formulaire - les Nouvelles de Copenhague

CHANCELLERIE CONSULAIRE
Ny Østergade 3, 2. - 1101 Copenhague K
AMBASSADE DE FRANCE AU DANEMARK
: www.ambafrance-dk.org
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et l’après-midi sur rendez-vous
: 33 67 01 61/64
: 33 33 75 70
: [email protected]
DEMANDE D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANÇAIS ETABLIS AU DANEMARK
AVEZ -VOUS ETE INSCRIT DANS UNE AUTRE AMBASSADE:
NON
OUI : ……………………………………………
NOM DE NAISSANCE : .....................................……………....................
NOM D’USAGE : ...................................................….……………………..
PRENOM(S) :...................................................….………………………….
FRANÇAIS(E) PAR :
Naissance (en France d’un parent né en France)
Filiation (naissance à l’étranger)
Naturalisation Déclaration Automatique
Né(e) le : ……./.....…/...…... à : ..................................................……………
Code départemental : (
) ou pays : .................…....……………………..
Sexe : Féminin Masculin
Taille : ………..m…………..
Couleur des yeux : …………………………
SITUATION FAMILIALE :
Célibataire Marié(e)
Pacsé(e) (acte français)
Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e)
SITUATION AU DANEMARK
Adresse complète : .............................................................................................................………………………………………………
Téléphone au domicile : …........................….. téléphone portable : ….........................…téléphone au travail : ……………………….
Adresse électronique : ............................………………………….( Je ne désire pas recevoir La Lettre du Consulat (4 numéros/an)
Profession : ……………………………………………………….
Nom de l’employeur et ville : ….................................………………………………….………………………………………………
Secteur d’activité :………………………………………………………………………………………………………………………
CONJOINT(E)
CONCUBIN(E)
PARTENAIRE (pacsé(e))
Nom : ........................…..............................………………………………….
Prénom : .......................................................................................……………
Né(e) le : ....…./.....…../......… à : ...............................................……...……
Code départemental : (
) ou pays : ………………………………………
Sexe:
Féminin
Masculin
Nationalité : .................................................……….
Profession : ....................................................………
Téléphone portable : ………………………………..
ENFANTS MINEURS résidant au Danemark, et adresse si différente de la vôtre :
Important : A sa majorité, un enfant doit s’inscrire individuellement en remplissant le formulaire de première inscription.
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
PERSONNES A PREVENIR EN CAS D’URGENCE
1 Conjoint(e)
Concubin(e)
Partenaire (pacsé(e))
Voir ci-dessus
OU/ET
Nom et prénom : ……………………………………………………………………Lien : …………………………………………….
Adresse : ….....................................................................................................…………………………………………………………...
Téléphone fixe : …........................…………. téléphone portable : ….............……............…….
2 Nom et prénom : ……………………………………………………………………Lien : …………………………………………..
Adresse : ….....................................................................................................…………………………………………………………...
Téléphone fixe : …........................…………. téléphone portable : ….............……............…….
RENSEIGNEMENTS MILITAIRES (pour les hommes nés après le 01/01/1979 et les femmes nées après le 01/01/1983)
Avez-vous été recensé(e) ?
OUI
NON
Avez-vous assisté à l'A.P.D. ?
OUI
NON
N.B. : Si vous n'êtes pas recensé(e), votre inscription vaut recensement volontaire.
…/…
INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE CONSULAIRE (élections françaises)
L’inscription au registre des Français établis hors de France VAUT inscription sur la liste électorale consulaire.
Elle vous permet de voter au Consulat pour 4 scrutins:
1 . L’ ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ ETRANGER (A.F.E.) http://www.assemblee-afe.fr
2. LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
3. LES REFERENDUMS
4. Nouveau à partir de 2012 : LES LEGISLATIVES
En juin, les Français résidant hors de France vont, et ce pour la première fois, élire 11 députés.
1.
Je suis inscrit(e) sur la liste électorale de la commune de……………………………………..(département :
où je désire voter pour tous les scrutins.
)
2.
Je suis inscrit(e) sur la liste électorale de la commune de……………………………………..(département :
pour les élections européennes, municipales, régionales et cantonales,
mais pour les élections présidentielles, législatives et les référendums je choisis de voter à Copenhague.
)
3.
Je ne suis pas inscrit(e) sur une liste électorale en France.
Je peux voter pour les présidentielles, les législatives et les référendums à Copenhague.
IMPORTANT : - Une procuration pour les scrutins dans votre commune en France ou à Copenhague doit être établie devant le Consul, à
Copenhague ou lors d’une tournée consulaire.
- Le formulaire d’inscription ou de changement de commune d’inscription sur une liste électorale peut être téléchargé
sur : http://www.ambafrance-dk.org/spip.php?article1438 et est disponible au Consulat.
FAIT A…………………………………, LE……………………………SIGNATURE :………………………...
PIECES A JOINDRE A VOTRE FORMULAIRE
Preuve de votre nationalité française : copie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
OU copie de votre passeport nouveau modèle (électronique ou biométrique délivrés depuis 2006 et 2008)
OU copie intégrale de votre acte de naissance français (SAUF si vous êtes né au Danemark ou en Suède)
-Si vous êtes né en France, à demander à la mairie de votre lieu de naissance, par voie postale ou sur : www.acte-etat-civil.fr,
-Si vous êtes né à l’étranger, au Ministère des Affaires étrangères sur www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html.)
OU certificat de nationalité française.
Preuve de votre identité : copie de votre carte nationale d’identité (recto-verso) ou de votre passeport.
Preuve de résidence au Danemark: copie de votre carte de sécurité sociale danoise ou facture récente à vos nom et adresse.
1 photographie d’identité.
Si vous possédez une autre nationalité, copie du passeport.
Pour l’inscription d’un enfant mineur résidant au Danemark : copie de votre livret de famille et de sa carte de sécurité sociale.
Dossier suivi par:
Lise Soula (33 67 01 64)
Souad Ben Amar (33 67 01 61)
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE TRAITE ET VOUS SERA RENVOYE