gazette n 18 - Master DPSE Alumni

GAZETTE N°18
Association DPSE ALUMNI /Avril 2016
GAZETTE N°18 - Master DPSE-FC
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Gazette de l’association DPSE
Alumni
Avril 2016
EDITORIAL
Sommaire :
1. EDITORIAL
2. VIE DU MASTER
 Colloque sur « les
enjeux contemporains du
droit de la protection
sociale d'entreprise » à
l’Université de droit de
Tours.
 Déroulement
prévisionnel du
recrutement de la
promotion 2016/2017.
 Le Master DPSE est 3ème
au classement SMBG.
 Master speed dating.
3. ACTUALITES
 La procédure de
transaction entre
l’employeur et
l’URSSAF.
4. SOIREE PROTEC’ME
C’est enfin le printemps ! Le moment venu pour la nature de se parer à
nouveau de ses plus belles couleurs. Aucune saison n’est plus propice à
inspirer le poète ou devrais-je dire le législateur ! Il n’y a pas que les
fleurs qui éclosent, l’actualité de la protection sociale également.
La fin de l’année universitaire approche à grands pas… mais le temps
n’est pas à la nostalgie ! Une nouvelle ère commence, celle des
candidatures pour le Master DPSE. Il faut commencer à y songer
puisque le retrait des dossiers par téléchargement sur le site de
l’Université de Paris 1 débute le 9 mai 2016.
Pas de place au hasard ! Une candidature se prépare. C’est pourquoi la
promotion 2015-2016 du master DPSE réserve aux personnes désirant
rejoindre la prochaine promotion, une préparation ultime !
Le doute n’est plus permis depuis que le master DPSE conserve cette
année sa troisième place au classement SMBG (classement des
meilleurs masters de droit social de France).
Dans la vie il faut savoir faire des choix. Vous êtes friands de protection
sociale, et vous vous intéressez à toutes ses évolutions contemporaines.
Notre conseil : foncez !
Et rappelez-vous, comme le disait Sénèque : « ce n’est pas parce que
les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous
n’osons pas qu’elles sont difficiles ».
Soumia YAHI
Apprentie chez Humanis
Promotion 2015/2016
Equipe de rédaction 2015-2016 :
-
Marjolaine AUZANNEAU
Hugo GLANTZMANN
Christelle GRECO
- Mazen SEIFO
- Soumia YAHI
Francis KESSLER
Directeur du master DPSE-FC
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VIE DU MASTER
Le colloque sur « les enjeux contemporains du droit de la protection
sociale d'entreprise » du 18 mars 2016 à l’Université de droit de Tours
Le vendredi 18 mars 2016, les étudiants du Master DPSE se sont rendus à l’Université de
droit de Tours pour un colloque sur « les enjeux contemporains du droit de la protection
sociale d’entreprise ».
Plusieurs intervenants ont animé le colloque : universitaires, avocats, courtiers, assureurs et
employeurs qui ont participé chacun à leur façon sur des thèmes divers et variés du droit de la
protection sociale.
Ont été mises à l’honneur, les grandes réformes apparues en Droit de la protection sociale ces
derniers temps et notamment les cas de dispenses d’adhésion de droit, la généralisation de la
complémentaire santé des retraités, le panier de soins minimum et le contrat responsable.
S’en est suivie pour les étudiants une visite à la Caisse primaire d’assurance maladie d’IndreEt-Loire et une rencontre avec son Directeur : Monsieur Jean-Claude Barbot et son équipe de
direction. Une discussion fut animée sur les actions menées par la CPAM pour diminuer les
cas de fraudes et de sa politique interne de suivi personnalisé de l’assuré aux différents stades
de sa maladie.
Chrystelle GRECO
Apprentie chez Humanis
Promotion 2015/2016
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VIE DU MASTER
Déroulement
2016/2017
prévisionnel
du
Le recrutement en master DPSE a lieu en 7
temps selon un calendrier propre au Master
DPSE. Attention à bien respecter les
délais !
1. Retrait
du
dossier
par
téléchargement
sur
le
site
de
l’université de Paris 1 du 9 au 21 mai
2016.
2. Retour du dossier par courrier
uniquement au plus tard le 26 mai 2016.
Au-delà de cette date aucun dossier ne sera
accepté ; les dossiers incomplets ne seront
pas acceptés.
3. (pré-) Sélection sur dossier
Les
étudiants
présélectionnés
sont
convoqués à un entretien par courriel.
Attention vous êtes susceptibles d’être
convoqués jusqu’au 3 juin 2016 pour un
entretien le 6, 7 ou 8.
