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Filière - Economie > Financements
Aide à la création et au
développement de microentreprises équines en milieu
rural
Niveau de technicité :
Auteur : Ministère de l'Agriculture, de
l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de
l'Aménagement du territoire
F.X. Villedey, M.Ehrhart, C. de Certaines, M.
Touvais
Janvier 2012
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) peut
accorder des subventions aux personnes exerçant une activité équine hors
élevage, et notamment les porteurs de projets de micro-entreprises équestres
répondant à certaines conditions.
Sommaire
Qui peut demander une subvention ?
Exemples de projets éligibles
La mesure concernée
Intensité de l'aide
Voir aussi
Lettre d'information "Avoir un cheval"
Fiche consultée 1351 fois.
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Qui peut demander une subvention ?
Les porteurs de projets de création ou de développement de
micro-entreprises équestres. Une micro-entreprise se définit ici
comme :
occupant moins de 10 personnes,
chiffre d’affaires annuel ou total du bilan annuel n'excédant
pas 2 millions d’euros.
Cas des multi-activités :
Cette mesure concerne notamment les entreprises équines
comportant des activités agricoles (dont l’élevage équin) mais qui
représentent moins de 50 % du chiffre d’affaires annuel total.
©P.Lando
Exemples de projets éligibles
> Les investissements et le conseil, pour la création, la reprise, le développement de micro-entreprises,
> l’installation de jeunes diplômés ou de personnes en reconversion professionnelle.
Exemples d’activités potentiellement éligibles :
prise en pension d’équidés (exemple : création d’une écurie),
débourrage, dressage et entraînement d’équidés (exemple : création d’un centre d’entraînement pour les courses),
enseignement de l’équitation/ encadrement sportif (exemple : création d’un centre équestre),
débardage, travail à façon dans les vignes ou en maraîchage à l’aide de la traction animale,
activités de service liées cheval : maréchalerie, transport spécialisé,...
Pour les projets de développement d’activités de tourisme ou de services de base pour l’économie et la population rurale,
consultez la "Aide au développement des activités touristiques équestres en zone rurale", ou la fiche "Aide à la mise en place
de services de base en milieu rural utilisant les équidés".
Les personnes qui ont un projet d'installation fondé sur l'exploitation d'un centre équestre et/ou le débourrage, le
dressage et l'entraînement de chevaux de sports, de loisirs ou de courses peuvent aussi bénéficier d'une aide à l'installation
non co-financée par l'Europe : consultez la fiche "Aides à l’installation de jeunes éleveurs".
La mesure concernée
Pour les dossiers déposés jusqu’au 31 décembre 2013, la mesure concernée est la mesure 312 « aide à la création et au
développement de micro-entreprises ». Elle est rattachée à l’axe 3 du 2e pilier de la PAC.
Cette mesure est reprise dans la dernière version des DRDR ou PDR des régions françaises ci-dessous.
Intensité de l'aide
Pour plus de précisions au sujet de cette fiche, vous êtes invités à contacter la Direction régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de votre région (DRAAF).
Voir aussi
Liens vers des pages sur un thème proche
 Economie : Aides européennes
 Organisation et acteurs de la filière équine
Ressources E-learning
 Les acteurs de la filière équine
 La filière équin en chiffres
Disponibles à la librairie
 Guide des aides européennes pour la filière équine
 Panorama économique de la filière équine
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