Conseil du 13 octobre 2015 - Communauté de Communes des
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Conseil du 13 octobre 2015 - Communauté de Communes des
Communauté de Communes des Montagnes du Haut-Forez Séance du 13 octobre 2015- 20 heures 30 à Saint Priest La Vêtre Sous la présidence de M. Thierry CHAVAREN, Président, sont présents : LA CHAMBA : M. Maurice DICHAMPT, Mme Agnès BAROU (suppléante sans droit de vote), LA CHAMBONIE : M. Guy GRANGEVERSANNE, Mme Jacqueline TAMAIN (suppléante sans droit de vote), ST DIDIER S/ROCHEFORT : Mme Sylvie ROBERT, ST JEAN LA VETRE : MM. Jean-Luc PERRIN, Bernard GIRARD, Mme Jacqueline MARCUCCILLI, ST JULIEN LA VETRE : Mme Denise MAYEN, M. Bertrand DAVAL, NOIRETABLE : M. Denis TAMAIN, Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Christelle EYCHENNE, M. Ludovic LANDRE, CERVIERES : Mme Marie-Jo RONZIER, M. Olivier CHAILLET, ST PRIEST LA VETRE : Mme Marcelle DARLES, M. Jean-Marc DUMAS, ST THURIN : MM. Christian PATARD, Thierry BALICHARD, LA COTE EN COUZAN : M. Rémi MOLLEN, Mme Sandra DURIS (suppléante sans droit de vote), LA VALLA S/ROCHEFORT:/// JEANSAGNIERE : /// Absents excusés : Mme Sabine CHERAMY, Mme Raymonde CHARLAT, M. Eric VIAL (pouvoir donné à M.Thierry CHAVAREN) Absents : M. Georges ROLLAND, M. Thierry MICHALET I – Intervention de MM Christian DA SILVA et de Sylvain FONTVIEILLE. Monsieur DA SILVA rappelle les objectifs de la politique enfance jeunesse mise en place sur le territoire de la CCMHF (mettre en cohérence les actions enfance jeunesse, améliorer la qualité d’accueil des enfants et des jeunes, maitriser et optimiser les dépenses, contribuer à une éducation globale, de favoriser la mixité, ouverture, solidarité). Il informe également que depuis 5 années consécutives le nombre annuel des naissances est inférieur à 30 et que 13.5% de la population à moins de 18 ans. Il souligne que 60% des familles du territoire ne sont pas imposables ce qui est la tendance inverse de la Loire. Monsieur FONTVIEILLE donne lecture du bilan des heures de présence du centre de loisirs depuis 2011, et explique ainsi la hausse puis la stabilisation de la fréquentation durant les vacances. Il dresse également un bilan positif des TAP de la part des enseignants, des familles et des enfants. Monsieur le Président remercie Messieurs DA SILVA et FONTVIEILLE de leur intervention. Monsieur CHAILLET les remercie également et souligne le danger que représente la baisse du nombre des naissances sur le territoire. Il précise également que la CCMHF a investit tant en matériel qu’en moyen humain. II – PERSONNEL COMMUNAUTAIRE Frais de déplacement des agents Monsieur le Président rappelle que dans le plan de formation, approuvé lors du Conseil Communautaire du 21 juillet 2015, tous les frais de déplacement concernant les formations des agents permanents sont pris en charge. Concernant les contrats aidés, ainsi que les emplois non permanents, il propose au regard des pratiques antérieurs, de prendre en charge les frais de déplacement liés aux formations avec un plafonnement qui pourrait être de 100€ (pour exemple déplacement de Martine Geoffroy à Bourges dans le cadre de son BAFA : 165€ en 2014). Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la prise en charge des frais de déplacement liés aux formations avec un plafonnement de 100€. III – DOMAINE NORDIQUE 1/ Tarifs Monsieur GRANGEVERSANNE propose de procéder, comme chaque année, à la révision des tarifs avant la saison hivernale pour le Domaine Nordique. La commission s’est réunie le 17 septembre et propose les tarifs ci-dessous : FORFAITS ou CARTES ANNUELLES (Accès aux pistes) Adultes (+16ans) Jeunes (de 6 à 16 ans) 175,00 € (170€) 40,00 € (35€) 93,50 € (85€) 1 carte achetée = 2 forfaits journaliers gratuits 50,00 € (de 17 à 25 ans) 145,00 € (126€) 38,00 € (35€) Carte Locale (domaine) Annuelle 55,00 € (53€) 25,00 € (20€) Carte Hebdomadaire station 35,00 € (30€) / Forfait Journalier 7,50 € (7€) 3,50 € Forfait ½ Journée 6,00 € 3,00 € / 1,50 € 2,50 € (2€) 2,50 € (2€) Forfait Festival Nordique Journée 3,50 € Gratuit Forfait Festival Nordique ½ Journée 3,00 € Gratuit Forfait Raquette lors de la Journée Raquette Gratuit Gratuit Forfait Journée Carte «ALICES» 6,00 € / Forfait ½ Journée Carte «ALICES» 3,50 € / Adultes (+de 16 ans) Jeunes (de 6 à 16 ans) Location Ski Alternatif Journée 11,00 € 7,50 € Location Ski Alternatif ½ Journée 8,00 € 5,50 € Location Skating Journée 13,00 € 10,50 € Location Skating ½ Journée 10,00 € 7,50 € Location Groupe Journée (+ de 10 personnes et scolaires ) 8,00 € 5,50 € Location Groupe ½ Journée (+de 10 personnes et scolaires) 7,00 € 4,00 € Location Raquettes Journée 8,00 € 7,50 € Location Raquettes ½ Journée 6,00 € 5,50 € Location Raquettes lors des Veillées Nordiques 4,00 € 4,00 € Location Luge Journée ou ½ journée 4,00 € 4,00 € Accès aux pistes (forfaits) Location Matériel Ecoles de la C.CM.H.F / Centre de loisirs C.C.M.H.F Gratuit Gratuit R.P.I de Chalmazel Gratuit 5,50 € la journée 4,00 € ½ jour Carte Pass Saison Nationale Annuelle Carte Massif Central Annuelle Carte Rhône-Alpes Nordic Pass Annuelle Forfait Scolaire Forfait Journée Raquette (Sur pistes balisées) LOCATION DE MATERIEL TARIFS ECOLES/CENTRE DE LOISIRS C.C.M.H.F Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs proposés cidessus. 2/ Convention Chiens de traineaux Monsieur GRANGEVERSANNE rappelle à l’Assemblée l’animation chiens de traineaux sur le site du Col de la Loge une première convention a été approuvée mais il convient de la modifier afin de préciser certaines modalités manquantes et par ailleurs de l’établir uniquement avec Monsieur DUBOST, et non pas avec Monsieur et Madame comme auparavant. Le Conseil approuve à l’unanimité la convention proposée. 3/ Chalet Monsieur GRANGEVERSANNE indique que la réserve incendie du Col de la Loge nécessitait un nettoyage, l’entreprise SAS Travaux Publics Gaillat Didier a été retenue, les travaux doivent débuter rapidement pour un montant de 675€ TTC. Les diverses interventions de la SAS Beauvoir sur l’installation du réseau d’eau ont généré des frais à hauteur de 1 500€. 4/ Equipement Monsieur GRANGEVERSANNE fait part de la demande reçue lors de la commission Col de la Loge du 17 septembre 2015 pour l’achat d’une table de fartage et de matériel d’entretien de ski pour un cout d’environ 300€, l’équipement actuel étant non adapté (2 morceaux de bois et serre joints qu’il faut régler à chaque ski). Monsieur GRANGEVERSANNE demande à Monsieur TAMAIN si, la commune de Noirétable peut, comme chaque année, prêter son tracteur pour le fauchage du site du Domaine Nordique. Monsieur TAMAIN indique qu’il ne peut pas donner une suite favorable à la demande, en effet, la faucheuse communale est vieillissante. Il propose donc que la CCMHF fasse appel à une entreprise privée. Monsieur GRANGEVERSANNE fait part également de l’inquiétude de la commission concernant la vétusté des équipements : usure de la dameuse, manque de matériels destinés à la location, de plus le matériel loué est très obsolète. L’inventaire effectué montre que 50% des skis sont vieux à très vieux, certains étant âgés de 20 ans. Il est signalé que l’image du Domaine Nordique peut être altérée et que des locations peuvent être perdues en cas de non renouvellement des équipements. Après discussion au sein de l’assemblée, il a été voté, à 23 voix pour et 1 abstention, d’attribuer 3000€ pour l’achat de matériels destinés à la location. Monsieur CHAUVE fait ensuite part d’une proposition d’animation sur le site du Domaine Nordique de patinoire artificielle. Il propose au Conseil Communautaire qu’une présentation soit faite lors de la prochaine réunion du conseil. IV – VVF Monsieur le Président indique que la société Primagaz propose une convention de partenariat concernant les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la participation de Primagaz pour les travaux de remplacement du chauffage du village de vacances s’élève à 8643.54€. Le devis de l’entreprise Béalem pour la réalisation de ces travaux s’élève à 76 043€ HT soit 91 251.60€ TTC. Il invite le conseil Communautaire à approuver la convention pour les Certificats d’Economie d’Energie avec la société Primagaz, et propose de confirmer le devis de l’entreprise Béalem pour les travaux de rénovation de la chaufferie du Village de Vacances. