITEMENT un service en ligne accessible avec vos
codes d’accès de consultation des flux, vous permettant
d’informer par courrier les autres organismes.
L’organisme peut ainsi effectuer une recherche individuelle,
à partir du seul N° National d’Assurance Maladie qui identifie
le professionnel auprès de la sécurité sociale, et prendre
connaissance de ses nouvelles domiciliations.
Ce service met à votre disposition des lettres préconstituées
de vos informations de domiciliation bancaires et de
l’adresse de l’organisme que vous n’avez plus qu’à imprimer
et envoyer par courrier.
En aucun cas l’organisme ne peut consulter une liste collective
de professionnels de santé, ni encore moins télécharger les
données ; C’est une consultation individuelle.
Accès via votre « Espace abonné » rubrique «Votre compte»
- service TransRIB.
Signalement par messagerie électronique
Pour tout nouvel abonné de Résopharma qui souscrit au service « TransRib », un e-mail de signalement est automatiquement
envoyé auprès de chaque organisme ayant fourni une adresse électronique.
Cet e-mail contient uniquement le N° d’identification à 9 chiffres de l’abonné.
L’organisme vient ensuite consulter « l’Annuaire D » en procédant à une recherche à partir de ce N° d’identification et prend
connaissance des coordonnées postales et bancaires du professionnel. A charge pour lui de mettre à jour ses fichiers par les
moyens qui lui sont propres.
De même, en cas de changement d’adresse ou de RIB, pour l’abonné qui aura souscrit à « TransRib », Résopharma déclenche un
e-mail de signalement vers les organismes ayant fourni une adresse électronique selon la même procédure que ci-dessus.
Vous trouverez au verso le formulaire d’inscription à « l’Annuaire D »
RESOPHARMA - 21rue de Choiseul 75002 PARIS
Assistance Technique : 0 820 20 12 29 - Télécopie : 01 44 56 95 75 - Document Réf : TR01
SERVICE «TRANSRIB ONLINE»
Formulaire d’inscription à « l’Annuaire D » (Annuaire des Domiciliations)
Je soussigné(e),
•
•
•
•
•
•
•
Profession :
N° d’identification CPAM :
Raison sociale :
Représenté(e) par :
Domiciliée à : Téléphone:
Email (Obligatoire) : Merci de nous adresser
votre inscription à :
Fax :
@
Résopharma
21, rue de Choiseul
75002 PARIS
FAX : 01 44 56 95 75
Joindre : Un Relevé d’Identité Bancaire
Compte Bancaire – Relevé d’Identité Bancaire (joindre un RIB)
Titulaire du compte : Code Banque
Code Guichet
N° de Compte
IBAN
Clé RIB
Domiciliation
BIC
La prise en compte de ce RIB ne sera effective dans l’annuaire D qu’après contrôle et validation de votre part. Un code de validation
vous sera envoyé par email à l’adresse que vous avez indiqué ci-dessus.
Inscription pour changement de RIB
(Cochez la case uniquement si vous voulez informer les organismes d’un « Changement de RIB »)
NOTE : Pensez à nous retourner ou à nous demander une autorisation de prélèvement si ce changement de RIB s’applique aussi
au paiement de vos factures Résopharma.
Donne par la présente, autorisation expresse à Résopharma d’enregistrer les informations ci-dessus me concernant sur l’annuaire des domiciliations afin de
permettre aux organismes d’assurance maladie, et à eux seuls, de procéder à une consultation en ligne de mes coordonnées postales et bancaires.
En cas de changement desdites coordonnées, je demanderai à Résopharma la suppression des données obsolètes et formulerai une nouvelle demande de
création.
J’autorise également Résopharma à prévenir, par messagerie électronique, les organismes d’assurance maladie, de la création et de tout changement de
coordonnées me concernant.
