Conseil du 13 octobre 2015 - Communauté de Communes des

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Conseil du 13 octobre 2015 - Communauté de Communes des
Communauté de Communes des Montagnes du Haut-Forez
Séance du 13 octobre 2015- 20 heures 30 à Saint Priest La Vêtre
Sous la présidence de M. Thierry CHAVAREN, Président, sont présents :
LA CHAMBA :
M. Maurice DICHAMPT, Mme Agnès BAROU (suppléante sans droit de vote),
LA CHAMBONIE :
M. Guy GRANGEVERSANNE, Mme Jacqueline TAMAIN (suppléante sans droit de vote),
ST DIDIER S/ROCHEFORT : Mme Sylvie ROBERT,
ST JEAN LA VETRE : MM. Jean-Luc PERRIN, Bernard GIRARD, Mme Jacqueline MARCUCCILLI,
ST JULIEN LA VETRE : Mme Denise MAYEN, M. Bertrand DAVAL,
NOIRETABLE :
M. Denis TAMAIN, Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, Mme Sandrine VILLENEUVE, M.
Bernard GERVAIS, Mme Christelle EYCHENNE, M. Ludovic LANDRE,
CERVIERES :
Mme Marie-Jo RONZIER, M. Olivier CHAILLET,
ST PRIEST LA VETRE : Mme Marcelle DARLES, M. Jean-Marc DUMAS,
ST THURIN :
MM. Christian PATARD, Thierry BALICHARD,
LA COTE EN COUZAN : M. Rémi MOLLEN, Mme Sandra DURIS (suppléante sans droit de vote),
LA VALLA S/ROCHEFORT:///
JEANSAGNIERE :
///
Absents excusés : Mme Sabine CHERAMY, Mme Raymonde CHARLAT, M. Eric VIAL (pouvoir donné à M.Thierry CHAVAREN)
Absents : M. Georges ROLLAND, M. Thierry MICHALET
I – Intervention de MM Christian DA SILVA et de Sylvain FONTVIEILLE.
Monsieur DA SILVA rappelle les objectifs de la politique enfance jeunesse mise en place sur le
territoire de la CCMHF (mettre en cohérence les actions enfance jeunesse, améliorer la qualité d’accueil des
enfants et des jeunes, maitriser et optimiser les dépenses, contribuer à une éducation globale, de favoriser la
mixité, ouverture, solidarité). Il informe également que depuis 5 années consécutives le nombre annuel des
naissances est inférieur à 30 et que 13.5% de la population à moins de 18 ans. Il souligne que 60% des
familles du territoire ne sont pas imposables ce qui est la tendance inverse de la Loire.
Monsieur FONTVIEILLE donne lecture du bilan des heures de présence du centre de loisirs depuis
2011, et explique ainsi la hausse puis la stabilisation de la fréquentation durant les vacances. Il dresse
également un bilan positif des TAP de la part des enseignants, des familles et des enfants.
Monsieur le Président remercie Messieurs DA SILVA et FONTVIEILLE de leur intervention.
Monsieur CHAILLET les remercie également et souligne le danger que représente la baisse du nombre des
naissances sur le territoire. Il précise également que la CCMHF a investit tant en matériel qu’en moyen
humain.
II – PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
Frais de déplacement des agents
Monsieur le Président rappelle que dans le plan de formation, approuvé lors du Conseil
Communautaire du 21 juillet 2015, tous les frais de déplacement concernant les formations des agents
permanents sont pris en charge. Concernant les contrats aidés, ainsi que les emplois non permanents, il
propose au regard des pratiques antérieurs, de prendre en charge les frais de déplacement liés aux formations
avec un plafonnement qui pourrait être de 100€ (pour exemple déplacement de Martine Geoffroy à Bourges
dans le cadre de son BAFA : 165€ en 2014).
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la prise en charge des frais de
déplacement liés aux formations avec un plafonnement de 100€.