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve la convention proposée et retient l’entreprise Bealem pour la réalisation des travaux suscités. V – MAISON DES SERVICES : Monsieur le Président rappelle le projet de création d’un espace de travail partagé au 2ème étage de la Maison des Services afin d’occuper les locaux vacants. La phase test de 5 mois arrivant à échéance il convient de définir les modalités de fonctionnement de cet espace. Afin de permettre de communiquer plus aisément sur cette espace, il propose de le nommer « bureau partagé », une action de communication est en cours de préparation. Il propose de définir les tarifs mensuels comme suit et ce dès le 1er novembre 2015. Espace ouvert journée 13 € Espace ouvert ½ journée 6€ Bureau individuel journée 15 € Bureau individuel ½ journée Salle de réunion journée 60 € (gratuit pour les usagers 10 € réguliers) Salle de réunion ½ journée ou soirée 30 € (gratuit pour les usagers réguliers) Tarif mensuel 170 € Cette grille de tarifs a été construite sur la base de prix pratiqués dans d’autres espaces de ce type sur des secteurs ruraux. Il est également proposé un tarif « découverte » aux nouveaux co-workeurs sur la base d’une prestation achetée, une prestation offerte plus la remise d’un bon de parrainage de 2 demi-journées pour permettre à d’autres personnes de tester le lieu. Enfin, il peut être appliqué un tarif préférentiel pour les créateurs d’entreprise et les demandeurs d’emplois à hauteur de -20 € du tarif de base. Aussi, afin de définir les dispositions de cet espace un règlement intérieur est nécessaire. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’ensemble des tarifs proposés, et souhaite que le règlement intérieur soit expédié à chaque conseiller communautaire afin de leur permettre de l’étudier. Le règlement intérieur sera approuvé lors du prochain conseil communautaire. VI - QUESTIONS DIVERSES 1/ Musée des Grenadières Monsieur PERRIN propose de compléter la grille des tarifs de la boutique du Musée des Grenadières, en y incluant la vente de crayon à papier pour un tarif de 2€ l’unité. Le Conseil Communautaire approuve la grille des tarifs telle que proposé ci-dessous. Entrée adulte D01 Chasse trésor D02 Ent groupe D03 Ent gratuite D04 Carte postale D05 Broderie D06 Materiaux D07 Broderie D08 5.00 € Entrée adulte 3.50 Entrée Enfants Chasse aux trésors 3.50 € Entrée Groupe (par personne et minimum de 10 personnes) 0.00 € Entrée gratuite enfant de moins de 12 ans, passeport patrimoine (5eme entrée), Chauffeur bus, un accompagnateur groupe pour 10 enfants Cartes Postales, Matériaux (dé de cire) Broderie D09 30€ Broderie D10 Broderie D11 Initiation D12 6.00 € Broderie D13 D14 Broderie D15 20.00 € Formation D16 Broderie D17 Ent réd D18 D19 18.00 € 8.90€ Répertoire PM, tambours, Etoile PM, Boucles d’oreille, bracelet, kit MM ; barrette GM ; encadrée PM ; sachet tissu brodé PM garni ; porte-cartes, magnets ; marque-page. Entrée réduite (enfant de 12 à 18 ans, passeport patrimoine, étudiant, personne à mobilité réduite, enseignant, journée du patrimoine) Les bases de la broderie, Editions ESI Broderie 50.00 € Cadre abstrait, tapis de carte, abécédaire, encadrée MaxiM, coussin modèle mariage 1.00 € 12.00 € 3.00 € 5€ 15.00 € 4.00 € 25.00 € 10.00 € 8.00 € 4.00 € Etui (portable, ciseaux, lunettes, chéquier), sachet lavande ; broche GM ; encadrée PM ; pochette de soirée PM ; collier ; trousse couture. Encadrée MiniM ; initiale Broderies déclassées, plateaux, étoiles PM, marques-page, rond de serviette, sachet tissu brodé PM, sachet cannetille/aiguille, sachet ruban/aiguille Pochette soirée, ceinture tissu, peinture rehaussée au fil d’or, trousse, peinture