Transcription de l`acte de mariage

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON
Mariage d’un(e) Francais(e), avec un étranger, ou entre deux Français, célébré dans la circonscription
consulaire de Washington (Etat du Delaware, District de Columbia, Etat du Maryland, Etat de la
Pennsylvanie, Etat de la Virginie, Etat de la Virginie Occidentale)
Transcription de l’acte de mariage
Documents à fournir
 Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage complété, daté et signé.
 Copie conforme de l’acte de mariage américain (avec indication de la situation familiale des
époux) : “ sealed and certified long form copy of marriage license and record of marriage
return ”. Ce document (portant le sceau en relief ainsi que toutes les références relatives à son
enregistrement auprès des autorités américaines) est à demander au Tribunal qui a enregistré
le mariage;
 Copie du jugement de divorce du conjoint français (si l’acte de naissance ne porte pas la mention
de divorce
 Copie du jugement de divorce du conjoint étranger, le cas échéant ;
 En cas de veuvage, acte de décès ou livret de famille à jour ;
 Si un contrat de mariage a été passé en France, certificat du Notaire. S’il s’agit d’un “ prenuptial
agreement ”, certificat de l’Attorney at Law ;
 Une enveloppe prépayée et libellée à vos noms et adresse pour le retour du livret de famille :
- pour les personnes résidentes aux Etats-Unis : format Letter 6 ‘’x 9 ‘’, affranchie pour 10 oz
minimum ; permettant un suivi d’envoi avec tracking number (USPS Priority Mail Express,
FedEx, UPS…)
- pour les personnes résidentes en France : format C5 (162 x 229 mm) et affranchie au tarif
« Lettre Prioritaire » de 1,65 €.
- pour les personnes qui ne seraient résidentes ni en France, ni aux Etats-Unis : le Consulat
général de France se chargera de l’acheminement.
Si vous n’avez pas effectué la publication des bans, vous devrez fournir également :
 Copie intégrale de moins de trois mois de votre acte de naissance, à demander auprès de la
Mairie du lieu de naissance en France ou auprès du Service Central d’Etat Civil à Nantes
(www.acte-naissance.fr)
 Original de l'acte de naissance pour le conjoint étranger (“ long form copy ”) et éventuellement
traduction certifiée conforme s’il s’agit d’un acte dressé dans une autre langue que le
français ou l’anglais ;
 Photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité du conjoint français
 Photocopie de la carte consulaire ;
 Photocopie de la pièce d’identité du conjoint étranger (passeport) et du titre de séjour sur le
territoire américain si le conjoint n’est pas de nationalité américaine (visa en cours de validité –
carte de résident etc…)
Dès que la transcription aura été effectuée, une copie intégrale certifiée conforme de votre acte de
mariage vous sera adressée ainsi qu’un livret de famille.