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Lycée de l'Empéri
13300 Salon de Pce
Règlement Intérieur
Adopté en Conseil d'Administration le 7 juillet 2010
Sommaire
Préambule ................................................................................................................................. 3
A- LES REGLES DE VIE DANS LE LYCEE
Article 1 : Horaires de cours et accueil des élèves . ........................................................ 3
Article 2 : Ponctualité . ............................................................................................................. 4
Article 3 : Entrées-sorties du Lycée .................................................................................... 4
Article 4 : Régime de sortie .................................................................................................... 4
Article 5 : Déplacements vers des installations extérieures . ........................................ 5
Article 6 : Conditions de surveillance ................................................................................... 5
Article 7 : Espaces de détente des élèves .......................................................................... 5
Article 8 : Mouvements de circulation des élèves ............................................................. 5
Article 9 : Respect des personnes . ....................................................................................... 5
Article 10 : Respect des locaux et du matériel .................................................................. 6
Article 11 : Tenue vestimentaire et objets personnels .................................................... 6
Article 12 : Téléphones portables ......................................................................................... 6
Article 13 : Prévention des vols et de la perte d'objets personnels . ........................... 7
Article 14 : mise à disposition de casiers pour les élèves ................................................ 7
B- L'ASSIDUITE SCOLAIRE
Article 15 : Assiduité et travail des élèves ......................................................................... 7
Article 16 : En cas d'absence . ................................................................................................ 8
Article 17 : Contrôle des absences ...........................................................................................
8
...........................................................................................................................................................
Article 18 : Dispenses d'éducation physique . ............................................................................................. 8
C- PREVENTION - SANTE - SECURITE
Article 19 : Prévention des accidents ................................................................................... 8
Article 20 : Usage du tabac et produits nocifs . ................................................................ 9
Article 21 : Consignes de sécurité en cas d'incendie ........................................................ 9
Article 22 : Service médico-social ........................................................................................ 9
Article 23 : En cas de maladie ou d'accident . .................................................................... 9
Article 24 : Assurances . ........................................................................................................ 10
D- LES DROITS DES LYCEENS
Article 25 : ................................................................................................................................ 10
Article 26 : Droit de réunion ................................................................................................ 10
Article 27 : Droit d'expression . .......................................................................................... 10
Article 28 : Droit d'association ............................................................................................11
Article 29 : Droit de publication . .........................................................................................11
E - SANCTIONS - RECOMPENSES
Article 30 : Mesures positives d'encouragement .............................................................11
Article 31 : Procédures disciplinaires : principes . ...........................................................11
Article 32 : Punitions applicables au lycée . ....................................................................... 12
Article 33 : Sanctions applicables au lycée ....................................................................... 12
Article 34 : Sursis ................................................................................................................... 13
Article 35 : Mesures alternatives, d'accompagnement et de réparation .................. 13
F - LES RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE
Article 36 : Délégués de classe ............................................................................................ 13
Article 37 : Conseil de la Vie Lycéenne (C.V.L.) ................................................................ 14
Article 38 : Relations avec les familles .............................................................................. 14
Article 39 : Cas des élèves majeurs . .................................................................................. 14
Article 40 : Cas des élèves de CPGE..................................................................................... 15
Article 41 : Cas des stagiiares accueillis au lycée............................................................. 15
G- COMMUNICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 42 .................................................................................................................................. 15
Annexe 1 : Règlement spécifique à l'EPS
Annexe 2 : Cadre d'organisation des voyages.
Lycée de l'Empéri - Salon de Provence
Année scolaire 2010-2011
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
 Le Lycée est avant tout un lieu de travail dans lequel chaque élève doit trouver un cadre individuel et collectif
propice à la réussite de ses études. Le Lycée est aussi un lieu de vie pour les jeunes qui doit favoriser leur épanouissement personnel, le développement d'une citoyenneté responsable et leur apprentissage de la responsabilité
et de la vie adulte.
 Etablissement public d'enseignement, le Lycée adhère à des valeurs et principes que chacun se doit de respecter
et de promouvoir dans l'établissement :
- le principe de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute
forme de propagande ;
- le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions ;
- les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le
devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et
d'en réprouver l'usage ;
- l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons ;
- le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux ;
- le travail, l'assiduité et la ponctualité ;
- le développement de la responsabilité.
 Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de la communauté scolaire. Il ne peut être modifié que par
une décision du Conseil d'Administration. Le Chef d'Etablissement est chargé d'en faire respecter les modalités.
L'inscription d'un élève au Lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent
règlement et engagement de s'y conformer pleinement.
A- LES REGLES DE VIE DANS LE LYCEE
Article 1 : Horaires de cours et accueil des élèves :
 Les cours sont organisés au Lycée de 8h05 à 17h55, du
lundi matin au vendredi soir. Les activités de formation ou de
contrôle des connaissances peuvent se prolonger jusqu'à 19
h pour les étudiants de CPGE.
 Le samedi matin est prioritairement réservé à l'organisation
de devoirs surveillés, examens blancs et retenues.
 Le mercredi après-midi est prioritairement réservé à des
activités sportives, artistiques, culturelles ou à des options
facultatives
 Les élèves peuvent être accueillis à partir de 7h45 le matin.
 Chaque journée est découpée en 10 séquences de 51 minutes séparées par 5 mn d'interclasse (changement de salle)
ou par une récréation de 20 mn.
Chaque élève et enseignant a, au minimum, une séquence libre
pendant midi (séquence 5 et/ou séquence 6).
 L'emploi du temps remis en début d'année fixe les horaires
de cours de chaque élève et professeur.
 Aucun changement ou déplacement de cours ne doit se
faire sans l'accord prélable du proviseur ou de son adjoint. Un
déplacement de cours ne sera pas autorisé pour le jour-même.
