cr-cm-juillet-2015

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cr-cm-juillet-2015
convocation : 18/07/2015
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SÉANCE ORDINAIRE
DU 23 Juillet 2015 à 20 h 30
Date de
Présents : MM. Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Brigitte PARPIER, Alain VAUCELLE,
Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, Evelyne BOYARD, Jean-Michel AUDIGUET, Nathalie
PIGEOT, Cathy ROUSSEAU, Catherine HERRERO, Olivier JOUBERT, Hindeley MATTARD, Sandrine
BENITO, Laurie PAULIN, Jean-Claude BAUDRY
Excusés : Cécile POYANT, Patrice RUNFOLA
Pouvoirs : Patrice RUNFOLA à Hindeley MATTARD
Absents : néant
Secrétaire de séance : Bruno TAFFANEAU
Public : néant
Ouverture de la séance : 20h30
PREAMBULE
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et mentionne les questions diverses.
1- Personnel communal : augmentation du temps de travail hebdomadaire de 6 postes
En raison de l’évolution des tâches confiées aux agents, depuis l’application de la réforme des rythmes
scolaires à la rentrée de septembre 2014, les agents ont été rémunérés, en compensation des heures réalisées,
jusqu’à maintenant, en heures complémentaires ou supplémentaires. Suite à l’avis de la commission des
affaires scolaires, il est proposé de contractualiser les horaires réellement effectuées, en normalisant les
temps de travail hebdomadaires respectifs. Des nouvelles répartitions de tâches ont été faites.
Il est décidé d’augmenter le temps de travail des postes, à compter du 1er janvier 2016, ci-après :
Grade
Agents
Temps actuel
Temps futur
ATSEM Principal 2e classe
Anita Chaigneau
33h30
35 h
ATSEM Principal 2e classe (*)
Fabienne Croc
33h30
35h
Adjoint technique 2e classe
Corinne Ferdoelle
31h30
35h
Adjoint technique 2e classe
Frédérique Reyberolle
33h15
35h
Adjoint d'animation 2e classe
Laura Desouches
15h
28h
Adjoint d'animation 2e classe
Delphine Berger
25h15
27h15
Les agents concernés ont remis leur accord respectif et pour deux postes dont le temps augmente de plus
de 10 %, l’avis du Comité Technique a été sollicité.
1
(*)L’agent est actuellement au grade d’ATSEM 1ère classe et bénéficie d’un avancement de grade au 15
décembre 2015. A la date du 1er janvier 2016, il sera ATSEM Principal 2e classe (cf délibération ci-après)
Une ATSEM sera mise à disposition à plein temps dans la classe des GS/CP.
Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour
En marge de ce point, à la demande de Bruno Taffaneau, il a été porté à la connaissance du conseil, la
constitution des classes suite à la suppression d’un poste.
• Très petite, petite & moyenne section : 1 classe de 30 élèves
• Grande section + ½ CP : 1 classe de 24 élèves
• 1 classe de 10 CP + 10 CE1
• 1 classe de 10 CE2 + 12 CM1
• 1 classe de 9 CM1 + 14 CM2
2- Personnel communal : création de poste suite à avancement de grade
Tenant compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, il est décidé la création d'un
emploi d’ATSEM Principal 2e classe à temps non complet (33h30) à compter du 15 décembre 2015(*), pour
assurer les missions affectées à ce grade, auprès des enseignants et également, d’encadrement des enfants,
pendant les accueils périscolaires. Parallèlement, cette création étant liée à l’avancement de grade de l’agent,
il est décidé, sous réserve de l’avis du Comité Technique sollicité, la suppression, à compter du 15 décembre
2015 d’un emploi permanent à temps non complet (33h30mn) d’ATSEM 1ère classe. Il est précisé que ce
poste passera de 33h30 à 35 h au 1er janvier 2016.
Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour
*NB : à la rédaction du compte-rendu, une modification est apportée par le CDG86. En effet, l’avancement de grade doit être
réalisé dans l’année civile de l’avis délibéré par la commission administrative paritaire et d’inscription au tableau d’avancement
de grade. La date initiale annoncée au 1er janvier 2016 est avancé au 15 décembre 2015. Dans le cas contraire, il aurait fallu
renouveler toute la procédure.
3- Ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie (renouvellement)
La convention d’ouverture de crédit de trésorerie prend fin en août prochain. L’organisme financier propose deux
hypothèses : la ligne de trésorerie ou un prêt à court terme dit relais (dans l’attente de versement du FCTVA ou de
subventions).
•
•
Ligne de trésorerie
o Avantage : plus souple et sans justification
o Inconvénient : plus cher
Prêt à court terme d’attente
o Avantage : moins cher
o Inconvénient : nécessite de fournir les notifications d’attribution
A ce jour, les travaux à l’école ne sont qu’au stade de demande des subventions et prochainement de la consultation
de la maîtrise d’œuvre, il est judicieux de privilégier la ligne de trésorerie au prêt à court terme. Il est donc adopté la
souscription d’une nouvelle ligne de trésorerie de 110 000 € auprès du Crédit Agricole pour pallier aux besoins
ponctuels de liquidités, dont les caractéristiques sont les suivantes :
ο
ο
ο
ο
ο
Durée : 12 mois maximum
Montant : 110 000 €uros
Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné + une marge de 0,92 % - Cet index varie chaque mois.
Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle au vu d’un état émis en fonction des montants et
durées des déblocages (base 365 jours).
Commission d’engagement : 165 € : 0,15 % du montant total de la ligne
2
Il est précisé que, sur l’année 2014, la ligne de crédit de trésorerie a été très peu utilisée (coût de 318 euros y
compris la commission annuelle). Sur l’année 2015, elle n’a pas encore été utilisée.
Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour
4- LGV SEA : avenant à la convention sur le rétablissement des voies communales et chemins
ruraux avec LISEA
La convention de rétablissement des voies communales intersectées par la construction de la future LGV
SEA, accompagnée des plans des voies concernées, a été signée le 16 juillet 2013 avec la commune. Celle-ci
a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et de prise en charge financière dans
lesquelles les voies communales interrompues par la réalisation de la LGV SEA seront rétablies et les
désenclavements effectués. Elle définit également les obligations respectives du concessionnaire et de la
commune pour la construction, la gestion et l’entretien ultérieur des ouvrages réalisés dans le cadre de cette
convention, étant précisé que RFF s’est formellement engagé auprès des collectivités gestionnaires de voies
à conserver la gestion et l’entretien des ponts routes, sauf accord contraire de leur part.
Depuis cette date, et après constat sur les lieux, il a été jugé que des aménagements complémentaires
présentés lors de la réunion, s’avéraient nécessaires. Le conseil municipal adopte l’avenant pour prendre en
compte ces aménagements complémentaires.
Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour
5- Réhabilitation thermique : plan de financement à approuver
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération n°2015/11 en date du 25 février 2015 portant adoption du
projet dénommé ‘Rénovation thermique de l’école primaire’ constitué des travaux suivants, essentiellement
sur le bâtiment de l’école élémentaire : isolation par l’extérieur, le remplacement des menuiseries, l’isolation des
combles, l’installation d’une VMC, réfection de l’éclairage et l’installation d’une chaudière à granulés. Après
différentes études réalisées, le coût est estimé à 287 080 € HT comprenant les dépenses de maîtrise d’œuvre et
autres missions d’ingénierie.
Les subventions présentées dans le plan de financement ci-après, sont en cours de demande ou ont déjà été
notifiées, comme le Fonds LISEA Carbone. Le Conseil Municipal valide le projet global avec la nouvelle
estimation des travaux, dans l’attente de l’appel à concurrence.
Il est précisé que le projet de réhabilitation thermique de l’école élémentaire avance bien, et ce grâce à
l’implication de Catherine Herero, qui a apporté son expérience et sa connaissance du domaine. Elle rappelle
cependant que l’on a un excellent dossier et qu’il n’y avait pas de raisons de blocage, de la part des partenaires
financiers.
Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour
3
ENSES
Montant €
HT
TRAVAUX SUR LE BATI
Travaux
Maîtrise d’œuvre
Mission SPS
RECETTES
Montant €
%
AIDES PUBLIQUES ATTENDUES
177 410
Région FREE/ADEME
20 000
"Eco Rénovation Energétique et
Environnementale Performante"
2 000
Région FREE/ADEME
49 100
17
20 000
7
39 000
14
"Investissement Bois Energie"
Bureau de contrôle
2 000
FEDER/Région
"Amélioration énergétique
performante des bâtiments existants"
Assurance dommages-ouvrage
Publicité marché public
TOTAL Travaux sur le bâti
2 000
Conseil Départemental
57 416
20
800
Réserve Parlementaire
13 000
5
204 210
Commune
30 459
10
(autofinancement ou emprunt)
Sous-Total aides publiques
INSTALLATION CHAUFFERIE BIOMASSE
Travaux
71 000
208 975
73
AIDES PRIVEES ACCORDEES
Fonds LISEA Carbone
49 100
17
29 005
10
78 105
27
287 080
100
(sur le bâti)
Maîtrise d’œuvre
8 870
Fonds LISEA Carbone
(sur la chaufferie)
Bureau de contrôle Génie
climatique
2 000
Assurance dommages-ouvrage
1 000
TOTAL Installation chaufferie
biomasse
82 870
TOTAL GENERAL (de
l’opération)
TVA à 20 %
TOTAL TTC
287 080
57 416
344 496
Sous-Total aides privées
TOTAL GENERAL (de
l’opération)
Avance de la TVA par la
commune
57 416
344 496
4
6- Nomination d’un membre à la caisse des écoles
Monsieur le Maire expose que Mme Evelyne BOYARD a remis sa démission, pour raisons personnelles, en tant que
membre de la Caisse des écoles. Il propose de désigner un nouveau membre pour la remplacer.
