Droit de la Protection Sociale d`Entreprise

MASTER
Droit de la
Protection
Sociale
d’Entreprise
ÉCOLE DE DROIT
DE LA SORBONNE
Présentation
La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection
sociale d’entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes
de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière tels
qu’appréhendée au niveau de l’entreprise ou d’une branche professionnelle.
La formation porte de ce fait nécessairement sur de nombreuses branches du
droit, elle est en ce sens « pluridisciplinaire ».
La formule de l’apprentissage, 3 jours en entreprise, 2 jours à l’université s’est
imposée tout naturellement. Elle est particulièrement pertinente au vu de l’objet
même de cette cinquième année d’un cursus de droit : les matières abordées
sont vivantes et rapidement changeantes.
Cette filière exige par conséquent un sérieux investissement personnel et
implique une charge de travail importante.
« Rigueur et humilité », résument l’approche de cette année en Master DPSE.
Francis Kessler
Directeur du Master DPSE
Témoignages d’anciens étudiants
« Le Master DPSE fut pour moi une porte ouverte sur le monde du travail. Je n’avais jusqu’alors jamais
eu d’autre expérience que celle de stages. Par sa formule unique le Master DPSE m’a donné la chance
de travailler dans un cabinet d’avocat leader dans son domaine. Mon suivi quotidien, par une maître
d’apprentissage engagée, au sein d’une structure de grande qualité, m’a donné les clés pour une entrée
réussie dans le monde professionnel. Les cours m’ont permis de forger un socle de connaissances
qui m’aide dans mon travail quotidien. Ils m’ont de même donné l’occasion de rencontrer nombre
d’intervenants reconnus dans le domaine de la protection sociale. Mon année de Master fut en somme,
une expérience aussi incroyable que valorisante. »
Olivier
Promotion 1 et avocat dans un cabinet spécialisé en droit social à la Cour d’appel de Paris
« J’ai appris bien davantage durant l’année du Master 2 DPSE que durant les trois années de Licence
de Droit et l’année du Master 1. En effet, cette formation allie en un savant équilibre travail et cours : les enseignements étaient directement applicables en entreprise et inversement, les missions confiées
durant l’apprentissage permettaient d’interagir avec les intervenants reconnus sur les thèmes exposés
au regard de la pratique. Grâce aux partenaires de renom du Master DPSE, j’ai effectué mon année
d’apprentissage au sein d’un grand groupe de protection sociale qui m’a depuis lors embauchée. »
Anaïs
Étudiante promotion 2 et cadre dans un groupe de protection sociale
Conditions d’admission
Le Master DPSE recrute ses étudiants, de l’ordre d’une vingtaine par an, sélectionnés sur des critères rigoureux
tant académiques que personnels. Les étudiants ayant obtenu 240 ECTS (180 ECTS pour équivalent Licence
et 60 ECTS pour équivalent Master 1) ou titulaires des deux premiers semestres d’un cycle Master de droit social
ou de tout titre admis en équivalence par le Conseil scientifique du diplôme (MST Droit et Relations Sociales
dans l’Entreprise, Master 1 AES ou autre diplôme).
La formation s’adresse également aux étudiants déjà titulaires d’un Master 2 droit social, souhaitant compléter
leurs connaissances.
Seuls les étudiants de moins de 26 ans au jour du début de l’année universitaire du master DPSE peuvent postuler
à cette formation.
Intégrer cette prestigieuse formation constitue donc une opportunité de premier plan permettant
aux étudiants de bénéficier de la notoriété ainsi que du réseau que peut leur offrir ce Master et son association
des anciens et des étudiants master DPSE alumni.