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Article 2 : Ponctualité
Sonneries Séquence de cours
8h05
8h10
Séquence 1
9h01
9h06
Séquence 2
9h57
10h12
10h17
Séquence 3
11h08
11h13
Séquence 4
12h04
12h09
Séquence 5
13h
13h05
Séquence 6
13h56
14h01
Séquence 7
14h52
14h57
15h48
16h03
16h08
16h59
17h04
17h55
interclasse
récréation
interclasse
Demipension
 En dehors de ces horaires, les élèves ne doivent pas, sauf
autorisation particulière du Proviseur, pénétrer dans l'établissement.
interclasse
Séquence 8
récréation
Séquence 9
interclasse
Séquence 10
fin des cours
sonneries d'appel, 5 mn avant le début des cours.
Le respect des horaires est impératif.
Le matin les élèves doivent se diriger vers leur salle de cours dès la sonnerie d'appel de 8h05.
La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard du professeur et des autres élèves de la classe.
Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. Les retards répétés ou injustifiés sont
passibles d'une sanction.
L'élève qui arrive en retard doit, avant de rentrer en classe, se présenter au bureau de la Vie Scolaire pour
justifier son retard et faire viser son carnet de correspondance.
Seuls les retards lors de la 1ère heure figurant à l’emploi du temps seront considérés comme tels. Les autres
retards seront considérés comme des absences. L’élève ne sera pas admis en cours et devra justifier cette
absence d’une heure.
Article 3 : Entrées-sorties du Lycée
a- Entrée principale : l'entrée principale du lycée est située 21 montée du Puech.
Une entrée secondaire, située 157 bd Jean Jaurès (bâtiment B) peut être ouverte ponctuellement.
b- Piétons : Les entrées et sorties des piétons (élèves, professeurs, parents, …) se font par l'entrée principale.
Un autre accès est possible par l'entrée bd Jean Jaurès aux heures d'ouverture (affichées sur la porte) ou
pour les personnels munis d'une carte d'accès magnétique. Tout visiteur ne faisant pas partie des personnels
ou des élèves du lycée doit se présenter à la loge avant de pénétrer dans l'établissement.
c- Véhicule automobiles : l'accès des véhicules des personnels du lycée est situé montée du Puech. La
circulation et le stationnement des véhicules dans l'enceinte du lycée ne sont pas autorisés sauf pour les
véhicules de secours qui empruntent les portails qui leur sont réservés, ou sur dérogation accordée par le
Proviseur à titre temporaire pour raison de service.
d- Parking des personnels : Un parking jouxtant le Château est réservé aux personnels du Lycée pour garer
leur véhicule. Celui-ci reste sous l’unique responsabilité de son propriétaire. Les véhicules doivent être munis
d'un badge autocollant remis à l'accueil du lycée.
e- L'utilisation des issues de secours et de service (portail de la Glacière, portail d'accès à l'aire de livraison cuisine, portail pompiers bd Jean Jaurès, escaliers d'accès au parking des personnels) est interdite à
l'exception des seuls personnels et fournisseurs autorisés ou en cas d'évacuation.
L'aire de livraison cuisine et l'accès pompiers bd Jean Jaurès sont réservés aux fournisseurs et aux seuls
personnels autorisés.
f- Contrôle d'accès : une carte magnétique est remise à chaque élève et personnel du lycée pour permettre
l'accès à l'établissement (et au restaurant scolaire pour les demi-pensionnaires). Cette carte est strictement
personnelle et ne peut être prêtée. Informer rapidement l'intendance en cas de perte.
Article 4 : Régime de sortie :
a- La présence à tous les cours et activités d'enseignement est obligatoire et sera contrôlée rigoureusement,
de même que le passage au restaurant self service pour les élèves inscrits à la demi-pension.
b- Une autorisation de sortie exceptionnelle pendant les cours ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou le conseiller principal d'éducation, à la demande écrite de l'élève et de sa famille, pour une
raison grave.
c- En dehors de ces horaires de présence obligatoire - par exemple en cas de plages libres entre deux
cours, d'absence d'un professeur (sous réserve des dispositions de l'article 8), avant ou après le repas pour
les demi-pensionnaires - les élèves peuvent se rendre au CDI, dans les salles de travail en autonomie, au
foyer ou dans les espaces de détente du Lycée.
Ils peuvent aussi quitter l'établissement, sous leur responsabilité et celle de leur famille (qui a intérêt à vérifier
que leur assurance couvre ces sorties).
Les parents qui ne souhaiteraient pas que leur enfant mineur bénéficie de ce régime de sorties peuvent s'y
opposer par lettre recommandée adressée au Proviseur.
d- Les sorties de l'établissement ne sont pas autorisées pendant les 5 mn d'interclasse séparant deux cours
consécutifs.
Article 5 : Déplacements vers des installations extérieures :
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a- Les élèves peuvent se trouver amenés à se rendre par leurs propres moyens sur le lieu d'une activité scolaire régulièrement autorisée par le chef d'établissement (installation sportive, théâtre, musée, …),
ou à en revenir.
Ces déplacements individuels ne sont pas soumis à la surveillance de l'établissement et se font alors sous la
seule responsabilité de l'élève et de sa famille. Ils peuvent être effectués selon le mode de transport habituel
des élèves.
Un élève qui arriverait en retard sur une installation extérieure ne doit pas être renvoyé. Il reste sous la responsabilité du professeur qui inscrira son nom sur la feuille d’absences avec la mention "retard de x mn".
b- Les sorties d'élèves hors de l'établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits
groupes, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement (telle que recherche ou enquête, par exemple
dans le cadre des TPE. ou AID) sont admises sous condition expresse d'une autorisation du proviseur..