III – DOMAINE NORDIQUE
1/ Tarifs
Monsieur GRANGEVERSANNE propose de procéder, comme chaque année, à la révision des tarifs
avant la saison hivernale pour le Domaine Nordique. La commission s’est réunie le 17 septembre et propose
les tarifs ci-dessous :
FORFAITS ou CARTES ANNUELLES (Accès aux pistes)
Adultes (+16ans)
Jeunes (de 6 à 16 ans)
175,00 € (170€)
40,00 € (35€)
93,50 € (85€)
1 carte achetée = 2 forfaits
journaliers gratuits
50,00 € (de 17 à 25 ans)
145,00 € (126€)
38,00 € (35€)
Carte Locale (domaine) Annuelle
55,00 € (53€)
25,00 € (20€)
Carte Hebdomadaire station
35,00 € (30€)
/
Forfait Journalier
7,50 € (7€)
3,50 €
Forfait ½ Journée
6,00 €
3,00 €
/
1,50 €
2,50 € (2€)
2,50 € (2€)
Forfait Festival Nordique Journée
3,50 €
Gratuit
Forfait Festival Nordique ½ Journée
3,00 €
Gratuit
Forfait Raquette lors de la Journée Raquette
Gratuit
Gratuit
Forfait Journée Carte «ALICES»
6,00 €
/
Forfait ½ Journée Carte «ALICES»
3,50 €
/
Adultes (+de 16 ans)
Jeunes (de 6 à 16 ans)
Location Ski Alternatif Journée
11,00 €
7,50 €
Location Ski Alternatif ½ Journée
8,00 €
5,50 €
Location Skating Journée
13,00 €
10,50 €
Location Skating ½ Journée
10,00 €
7,50 €
Location Groupe Journée (+ de 10 personnes et scolaires )
8,00 €
5,50 €
Location Groupe ½ Journée (+de 10 personnes et scolaires)
7,00 €
4,00 €
Location Raquettes Journée
8,00 €
7,50 €
Location Raquettes ½ Journée
6,00 €
5,50 €
Location Raquettes lors des Veillées Nordiques
4,00 €
4,00 €
Location Luge Journée ou ½ journée
4,00 €
4,00 €
Accès aux pistes (forfaits)
Location Matériel
Ecoles de la C.CM.H.F / Centre de loisirs C.C.M.H.F
Gratuit
Gratuit
R.P.I de Chalmazel
Gratuit
5,50 € la journée
4,00 € ½ jour
Carte Pass Saison Nationale Annuelle
Carte Massif Central Annuelle
Carte Rhône-Alpes Nordic Pass Annuelle
Forfait Scolaire
Forfait Journée Raquette (Sur pistes balisées)
LOCATION DE MATERIEL
TARIFS ECOLES/CENTRE DE LOISIRS C.C.M.H.F
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs proposés cidessus.
2/ Convention Chiens de traineaux
Monsieur GRANGEVERSANNE rappelle à l’Assemblée l’animation chiens de traineaux sur le site
du Col de la Loge une première convention a été approuvée mais il convient de la modifier afin de préciser
certaines modalités manquantes et par ailleurs de l’établir uniquement avec Monsieur DUBOST, et non pas
avec Monsieur et Madame comme auparavant.
Le Conseil approuve à l’unanimité la convention proposée.
3/ Chalet
Monsieur GRANGEVERSANNE indique que la réserve incendie du Col de la Loge nécessitait un
nettoyage, l’entreprise SAS Travaux Publics Gaillat Didier a été retenue, les travaux doivent débuter
rapidement pour un montant de 675€ TTC.
Les diverses interventions de la SAS Beauvoir sur l’installation du réseau d’eau ont généré des frais à
hauteur de 1 500€.
4/ Equipement
Monsieur GRANGEVERSANNE fait part de la demande reçue lors de la commission Col de la Loge
du 17 septembre 2015 pour l’achat d’une table de fartage et de matériel d’entretien de ski pour un cout
d’environ 300€, l’équipement actuel étant non adapté (2 morceaux de bois et serre joints qu’il faut régler à
chaque ski).
Monsieur GRANGEVERSANNE demande à Monsieur TAMAIN si, la commune de Noirétable peut,
comme chaque année, prêter son tracteur pour le fauchage du site du Domaine Nordique. Monsieur
TAMAIN indique qu’il ne peut pas donner une suite favorable à la demande, en effet, la faucheuse
communale est vieillissante. Il propose donc que la CCMHF fasse appel à une entreprise privée.
Monsieur GRANGEVERSANNE fait part également de l’inquiétude de la commission concernant la
vétusté des équipements : usure de la dameuse, manque de matériels destinés à la location, de plus le
matériel loué est très obsolète. L’inventaire effectué montre que 50% des skis sont vieux à très vieux,
certains étant âgés de 20 ans.