J’ai pris acte que mes coordonnées bancaires et postales ne seront disponibles que pour les organismes d’assurance maladie ayant réclamé l’autorisation
d’accès à l’annuaire D et pour lesquels Résopharma aura attribué des codes confidentiels ; pour les organismes qui ne voudront pas accéder à cet annuaire je
me chargerai personnellement de leur fournir mes coordonnées.
J’ai pris acte également que les signalements par messagerie électronique des créations et des modifications me concernant ne sauront avoir lieu que pour les
organismes disposant d’une adresse électronique en cours de validité ; Résopharma procédera à la diffusion électronique de ces signalements en indiquant
uniquement mon N° d’identification CPAM, à charge pour les organismes de consulter l’annuaire D à partir du seul N° d’identification.
Je note que l’Annuaire D n’est pas consultable sous forme de liste(s), qu’il ne peut donner lieu à téléchargement et que Résopharma s’engage à ne diffuser ces
informations qu’au titre exclusif de la présente mission qui est celle de prévenir les organismes payeurs d’assurance maladie des créations et des modifications
de mes domiciliations bancaires et postales.
Résopharma s’engage à mettre tout en œuvre, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer le bon fonctionnement du service, la bonne transmission des
informations reçues et la confidentialité des informations communiquées.
Résopharma ne saurait toutefois être tenue pour responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion,
virus, défaillance ou erreur des gestionnaires des réseaux de télécommunication ou autres événements involontaires.
Pleinement conscient des avantages et des limites de la solution proposée par Résopharma, je m’interdis de poursuivre Résopharma notamment :
• Dans le cas où un organisme n’aurait pas utilisé l’information mise à sa disposition,
• En cas de perte ou utilisation incorrecte par les Organismes d’Assurance Maladie des codes confidentiels qui leurs sont attribués, lesdits organismes
étant seuls responsables de la conservation et du bon usage desdits codes d’accès.
Fait à : , le : Cachet
Signature :
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès,
d’opposition et de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir
communication des informations vous concernant veuillez vous adresser à [email protected]
RESOPHARMA - 21rue de Choiseul 75002 PARIS
Assistance Technique : 0 820 20 12 29 - Télécopie : 01 44 56 95 75 - Document Réf : TR01
SERVICE «TRANSRIB PLUS +»
Facilitez la diffusion de vos
coordonnées bancaires !
Le service « TransRib Plus + » permet la
diffusion par courrier de vos informations de
domiciliations bancaires et postale à tous vos
organimes payeurs
Dans le cas d’un changement de RIB, d’un changement d’identifiant, ou d’une reprise d’établissement, le service « TransRIB PLUS+» permet
une large diffusion de vos nouvelles coordonnées au plus grand nombre d’organismes.
La souscription au service « TransRIB PLUS+ » inclut automatiquement l’abonnement au service « TransRIB Online », permettant de mettre à
disposition gratuitement sur l’Annuaire D vos informations de domiciliation consultables par les organismes d’Assurance Maladie inscrits
à la consultation.
Cet annuaire comporte votre N° d’identification, votre raison sociale, votre adresse postale, téléphone, fax et le RIB que vous destinez à vos
remboursements d’assurance maladie.
Tout organisme de protection sociale qui en a fait la demande accède gratuitement avec ses codes d’accès à notre espace « web sécurisé
», hébergeant « l’Annuaire D. L’organisme peut ainsi effectuer à tout moment une recherche individuelle, à partir du seul N° National
d’Assurance Maladie qui vous identifie auprès de la sécurité sociale, et prendre connaissance de vos domiciliations.
Votre abonnement déclenchera automatiquement un e-mail de signalement auprès de chaque organisme ayant fourni une adresse
électronique.
Cet e-mail contiendra uniquement votre N° d’identification à 9 chiffres. L’organisme viendra consulter « l’Annuaire D » en procédant à une
recherche sur votre N° d’identification et prendra connaissance de vos coordonnées postales et bancaires. A charge pour lui de mettre à jour
ses fichiers par les moyens qui lui sont propres.
