Formulaire d`inscription2012

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A FRANCFORT-SUR-LE-MAIN
INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, cette démarche, gratuite, vous permet de prouver aux autorités locales que
vous êtes placé sous la protection consulaire. Elle vous permet aussi de bénéficier de tarifs préférentiels pour
certaines de vos démarches au consulat. Elle facilite l’obtention ou le renouvellement de vos documents d’identité
ou de voyage français. Elle permet en outre le recensement, sans aucune démarche complémentaire, des jeunes
hommes et femmes à l’âge de 16 ans. L’inscription au registre est valable 5 ans.
L’inscription est toutefois indispensable :
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•
•
pour vous inscrire sur une liste électorale en France conformément aux art. L12 et L14 du code électoral,
pour obtenir une carte nationale d’identité et un passeport,
pour obtenir des bourses scolaires dans les établissements français locaux.
Pour être inscrit au registre des Français établis hors de France,
vous devez justifier de 3 éléments :
votre identité en présentant un document officiel avec photo, qu’il soit français ou étranger, en cours de validité
(passeport ou carte d’identité),
votre nationalité française en présentant une carte d’identité, un passeport en cours de validité ou un
certificat de nationalité française, et, le cas échéant, un décret de naturalisation, de réintégration ou une
déclaration d’acquisition de la nationalité française,
votre résidence dans la circonscription consulaire de Francfort-sur-le-Main (Rhénanie du Nord-Westphalie,
Hesse, Rhénanie-Palatinat, Sarre) en présentant votre « Anmeldung » ou une facture de téléphone, gaz,
électricité, contrat de location, etc…
Vous devez également fournir :
Une photo d’identité récente,
Justificatif de votre situation familiale : copie intégrale de votre acte de naissance français et/ou livret de
famille français (pour les personnes mariées ou avec des enfants). Votre acte de naissance peut être demandé
en ligne sur www.acte-etat-civil.fr
Justificatif de votre situation au regard du service national pour les hommes et femmes âgées de 16 à 25
ans (attestation de recensement ou certificat individuel de participation à l’appel de préparation à la défense)
L’inscription au registre des Français établis hors de France peut établie par correspondance en adressant votre
dossier au Consulat Général de France
Le Consulat général se réserve le droit de demander des piéces complémentaires et les originaux des
documents envoyés.
Adresse postale : Französisches Generalkonsulat, Zeppelinallee 35, 60325 Frankfurt am Main
Tél : 069 79 50 96 0 / Fax : 069 79 50 96 46
www.consulfrance-francfort.org
Consulat général de France
à
Francfort-sur-le-Main
DEMANDE D'INSCRIPTION
Photo récente à coller
Nom de naissance :
Nom d’épouse ou d’usage :
Prénoms :
Signature à l’encre noire à l’intérieur du cadre
Date et lieu de naissance :
• Passeport N°
- Délivré le
à
• Carte nationale d’identité N°
- Délivrée le
à
• Certificat de nationalité française
- Délivré le
à
Situation de famille :
célibataire
marié(e)
pacsé(e)
divorcé(e)
veuf(ve)
Date et lieu du mariage (le cas échéant) :
Membres de la famille (conjoint et enfants) qui résident avec vous :
NOM
Prénom
Date de naissance
Lieu de naissance
Nationalité
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone / Fixe :
Portable :
Adresse électronique :
Autre(s) nationalité(s) :
Profession :
Employeur :
Téléphone prof :
Personne à prévenir en cas d'urgence (en France ou à l'étranger) :
NOM
Adresse
Tél:
Lien (parenté ou ami)
Adresse postale : Französisches Generalkonsulat, Zeppelinallee 35, 60325 Frankfurt am Main
Tél : 069 79 50 96 0 / Fax : 069 79 50 96 46
www.consulfrance-francfort.org
INSCRIPTION SUR UNE LISTE ELECTORALE CONSULAIRE (L.E.C.)
En vous inscrivant sur la liste électorale consulaire de Francfort, Düsseldorf ou Sarrebruck, vous pourrez voter en
Allemagne pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), l’élection présidentielle, les élections
législatives et européennes et tout référendum. La localisation de votre bureau de vote vous sera précisée en temps
utile.
L’Assemblée des Français à l’étranger (AFE) est un organe consultatif qui représente vos intérêts à l’étranger et
joue un rôle de relais entre vous et l’administration. Le vote s’effectue soit en personne, soit par correspondance.
Si vous êtes déjà inscrit(e) sur une liste électorale en France, vous devrez choisir de voter à l’étranger
(Présidentielles et référendums) et en France ou uniquement en France. Veuillez cocher les cases ci-dessous.
Je souhaite être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire
A/ Je suis dans ces conditions automatiquement inscrit(e) pour participer à l’élection de l’Assemblée des
Français de l’étranger.
B/ En ce qui concerne les autres élections : (cochez une des 3 cases suivantes) :
Je ne suis pas inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune en France et voterai donc en
Allemagne pour l’élection présidentielle, les élections législatives et européennes et tout
référendum
Je suis inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune en France :
Nom de la Commune :
Département :
mais je souhaite voter en Allemagne pour l’élection présidentielle, les élections législatives et
européennes et tout référendum. Je voterai donc en France pour les élections municipales,
cantonales et régionales, en personne ou par procuration.
Je suis inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune en France :
Nom de la Commune :
Département :
et je ne souhaite pas voter en Allemagne. Je voterai donc en France pour toutes les élections en
personne ou par procuration.
Je ne souhaite pas être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire
Le vote par procuration est possible pour tous les scrutins (sauf pour l’AFE). Il vous est possible de donner
procuration à un mandataire, lui-même inscrit sur la même liste électorale que vous. La procuration ne peut être
établie que devant un agent consulaire, soit en venant à Francfort, soit lors d’une tournée consulaire. Vous pouvez
également vous adresser aux Consulats généraux de France à Düsseldorf et à Sarrebruck, ainsi qu’aux agences
consulaires de Cologne , de Sarrelouis ou de Mannheim.
Inscription sur la liste électorale d’une commune en France
Tout en étant inscrit(e) sur la liste électorale consulaire, vous avez également la possibilité (sous certaines
conditions) de demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune en France ou changer de commune
d’inscription.
Si vous souhaitez effectuer cettte formalité, vous devez remplir le formulaire téléchargeable sur notre site internet à
la rubrique « élections », qu’il faudra transmettre à la mairie concernée avec les piéces demandées.
Date :
Signature :
Adresse postale : Französisches Generalkonsulat, Zeppelinallee 35, 60325 Frankfurt am Main
Tél : 069 79 50 96 0 / Fax : 069 79 50 96 46
www.consulfrance-francfort.org