Il est signalé que l’image du Domaine Nordique peut être altérée et que des locations peuvent être
perdues en cas de non renouvellement des équipements.
Après discussion au sein de l’assemblée, il a été voté, à 23 voix pour et 1 abstention, d’attribuer
3000€ pour l’achat de matériels destinés à la location.
Monsieur CHAUVE fait ensuite part d’une proposition d’animation sur le site du Domaine Nordique
de patinoire artificielle. Il propose au Conseil Communautaire qu’une présentation soit faite lors de la
prochaine réunion du conseil.
IV – VVF
Monsieur le Président indique que la société Primagaz propose une convention de partenariat
concernant les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la participation de Primagaz pour les travaux de
remplacement du chauffage du village de vacances s’élève à 8643.54€.
Le devis de l’entreprise Béalem pour la réalisation de ces travaux s’élève à 76 043€ HT soit
91 251.60€ TTC.
Il invite le conseil Communautaire à approuver la convention pour les Certificats d’Economie
d’Energie avec la société Primagaz, et propose de confirmer le devis de l’entreprise Béalem pour les travaux
de rénovation de la chaufferie du Village de Vacances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve la convention proposée et retient
l’entreprise Bealem pour la réalisation des travaux suscités.
V – MAISON DES SERVICES :
Monsieur le Président rappelle le projet de création d’un espace de travail partagé au 2ème étage de la
Maison des Services afin d’occuper les locaux vacants. La phase test de 5 mois arrivant à échéance il
convient de définir les modalités de fonctionnement de cet espace. Afin de permettre de communiquer plus
aisément sur cette espace, il propose de le nommer « bureau partagé », une action de communication est en
cours de préparation.
Il propose de définir les tarifs mensuels comme suit et ce dès le 1er novembre 2015.
Espace
ouvert
journée
13 €
Espace
ouvert ½
journée
6€
Bureau
individuel
journée
15 €
Bureau
individuel
½ journée
Salle de
réunion
journée
60 € (gratuit
pour
les
usagers
10 € réguliers)
Salle de réunion ½
journée ou soirée
30 € (gratuit pour
les
usagers
réguliers)
Tarif mensuel
170 €
Cette grille de tarifs a été construite sur la base de prix pratiqués dans d’autres espaces de ce type sur des
secteurs ruraux.
Il est également proposé un tarif « découverte » aux nouveaux co-workeurs sur la base d’une
prestation achetée, une prestation offerte plus la remise d’un bon de parrainage de 2 demi-journées pour
permettre à d’autres personnes de tester le lieu.
Enfin, il peut être appliqué un tarif préférentiel pour les créateurs d’entreprise et les demandeurs
d’emplois à hauteur de -20 € du tarif de base.
Aussi, afin de définir les dispositions de cet espace un règlement intérieur est nécessaire.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’ensemble des tarifs proposés, et souhaite que le
règlement intérieur soit expédié à chaque conseiller communautaire afin de leur permettre de l’étudier. Le
règlement intérieur sera approuvé lors du prochain conseil communautaire.
VI - QUESTIONS DIVERSES
1/ Musée des Grenadières
Monsieur PERRIN propose de compléter la grille des tarifs de la boutique du Musée des Grenadières,
en y incluant la vente de crayon à papier pour un tarif de 2€ l’unité.
Le Conseil Communautaire approuve la grille des tarifs telle que proposé ci-dessous.
Entrée
adulte
D01
Chasse trésor
D02
Ent groupe
D03
Ent gratuite
D04
Carte postale
D05
Broderie
D06
Materiaux
D07
Broderie D08
5.00 €
Entrée adulte
3.50
Entrée Enfants Chasse aux trésors
3.50 €
Entrée Groupe (par personne et minimum de 10 personnes)
0.00 €
Entrée gratuite enfant de moins de 12 ans, passeport patrimoine (5eme entrée), Chauffeur
bus, un accompagnateur groupe pour 10 enfants
Cartes Postales, Matériaux (dé de cire)
Broderie D09
30€
Broderie
D10
Broderie
D11
Initiation
D12
6.00 €
Broderie
D13
D14
Broderie
D15
20.00 €
Formation
D16
Broderie
D17
Ent réd
D18
D19
18.00 €
8.90€
Répertoire PM, tambours, Etoile PM, Boucles d’oreille, bracelet, kit MM ; barrette GM ;
encadrée PM ; sachet tissu brodé PM garni ; porte-cartes, magnets ; marque-page.