4. Entretien de sélection finale les 6, 7, 8
juin 2016.
L’entretien (4.1) est suivi ou précédé d’un
QCM (4.2).
4.1 A l’occasion de cet entretien, le jury :
 vérifie
l’acquisition
des
connaissances de base dans la
spécialité ;
 teste les motivations des candidats
pour le master ;
 il peut vérifier les aptitudes à une
expression simple en langue
anglaise.
4.2 Les candidats rempliront également
un QCM/test.
recrutement
de
la
promotion
Il est recommandé de prendre contact avec
des anciens étudiants via master DPSE
Alumni, l’association des étudiants et
anciens étudiants du master DPSE via le
site
internet
(http://master-dpsealumni.org/) ou directement par mail
([email protected]).
5. Information des étudiants retenus et
des étudiants sur liste d’attente
par courriel uniquement le 8 juin 2016
au soir.
6.
Réunion
d’information
et
d’attribution des places d’apprentissage
possibles le 14 juin 2015 de 10h30 à
14h30, au Centre culturel Irlandais , 5,
rue des Irlandais, 75005 Paris.
Au cours de cette réunion
 seront attribués les contacts des
maîtres d’apprentissage potentiels
 sera présenté le programme de
travail du master DPSE pour 20162017
La présence à cette réunion est dès lors
impérative, toute absence à cette réunion
sera considérée comme un désistement.
Les étudiants sur liste d’attente sont
susceptibles d’être convoqués à partir de
cette date.
7 . Entretiens d’embauche auprès des
entreprises partenaires du master DPSE
du 14 juin à fin juillet 2016.
Les étudiants devront passer des entretiens
d’embauche auprès de leurs employeurs
potentiels et se faire recruter en application
des règles de l’entreprise.
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VIE DU MASTER
ATTENTION
Début des cours de la promotion 2016/ 2017 le 1er septembre 2016 à 10h au Centre culturel
Irlandais , 5, rue des Irlandais, 75005 Paris :
er
 mais début de la formation d’anglais – en ligne via Gymglish – au 1 juillet 2016.
er
 1 septembre 2016 : rentrée universitaire (4 semaines de cours à temps plein en septembre ).
 3 octobre 2016 : début du contrat d’apprentissage et des cours en alternance.
Le Master DPSE est 3ème au classement SMBG
Le classement SMBG fait le bilan chaque année des plus prestigieuses formations, notamment
celles en droit social. Se basant sur la notoriété de la formation, sur le salaire de sortie de ses
étudiants et sur leur appréciation de la formation, il permet ainsi aux futurs candidats de se
positionner sur leur choix d’avenir.
Or, le Master 2 professionnel droit de la protection sociale d’entreprise (M2 DPSE) se classe,
pour la deuxième année consécutive, en troisième position.
Fort de ses nouveaux partenariats et de l’implication de son équipe pédagogique, le Master
DPSE confirme sa place incontournable parmi les formations spécialisées en droit de la
protection sociale.
Hugo GLANTZMANN
Apprenti chez Groupama
Promotion 2015/2016
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VIE DU MASTER
Master speed dating
Vous êtes jeunes, vous êtes étudiants en Master 1 ou Master 2, vous avez pour passion la
protection sociale ? Le master DPSE et vous êtes sûrement faits l’un pour l'autre !
Vous projetez de candidater pour le master DPSE, mais vous redoutez l’épreuve ultime de
l’entretien ? Pas de panique ! La promotion 2015-2016 du master DPSE organise un « Master
speed dating ». Il consistera à vous faire passer des simulations d’entretiens afin de vous
préparer au mieux pour le jour J.
Restez connectés sur le site de l’association http://master-dpse-alumni.org/ , sur notre page
Facebook (Master DPSE Alumni) et sur Twitter pour connaître prochainement la date de
cet évènement !
Soumia YAHI
Apprentie chez Humanis
Promotion 2015/2016
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ACTUALITES
La procédure de transaction entre l’employeur et l’URSSAF
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
de financement de la sécurité sociale pour
2015 (JORF n° 0297 du 24 décembre 2014,
texte n° 1) a habilité les URSSAF à
transiger avec les employeurs afin d’éviter
une procédure contentieuse ou mettre fin à
une telle procédure (article L. 243-6-5 du
Code de la sécurité sociale). Cette
possibilité nécessitait néanmoins, pour
devenir effective, la publication d’un décret
fixant la procédure de transaction. C’est à
cet égard qu’a été publié le décret n° 2016154 du 15 février 2016 fixant la procédure
de transaction en matière de recouvrement
de cotisations et contributions de sécurité
sociale (JORF n° 0040 du 17 février 2016,
texte n° 12), codifié dans un nouvel article
R. 243-45-1 du Code de la sécurité sociale.
Demande de la transaction
La demande est présentée par l'employeur
ou, pour son compte, par un expertcomptable mandaté ou un avocat. Elle est
adressée par tout moyen permettant de
rapporter la preuve de sa date de réception.
