demande de transcription d`acte de mariage

AMBASSADE DE FRANCE A CASTRIES
--------------------------------Service de l'état civil
Liste des pièces à produire en vue de la transcription de l’acte de mariage
dans les registres de l’état civil français
Le conjoint français doit compléter, dater et signer le formulaire de demande ci- joint et le présenter,
sur rendez-vous à cette Ambassade accompagné des pièces suivantes :
• L’original de l’acte de mariage en anglais (attention, cet original sera gardé par nos services)
POUR LE CONJOINT DE NATIONALITE FRANCAISE
• La copie intégrale d’acte de naissance français datant de moins de trois mois à la date du mariage
(s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou au Service Central de l’Etat Civil – 11 allée de la Maison
Blanche – 44941 Nantes Cedex 9 pour les personnes nées à l’étranger)
• La photocopie du passeport (pages principales et cachets d’entrée et de sortie le cas échéant)
• Un justificatif de nationalité française rapporté par l’un des documents ci-après, ainsi que la photocopie :
o La carte nationale d’identité en cours de validité
o La déclaration enregistrée de nationalité française
o Un certificat de nationalité française
• Si vous étiez veuf(ve), l’acte de décès du conjoint
• Si vous étiez divorcé(e), l’acte de divorce
• L’acte de naissance de votre ou vos enfants communs le cas échéant
POUR LE CONJOINT DE NATIONALITE ETRANGERE
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La copie intégrale d’acte de naissance (document original, n’est pas restitué)
Le certificat de baptême le cas échéant (pour les ressortissants de Ste Lucie)
Un certificat de célibat délivré par les autorités du pays de naissance
La carte nationale d’identité ainsi qu’une photocopie
Le passeport ainsi que la photocopie des pages principales et de celles où figurent les cachets d’entrée et
de sortie du pays le cas échéant
• En cas de divorce antérieur le jugement de divorce portant mention du caractère définitif et irrévocable du
jugement, Si vous étiez veuf(ve), l’acte de décès du conjoint
• Si le conjoint est mineur, autorisation du juge
IMPORTANT
- cette liste n’est pas exhaustive. D’autres pièces jugées utiles à l’appui du dossier pourront être
demandées
- tout dossier incomplet sera refusé
Général Post Office, Private Box 937 Castries Sainte Lucie Tél : (+1758)455-6060/83 Fax : (+1758) 455-6086 [email protected]
Dde reçue le :
AMBASSADE DE FRANCE A CASTRIES
Service de l’état civil
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE
Je (nous) soussigné(e)(s) .............................................................................................................................................
(Nom et prénom du ou des conjoints français)
demande la transcription de mon acte de mariage dans les registres de l’état civil consulaire français et déclare
avoir pris connaissance des éventuelles erreurs ou anomalies relevées dans l’acte à transcrire. Je suis informé
qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit et
de la validité du mariage au regard du droit français.
Date du mariage : ..............................................
Lieu du mariage : ..............................................................
Epoux
Epouse
Nom
(1ere partie :………..…2ndepartie :……………….)
1
(1ere partie :………..…2ndepartie :…………….)
Prénoms
Date et lieu de naissance
Profession
Adresse complète et
précise
N° de téléphone
Situation matrimoniale
avant le mariage
célibataire veuf divorcé de :
…………………………………….……...
célibataire veuf divorcé de :
…………………………………….……...
Père
Mère
Si vous avez des enfants issus de ce mariage, veuillez préciser leurs nom et prénoms, date et lieu de naissance
Date et signature :
Pour tout renseignement, veuillez joindre nos services entre 08h30 et 14h30
1
Ne remplir qu’en présence d’un double nom ( nom dévolu en application de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, uniquement pour les
personnes nées après le 1er septembre 1990 ayant bénéficié d’une déclaration d’adjonction, de choix ou de changement de nom). Les personnes, qui
portent un nom composé indivisible n’ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant intégralement transmissible à la génération suivante.
Général Post Office, Private Box 937 Castries Sainte Lucie Tél : (+1758)455-6060/83 Fax : (+1758) 455-6086 [email protected]