Arrêté du 10 mars 2014 - Ministère du Travail, de l`Emploi, de la

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
쮿 Journal officiel du 19 mars 2014
Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale
de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
NOR : ETST1405910A
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date
du 10 mars 2014 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants
des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membres titulaires :
M. Marcel GRIGNARD.
Mme Marie-Andrée SEGUIN.
M. Philippe COUTEUX,
M. Frédéric MALTERRE.
En tant que membres suppléants :
M. François BRANCHU.
M. Christian JANIN.
Mme Dominique MARCHAL.
Mme Chantal RICHARD.
Mme Lucie LOURDELLE.
M. Eric POMMAGEOT.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des
salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre titulaire :
M. François BRANCHU.
En tant que membre suppléant :
Mme Lucie LOURDELLE.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre titulaire :
M. Philippe COUTEUX.
En tant que membre suppléant :
M. Jean-François MILLIAT.
30 MARS 2014. – TRAVAIL 2014/3 – Texte 31 / 40 – Page 1
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