Les packs « TransRIB PLUS+ »
En complément de la diffusion sur l’annuaire D, le service «TransRIB PLUS+» vous propose d’envoyer vos coordonnées directement par
courrier à tous les organismes auxquels vous (ou votre prédécesseur) télétransmettez les factures électroniques.
Deux solutions payantes sous forme de pack sont disponibles :
Résopharma effectue pour vous l’analyse de vos
télétransmissions sur les 6 derniers mois et liste l’ensemble
des organismes auxquels vous (ou votre prédécesseur)
télétransmettez les factures électroniques.
Résopharma se propose d’envoyer à votre place l’ensemble
des lettres types constituées à chaque organisme*.
Le cout de ce pack dépend du nombre de lettres à envoyer.
Résopharma prépare des lettres type à l’adresse de chaque
organisme* avec vos informations de domiciliation bancaires
et postales.
Ces lettres vous sont alors envoyées dans une grande
enveloppe et vous n’aurez plus qu’à les envoyer à votre gré.
* Note : Seuls les organismes dont Résopharma possède l'adresse pourront faire l'objet d'une constitution de lettre et d'un envoi.
Vous trouverez au verso le formulaire d’inscription à « Transrib Plus+ »
RESOPHARMA - 21rue de Choiseul 75002 PARIS
Assistance Technique : 0 820 20 12 29 - Télécopie : 01 44 56 95 75 - Document Réf : TR05
SERVICE «TRANSRIB PLUS + »
Formulaire d’inscription
Merci de nous adresser
votre inscription à :
Je soussigné(e),
• N° d’identification CPAM :
• Raison sociale :
• Adresse :
• Email (Obligatoire) : Joindre : Un Relevé d’Identité Bancaire
@
Compte Bancaire – Relevé d’Identité Bancaire
Code Banque
Code Guichet
Résopharma
21, rue de Choiseul
75002 PARIS
FAX : 01 44 56 95 75
N° de Compte
(joindre un RIB)
Clé RIB
IBAN
Domiciliation
BIC
L’envoi des lettres et la diffusion dans l’annuaire D ne sera effective qu’après contrôle et validation de votre part de ce RIB. Un code
de validation vous sera envoyé par email à l’adresse que vous avez indiqué ci-dessus.
En complément de la diffusion de mes informations de domiciliation sur l’annuaire D, je souhaite informer par courrier les organismes,
1 RAISON DE LA DIFFUSION :
(Cochez l’une des cases)
De mon Changement de Domiciliation Bancaire (RIB).
Si besoin, indiquez une date d’effet du RIB :
(Pensez à nous retourner ou à nous demander une autorisation de prélèvement si ce changement de RIB s’applique aussi au paiement de vos factures Résopharma)
De mon Changement d’Identification CPAM, mon ancien identifiant n° : servira de base à l’analyse des
flux. La date effective du nouvel identifiant est prévue le : De mon Installation suite à reprise d’un établissement, l’identifiant n° :
de mon prédécesseur servira
de base à l’analyse des flux. (Si prédécesseur inscrit à Résopharma). La date d’installation est prévue le : 2 CHOIX DU PACK DE DIFFUSION :
(cochez le pack désiré)
Pack « ANALYSE » (Envoi des courriers par vos soins)
OU
Analyse des organismes transmis sur les 6 derniers mois.
+ Impression des lettres types et envoi au client qui se chargera d’envoyer les courriers Tarif : 21 €uros HT
Pack « DIFFUSION » (Envoi des courriers par Résopharma)
Analyse des organismes transmis sur les 6 derniers mois.
+ Impression des lettres, mise sous pli et envoi des courriers au tarif prioritaire
Tarif : 17 € HT + 0,72 € HT par lettre
J’ai pris acte que ce service fera l’objet d’une facturation indépendante de ma facturation au service télétransmission.