Entrée réduite (enfant de 12 à 18 ans, passeport patrimoine, étudiant, personne à mobilité
réduite, enseignant, journée du patrimoine)
Les bases de la broderie, Editions ESI
Broderie
50.00 €
Cadre abstrait, tapis de carte, abécédaire, encadrée MaxiM, coussin modèle mariage
1.00 €
12.00 €
3.00 €
5€
15.00 €
4.00 €
25.00 €
10.00 €
8.00 €
4.00 €
Etui (portable, ciseaux, lunettes, chéquier), sachet lavande ; broche GM ; encadrée PM ;
pochette de soirée PM ; collier ; trousse couture.
Encadrée MiniM ; initiale
Broderies déclassées, plateaux, étoiles PM, marques-page, rond de serviette, sachet tissu
brodé PM, sachet cannetille/aiguille, sachet ruban/aiguille
Pochette soirée, ceinture tissu, peinture rehaussée au fil d’or, trousse, peinture rehaussée
au fil d’or (= encadrée GM), trousse de couture équipée, broderie
Kits flore/faune ; bracelet ; boucle d’oreille, livret, étoile MM ; barrette PM ; carte
brodée ; marque-page tissu ; porte-clefs
Bourse ; cadre ; fantaisie, étui daim ; encadrée PM ; kit 2014 ; broderie
1 heure pour Etablissement scolaire mini 10 - maxi 25 participants et Village de
Vacances de St Jean la Vêtre avec minimum 4 participants + initiation enfant tarif
individuel
Ciseaux, miroirs, encadrée MM, trousse soie ; coussin ; collier ; broderie
Trousse/pochette brodée ; encadré ; broderie
Sachets tissu brodé GM ; pendentif ; collier ; coussinet porte aiguille, porte-clés, housse
boite à mouchoirs, kit GM ; encadrée PM ; fanion ; grand répertoire ; étui ; trousse
couture
Formation à l'heure
D20
Livre D21
Livre D22
Livre D23
18.90€
19.90€
24.50€
Fourniture D24
2€
BARNDEN Betty, La broderie point par point, Editions Hachette
GEORGES Gérard, Jeanne brodeuse au fil d’or, Presses de la Cité
EVERETT Hazel, Broderie d’or : techniques, projets et créations personnelles, Editions
de Saxe
Crayons à papier
- Tarifs des prestations :
- stage de 24h formation à la broderie: 432€
- réalisation par la brodeuse de commandes spéciales : 20€/ heure
- entrée groupe de plus de 10 personnes ou résident du Village Vacances de Saint Jean la Vêtre: 3.50€.
Monsieur PERRIN informe l’assemblée qu’une personne a été retenue pour le poste d’agent
d’accueil en contrat CUI au Musée des Grenadières à raison de 22 heures pas semaine.
2/ Pôle Pleine Nature
Monsieur le Président rappelle la candidature de la CCMHF à l’appel à projet de GIP Massif Central
« Pôles de Pleine Nature » en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez, la
Communauté de Communes du Pays de St Bonnet le Château et en collaboration avec le Pays du Forez et le
Département de la Loire. Cette candidature a été retenue.
Afin de pouvoir poursuivre la démarche il convient de déposer un dossier «Pôle structuré » pour la
fin du mois d’août 2016. Les territoires candidats doivent porter une stratégie structurée et il a été décidé de
faire appel à un prestataire extérieur pour accompagner le territoire dans la définition de cette stratégie.
Aussi, il propose une convention avec la CALF, la CCP St Bonnet le Château, le Département de la
Loire et la CCMHF pour la création d’un groupement de commandes pour le choix du prestataire.
La participation de la CCMHF s’élève à 720€, celle de St Bonnet la Château à 1 410€ et celle de la
CALF à 15 000€.
Il demande de nommer au sein de la Commission d’Appel d’Offres de la CCMHF un représentant
titulaire et un représentant suppléant pour ce groupement de commandes parmi les membres titulaires. Pour
rappel les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offre de la CCMHF sont : Christian PATARD,
Marie-Jo RONZIER, Rémi MOLLEN.
Le Conseil Communautaire approuve la convention proposée et nomme M. Christian PATARD
comme représentant titulaire et M. Rémi MOLLEN comme représentant suppléant.
