combien temps faut garder extrait banque

Vous nettoyez vos armoires et vous trouvez une pile de papiers d'assurance et des preuves de
paiements, qui datent d’il y a quelques années. Ne les jetez pas !
Vous devez garder certains documents pendant une période de 10 ans !
Un aperçu du délai de conservation des documents:
5 ans:
Vous devez garder les documents d'assurance et les preuves de paiement des primes pendant 5 ans,
à compter à partir de la date de fin du contrat. Ceci est nécessaire, parce que le délai de prescription
des créances d’assurance est également 5 ans.
Autre documents à sauvegarder pendant cinq ans :
- Preuves de paiement des allocations familiales, rentes alimentaires, allocations de chômage,
pécules de vacances et autres indemnités éventuelles
- Documents relatifs à la location : contrat de bail, état des lieux, preuves de paiement de la garantie
locative et des loyers, copie de la lettre de renon avec accusé de réception... : 5 ans après la fin de la
location
- Factures et preuves de paiement concernant gaz, eau, électricité, téléphone et GSM, internet,
télédistribution.
- Extraits de comptes et documents bancaires. Vous les gardez plus que 5 ans si les extraits de
compte vous permettent de prouver le remboursement d'une dette étalée sur une plus longue période
(voir 10 ans).
- Frais et honoraires de notaires et avocats.
7 ans:
Le délai de prescription pour les impôts directes et pour la TVA est passé de de 5 à 7 ans.
Les documents suivants doivent être sauvegardés pendant 7 ans:
Pour les impôts directes:
- Copie de la déclaration fiscale.
- Justificatifs des frais déduits.
- Tous les documents relatifs aux revenus imposables (professionnels, mobiliers, immobiliers...).
- Avertissement-extrait de rôle + preuves de paiement de tous les impôts et taxes.Pour la TVA:Documents comptables, factures et autres pièces concernant votre activité.
10 ans:
- Contrats d'emprunt et preuves de remboursement (10 ans à compter à
partir de la dernière mensualité).
- Documents relatifs à des travaux de construction/rénovation : contrats
d’architecte ou entrepreneur, factures, etc. : 10 ans à partir de la
réception définitive des travaux (garantie décennale).
- Documents relatifs à la gestion de la copropriété (PV des assemblées
générales, correspondance avec le syndic...).
- Acte de prêt hypothécaire et preuve de remboursement.
- Bordereau d'achat de titres (éventuellement plus longtemps si vous
n'avez pas encore revendu les titres).
- Dossier complet de sinistre (10 ans après la fin de l'indemnisation et
plus longtemps si des séquelles médicales sont possibles).
- Preuve de réception de revenus non imposables.
Exceptions
Il y a quelques exceptions. Par exemple : les documents concernant les assurances à longue terme
comme les assurances-vie ou assurances santé doivent être sauvegardés pendant la durée des
conventions.
Pareil pour l’assurance groupe. Ceci est pratique quand vous changez d’employeur et vous permet
d’avoir un aperçu de votre réserve accumulée.
Les fiches annuelles de rémunération fournies par votre employeur + extraits annuels CIMIRe
(Compte individuel multisectoriel – le service qui gère vos données salariales et votre calcul de
pension): jusqu'à votre pension.
Contrat d'assurance vie/décès : garder jusqu'à l’attribution aux bénéficiaires.
Achat d'un terrain ou d'un immeuble, acte de base de copropriété : vous gardez les documents aussi
longtemps que vous restez propriétaire du bien. Tant que vous êtes le propriétaire du véhicule, vous
gardez tous les documents concernant le véhicule, comme le certificat d'immatriculation et le certificat
de conformité.
A ne pas garder
Il y a des papiers d’assurances que vous ne devez pas garder. Ceci est d’application pour les cartes
vertes expirées ou les offres d'assurance.
1 mois:
- Tickets de caisse : pour échanger un article vous devez disposer d’un ticket de caisse.
- Convocation électorale.
6 mois:
- Notes d'hôtel et de restaurant et preuves de paiement.
2 ans:
- Factures d'hôpital et preuves de paiement ainsi que celles de vos autres frais médicaux (médecins,
kinés, pharmacies, dentistes, etc.). Le délai de deux ans commence à courir à la fin du mois dans
lequel les soins ont été prestés.
- Factures d'agence de voyage.
- Factures d'achats et/ou cartes de garantie des appareils d'électroménager, meubles, . (La garantie
légale est de minimum 2 ans ).
A vie:
- Diplômes et titres professionnels.
- Dossier médical : carnet de santé, carte de groupe sanguin, carnet de vaccination, résultat
d'analyses et d'examens, radios.
- Permis de conduire.
- Actes de naissance, reconnaissance...
- Documents relatifs au mariage, cohabitation (légale ou de fait) : contrat de mariage, carnet de
mariage, jugement définitif de divorce, déclaration de (fin de) cohabitation légale, contrat de vie
commune...
- Actes notariés.
- Actes de donation (pour éviter les querelles entre héritiers et soupçons du fisc).
- Testaments et autres, documents relatifs aux successions.