Je donne également, autorisation expresse à Résopharma d’enregistrer les informations ci-dessus me concernant sur l’annuaire des domiciliations afin de permettre aux organismes
d’assurance maladie, et à eux seuls, de procéder à une consultation en ligne de mes coordonnées postales et bancaires.
En cas de changement desdites coordonnées, je demanderai à Résopharma la suppression des données obsolètes et formulerai une nouvelle demande de création.
J’autorise également Résopharma à prévenir, par messagerie électronique, les organismes d’assurance maladie, de la création et de tout changement de coordonnées me concernant.
J’ai pris acte que mes coordonnées bancaires et postales ne seront disponibles que pour les organismes d’assurance maladie ayant réclamé l’autorisation d’accès à l’annuaire D et pour
lesquels Résopharma aura attribué des codes confidentiels.
J’ai pris acte également que les signalements par messagerie électronique des créations et des modifications me concernant ne sauront avoir lieu que pour les organismes disposant
d’une adresse électronique en cours de validité ; Résopharma procédera à la diffusion électronique de ces signalements en indiquant uniquement mon N° d’identification CPAM, à charge
pour les organismes de consulter l’annuaire D à partir du seul N° d’identification.
Je note que l’Annuaire D n’est pas consultable sous forme de liste(s), qu’il ne peut donner lieu à téléchargement et que Résopharma s’engage à ne diffuser ces informations qu’au titre
exclusif de la présente mission qui est celle de prévenir les organismes payeurs d’assurance maladie des créations et des modifications de mes domiciliations bancaires et postales.
Résopharma s’engage à mettre tout en œuvre, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer le bon fonctionnement du service, la bonne transmission des informations reçues et la confidentialité des informations communiquées.
Résopharma ne saurait toutefois être tenue pour responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, défaillance ou erreur
des gestionnaires des réseaux de télécommunication ou autres événements involontaires.
Pleinement
conscient des avantages et des limites de la solution proposée par Résopharma, je m’interdis de poursuivre Résopharma notamment :
•Dans le cas où un organisme n’aurait pas utilisé l’information de changement de RIB reçu par courrier ou mis à sa disposition sur l’annuaire D.
(Aucune relance ne sera effectuée)
•Dans le cas où un organisme n’aurait pas fait l’objet d’un courrier en raison de la non connaissance d’adresses par Résopharma.
•En cas de perte ou de non distribution dudit courrier en cas d’adresse erronée ou obsolète.
•En cas de perte ou utilisation incorrecte par les Organismes d’Assurance Maladie des codes confidentiels d’accès à l’annuaire D qui leurs sont attribués, lesdits organismes
étant seuls responsables de la conservation et du bon usage desdits codes d’accès.
Fait à : , le : Cachet
Signature :
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès,
d’opposition et de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir
communication des informations vous concernant veuillez vous adresser à [email protected]
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Option indispensable en cas de télémaintenance par votre société informatique
(1) La facturation de l’abonnement ADSL sera incluse dans votre facture Résopharma «service télétransmission». La fourniture et l’installation du modem ou routeur ADSL ne sont pas inclus dans le
forfait. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre société informatique pour l’acquisition
et l’installation du modem ou du routeur ADSL dans votre configuration.
(2) Profitez d’internet jusqu’à 8 méga en ADSL selon éligibilité de votre ligne, de la qualité et de la
fiabilité du réseau.
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N° d’identification CPAM :
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Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : • Téléphone ADSL éligible : (Le numéro de téléphone ADSL éligible doit se situer dans une zone couverte par le service et nécessite une ligne France Telecom)
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Attention : L‘ ADSL ne peut se brancher ni sur un standard téléphonique, ni sur une ligne NUMERIS, mais uniquement sur une ligne analogique directe.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06/01/78 (art. 27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant auprès de Résopharma,
21, rue de Choiseul - 75002 Paris
RESOPHARMA - 21, rue de Choiseul - 75002 PARIS
Assistance Technique : 0 820 20 12 29 - Télécopie : 01 44 56 95 75 - Document Réf : AD01
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