La demande d'autorisation devra être déposée par le professeur responsable une semaine à l'avance à l'aide
de la fiche prévue à cet effet. Elle précisera les moyens de déplacement, les horaires, les itinéraires, la liste
nominative des participants avec le téléphone de leur responsable légal, le nom de l'élève responsable. Un
exemplaire de cette fiche, sur lequel figurera le numéro d'appel des services d'urgence, sera remis à l'élève
responsable avant le départ. Au cours de ces sorties qui ne peuvent bénéficier d'un encadrement ou d'une
surveillance de l'établissement, chaque élève est responsable de son propre comportement.
Article 6 : Conditions de surveillance :
a- La surveillance des élèves est l'affaire de tous les personnels du lycée.
Elle est de la responsabilité des professeurs pendant les cours et interclasses, de la responsabilité des personnels éducatifs et de surveillance pour les entrées et sorties de l'établissement, pendant les récréations
et la pause de mi-journée. Le chef d'établissement ou son représentant a autorité à intervenir aux abords
immédiats de l'établissement. Tout personnel a autorité à intervenir auprès des élèves quel que soit le lieu
dans l'établissement.
b- Dans le cadre de l'apprentissage de l'autonomie et de la responsabilité, les élèves peuvent être amenés
à travailler seuls à l'intérieur du lycée, en autodiscipline, individuellement ou en groupes (activités liées aux
T.P.E., salle de travail ou de permanence, …). Toutefois les activités pratiquées dans des salles spécialisées
ou présentant un risque particulier (laboratoires, ateliers, …) ne se feront que sous la surveillance d'un adulte.
Article 7 : Espaces de détente des élèves :
Lorsqu'ils n'ont pas cours, les élèves ont accès aux cours intérieures du bâtiment A, au patio du bâtiment B,
aux salles du foyer ou la cafétéria.
Ils ne doivent pas rester dans les couloirs ou les escaliers.
L'accès à la salle de restauration du lycée est réservé aux élèves prenant leur repas à la demi-pension.
Article 8 : Mouvements de circulation des élèves
Avant chaque cours, les élèves se rendent devant l'entrée de la salle indiquée à l'emploi du temps. Ils ne
rentrent dans la salle qu'en présence du professeur ou d'un personnel d'éducation.
En cas de retard ou d'absence supposés d'un enseignant, ils ne doivent pas quitter les lieux avant d'y
avoir été autorisés par le service de la Vie Scolaire.
L'accès aux ascenseurs est prioritairement réservé aux élèves et personnels handicapés et nécessite l'autorisation du chef d'établissement.Le respect des consignes d'utilisation affichées est impératif.
Les déplacements dans les couloirs, escaliers et coursives se font dans le calme, sans courir ni crier.
L'accès aux parking des personnels n'est pas autorisé aux élèves.
Article 9 : Respect des personnes
a- Le climat relationnel est déterminant pour la qualité du travail au lycée.
Chacun des membres de la communauté éducative se doit de témoigner d'une attitude respectueuse de la
personnalité d'autrui et de ses convictions.
Le respect et la confiance réciproque impliquent pour chacun une attitude courtoise et polie vis-à-vis de tous
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les membres de la communauté scolaire, qui fera proscrire toute vulgarité du comportement, toute brutalité
des gestes et toute grossièreté du langage.
Les élèves ont le devoir de suivre les instructions qui leur sont données par les personnels du lycée.
b- Les attitudes provocatrices ou indécentes ne peuvent être admises, de même que les comportements
susceptibles de constituer des pressions sur les autres élèves, de perturber le déroulement des activités
d'enseignement ou de troubler l'ordre de l'établissement.
c- Aucune brimade ou menace ne sera tolérée au lycée, en raison de l'atteinte insupportable à la dignité
et à l'intégrité physique et morale des personnes qu'elle implique toujours.
Article 10 : Respect des locaux et du matériel
a- Les lycéens se doivent de veiller au respect du cadre de vie et du matériel mis à leur disposition. Il est
de leur intérêt direct de respecter les locaux et les équipements collectifs du lycée.
b- Les élèves doivent avoir un comportement responsable s'agissant du matériel lié à la sécurité. Tout usage
abusif ou dégradation des dispositifs de sécurité du lycée (manipulation des extincteurs, déclenchement
d'alarme, ...) pourrait mettre en danger la collectivité et constituerait donc une faute grave, sévèrement sanctionnée.
c- Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée afin que la tâche du personnel d'entretien ne soit pas
inutilement surchargée. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet, à l'intérieur de
l'établissement comme sur le parvis d'entrée..
Par respect de l'environnement, les mégots seront exclusivement déposés dans les cendriers installés à cet
effet aux entrées du lycée.
d- Les auteurs d'inscriptions sur les murs et sur les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé. Les parents auront à régler le montant des frais des dégradations qu'aurait occasionnées leur enfant,
indépendamment des sanctions encourues par celui-ci en cas de dégradation délibérée.
e- Les lycéens seront étroitement associés, par l'intermédiaire de leurs élus au Conseil de la Vie Lycéenne,
aux décisions concernant l'aménagement de l'espace et du cadre de vie.
Article 11 : Tenue vestimentaire et objets personnels
a- Tous les lycéens se doivent d'adopter une tenue vestimentaire propre et correcte. Les tenues de plage
sont proscrites. Les casquettes ou bonnets ne sont portés qu'à l'extérieur des locaux.
b- Une tenue spéciale est exigée pour l'E.P.S. ainsi que pour certains travaux pratiques.