rehaussée au fil d’or (= encadrée GM), trousse de couture équipée, broderie Kits flore/faune ; bracelet ; boucle d’oreille, livret, étoile MM ; barrette PM ; carte brodée ; marque-page tissu ; porte-clefs Bourse ; cadre ; fantaisie, étui daim ; encadrée PM ; kit 2014 ; broderie 1 heure pour Etablissement scolaire mini 10 - maxi 25 participants et Village de Vacances de St Jean la Vêtre avec minimum 4 participants + initiation enfant tarif individuel Ciseaux, miroirs, encadrée MM, trousse soie ; coussin ; collier ; broderie Trousse/pochette brodée ; encadré ; broderie Sachets tissu brodé GM ; pendentif ; collier ; coussinet porte aiguille, porte-clés, housse boite à mouchoirs, kit GM ; encadrée PM ; fanion ; grand répertoire ; étui ; trousse couture Formation à l'heure D20 Livre D21 Livre D22 Livre D23 18.90€ 19.90€ 24.50€ Fourniture D24 2€ BARNDEN Betty, La broderie point par point, Editions Hachette GEORGES Gérard, Jeanne brodeuse au fil d’or, Presses de la Cité EVERETT Hazel, Broderie d’or : techniques, projets et créations personnelles, Editions de Saxe Crayons à papier - Tarifs des prestations : - stage de 24h formation à la broderie: 432€ - réalisation par la brodeuse de commandes spéciales : 20€/ heure - entrée groupe de plus de 10 personnes ou résident du Village Vacances de Saint Jean la Vêtre: 3.50€. Monsieur PERRIN informe l’assemblée qu’une personne a été retenue pour le poste d’agent d’accueil en contrat CUI au Musée des Grenadières à raison de 22 heures pas semaine. 2/ Pôle Pleine Nature Monsieur le Président rappelle la candidature de la CCMHF à l’appel à projet de GIP Massif Central « Pôles de Pleine Nature » en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez, la Communauté de Communes du Pays de St Bonnet le Château et en collaboration avec le Pays du Forez et le Département de la Loire. Cette candidature a été retenue. Afin de pouvoir poursuivre la démarche il convient de déposer un dossier «Pôle structuré » pour la fin du mois d’août 2016. Les territoires candidats doivent porter une stratégie structurée et il a été décidé de faire appel à un prestataire extérieur pour accompagner le territoire dans la définition de cette stratégie. Aussi, il propose une convention avec la CALF, la CCP St Bonnet le Château, le Département de la Loire et la CCMHF pour la création d’un groupement de commandes pour le choix du prestataire. La participation de la CCMHF s’élève à 720€, celle de St Bonnet la Château à 1 410€ et celle de la CALF à 15 000€. Il demande de nommer au sein de la Commission d’Appel d’Offres de la CCMHF un représentant titulaire et un représentant suppléant pour ce groupement de commandes parmi les membres titulaires. Pour rappel les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offre de la CCMHF sont : Christian PATARD, Marie-Jo RONZIER, Rémi MOLLEN. Le Conseil Communautaire approuve la convention proposée et nomme M. Christian PATARD comme représentant titulaire et M. Rémi MOLLEN comme représentant suppléant. 3/ PIG Monsieur le Président rappelle que la CCMHF a signé en 2014 la convention PIG avec le Département, l’ANAH et l’Etat concernant la lutte contre les précarités de l’habitat. La Communauté de Communes participe aux coûts d’ingénierie des dossiers de travaux sur la base d’un coût forfaitaire par dossier. Un avenant est proposé afin d’intégrer de nouvelles prestations qui seraient entièrement à la charge de la CCMHF et mobilisables sur la volonté de notre collectivité à savoir : un diagnostic habitat indigne hors ANAH (participation financière 360€), et d’un accompagnement sanitaire et social renforcé (participation financière 2160€). Cependant ces prestations semblent être assurées par d’autres organismes et il ne s’avère pas indispensable de les intégrer dans la convention actuelle. Pour information, à ce jour, 09 dossiers ont fait l’objet d’une aide financière de l’ANAH et du Département et pour ce faire ces dossiers ont bénéficié d’une prestation d’ingénierie soit une aide de la part de la CCMHF d’un montant de 1679€. Ces 09 dossiers présentaient des dépenses cumulées de 138 285,29€, les aides de l’ANAH et du département se sont élevées à 69 501€, soit un reste à charge pour les particuliers de 68 784.29€ TTC, soit environ 50%. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire ne souhaite pas donner une suite favorable à l’avenant à la convention PIG. Madame Chéramy quitte l’assemblée. 4/ Festival des Troncs Sonnés Monsieur le Président fait part de la demande de subvention de l’Office du Tourisme de Noirétable pour l’organisation de la 5ème édition du festival des Troncs Sonnés qui aura lieu les 21 et 22 mai 2016 à Noirétable. Pour la manifestation 2014, la participation de la CCMHF s’est élevée à 1000€. L’Assemblée décide d’attribuer une aide financière de 1 000€ pour l’organisation du 5ème festival des troncs sonnés à 22 voix pour et 1 abstention. 5/ Maisons de retraite Monsieur le Président indique que les maisons de retraite de St Didier et de la Valla, gérées par des associations, ont fait part de leurs difficultés de gestion. La maison d’accueil de St Didier, afin d’assurer la pérennité de son établissement, a fait un appel aux dons. Ces établissements sont gérés par des bénévoles et au-delà du service qu’ils apportent aux personnes âgées de notre territoire, ils contribuent aussi à l’activité économique, principalement à travers l’emploi qu’ils représentent (environ 30). Après discussion en bureau, il a semblé que la mise à disposition en terme de personnel semblait plus judicieuse qu’une aide financière directe et modeste. Aussi et afin de contribuer au maintien de ces activités et services à la population dans ces 2 communes du territoire de la CCMHF, il propose de recruter un agent en contrat CUI et de le mettre à disposition de ces établissements. Cette mise à disposition permettrait d’une part un allègement des charges de personnel, poste lourd à supporter, et d’autre part, une contribution plus pertinente qu’une aide directe symbolique. Parallèlement à cette proposition et sur conseil de certains élus, le Président indique avoir pris contact avec M. David COMMEAT, ancien directeur de la maison des services et aujourd’hui responsable de plusieurs établissements de ce type, afin qu’il apporte son conseil et peut-être même des pistes de mutualisation ou d’aides par le biais de son expérience vécue. M COMMEAT a répondu très favorablement à cette invitation et une réunion est prévue avec les principaux responsables de ces structures. Monsieur TAMAIN préfère attendre le diagnostic de Monsieur COMMEAT avant toute embauche. Madame ROBERT indique qu’une évaluation a déjà été réalisée pour l’établissement de St Didier et de sérieuses économies ont été faites. Le travail bénévole de Monsieur COMMEAT permet d’avoir un regard professionnel et extérieur sur les structures. Un des problèmes étant également le blocage des prix à la journée par les conventions avec le Département. Monsieur le Président note qu’à terme ces établissements devront évoluer, et que le recrutement d’un agent en CUI mis à disposition de ces 2 maisons de retraite est le minimum que la CCMHF puisse faire. Madame BERTHET souligne que de grosses évolutions de ce système sont à prévoir et estime que ce recrutement n’a aucun intérêt. Madame ROBERT fait part de l’expérience de la Mairie de St Didier sur Rochefort pour la mise à disposition d’un agent à la maison de retraite à raison de 10 heures par semaine, elle explique que le geste à beaucoup été apprécié, mais que les contraintes des ces établissements restent les charges de personnel et les emprunts. Monsieur le Président invite l’assemblée à répondre à la question suivante par un vote : Etes-vous d’accord pour l’embauche d’un agent en contrat CUI par la CCMHF afin qu’il soit mis à disposition des maisons de retraite de La Valla sur Rochefort et de St Didier sur Rochefort ? Le recrutement est approuvé à 16 voix pour, 3 abstentions et 4 voix contre. Une réunion sera prochainement organisée avec les représentants des 2 maisons de retraites concernées. Madame ROBERT et Messieurs CHAILLET et TAMAIN souhaitant participer à cette rencontre, seront conviés dès que la date sera fixée. 