Culture juridique européenne
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Culture juridique européenne
PREPARATION E.N.M. 2014-2015 COURS DE CULTURE JURIDIQUE EUROPEENNE Le mercredi de 13h à 15h en amphi 1 du centre Panthéon J. Cavallini Titre I : Le système juridique de l’Union européenne Chapitre I : Le contentieux de la première génération Section I : Les exigences existentielles du droit de l’Union européenne I : La primauté absolue A : La spécificité de l’ordre juridique européen B : L’office du juge national II : L’effet direct individuel A : L’invocabilité du droit de l’Union européenne B : Le régime des directives Section II : Réception dans l’ordre juridique français I : Droit de l’Union européenne et loi nationale A : Position du Conseil constitutionnel B : Position de la Cour de cassation C : Position du Conseil d’Etat II : Droit de l’Union européenne et constitution nationale A : Problématique B : Positions jurisprudentielles Chapitre II : Le contentieux de la deuxième génération Section I : L’autonomie procédurale I : Un encadrement européen minimal II : Le principe général du droit au juge Section II : Principales applications I : La répétition de l’indu II : Le référé III : La responsabilité des Etats IV : L’invocation d’office du droit de l’Union européenne Ce document est un support pédagogique de la préparation au 1er concours d’accès à l’ENM. Son usage est exclusivement réservé aux étudiants régulièrement inscrite à cette dernière. Les ressources et documents communiqués doivent être utilisés uniquement à titre personnel et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Titre II : Le système juridictionnel de l’Union européenne Chapitre préliminaire : les juridictions européennes Section I : Organisation I : La Cour de Justice de l’Union européennes (CJUE) II : Le Tribunal de l’Union européenne (Trib. UE) Section II : Compétences I : La compétence d’attribution de la Cour II : La répartition des compétences avec le Tribunal Chapitre I : Recours juridictionnels : la violation par les Etats du droit de l’Union européenne Section I : Le recours en manquement d’Etat I : La notion de manquement II : La procédure de constatation de manquement Section II : Le renvoi préjudiciel en interprétation I : Un renvoi opéré par le juge national II : La réponse de la Cour Chapitre II : Recours juridictionnels : la violation par les institutions européennes du droit de l’Union Section I : Le recours en annulation et l’exception d’illégalité I : Les conditions de recevabilité II : L’examen du recours Section II : Le renvoi préjudiciel en appréciation de validité I : Les conditions du renvoi II : L’appréciation de validité du droit de l’Union européenne Section III : Le recours en carence I : La mise en évidence de la carence II : La censure de la carence Section IV : Le recours en responsabilité extracontractuelle I : Recevabilité II : Conditions de fond de la responsabilité Bibliographie : J.P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz 2012 G. Isaac, M. Blanquet, Droit général de l’Union européenne, Sirey 2012 C. Blumann, L. Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec 2013 Ce document est un support pédagogique de la préparation au 1er concours d’accès à l’ENM. Son usage est exclusivement réservé aux étudiants régulièrement inscrite à cette dernière. Les ressources et documents communiqués doivent être utilisés uniquement à titre personnel et ne doivent pas être communiqués à des tiers.