Pour des raisons de sécurité, le port de vêtements facilement inflammables, fragiles ou flottants, ainsi que les
cheveux longs non attachés, sont vivement déconseillés pour les travaux pratiques de sciences. Ils pourront
être interdits par le professeur si les impératifs de sécurité l'exigent.
c- Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou tenues
par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève
avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
Article 12 : Téléphones portables
a- L'usage du téléphone portable et des appareils de type baladeur ou jeu électronique est autorisé en dehors
des heures de cours, dans les espaces de détente extérieurs du lycée.
b- Ces appareils doivent être éteints et rangés pendant les heures de cours, de présence au CDI, dans
les salles de travail, le restaurant scolaire ou les couloirs.
c- Si leur usage ou leur sonnerie perturbe le bon fonctionnement des activités d'enseignement ou le travail
des élèves, ces appareils pourront être confisqués temporairement et remis au conseiller principal d'éducation
ou au proviseur adjoint qui décideront de les restituer à l'élève ou à sa famille.
d- Toute prise de vue ou diffusion de photographie (sur quelque support que ce soit et notamment la diffusion
en ligne) nécessite l’autorisation de l’intéressé ou de son responsable légal.
Article 13 : Prévention des vols et de la perte d'objets personnels
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a- Il est formellement déconseillé de venir au lycée avec des objets de valeur ou des sommes d'argent non
nécessaires. En aucun cas l'établissement ne pourrait être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de la
détérioration d'objets appartenant à des élèves, des personnels ou des tiers.
b- Toute disparition doit être immédiatement signalée au professeur et au bureau de la Vie Scolaire pour
avoir une possibilité de retrouver l'objet égaré ou volé.
c- Les objets et vêtements trouvés dans le lycée doivent être déposés au bureau de la Vie Scolaire qui les
restitue à leur propriétaire lorsqu'il peut être identifié. A défaut, et après un an de dépôt, ils peuvent être remis
à des oeuvres de bienfaisance ou détruits.
d- Le vol est une atteinte grave aux règles de vie collective et au climat de confiance au sein de la communauté
scolaire. Le fait de dérober du matériel d'enseignement appartenant au lycée constituerait une circonstance
aggravante en ce sens qu'elle pénaliserait l'ensemble des élèves en les privant d'instruments de travail nécessaires à leur formation.
Article 14 : mise à disposition de casiers pour les élèves :
Le lycée met à la disposition des élèves quelques casiers pouvant être fermés par un cadenas.
a- Ces casiers, installés dans les cours des bâtiments A et B, permettent aux élèves qui le souhaitent de
déposer temporairement du matériel scolaire, des vetements ou leur casque deux roues.
b- Le bureau de la Vie Scolaire attribue nominativement les casiers aux élèves qui le souhaitent, dans la
limite du nombre de casiers disponible. Les élèves souffrant d'un handicap ou de problèmes spécifiques sont
prioritaires pour l'attribution.
c- Tous les casiers doivent être vidés par leur utilisateur, et le cadenas enlevé, à la fin de l'année scolaire.
d- Ces casiers sont un service offert par le lycée aux élèves. En aucun cas l'établissement ne pourrait être
tenu pour responsable de la détérioration ou du vol d'objets déposés dans ces casiers. Pour des raisons de
sécurité, le proviseur du lycée se réserve le droit de faire ouvrir, au besoin en sectionnant le cadenas, tout
casier dont le contenu ou l'utilisation apparaîtrait non conforme à sa destination.
B- L'ASSIDUITE SCOLAIRE
Article 15 : Assiduité et travail des élèves
a- Conditions essentielles de leur réussite scolaire, l'assiduité et la ponctualité s'inscrivent au centre des
obligations des élèves.
b- L'emploi du temps remis en début d'année fixe les horaires de travail au lycée de chaque élève. Il peut être
modifié pendant l'année scolaire pour des raisons d'organisation ou des besoins pédagogiques. Par exemple,
des heures d'aide individualisée, d'évaluation, d'information, etc peuvent être proposées ou rendues obligatoires.
c- La participation aux enseignements facultatifs ou optionnels devient obligatoire dès lors que les élèves
s'y sont inscrits.
d- Les élèves sont tenus d'effectuer les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les
enseignants et de se soumettre aux modalités d'évaluation et de contrôle des connaissances. Ils doivent se
munir du matériel, des livres et des fournitures nécessaires à leur travail.
e- En cas d'absence à un contrôle prévu à l'avance, aucune note , et même la note "zéro", ne peut être
attribuée à ce devoir non rendu qu'il n'est pas possible d'évaluer. Les disposition suivantes peuvent être appliquées par le professeur :
e-1- A l'initiative du professeur, et sous sa surveillance, un contrôle de remplacement pourra être effectué.
e-2- Si l'absence n'est pas justifiée par un motif légitime, le professeur qui le juge utile en vue de respon-
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sabiliser l'élève et sa famille sur l'absence de travail fourni, pourra s'inspirer de ce qui se pratique en matière
d'examens et concours. L'élève absent sera simplement considéré comme "défaillant". Mais sa moyenne sera
alors établie sur la totalité des épreuves du trimestre, bien que l'élève ne les ait pas toutes subies, en divisant
le total des points obtenus par le nombre total d'épreuves (compte tenu des éventuels coefficients).
Article 16 : En cas d'absence :
a- Les absences doivent rester exceptionnelles et motivées par des cas de force majeure.
b- Pour toute absence prévisible, la famille informe au préalable l'administration du Lycée qui appréciera le
bien-fondé de la demande.
c- En cas d'absence imprévisible, la famille doit informer le bureau de la Vie Scolaire du Lycée dans les plus
brefs délais, par téléphone ou télécopie. Toute absence non justifiée au bout de 48 heures sera considérée
comme une absence irrégulière.
d- A la fin de l'absence, les parents remplissent dans tous les cas un bulletin d'absence du carnet de correspondance, ou rédigent un courrier explicatif, que l'élève présentera au bureau de la Vie Scolaire dès son
retour au lycée, avant de rentrer en cours.
e- Un élève absent au cours précédent ne pourra être admis en classe sans le justificatif de son absence
validé par la Vie Scolaire. A défaut, il sera conduit en permanence et les parents avertis par téléphone.
f- Toute absence irrégulière, non justifiée ou sans motif valable constitue une faute.