6/ Ossabois Monsieur le Président indique que l’entreprise OSSABOIS met en place un plan de licenciement qui concerne environ 16 personnes. Du fait que cette entreprise fasse partie d’un groupe de plus de 1000 salariés, la loi lui oblige à mobiliser des fonds afin de mettre en place un plan de revitalisation. La DIRRECTE semble favorable à ce que ce plan soit géré localement soit au niveau de la Maison des Services soit par la CCMHF ce qui dans l’un ou l’autre des cas renvoie le portage financier à la Communauté de Communes. Les dispositions de mise en œuvre de cette convention sont en cours de discussion et de réflexion en lien avec les partenaires financiers d’OSSABOIS, l’Etat… Madame TAMAIN s’interroge sur ce plan de revitalisation car cette action est déjà gérée par un cabinet. Monsieur le Président invite Madame TAMAIN à se rapprocher de la Directrice de la Maison des s Services afin de connaître plus précisément l’objet du plan proposé par la DIRRECTE. La question sera abordée lors d’un prochain conseil communautaire, dès que les éléments seront connus. 7/ Chantiers éducatifs Monsieur CHAILLET explique qu’il convient de transmettre, avant le 15 novembre, au Département le nombre d’heures souhaitées par la Communauté de Communes pour les chantiers éducatifs 2016. Pour la campagne 2015, 130 heures ont été allouées, 110 heures ont été utilisées cet été, les 20 heures restantes étant prévues pour le centre de loisirs lors des vacances de la Toussaint. Le coût horaire pour l’année 2015 s’élève à 7,85€. Le Conseil Communautaire décide de retenir 130 heures de chantiers éducatifs pour l’année 2016. 8/ Eolien Monsieur le Président indique que le permis de construire a été reçu complet par les services de l’Etat et ce pour 5 éoliennes (4 sur St Jean la Vêtre et 1 sur la Côte en Couzan). Les communes concernées et situées dans un rayon de 6 km auront leur avis à donner avant le 20 décembre 2015 et en sont averties par la Sous Préfecture qui est en cours de communication de tous les documents nécessaires au déroulement de l’enquête publique. Une réunion d’information pour ces communes est prévue le mercredi 28 octobre 2015 au siège de la Communauté de Communes. Aussi les dates de l’enquête publique sont arrêtées : du 02 novembre au 05 décembre 2015. Le commissaire enquêteur, Monsieur Michel ZOBOLI, sera à la disposition du public : En Mairie de SAINT-JEAN-LA VETRE pour recevoir ses observations les : • lundi 2 novembre 2015, de 9 h à 12 h, • vendredi 20 novembre 2015, de 14 h à 17 h, • samedi 5 décembre 2015, de 9 h à 12 h. En Mairie de LA CHAMBA pour recevoir ses observations le : • samedi 28 novembre 2015, de 9 h à 12 h. En Mairie de LA CÔTE-EN-COUZAN pour recevoir ses observations le : • lundi 9 novembre 2015, de 9 h à 12 h. Par ailleurs des permanences d’informations et de renseignements au public sont prévues d’être organisées les 28 et 31 octobre 2015 à Noirétable avant le début de l’enquête. Madame ROBERT rappelle qu’une réunion publique aura lieu vendredi 30 octobre à 20h00 à la salle des fêtes de St Didier sur Rochefort. 9/ Indemnités allouées au Comptable du Trésor Monsieur le Président informe que comme chaque année, il est nécessaire d’allouer l’indemnité de confection des budgets et de fixer le taux de l’indemnité de conseil pour le Receveur Communautaire. Pour 2015, le Conseil doit délibérer pour l’indemnité de confection des budgets pour un montant brut de 30.49€, et une indemnité de conseil au taux de 100%, soit une indemnité de 598,37€ brut à verser à Mme Céline NEGRIER pour une gestion de 360 jours. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’attribution de l’indemnité de confection des budgets et de conseil au taux de 100% à Mme NEGRIER. 