Juriste de collectivité territoriale

Juriste de collectivité territoriale
Décentralisation oblige, les juristes sont devenus, avec les responsables financiers, des
acteurs-clés au sein des collectivités territoriales. Ils sont les interlocuteurs privilégiés
des partenaires externes, qu’ils soient publics ou privés.
Le métier
Le juriste territorial exerce dans les communes, les départements, les régions, les groupements
intercommunaux mais aussi dans les syndicats mixtes, les services départementaux d’incendie
et de secours (SDIS) et les offices publics HLM. Contractuel ou fonctionnaire, il peut être
généraliste ou spécialisé dans l’urbanisme, les contrats et marchés publics, l’environnement,
l’intercommunalité, etc.
Missions
L’émergence du juge pénal dans la sphère publique locale, l’accroissement des zones de
vulnérabilité des collectivités locales et la contractualisation croissante, avec notamment les
partenariats public-privé, imposent aux élus locaux de se doter, en interne, de structures
juridiques adaptées. Mais on observe des inégalités : certaines collectivités de taille importante
préfèrent avoir ponctuellement recours à des avocats tandis que d’autres, plus modestes,
constituent des équipes dédiées.
Voilà pour le volet contentieux. Mais la fonction juridique intervient aussi en amont des
décisions politiques. Son rôle est à la fois d’accompagner les services gestionnaires dans les
méandres juridiques et de leur proposer les solutions envisageables. Il est par ailleurs le
gardien des intérêts de la collectivité, celui qui doit détecter les risques juridiques, notamment
dans les montages dits complexes. Il observe également les actions pratiquées dans un service
ou une direction et propose des solutions d’évolution et de changement. Mais sa mission «
régalienne » est la veille juridique, pour avertir et informer les services d’une évolution
législative ou réglementaire.
1/5
Juriste de collectivité territoriale
Interlocuteurs
Direction générale, services internes, partenaires externes (avocats, notaires,
cabinets-conseils, services préfectoraux…).
Hiérarchie
En interne, la fonction juridique territoriale est le plus souvent rattachée directement à la
direction générale. Elle peut dans certains cas être rattachée au cabinet de l’exécutif (maire,
président).
Rémunération
Un attaché territorial est soumis aux grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. Il
perçoit environ 1 500 euros nets mensuels en début de carrière et 3 600 nets en fin de
carrière. Les agents contractuels n’étant pas en position statutaire, leur rémunération, négociée
à la base, peut être plus élevée.
2/5
Juriste de collectivité territoriale
Accès à la profession
Le secteur public local impose une formation universitaire juridique solide, sanctionnée par un
master 2. L’accès aux postes de juristes en collectivité territoriale s’opère par le biais du
concours d’attaché ou d’administrateur territorial (catégorie A) ou, plus rarement, celui de
rédacteur territorial (catégorie B).
Marché de l’emploi
Les postes de juristes territoriaux se développent, signe d’un accroissement du risque juridique
pesant sur les collectivités locales. Toutefois, la crise et certaines réformes récentes grèvent le
budget des collectivités et leurs embauches, sauf lorsqu’elles ont besoin de profils
expérimentés.
Pour aller plus loin
Association nationale des juristes territoriaux : http://anjt.net/
3/5
Juriste de collectivité territoriale
Portrait
Sébastien DEFIX, directeur juridique et des achats au Conseil Général du Puy-de-Dôme
« Je suis associé à tous les dossiers importants»
« Je suis un pur produit de la faculté de droit », lance Sébastien Defix, docteur en droit public
de l’Université d’Auvergne. Lorsqu’il soutient sa thèse sur le concept de droits fondamentaux,
en 1999, le juriste se destine à l’enseignement. Mais il décide, dans un premier temps, de
profiter d’un dispositif permettant aux docteurs en droit d’entrer à l’école d’avocats sans
concours. « Les publicistes étaient rares à l’époque. Je n’ai pas eu de difficulté à trouver des
stages, puis un poste dans l’un des deux cabinets spécialisés de l’agglomération clermontoise.
» Pour l’universitaire, le premier contact avec le terrain est rude. « J’ai été confronté aux
aspects très pragmatiques du droit. Ca a été un apprentissage très riche – et fatigant ! -, une
vraie école, déterminante pour les recrutements ultérieurs. » Lorsqu’il prête serment, Sébastien
Defix a déjà réussi le concours d’attaché territorial. « Mais je voulais faire mes armes dans le
privé». Au bout de quatre ans, il raccroche la robe noire, en sachant qu’il pourra se ré-inscrire
au tableau par la suite. C’est la dernière année où il peut candidater pour la fonction territoriale.
En juin 2004, il devient donc juriste pour la commune de Clermont-Ferrand. Pas assez
ambitieux. « J’avais un rôle de conseil assez limité. Mon service proposait surtout un aiguillage
vers des cabinets extérieurs. » Un an plus tard, il est promue à la tête de la nouvelle direction
juridique du Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Changement de rythme. « J’ai la
responsabilité d’une direction de plus de 40 personnes qui s’occupe également du contentieux
et traite le maximum de dossiers en interne » Il y applique les méthodes apprises dans le privé
tout en soignant les sensibilités : « Travailler en collectivité demande de la diplomatie. Les
structures sont parfois moins souples. En revanche, les postes offerts permettent de mieux
concilier carrière et vie privée. » Sébastien Defix garde un pied à l’université d’Auvergne, où il
est maître de conférence associé. A l’avenir, il souhaiterait participer au développement d’une
agence départementale qui ferait fonction de régie juridique pour les petites communes, un peu
perdues devant la technicité croissante de la réglementation. Mais il n’exclut pas de redevenir
un jour avocat, ou enseignant, à temps plein.
4/5
Juriste de collectivité territoriale
5/5