Le recrutement au sein du master DPSE se déroule en trois temps :
 Une sélection sur dossier
 Un entretien organisés avec un jury d’enseignants, de professionnels et d’anciens étudiants et un test QCM
 L
es étudiants retenus doivent ensuite être recrutés, sur entretien et selon leurs règles propres par une des entreprises
partenaires du master
UE n°1
Semestre d’Automne
• Droit des cotisations sociales
• Les rémunérations / la fiche de paye
• L’affiliation à un régime de sécurité sociale
• Les opérateurs de la protection sociale d’entreprise
UE n°2
• Droit de la prévoyance collective
• Droit de la retraite complémentaire obligatoire
• Droit des assurances de personnes
• Méthodologie de la consultation juridique
UE n°3
• Évolutions et tendances du droit de la protection sociale
• Actualité de la protection sociale d’entreprise
• Structures des entreprises
• Anglais / TOEIC
UE n°1
Semestre de Printemps
• Contrat de travail et prévoyance complémentaire
• Droit des retraites sur-complémentaires et Droit de l’épargne retraite
• La protection sociale des salariés et dirigeants détachés ou expatriés
• Le contentieux de la protection sociale d’entreprise
UE n°2
• Notions d’actuariat et de gestion comptable de la protection sociale d’entreprise
• Droit et contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Le droit fiscal de la protection sociale d’entreprise
• Certification Microsoft excel
UE n°3
• Atelier (jeu de rôles) la mise en place et la gestion d’une prévoyance
• Actualité de la protection sociale d’entreprise
• Les acteurs dans l’entreprise et la protection sociale d’entreprise
• Restructurations et protection sociale d’entreprise
• Séminaire de cas pratique avec un partenaire du master
• Méthodologie du rapport d’apprentissage
La pédagogie
Le programme du Master DPSE est conçu pour favoriser au maximum la construction
et le développement des compétences professionnelles.
Pour y tendre sont privilégiés les éléments suivants :
 D
es activités d’enseignement centrées sur les réalités de la pratique des diverses règles de droit
de ce champ : analyse de problèmes, études de cas, interventions d’experts professionnels…
 L
’articulation théorie / pratique est au cœur du dispositif pédagogique grâce à de nombreuses
activités d’intégration et à un enseignement par blocs matières
 L
a confrontation d’idées et le débat sont également encouragés lors des travaux de groupe,
des moments d’échanges de pratiques, des activités d’intégration en groupes restreints
Cette confrontation contribue également à l’apprentissage de l’interdisciplinarité
 L
’acquisition de compétences transversales (analyse, argumentation, synthèse, transfert…)
passe également par une approche de l’évaluation portant davantage sur l’intégration
des connaissances que sur leur restitution
 L
’enseignement est assuré par une équipe d’enseignants universitaires et d’experts du terrain
 L
e recours à l’e-learning est également développé notamment pour faciliter le travail de groupe
Choisir un étudiant de ce Master permet d’obtenir un collaborateur enthousiaste, impliqué
et curieux de découvrir de nouveaux horizons. L’efficacité de la formation en alternance
garantit une prompte intégration dans les services ainsi qu’une grande aisance dans les travaux
de groupes. La formule unique de ce cursus permet d’obtenir très rapidement une aide
précieuse pour le traitement de problématiques complexes liées à la protection sociale,
voire même au-delà. La capacité d’étonnement de ces étudiants constitue enfin un gage de progrès dans les différents travaux auxquels ils sont associés».
Michel
Maître d’apprentissage au sein du service protection sociale d’une grande entreprise
Témoignage d’un maître d’apprentissage
«Les étudiants du Master II DPSE constituent une vraie richesse pour l’entreprise. Les débouchés
L’objectif de la formation dispensée aux étudiants est d’en faire d’excellents techniciens du droit
également en mesure de percevoir les multiples dimensions et enjeux du droit de la protection sociale
d’entreprise, capables de traiter des questions complexes au sein d’équipes pluridisciplinaires
et parfaitement capables de s’adapter à des situations inédites.
Les principaux débouchés sont :
 Les cabinets d’avocats spécialisés  Les services juridiques des organismes assureurs  Les services juridiques des entreprises ou des organisations professionnelles
80 % des étudiants trouvent un emploi avant même d’être diplômés, 20 % en trouvent
un en moins de trois mois après leur diplôme. Ainsi 100 % des diplômés ont trouvé
un travail dans de très brefs délais.
Contactez l’association des étudiants et des anciens étudiants master DPSE Alumni
www.master-DPSE-alumni.org
www.master-dpse.com
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@M2proDPSE
brochure réalisée avec le concours financier de Proskauer avocats, Paris _ crédit photos : Nicolas Fortuné
réalisation et impression lycée Gutenberg _ projet BTS CIG 2015
Master Droit de la Protection Sociale d’Entreprise
Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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