10/ Remboursement de sinistre Monsieur le Président propose d’approuver le solde du remboursement du sinistre dégât des eaux à la Maison des Services d’un montant de 1304.04€ (pour rappel montant des factures : 4988.04€ TTC, 1er remboursement de 3674.28€). Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le remboursement du sinistre. 11/ Délibération Modificative Travaux en régie Domaine Nordique du Haut-Forez Le Conseil est informé que des travaux en régie ont été réalisés au Domaine Nordique du Haut-Forez pour la mise en place des activités tirs laser et gyropodes. Afin d’intégrer le coût de ces travaux ainsi que les frais de personnel en investissement le Conseil Communautaire approuve la délibération modificative suivante : Section de Fonctionnement Dépenses Article 023 Fct 0 Virement à la section d’investissement Recettes Article 722, chapitre 042, Fct 4 Serv 29 Immobilisations corporelles 1361,42 € Section d’Investissement Recettes Article 021fct 0 Virement de la section de fonctionnement Dépenses Article 2158, chapitre 040 op 21 fct 4 : mat, outillage technique Dom Nord 1361,42 € 1361,42 € 1361,42 € 12/ Informations diverses Monsieur le Président informe l’Assemblée des points suivants : - Dossier installation agricole : pour faire suite à la réunion du 16 avril organisée sur le thème de l’installation agricole il est proposé que les initiateurs de cette démarche (ADDEAR) viennent faire une présentation au prochain conseil communautaire afin d’exposer la situation des actions et aides déjà existantes ainsi que les lacunes qui freinent l’installation en agriculture. - L’entreprise Toitures Roannaises qui a effectué les travaux de charpente à la Maison de Santé étant en liquidation judicaire, les travaux de changement des moteurs des vélux (ayant grillés suite au problème de surtension avec ERDF) ont été confiés à l’entreprise SAINT ANDRE de Viscomtat. - La Comédie de St Etienne vient donner une représentation à Noirétable le 02 avril 2016 à 20h30. Madame ROBERT explique que La Comédie de St Etienne met à disposition un spectacle, et qu’une grande salle est nécessaire afin de pouvoir disposer d’un gradin. La salle retenue est la salle des fêtes de Noirétable. Le spectacle proposé est « Quand j’étais Charles », 90 places seront à la vente au prix de 11€. Les affiches seront distribuées aux maires pour affichage, lors du conseil communautaire de novembre. - GR 89 Chemin de Montaigne : une randonnée test de 14 kms est organisée mercredi 28 octobre 2015 sur la partie limite Loire/Rhône. V – REFORME TERRITORIALE Monsieur le Président explique que le Préfet a dévoilé son schéma. Ce schéma propose plusieurs regroupements autour principalement de 4 grosses intercommunalités ou agglomérations (St ETIENNE, MONTBRISON, FEURS et ROANNE.) Pour ce qui nous concerne, cette proposition, même si elle était plus ou moins attendue, ne convient probablement pas à beaucoup d’entre nous qui préfèreraient se voir regrouper avec une entité plus petite. Cependant, nous pouvons en tirer les enseignements suivants : * Lors du dernier conseil communautaire, un point est ressorti qui a mis en avant une certaine volonté de voir la CCMHF continuer à travailler ensemble et dans son intégralité. *Même si la proposition du Préfet ne nous oriente pas où les uns et les autres le voudraient, elle satisfait au moins à cette volonté. * Tous les autres partenaires envisagés se voient eux aussi proposer dans de grosses entités et vers leurs territoires historiques : CCPU et VAL D’AIX avec ROANNE, MONTAGNE THIERNOISE avec THIERS et CCPA avec MONTBRISON et ce, contre leur volonté affichée au moins pour les 2 premiers. * Le Préfet a indiqué que ce schéma pourrait connaître des aménagements mais on peut penser qu’il ne connaîtra pas de grands bouleversements. CONCLUSION : Comme il l’a déjà été dit, la volonté première des communes de la CCMHF s’oriente vers 3 possibilités mais il est de plus en plus évident à ce jour, que le choix qui s’offre à nous est plus un choix vers MONTBRISON, ROANNE ou THIERS qu’un choix vers les plus petites