Article 17 : Contrôle des absences :
Les professeurs doivent s'assurer de la présence de leurs élèves et noter l'identité des élèves absents à
chaque séquence de cours. Ils remettent leurs bulletins d'absence lors du passage du surveillant et, en fin de
chaque demi-journée, dans les urnes prévues à cet effet en salle des professeurs.
Le bureau de la Vie Scolaire informe chaque jour - par téléphone, courrier ou SMS - les responsables légaux
de l'élève de toute absence qui n'a pas été dûment justifiée.
Le nombre de demi-journées d'absences sera porté sur le bulletin trimestriel.
Toute situation d'absentéisme scolaire répété et non justifié pourra être signalée à l'Inspecteur d'Académie
et au Procureur de la République.
Article 18 : Dispenses d'éducation physique
a- Comme pour tous les autres enseignements, la présence aux cours d'E.P.S. est obligatoire.
b- Le "règlement E.P.S. ", annexé au présent réglement intérieur, précise les conditions dans lesquelles un
élève peut être dispensé pendant un certain temps d'activités physiques.
C- PREVENTION - SANTE - SECURITE
Article 19 : Prévention des accidents
a- La sécurité des élèves est une préoccupation constante de l'ensemble des personnels du lycée.
b- Elle implique l'interdiction formelle d'introduire dans l'établissement, de détenir ou d'utiliser tout objet ou
produit dangereux à manier et susceptible de causer des accidents (en particulier, objets tranchants, pointeurs à laser, produits inflammables, bombes d'autodéfense, pétards, armes blanches, armes à feu).
c- Les jeux violents et les jets de projectiles sont proscrits en raison du danger qu'ils représentent. Il en est de
même pour les jeux de ballon dans les cours intérieures, les espaces de circulation ou sur le parvis.
d- L'usage de skate boards ou autres engins type patins à roulettes n'est pas autorisé dans l'enceinte de
l'établissement.
e- Les garde-corps et murets mis en place le long des cours et de l'escalier central sont destinés à préve-
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nir les chutes. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de monter sur ces garde-corps, de les
enjamber, de les endommager ou de se livrer à des bousculades à proximité.
Article 20 : Usage du tabac et produits nocifs
a- Le tabagisme est un problème majeur de santé publique. Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006
et sa circulaire d’application n° 2006-196 du 19/11/2006. précisent les conditions d'application de l'interdiction
de fumer dans les établissements scolaires.
Il est, en conséquence, strictement interdit de fumer dans l'enceinte du lycée.
Cette interdiction s'applique à l'ensemble des usagers de l'établissement - élèves, personnels, visiteurs - à
l'intérieur ou à l'extérieur des locaux au delà des portes d'accès au hall d'accueil.
b- L'introduction ou la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites.
Il en est de même pour l'introduction ou la consommation de boissons alcoolisées (à l'exception des boissons servies aux seuls personnels dans les lieux de restauration), ainsi que de tout autre produit toxique ou
dangereux pour la santé.
L'accès à l'établissement ou aux salles de cours pourra être refusé à toute personne manifestement sous
l'emprise d'alcool ou de stupéfiant.S'agissant d'élèves du lycée, cet état constituerait un manquement manifeste à leurs obligations.
Article 21 : Consignes de sécurité en cas d'incendie :
Les consignes de sécurité en cas d'incendie ou d'évacuation sont affichées dans chaque salle.
Chacun doit consulter et connaître ces documents dont les consignes seront strictement observées en cas
d'alerte et lors des exercices d'évacuation qui sont organisés périodiquement, avec ou sans préavis.
Le signal d'alarme (sonnerie modulée) déclenche immédiatement et obligatoirement l'évacuation.
Article 22 : Service médico-social
a- Une infirmière scolaire est attachée à l'établissement. Un médecin, et une assistante sociale assurent
des permanences dans le lycée. Ils se tiennent à la disposition des élèves, avec un rôle d'écoute et de conseil.
Les lycéens ou leur famille peuvent prendre rendez-vous au bureau de la Vie Scolaire pour les rencontrer.
b- Les horaires d'ouverture de l'infirmerie sont affichés dans le lycée. Les élèves éviteront, sauf cas d'urgence,
de se rendre à l'infirmerie pendant leurs heures de cours.
c- Les élèves ne doivent pas détenir de médicaments. S'ils suivent un traitement prescrit par un médecin, ils
sont tenus de le déclarer à l'infirmière ou au conseiller principal d'éducation et de déposer leurs médicaments
et une copie de l'ordonnance à l'infirmerie.
Article 23 : En cas de maladie ou d'accident
a- En cas de maladie, malaise ou accident, les élèves sont accueillis à l'infirmerie ou au bureau de la Vie
Scolaire.
L'infirmière ou le conseiller principal d'éducation prennent la décision qu'ils jugent la plus opportune :
- S'il s'agit d'une indisposition légère ou d'un accident sans gravité, l'élève pourra être gardé à l'infirmerie
pour s'y reposer.
- Dans la majorité des cas, il sera demandé aux parents, par téléphone, de venir chercher leur enfant
pour lui permettre de regagner son domicile ou le conduire chez un médecin.
- En cas d'urgence, il sera fait appel aux services de secours : pompiers, SAMU, hôpital. La famille sera
alors informée le plus rapidement possible. Le coût éventuel de l'intervention sera à sa charge.
b- Tout élève accidenté à l'intérieur du lycée, même légèrement, doit le signaler immédiatement à un responsable (professeur, conseiller principal d'éducation, surveillant, etc). Celui-ci en informe le secrétariat le jour
même. Un compte-rendu des circonstances est alors rapidement établi pour information de l'administration.
Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les
plus brefs délais.
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Toute responsabilité est déclinée pour les accidents non déclarés sur le champ.
c- En cas de maladie contagieuse, les familles sont tenues de prévenir immédiatement l'administration du
lycée et de fournir un certificat médical avant la reprise des cours.