3/ PIG
Monsieur le Président rappelle que la CCMHF a signé en 2014 la convention PIG avec le
Département, l’ANAH et l’Etat concernant la lutte contre les précarités de l’habitat. La Communauté de
Communes participe aux coûts d’ingénierie des dossiers de travaux sur la base d’un coût forfaitaire par
dossier.
Un avenant est proposé afin d’intégrer de nouvelles prestations qui seraient entièrement à la charge
de la CCMHF et mobilisables sur la volonté de notre collectivité à savoir : un diagnostic habitat indigne hors
ANAH (participation financière 360€), et d’un accompagnement sanitaire et social renforcé (participation
financière 2160€).
Cependant ces prestations semblent être assurées par d’autres organismes et il ne s’avère pas
indispensable de les intégrer dans la convention actuelle.
Pour information, à ce jour, 09 dossiers ont fait l’objet d’une aide financière de l’ANAH et du
Département et pour ce faire ces dossiers ont bénéficié d’une prestation d’ingénierie soit une aide de la part
de la CCMHF d’un montant de 1679€.
Ces 09 dossiers présentaient des dépenses cumulées de 138 285,29€, les aides de l’ANAH et du
département se sont élevées à 69 501€, soit un reste à charge pour les particuliers de 68 784.29€ TTC, soit
environ 50%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire ne souhaite pas donner une suite favorable à
l’avenant à la convention PIG.
Madame Chéramy quitte l’assemblée.
4/ Festival des Troncs Sonnés
Monsieur le Président fait part de la demande de subvention de l’Office du Tourisme de Noirétable
pour l’organisation de la 5ème édition du festival des Troncs Sonnés qui aura lieu les 21 et 22 mai 2016 à
Noirétable.
Pour la manifestation 2014, la participation de la CCMHF s’est élevée à 1000€.
L’Assemblée décide d’attribuer une aide financière de 1 000€ pour l’organisation du 5ème festival des
troncs sonnés à 22 voix pour et 1 abstention.
5/ Maisons de retraite
Monsieur le Président indique que les maisons de retraite de St Didier et de la Valla, gérées par des
associations, ont fait part de leurs difficultés de gestion. La maison d’accueil de St Didier, afin d’assurer la
pérennité de son établissement, a fait un appel aux dons.
Ces établissements sont gérés par des bénévoles et au-delà du service qu’ils apportent aux personnes
âgées de notre territoire, ils contribuent aussi à l’activité économique, principalement à travers l’emploi
qu’ils représentent (environ 30).
Après discussion en bureau, il a semblé que la mise à disposition en terme de personnel semblait plus
judicieuse qu’une aide financière directe et modeste. Aussi et afin de contribuer au maintien de ces activités
et services à la population dans ces 2 communes du territoire de la CCMHF, il propose de recruter un agent
en contrat CUI et de le mettre à disposition de ces établissements. Cette mise à disposition permettrait d’une
part un allègement des charges de personnel, poste lourd à supporter, et d’autre part, une contribution plus
pertinente qu’une aide directe symbolique.
Parallèlement à cette proposition et sur conseil de certains élus, le Président indique avoir pris contact
avec M. David COMMEAT, ancien directeur de la maison des services et aujourd’hui responsable de
plusieurs établissements de ce type, afin qu’il apporte son conseil et peut-être même des pistes de
mutualisation ou d’aides par le biais de son expérience vécue. M COMMEAT a répondu très favorablement
à cette invitation et une réunion est prévue avec les principaux responsables de ces structures.
Monsieur TAMAIN préfère attendre le diagnostic de Monsieur COMMEAT avant toute embauche.
Madame ROBERT indique qu’une évaluation a déjà été réalisée pour l’établissement de St Didier et
de sérieuses économies ont été faites. Le travail bénévole de Monsieur COMMEAT permet d’avoir un
regard professionnel et extérieur sur les structures. Un des problèmes étant également le blocage des prix à la
journée par les conventions avec le Département.
Monsieur le Président note qu’à terme ces établissements devront évoluer, et que le recrutement d’un
agent en CUI mis à disposition de ces 2 maisons de retraite est le minimum que la CCMHF puisse faire.
Madame BERTHET souligne que de grosses évolutions de ce système sont à prévoir et estime que ce
recrutement n’a aucun intérêt.
Madame ROBERT fait part de l’expérience de la Mairie de St Didier sur Rochefort pour la mise à
disposition d’un agent à la maison de retraite à raison de 10 heures par semaine, elle explique que le geste à
beaucoup été apprécié, mais que les contraintes des ces établissements restent les charges de personnel et les
emprunts.