entités envisagées respectivement et administrativement liées à ces 3 villes, dans l’immédiat ou à terme. Par ailleurs, et au regard du travail et des équipements réalisés en commun depuis la création de notre collectivité, il apparaît que la véritable solidarité que nous sommes en droit d’attendre de nos futures partenaires commence d’abord par celle que nous sommes capables de respecter et de mettre en œuvre à l’intérieur de notre propre communauté de communes. Tenant compte de tous les éléments exposés ci dessus connus à ce jour , il apparaît au vu des habitudes de travail et des mutualisations déjà en place, que la proposition de M. le Préfet soit la plus probable pour notre communauté mais chacun reste libre à travers les votes des communes et de la communauté de communes, de prendre ses vraies responsabilités dans le meilleur intérêt pour notre territoire. Monsieur le Préfet doit adresser rapidement aux communes et à la CCMHF les modalités de vote au regard de sa proposition de schéma. L’avis officiel des collectivités devra, pour être pris en compte, intervenir après réception du courrier de Monsieur le Préfet. Aussi le vote du Conseil Communautaire aura lieu lors de la prochaine réunion du mois de novembre (les délibérations devant être prises avant mi- décembre). Monsieur TAMAIN demande à ce que le vote est lieu immédiatement et demande au Président quelle a été sa position lors de la dernière CDCI. Monsieur le Président rappelle que le vote officiel aura lieu lors du Conseil Communautaire de novembre. Il indique que lors de la CDCI, il a affirmé que malgré le souhait des communes de la CCMHF de se voir regrouper vers une plus petite collectivité, la proposition de M. le Préfet de maintenir toutes les communes dans la même entité était un point positif. Madame MARCUCCILLI explique à l’assemblée sa présence à cette réunion de la CDCI, et marque à nouveau son désaccord quant à cette loi et invite l’assemblée à ne pas suivre la voix empruntée lors de la CDCI. Elle souligne que c’est un processus de dévitalisation de nos territoires, qu’il est impossible de passer d’une EPCI de 3 600 habitants à une de plus de 105 000 habitants, que le travail effectué jusqu’à présent va être réduit à néant avec la réduction des services, des syndicats, du personnel… Une discussion s’en suit. Monsieur CHAILLET prend ensuite la parole et note que la CDCI est une grande messe où rien n’a été appris. Les Communautés de Communes de Vals d’Aix et d’Isable, du Pays d’Urfée et la COPLER se réunissent à intervalle régulier, tous les 2 à 3 jours, afin d’étudier et mettre en place une alternative au schéma proposé. Il souhaite qu’un vote ait lieu afin de connaître l’avis des membres présents ce qui permettrait ainsi de donner un indicateur de travail. Il fait part de ses craintes en cas d’une fusion avec la CALF où notamment 130 élus vont se retrouver jusqu’en 2017 et quel sera le devenir au prochain mandat ? Les prochaines listes seront politiques ce qui ne correspond pas aux habitudes de travail locales. Il souhaite également qu’un vote ait lieu afin de savoir si il y a une réelle volonté de travailler encore ensemble. Monsieur le Président propose de voter, à titre d’information uniquement, mais sous condition que le vote porte sur 2 questions .Il souligne que ce vote n’engage en rien l’avis de la CCMHF quant au schéma proposé par le Préfet. A la question « Pour vous, est-ce une priorité de continuer de travailler ensemble ? » Le vote a lieu à bulletin secret. Sur 23 bulletins (Mme MARCUCCILLI refusant de voter) 15 voix « oui » et 08 voix « non ». A la question « Etes- vous d’accord avec le schéma proposé par le Préfet ?» Le vote a lieu à bulletin secret. Sur 24 bulletins (Mme MARCUCCILLI acceptant de voter) 06 voix « oui » et 18 voix « non ». - Prochaine réunion du Bureau communautaire : lundi 16 novembre 2015 - Prochaine réunion du Conseil communautaire : mardi 24 novembre à 20h30 à St Thurin L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.