Article 24 : Assurances
Il est recommandé aux familles de souscrire pour leurs enfants une assurance scolaire et extra-scolaire.
En effet, si cette assurance n'est pas indispensable pour les activités scolaires obligatoires, elle est en revanche
exigée pour participer aux sorties, séjours linguistiques, voyages collectifs et, plus généralement, pour toute
activité organisée en dehors ou en complément des cours prévus à l'emploi du temps.
Les familles peuvent s'adresser à l'organisme de leur choix pour contracter cette assurance qui devrait couvrir
les risques d'accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, pendant les trajets domicile-lycée
ou les activités extra-scolaires, et garantir :
- les dommages subis par l'élève, même s'il est seul en cause et qu'il n'y a pas de tiers responsable,
- les dommages causés par l'élève (responsabilité civile).
D- LES DROITS DES LYCEENS
Article 25 :
Les lycéens disposent de droits individuels et collectifs d'expression, de réunion, d'association et de publication.
Ces droits ont pour objectif de faciliter l'information dans les lycées, sur des questions d'actualité présentant
un intérêt général, et de préparer les lycéens à leur rôle de citoyen.
L'exercice de ces droits doit s'effectuer dans le respect de la loi et des valeurs et principes énoncés en préambule du présent règlement intérieur ; il ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu
des programmes et à l'obligation scolaire.
Article 26 : Droit de réunion
Il s'exerce en dehors des heures de cours et a pour objectif essentiel de faciliter l'information des élèves. Des
questions d'actualité présentant un intérêt général peuvent être abordées à la condition que, sur les thèmes
choisis, rien n'empêche que des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés
et discutés librement. Tout acte de prosélytisme, de propagande à but publicitaire ou commercial, est prohibé. Le
chef d'établissement ou le C.P.E. peuvent conseiller les lycéens, s'ils le souhaitent, pour organiser leur réunion.
Toute demande de réunion et d'utilisation d'un local du lycée doit être déposée par écrit au moins trois
jours à l'avance auprès du chef d'établissement, avec l'ordre du jour, la date et l'heure, la liste des personnes
éventuellement invitées, la nature et le nombre prévu de participants. En cas de refus, le proviseur motivera
sa décision par écrit.
Article 27 : Droit d'expression
a- Le droit d'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves, des élus au Conseil
de la Vie Lycéenne et des éventuelles associations d'élèves.
b- Des panneaux d'affichage sont mis à la disposition des lycéens. Afin de ne pas encombrer inutilement
ces panneaux, la durée d'affichage d'un texte est limitée à 4 semaines. Tout texte affiché doit porter la date
d'affichage, le nom de son auteur et le visa de la vie scolaire autorisant l'affichage. Le chef d'établissement a
le devoir de retirer de l'affichage tout document qui contreviendrait à la loi et aux valeurs et principes énoncés
en préambule du règlement intérieur ; il en informe son auteur.
Article 28 : Droit d'association
a- Une association sportive et un foyer socio-éducatif fonctionnent au sein du lycée.
b- Par ailleurs, les lycéens, pourvu qu'ils soient majeurs, pourront créer à l'intérieur du lycée d'autres associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Des adultes, membres de la communauté
éducative de l'établissement, pourront participer aux activités de ces associations.
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Ces associations devront :
- obtenir l'autorisation préalable du Conseil d'administration du lycée au vu d'une copie des statuts que
l'association remettra au chef d'établissement ;
- présenter chaque année le programme et le bilan de leurs activités, qui seront soumis au conseil d'administration par le chef d'établissement ;
- répondre dans un délai de 2 semaines à toute demande d'information du chef d'établissement sur la vie
et l'activité de l'association.
Si les activités d'une telle association portent atteinte aux principes du service public de l'enseignement ou
aux règles édictées par le présent règlement intérieur, le proviseur invite le président de l'association à s' y
conformer. En cas de manquement persistant, le chef d'établissement saisit le conseil d'administration qui
peut retirer l'autorisation
Article 29 : Droit de publication
a- Les lycéens peuvent créer des journaux dans l'établissement, qui seront librement diffusés au sein du lycée.
b- L'exercice de ce droit implique le respect des lois et des règles déontologiques de la presse.
En particulier :
- la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits,
- ces écrits ne doivent pas porter atteinte ni aux droits d'autrui ni à l'ordre public ;
- ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée ;
- les rédacteurs doivent s'interdire en particulier le mensonge et la calomnie
- le droit de réponse de toute personne citée doit toujours être assuré à sa demande ;
- les lycéens s'interdisent tout prosélytisme politique, religieux ou commercial, sans pour autant s'interdire
d'exprimer des opinions
La responsabilité de leurs parents étant susceptible d'être engagée, un élève mineur ne peut être responsable
de la publication qu'avec l'autorisation écrite de ses parents.
c- Le proviseur peut suspendre ou interdire une publication qui contiendrait des écrits gravement contraires
aux principes énoncés ci-dessus. Il motive alors sa décision par écrit et en informe le conseil d'administration.
d- Le fonds de vie lycéenne peut, sur décision du conseil de la vie lycéenne, contribuer au financement de
ces publications.
Le proviseur, le CPE et les professeurs pourront apporter leurs conseils et leur appui pour la création et la
rédaction de ces publications.
E - SANCTIONS - RECOMPENSES
Article 30 : Mesures positives d'encouragement.
L'implication particulière d'élèves dans la vie lycéenne sera reconnue et mentionnée sur le bulletin trimestriel.
Article 31 : Procédures disciplinaires : principes
a- Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l'élève
et les éducateurs. Tout manquement caractérisé au règlement intérieur et aux obligations des élèves justifie
toutefois la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire.