Par ailleurs, elle est motivée et comporte
des mentions obligatoires (article R. 24345-1, II).
La demande de transaction est recevable
sous réserve que l'employeur soit à jour de
ses obligations déclaratives et de paiement à
l'égard de l’URSSAF dont il dépend, à
l'exception de celles qui font l’objet de la
demande. Cette condition est toutefois
réputée remplie si le cotisant a souscrit et
respecte, à la date de la demande, un plan
d'apurement de sa dette (article R. 243-451, II).
Le
recouvrement
contentieux
des
cotisations et des majorations de retard par
l’URSSAF est précédé de l’envoi d’une
mise en demeure au cotisant l’invitant à
régulariser sa situation. La demande de
transaction n'est recevable qu'après
réception de cette mise en demeure (article
R. 243-45-1, II).
Dès réception de la demande de transaction
par le directeur de l’URSSAF, le délai de
deux mois imparti à l'employeur pour saisir
la commission de recours amiable est
interrompu, ainsi que les délais applicables
au recouvrement des cotisations et
contributions de sécurité sociale visées dans
la mise en demeure. L’interruption se
prolonge le cas échéant jusqu'à la
notification de la décision du directeur de
l'organisme de ne pas transiger (article R.
243-45-1, III).
Réponse du directeur de l’URSSAF
Le directeur de l’URSSAF dispose de trente
jours pour répondre à la demande de
transaction à compter de sa réception. À
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défaut, sa réponse est réputée négative. Ce
délai de trente jours court à compter de la
réception par le directeur des documents
complémentaires demandés à l’employeur
lorsque la demande est incomplète. Cette
réception doit avoir lieu dans les vingt jours
suivant la demande de complément. À
défaut, la demande de transaction est
réputée caduque (article R. 243-45-1, III).
La MNC notifie sa décision au directeur.
Son silence à l'issue du délai ci-dessus vaut
approbation de la proposition de transaction
(article R. 243-45-1, IV).
Une réponse positive du directeur
n’implique pas qu’une transaction sera
conclue. Les parties peuvent en effet à tout
moment abandonner la procédure en
informant l'autre partie, par tout moyen
conférant date certaine à cette information.
La décision d’abandon de la transaction en
cours n'a pas à être motivée (article R. 24345-1, III).
La transaction signée n'emporte pas d'effet
sur l'interprétation en droit concernant les
motifs mentionnés dans la lettre
d'observations (article R. 243-45-1, VII).
L’employeur doit se conformer à ces
observations pour la période postérieure à
celle faisant l’objet de la transaction.
Elaboration de la transaction
Le directeur de l’URSSAF et l’employeur
conviennent d'une proposition de protocole
transactionnel. Celui-ci doit être conforme à
un modèle approuvé par arrêté conjoint des
ministres chargés de la sécurité sociale et de
l'agriculture (article R. 243-45-1, III).
Le directeur soumet la proposition de
protocole transactionnel pour approbation à
la Mission Nationale de Contrôle et d’audit
des organismes de sécurité sociale (MNC).
Celle-ci dispose d'un délai de 30 jours, à
compter de la réception de la proposition
pour approuver la transaction. Ce délai est
interrompu jusqu'à réception de ces
informations lorsque la MNC demande des
informations complémentaires au directeur.
La MNC peut proroger une fois le délai de
30 jours à condition d’en informer le
directeur qui doit informer l’employeur de
toute prorogation ou interruption du délai
(article R. 243-45-1, IV).
Le manquement par l'employeur à
l'accomplissement des obligations prévues
dans la transaction entraîne la caducité de
celle-ci (article R. 243-45-1, VI).
Le refus d'approbation de la proposition
prive d'effet la transaction et permet à
l’URSSAF de relancer le processus de
recouvrement (article R. 243-45-1, IV).
À défaut de conclusion d'une transaction ou
lorsque la transaction est devenue caduque,
la procédure de recouvrement des sommes
notifiées dans la mise en demeure est alors
engagée ou poursuivie par l’URSSAF selon
les règles, garanties et sanctions applicables
au recouvrement des cotisations et
contributions de sécurité sociale (article R.
243-45-1, VI).
Mazen SEIFO
Apprenti chez LCL
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