Monsieur le Président invite l’assemblée à répondre à la question suivante par un vote : Etes-vous
d’accord pour l’embauche d’un agent en contrat CUI par la CCMHF afin qu’il soit mis à disposition des
maisons de retraite de La Valla sur Rochefort et de St Didier sur Rochefort ?
Le recrutement est approuvé à 16 voix pour, 3 abstentions et 4 voix contre.
Une réunion sera prochainement organisée avec les représentants des 2 maisons de retraites
concernées. Madame ROBERT et Messieurs CHAILLET et TAMAIN souhaitant participer à cette
rencontre, seront conviés dès que la date sera fixée.
6/ Ossabois
Monsieur le Président indique que l’entreprise OSSABOIS met en place un plan de licenciement qui
concerne environ 16 personnes.
Du fait que cette entreprise fasse partie d’un groupe de plus de 1000 salariés, la loi lui oblige à mobiliser des
fonds afin de mettre en place un plan de revitalisation. La DIRRECTE semble favorable à ce que ce plan soit
géré localement soit au niveau de la Maison des Services soit par la CCMHF ce qui dans l’un ou l’autre des
cas renvoie le portage financier à la Communauté de Communes.
Les dispositions de mise en œuvre de cette convention sont en cours de discussion et de réflexion en
lien avec les partenaires financiers d’OSSABOIS, l’Etat…
Madame TAMAIN s’interroge sur ce plan de revitalisation car cette action est déjà gérée par un
cabinet. Monsieur le Président invite Madame TAMAIN à se rapprocher de la Directrice de la Maison des s
Services afin de connaître plus précisément l’objet du plan proposé par la DIRRECTE.
La question sera abordée lors d’un prochain conseil communautaire, dès que les éléments seront
connus.
7/ Chantiers éducatifs
Monsieur CHAILLET explique qu’il convient de transmettre, avant le 15 novembre, au Département
le nombre d’heures souhaitées par la Communauté de Communes pour les chantiers éducatifs 2016.
Pour la campagne 2015, 130 heures ont été allouées, 110 heures ont été utilisées cet été, les 20 heures
restantes étant prévues pour le centre de loisirs lors des vacances de la Toussaint.
Le coût horaire pour l’année 2015 s’élève à 7,85€.
Le Conseil Communautaire décide de retenir 130 heures de chantiers éducatifs pour l’année 2016.
8/ Eolien
Monsieur le Président indique que le permis de construire a été reçu complet par les services de l’Etat
et ce pour 5 éoliennes (4 sur St Jean la Vêtre et 1 sur la Côte en Couzan).
Les communes concernées et situées dans un rayon de 6 km auront leur avis à donner avant le 20 décembre
2015 et en sont averties par la Sous Préfecture qui est en cours de communication de tous les documents
nécessaires au déroulement de l’enquête publique.
Une réunion d’information pour ces communes est prévue le mercredi 28 octobre 2015 au siège de
la Communauté de Communes.
Aussi les dates de l’enquête publique sont arrêtées : du 02 novembre au 05 décembre 2015.
Le commissaire enquêteur, Monsieur Michel ZOBOLI, sera à la disposition du public :
En Mairie de SAINT-JEAN-LA VETRE pour recevoir ses observations les :
• lundi 2 novembre 2015, de 9 h à 12 h,
• vendredi 20 novembre 2015, de 14 h à 17 h,
• samedi 5 décembre 2015, de 9 h à 12 h.
En Mairie de LA CHAMBA pour recevoir ses observations le :
• samedi 28 novembre 2015, de 9 h à 12 h.
En Mairie de LA CÔTE-EN-COUZAN pour recevoir ses observations le :
• lundi 9 novembre 2015, de 9 h à 12 h.
Par ailleurs des permanences d’informations et de renseignements au public sont prévues d’être
organisées les 28 et 31 octobre 2015 à Noirétable avant le début de l’enquête.
Madame ROBERT rappelle qu’une réunion publique aura lieu vendredi 30 octobre à 20h00 à la salle
des fêtes de St Didier sur Rochefort.
9/ Indemnités allouées au Comptable du Trésor
Monsieur le Président informe que comme chaque année, il est nécessaire d’allouer l’indemnité de
confection des budgets et de fixer le taux de l’indemnité de conseil pour le Receveur Communautaire.