Un système progressif de sanctions et punitions est donc établi, qui vise à promouvoir une attitude responsable
de l'élève en le mettant en situation de s'interroger sur sa conduite, de prendre conscience des conséquences
de ses actes et d'adopter de lui-même un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective.
b- Toute punition ou sanction est individuelle. En cas de faute collective, le cas de chaque élève est traité
individuellement. Une punition ou sanction n'est jamais collective.
Elle est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et adaptée au contexte de chaque affaire.
Elle est prise après entretien avec l'élève et étude du cas. Elle est toujours motivée et expliquée.
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c- Tout fait commis, même hors de l’enceinte scolaire, en tant qu’il constitue un manquement manifeste aux
obligations de l’élève, peut faire l’objet de poursuites disciplinaires et/ou pénales devant l’instance ou la juridiction matériellement compétente.
d- Aucune sanction ou punition ne peut être prise qui ne figure pas au présent règlement intérieur.
Article 32 : Punitions applicables au lycée
a- Les punitions constituent essentiellement une réponse immédiate aux manquements mineurs aux obligations des élèves.
Considérées comme des mesures d'ordre intérieur, elles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours contentieux
b- Elles peuvent être prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles sont également attribuées par le proviseur ou le C.P.E. sur proposition du personnel ATOSS.
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c- Les punitions applicables dans l'établissement sont :
* Réprimande et mise en garde orale.
* Observation écrite dans le carnet de correspondance.
* Devoir ou travail scolaire supplémentaire fait à la maison et signé des parents (pouvant donner lieu
à évaluation).
* Excuse orale ou écrite.
* Petits travaux d'intérêt général (nettoyage de tables, ramassage de papiers, effaçage de graffiti, etc
ne présentant ni danger particulier ni caractère dégradant).
* Signalement écrit au chef d'établissement (qui pourra convoquer l'élève).
* Exclusion ponctuelle d'un cours. Cette punition doit demeurer exceptionnelle et justifiée par une
perturbation grave de la vie de la classe. L'élève est alors accompagné au bureau de la Vie Scolaire
par un camarade désigné porteur d'un bref rapport écrit du professeur. Il y est pris en charge jusqu'à
la fin du cours.
* Retenue : la demande de retenue est effectuée par écrit au C.P.E. en précisant le motif. Celui-ci en fixe
la durée et la date (mercredi après-midi, samedi matin ou pendant une plage libre de l'élève) et informe
l'élève et sa famille. Elle est toujours accompagnée d'un travail scolaire à effectuer.
Article 33 : Sanctions applicables au lycée
a- Les sanctions concernent les manquements graves aux obligations des élèves, les atteintes aux personnes
et aux biens.
b- Elles ne peuvent être prononcées que par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.
Elles peuvent être prononcées à l'initiative du chef d'établissement ou sur rapport d'un personnel du lycée.
La décision portant sanction est écrite et motivée. Elle est notifiée à l'élève et à son représentant légal.
c- Conformément aux dispositions des décrets du 30 août 1985 et du 5 juillet 2000, la liste des sanctions
applicables au lycée est :
* Avertissement (inscrit ou non au dossier scolaire).
* Blâme. C'est un rappel à l'ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l'élève en mesure de
la comprendre et de s'en excuser. Adressé à l'élève en présence ou non de ses représentants légaux
par le chef d'établissement, il peut être suivi d'une mesure d'accompagnement d'ordre éducatif. Il peut
être inscrit au dossier scolaire.
* Exclusion temporaire de cours (1 à 8 jours). Dans ce cas l'élève n'est pas autorisé à se rendre en cours.
Il est pris en charge par le service de la Vie Scolaire et effectue un travail scolaire ou d'intérêt général.
* Exclusion temporaire de l'établissement (ou de la demi-pension). Jusqu'à huit jours, elle peut être prononcée par le chef d'établissement. Au delà (jusqu'à 1 mois), la décision relève du Conseil de discipline.
* Exclusion définitive de l'établissement (ou de la demi-pension). Cette sanction ne peut-être prononcée
que par le Conseil de discipline.
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Article 34 : Sursis
Une sanction disciplinaire peut être assortie d'un sursis total ou partiel, sur décision de l'autorité disciplinaire
qui a prononcé la sanction (chef d'établissement ou conseil de discipline).
Lorsqu'un sursis est accordé, la sanction est prononcée mais n'est pas mise à exécution dans la limite de la
durée du sursis.
Article 35 : Mesures alternatives, d'accompagnement et de réparation :
a- Ces mesures peuvent être prises par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.
Elles viennent en accompagnement d'une sanction ou peuvent se substituer à elle. En cas de refus de l'intéressé ou de sa famille, il sera fait application d'une sanction.
Elles doivent être en rapport avec les capacités de l'élève, être exemptes de tout caractère humiliant ou dangereux et être accomplies sous la surveillance d'un personnel de l'établissement.
b- Les mesures suivantes pourront être mises en œuvre :
* Classement et rangement de livres et documents, travail scolaire supplémentaire, participation à une
action éducative, aide à un autre élève.
* Réparation, dans la mesure où cela s'avère possible, d'un dommage causé à un bien ou d'une dégradation,
* Excuses écrites ou orales.
* Accomplissement au sein du lycée de petits travaux d'intérêt général ou d'amélioration du cadre de vie.
* Engagement écrit de l'élève (" contrat ") sur des objectifs précis en terme de comportement.
F - LES RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE
Article 36 : Délégués de classe
Les délégués élus des élèves ont un rôle important dans l'établissement. Ils participent aux Conseils de Classe
ou au Conseil d'Administration. Ils assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils participent
au droit d'expression collective des lycéens dont ils peuvent recueillir les avis et propositions et les exprimer
auprès du chef d'établissement.
Dans l'exercice de leur mission, ils sont considérés comme des porte-parole et ne peuvent être personnellement incriminés pour des idées ou des positions collectives qu'ils présentent.
