Inscription au Registre des Français établis hors de France

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
FRANCFORT-SUR-LE-MAIN
INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, cette démarche, gratuite, vous permet de prouver aux autorités locales
que vous êtes placé sous la protection consulaire. Elle vous permet aussi de bénéficier de tarifs préférentiels
pour certaines de vos démarches au consulat. Elle facilite l’obtention ou le renouvellement de vos documents
d’identité ou de voyage français. Elle permet en outre le recensement, sans aucune démarche
complémentaire, des jeunes hommes et femmes à l’âge de 16 ans. L’inscription au registre est valable 5 ans.
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L’inscription est toutefois indispensable :
pour vous inscrire sur une liste électorale en France conformément aux art. L12 et L14 du code électoral,
pour obtenir une carte nationale d’identité,
pour obtenir des bourses scolaires dans les établissements français locaux.
Pour être inscrit au registre des Français établis hors de France,
vous devez justifier de 3 éléments :
 votre identité en présentant un document officiel avec photo, qu’il soit français ou étranger, en cours de
validité (passeport ou carte d’identité),
 votre nationalité française en présentant selon les cas une carte d’identité, un passeport en cours de
validité, la copie intégrale de votre acte de naissance ou un certificat de nationalité française, ou, le cas
échéant, un décret de naturalisation, de réintégration ou une déclaration d’acquisition de la nationalité
française,
 votre résidence dans la circonscription consulaire de Francfort-sur-le-Main (Rhénanie du NordWestphalie, Hesse, Rhénanie-Palatinat, Sarre) en présentant votre « Anmeldung » ou une facture de
téléphone, gaz, électricité, contrat de location, etc…
Vous devez également fournir :
 Une photo d’identité récente,
 Justificatif de votre situation familiale : copie intégrale de votre acte de naissance français et/ou livret de
famille français (pour les personnes mariées ou avec des enfants). Votre acte de naissance peut être demandé
en ligne sur www.acte-etat-civil.fr
 Justificatif de votre situation au regard du service national pour les hommes et femmes âgées de 16 à
25 ans (attestation de recensement ou certificat individuel de participation à l’appel de préparation à la
défense)
 une enveloppe affranchie au tarif en vigueur, et libellée à vos nom et adresse si vous souhaitez un retour par
courrier de votre (vos) carte(s) consulaire(s).
L’inscription au registre des Français établis hors de France peut être établie par correspondance en adressant
votre dossier au Consulat Général de France.
Le Consulat général se réserve le droit de demander des pièces complémentaires et les originaux des
documents envoyés.
Zeppelinallee 35 – D-60325 Frankfurt-am-Main
( 0049-69795096-0 ─ 6 0049-69795096-46
[email protected] ─ www.consulfrance-francfort.org
photo
récente
CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
FRANCFORT-SUR-LE-MAIN
DEMANDE D'INSCRIPTION
Nom de naissance :
Nom d’épouse ou d’usage :
Prénoms :
/
Date de naissance :
/
Lieu de naissance :
Autre(s) nationalité(s) :
• Passeport n°
délivré le
/
/
par
• Carte nationale d’identité n°
délivrée le
/
/
par
• Certificat de nationalité française
Situation de famille :
/
délivré le
célibataire
marié(e)
Date et lieu du mariage (le cas échéant) :
/
pacsé(e)
/
concubinage
/
par
divorcé(e)
veuf(ve)
à
Membres de la famille (conjoint et enfants) qui résident avec vous :
Prénom
NOM
Date de naissance
Lieu de naissance
Nationalité
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone fixe :
Portable :
Adresses mél : -pour le Consulat:
Profession :
-pour la liste électorale:
Employeur :
Téléphone prof :
Personne(s) à prévenir en cas d'urgence (en France ou à l'étranger) :
NOM
Adresse
Tél:
Zeppelinallee 35 – D-60325 Frankfurt am Main
( 0049-69795096-0 ─ 6 0049-69795096-46
[email protected] ─ www.consulfrance-francfort.org
Lien (parenté ou ami)
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FRANCFORT-SUR-LE-MAIN
INSCRIPTION SUR UNE LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE (L.E.C.)
En vous inscrivant sur la liste électorale consulaire de Francfort, Dusseldorf ou Sarrebruck, vous pourrez voter en Allemagne
pour l’élection des conseillers consulaires, l’élection présidentielle, les élections législatives et européennes et tout
référendum. La localisation de votre bureau de vote vous sera précisée en temps utile.
Si vous êtes déjà inscrit(e) sur une liste électorale en France, vous devrez choisir de voter à l’étranger (Présidentielles et
référendums) et en France ou uniquement en France. Merci de cocher les cases ci-dessous :
Je souhaite être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire
A/ Je suis dans ces conditions automatiquement inscrit(e) pour participer à l’élection des conseillers consulaires.
B/ En ce qui concerne les autres élections : (cochez une des 3 cases suivantes) :
Je ne suis pas inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune en France et voterai donc en Allemagne pour
l’élection présidentielle, les élections législatives et européennes et tout référendum
Je suis inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune en France :
Nom de la Commune :
Département :
mais je souhaite voter en Allemagne pour l’élection présidentielle, les élections législatives et
européennes et tout référendum. Je voterai donc en France pour les élections municipales, cantonales
et régionales, en personne ou par procuration.
Je suis inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune en France :
Nom de la Commune :
Département :
et je ne souhaite pas voter en Allemagne. Je voterai donc en France pour toutes les élections en
personne ou par procuration.
Je ne souhaite pas être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire
Le vote par procuration est possible pour tous les scrutins. Il vous est possible de donner procuration à un mandataire, luimême inscrit sur la même liste électorale que vous. La procuration ne peut être établie que devant un agent consulaire, soit
en venant à Francfort, soit lors d’une tournée consulaire. Vous pouvez également vous adresser aux Consulats généraux de
France à Dusseldorf et à Sarrebruck.
Inscription sur la liste électorale d’une commune en France
Tout en étant inscrit(e) sur la liste électorale consulaire, vous avez également la possibilité (sous certaines conditions) de
demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune en France ou changer de commune d’inscription.
Si vous souhaitez effectuer cette formalité, vous devez remplir le formulaire téléchargeable sur notre site internet à la
rubrique « élections », qu’il faudra transmettre à la mairie concernée avec les pièces demandées.
Date :
Signature :
Zeppelinallee 35 – D-60325 Frankfurt am Main
( 0049-69795096-0 ─ 6 0049-69795096-46
[email protected] ─ www.consulfrance-francfort.org
màj 20160304