Pour 2015, le Conseil doit délibérer pour l’indemnité de confection des budgets pour un montant brut
de 30.49€, et une indemnité de conseil au taux de 100%, soit une indemnité de 598,37€ brut à verser à Mme
Céline NEGRIER pour une gestion de 360 jours.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’attribution de l’indemnité de confection des
budgets et de conseil au taux de 100% à Mme NEGRIER.
10/ Remboursement de sinistre
Monsieur le Président propose d’approuver le solde du remboursement du sinistre dégât des eaux à la
Maison des Services d’un montant de 1304.04€ (pour rappel montant des factures : 4988.04€ TTC, 1er
remboursement de 3674.28€).
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le remboursement du sinistre.
11/ Délibération Modificative
Travaux en régie Domaine Nordique du Haut-Forez
Le Conseil est informé que des travaux en régie ont été réalisés au Domaine Nordique du Haut-Forez pour la
mise en place des activités tirs laser et gyropodes. Afin d’intégrer le coût de ces travaux ainsi que les frais de
personnel en investissement le Conseil Communautaire approuve la délibération modificative suivante :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Article 023 Fct 0
Virement à la section d’investissement
Recettes
Article 722, chapitre 042, Fct 4 Serv 29 Immobilisations corporelles
1361,42 €
Section d’Investissement
Recettes
Article 021fct 0
Virement de la section de fonctionnement
Dépenses
Article 2158, chapitre 040 op 21 fct 4 : mat, outillage technique Dom Nord
1361,42 €
1361,42 €
1361,42 €
12/ Informations diverses
Monsieur le Président informe l’Assemblée des points suivants :
- Dossier installation agricole : pour faire suite à la réunion du 16 avril organisée sur le thème de
l’installation agricole il est proposé que les initiateurs de cette démarche (ADDEAR) viennent faire une
présentation au prochain conseil communautaire afin d’exposer la situation des actions et aides déjà
existantes ainsi que les lacunes qui freinent l’installation en agriculture.
- L’entreprise Toitures Roannaises qui a effectué les travaux de charpente à la Maison de Santé étant en
liquidation judicaire, les travaux de changement des moteurs des vélux (ayant grillés suite au problème de
surtension avec ERDF) ont été confiés à l’entreprise SAINT ANDRE de Viscomtat.
- La Comédie de St Etienne vient donner une représentation à Noirétable le 02 avril 2016 à 20h30.
Madame ROBERT explique que La Comédie de St Etienne met à disposition un spectacle, et qu’une grande
salle est nécessaire afin de pouvoir disposer d’un gradin. La salle retenue est la salle des fêtes de Noirétable.
Le spectacle proposé est « Quand j’étais Charles », 90 places seront à la vente au prix de 11€.
Les affiches seront distribuées aux maires pour affichage, lors du conseil communautaire de novembre.
- GR 89 Chemin de Montaigne : une randonnée test de 14 kms est organisée mercredi 28 octobre 2015 sur la
partie limite Loire/Rhône.
V – REFORME TERRITORIALE
Monsieur le Président explique que le Préfet a dévoilé son schéma.
Ce schéma propose plusieurs regroupements autour principalement de 4 grosses intercommunalités ou
agglomérations (St ETIENNE, MONTBRISON, FEURS et ROANNE.)
Pour ce qui nous concerne, cette proposition, même si elle était plus ou moins attendue, ne convient
probablement pas à beaucoup d’entre nous qui préfèreraient se voir regrouper avec une entité plus petite.
Cependant, nous pouvons en tirer les enseignements suivants :
* Lors du dernier conseil communautaire, un point est ressorti qui a mis en avant une certaine volonté
de voir la CCMHF continuer à travailler ensemble et dans son intégralité.
*Même si la proposition du Préfet ne nous oriente pas où les uns et les autres le voudraient, elle
satisfait au moins à cette volonté.
* Tous les autres partenaires envisagés se voient eux aussi proposer dans de grosses entités et vers
leurs territoires historiques : CCPU et VAL D’AIX avec ROANNE, MONTAGNE THIERNOISE avec
THIERS et CCPA avec MONTBRISON et ce, contre leur volonté affichée au moins pour les 2 premiers.
* Le Préfet a indiqué que ce schéma pourrait connaître des aménagements mais on peut penser qu’il
ne connaîtra pas de grands bouleversements.