Ils sont formés et aidés dans leurs tâches par les conseillers principaux d'éducation et une équipe pluridisciplinaire d'adultes du lycée..
Pour l'exercice de leurs fonctions, ils ont la possibilité de réunir leurs camarades pendant les heures de vie
de classe avec l'accord du professeur principal ou en dehors des heures de cours, sous réserve de l'accord
préalable du proviseur.
Article 37 : Conseil de la Vie Lycéenne (C.V.L.)
Composé de 10 lycéens élus par leurs camarades, le CVL se réunit sous la présidence du proviseur et d'un
vice-président lycéen. Il vise à développer une dynamique de dialogue, à mieux associer les lycéens à la vie
de leur établissement. Il formule des propositions sur l'utilisation des fonds lycéens, l'amélioration du cadre
de vie, le fonctionnement du lycée.
Pour faciliter l'exercice de leur mission, les délégués lycéens disposent d'un bureau qui leur est réservé. Ce
local est placé sous leur responsabilité. La clé doit être retirée à la loge. En cas de dégradations ou d'usage
contraire aux dispositions et principes du présent règlement intérieur, le proviseur peut en interdire provisoirement l'accès.
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Article 38 : Relations avec les familles
a- Des relations confiantes et un dialogue constructif entre le lycée et les parents constituent un élément
important pour favoriser la réussite scolaire des élèves.
b- Un carnet de correspondance est remis à chaque élève qui doit l'avoir en permanence avec lui. Il constitue
un support pratique de la communication entre le lycée et les familles.
c- Pour leur permettre de suivre les résultats et les progrès scolaires de leur enfant, les parents reçoivent des
bulletins trimestriels comportant les notes et les appréciations de chaque professeur ainsi que la synthèse
établie en Conseil de classe.
d- Dans le même esprit, un accès direct et en temps réel par internet aux notes, bulletins trimestriels ou relevés d'absences de leurs enfants est progressivement mis en place pour chaque famille, la caractère individuel
des informations étant protégé par un mot de passe personnel communiqué aux familles en début d'année.
e- En complément des réunions organisées au lycée, une rencontre personnelle directe avec un membre de
l'équipe éducative ou de direction permet un dialogue plus riche dans l'intérêt de l'élève.
Le Professeur principal de la classe est l'interlocuteur privilégié des parents et des élèves puisque c'est lui
qui assure la coordination de l'équipe éducative et le suivi des élèves de la classe.
Les autres professeurs reçoivent également les familles pour un entretien concernant plus directement leur
discipline.
Les demandes de rendez-vous se font par l'intermédiaire du carnet de correspondance.
Les parents ont également la possibilité de rencontrer le Conseiller Principal d'Education, pour toute question
liée à la vie scolaire, ainsi que l'Intendant pour les questions d'ordre matériel ou financier.
f- Le Proviseur et le Proviseur-Adjoint reçoivent les familles sur rendez-vous, pris par l'intermédiaire du
secrétariat.
g- L'orientation constitue un élément décisif de la réussite scolaire. Le Conseiller d'Orientation aide et guide
les élèves dans leur choix d'orientation. Il reçoit les élèves et les familles en entretien individuel sur rendezvous pris auprès du CDI. Un dialogue renforcé, à travers des documents spécifiques, des actions d'information
collective et des rencontres individuelles, s'établit dans les périodes précédant les décisions d'orientation.
h- Les parents sont étroitement associés à la vie du lycée à travers leurs représentants au Conseil d'Administration et dans chaque Conseil de Classe. Ces représentants des parents participent au dialogue et aux
décisions et assurent la liaison entre les familles, les professeurs, les élèves et l'administration.
Article 39 : Cas des élèves majeurs
Le règlement intérieur s'applique aux élèves majeurs au même titre qu'aux autres élèves.
L'élève majeur peut, s'il le souhaite, demander par écrit au chef d'établissement à accomplir personnellement
les actes le concernant et qui, dans le cas d'élèves mineurs, relèvent des responsables légaux : prendre une
inscription, l'annuler, choisir son orientation, engager une procédure d'appel, justifier ses absences, etc. Le
Proviseur informe les parents de cette demande.
Article 40 : Cas des élèves de classe préparatoire (CPGE)
Pour prendre en compte le volume de travail particulièrement important en classe préparatoire, les étudiants
de CPGE sont autorisés à rester dans leurs salles pour travailler en l’absence des enseignants et bénéficient
d'une priorité d'accès à la demi-pension. Ces mesures peuvent être suspendues temporairement ou définitivement par le Chef d’Etablissement en cas de dysfonctionnement. En dehors de ces deux points, le présent
règlement intérieur s'applique aux élèves de CPGE comme aux autres élèves du lycée.
Article 41 : Stagiaires accueillis dans l'établissement
Les stagiaires accueillis dans l’établissement, à quelque titre que se soit (formation initiale, formation professionnelle, formation continue, séjours linguistiques, ...) doivent respecter le présent règlement intérieur qui
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leur sera communiqué à leur arrivée.
G- COMMUNICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 42 : communication
Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque nouvel élève.
Un exemplaire est consultable aux bureaux de la Vie Scolaire, au secrétariat élèves et en salle des Professeurs.
______________________________________
Ce règlement intérieur du lycée, accompagné de ses annexes,
a été adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 7 juillet 2010.
Il ne peut être modifié que par une nouvelle délibération du Conseil d'Administration.
Talon à compléter et à retourner au Lycée (bureau de la Vie Scolaire)

LYCEE DE L'EMPERI
13300 Salon de Pce
ACCUSE DE RECEPTION
Je soussigné(e)........................................................................................................................................................
responsable de l'élève............................................................................................. Classe de...............................
déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du Lycée.
A........................................ , le......................................
Signature du responsable
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Signature de l'élève