CONCLUSION :
Comme il l’a déjà été dit, la volonté première des communes de la CCMHF s’oriente vers 3
possibilités mais il est de plus en plus évident à ce jour, que le choix qui s’offre à nous est plus un choix vers
MONTBRISON, ROANNE ou THIERS qu’un choix vers les plus petites entités envisagées respectivement
et administrativement liées à ces 3 villes, dans l’immédiat ou à terme.
Par ailleurs, et au regard du travail et des équipements réalisés en commun depuis la création de notre
collectivité, il apparaît que la véritable solidarité que nous sommes en droit d’attendre de nos futures
partenaires commence d’abord par celle que nous sommes capables de respecter et de mettre en œuvre à
l’intérieur de notre propre communauté de communes.
Tenant compte de tous les éléments exposés ci dessus connus à ce jour , il apparaît au vu des
habitudes de travail et des mutualisations déjà en place, que la proposition de M. le Préfet soit la plus
probable pour notre communauté mais chacun reste libre à travers les votes des communes et de la
communauté de communes, de prendre ses vraies responsabilités dans le meilleur intérêt pour notre
territoire.
Monsieur le Préfet doit adresser rapidement aux communes et à la CCMHF les modalités de vote au
regard de sa proposition de schéma. L’avis officiel des collectivités devra, pour être pris en compte,
intervenir après réception du courrier de Monsieur le Préfet.
Aussi le vote du Conseil Communautaire aura lieu lors de la prochaine réunion du mois de novembre
(les délibérations devant être prises avant mi- décembre).
Monsieur TAMAIN demande à ce que le vote est lieu immédiatement et demande au Président quelle
a été sa position lors de la dernière CDCI.
Monsieur le Président rappelle que le vote officiel aura lieu lors du Conseil Communautaire de
novembre. Il indique que lors de la CDCI, il a affirmé que malgré le souhait des communes de la CCMHF de
se voir regrouper vers une plus petite collectivité, la proposition de M. le Préfet de maintenir toutes les
communes dans la même entité était un point positif.
Madame MARCUCCILLI explique à l’assemblée sa présence à cette réunion de la CDCI, et marque
à nouveau son désaccord quant à cette loi et invite l’assemblée à ne pas suivre la voix empruntée lors de la
CDCI. Elle souligne que c’est un processus de dévitalisation de nos territoires, qu’il est impossible de passer
d’une EPCI de 3 600 habitants à une de plus de 105 000 habitants, que le travail effectué jusqu’à présent va
être réduit à néant avec la réduction des services, des syndicats, du personnel…
Une discussion s’en suit.
Monsieur CHAILLET prend ensuite la parole et note que la CDCI est une grande messe où rien n’a
été appris. Les Communautés de Communes de Vals d’Aix et d’Isable, du Pays d’Urfée et la COPLER se
réunissent à intervalle régulier, tous les 2 à 3 jours, afin d’étudier et mettre en place une alternative au
schéma proposé. Il souhaite qu’un vote ait lieu afin de connaître l’avis des membres présents ce qui
permettrait ainsi de donner un indicateur de travail.
Il fait part de ses craintes en cas d’une fusion avec la CALF où notamment 130 élus vont se retrouver
jusqu’en 2017 et quel sera le devenir au prochain mandat ? Les prochaines listes seront politiques ce qui ne
correspond pas aux habitudes de travail locales. Il souhaite également qu’un vote ait lieu afin de savoir si il y
a une réelle volonté de travailler encore ensemble.
Monsieur le Président propose de voter, à titre d’information uniquement, mais sous condition que le
vote porte sur 2 questions .Il souligne que ce vote n’engage en rien l’avis de la CCMHF quant au schéma
proposé par le Préfet.
A la question « Pour vous, est-ce une priorité de continuer de travailler ensemble ? »
Le vote a lieu à bulletin secret. Sur 23 bulletins (Mme MARCUCCILLI refusant de voter) 15 voix « oui » et
08 voix « non ».
A la question « Etes- vous d’accord avec le schéma proposé par le Préfet ?»
Le vote a lieu à bulletin secret. Sur 24 bulletins (Mme MARCUCCILLI acceptant de voter) 06 voix « oui »
et 18 voix « non ».
- Prochaine réunion du Bureau communautaire : lundi 16 novembre 2015
- Prochaine réunion du Conseil communautaire : mardi 24 novembre à 20h30 à St Thurin
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.