Après un appel de candidature, se sont présentés :
• Cathy ROUSSEAU
Il est alors procédé à l’élection, le vote se déroulant au scrutin secret. L’élection se fait à la majorité absolue et après
deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix. L’élection est acquise au plus
âgé.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne, son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le
dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
A obtenu :
Mme Cathy ROUSSEAU : 18 voix
Mme Cathy ROUSSEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du comité de la caisse des écoles
de Colombiers.
Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour
7- Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF : signature d’un avenant
Il est rappelé le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse qui lie les communes de Châtellerault, Colombiers,
Saint-Sauveur et Thuré à la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne. La ville de Châtellerault et la
commune de Thuré ont demandé un avenant au contrat pour des développements d’actions sur la dernière
année. Pour la première, il s’agit de la création au 1er janvier 2015 d’un lieu d’accueil Parents Enfants sur le
quartier des Minimes et le CCAS réorganise son offre d’accueil petite enfance en créant en septembre 2015
un nouvel accueil de 15 places « A Petit Pas ». Pour la seconde, dans le cadre de la réforme des rythmes
éducatifs, le personnel recevra une formation BAFA/BAFD. La CAF accepte de financer ces
développements. Il est nécessaire d’avoir l’approbation de chaque collectivité intervenante.
Bruno Taffaneau regrette cependant que la commune n’ait pas été consultée en amont, car elle aurait pu
bénéficier de cet avenant, notamment en matière de formation BAFA (2 agents déjà formés et non
subventionnés). Un courrier sera toutefois adressé à la responsable du service auprès des collectivités, pour
faire part de ce manquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’avenant.
VOTE : 17 Pour/1 Abstention /0 Contre
8- Point d’avancement sur l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
Il est rappelé qu’en vertu de la réglementation en vigueur, tous les bâtiments publics doivent pouvoir
accueillir des personnes à mobilité réduite. Un audit a relevé une liste de travaux à engager afin de répondre
à cette contrainte légale. Il est présenté un tableau prévisionnel, allant de 2016 à 2021 qui reprend la liste
des travaux à réaliser pour un coût estimé de 72 450 € HT. La déclaration doit être déposée à la Préfecture
avant le 27 septembre prochain.
Le diagnostic a porté sur les bâtiments communaux suivants :
• Pôle Mairie, avec l’agence postale, salle Abbé Réau, bibliothèque et salle des fêtes
5
•
•
•
•
Ecole primaire
Stade
Cimetière
Eglise
9- Plan canicule : modalités d’intervention en cas d’alerte
Même si le Plan Canicule n’a pas été déclaré à un niveau élevé, lors de la période de grande chaleur du mois
de juillet, il a été constaté que des améliorations sur les interventions sont à prévoir. Il est rappelé
qu’annuellement, toutes les personnes de plus de 65 ans sont sollicitées par voie de courrier, afin de leur
demander si elles souhaitent être contactées en cas de plan canicule. Une liste est ainsi constituée et transmise
à la Préfecture. La mairie se trouve ainsi dans l’obligation de se mettre en relation avec les habitants figurant
sur cette liste.
Il est décidé de disposer d’une liste de conseillers volontaires. Se sont désignés : Jacky Gauthier, Brigitte
Parpier, Marie-France Texier, Yves Dechereux, Michel Guillemard, Evelyne Boyard, Bruno Taffaneau,
Sandrine Bénito, Laurie Paulin et Hindeley Mattard. Il restera à répartir les secteurs.
10- Bilan du 14 juillet
Il est présenté le bilan financier comme suit :
• Total recettes : 1812,70 euros
o
Les tombolas ont bien rapporté et les lots ont été appréciés.
o
La buvette a moins bien rapporté que l’année passée, du fait qu’il n’y a pas eu de bal.
• Total dépenses : 4943,88 euros
o
Bonne maîtrise du coût du feu d’artifice.
• Coût réel pour la commune : 3131,18 euros
Il est présenté le bilan moral du 14 juillet.
Hindeley Mattard note une fréquentation en baisse au fil des années. Il a été constaté trop de temps morts
pendant le feu d’artifice. Jean-Michel Audiguet informe que certaines fusées ne sont pas parties suite à des
problèmes de connections de lignes. Sandrine Bénito fait une remarque sur le choix de la musique, qui ne
lui semble pas très adaptée pour une telle fête. Jean-Michel Audiguet assume le choix de musique et des
chansons françaises
QUESTIONS DIVERSES
 Association intercommunale TGV Qualité de vie : nouvelle cotisation annuelle
Le chantier LGV peut avoir des effets néfastes pour les communes traversées. Ces communes, pour
la plupart rurales, ont peu de moyens financiers et juridiques, pour faire face au groupe de Réseau
Ferré de France/LISEA/COSEA. L’Association Intercommunale TGV-Qualité de Vie
(coordination LGV86), à laquelle Colombiers adhère depuis 2003, a été créée afin de venir en aide
aux communes. Cela peut se traduire en la mise à disposition d’experts, en l’engagement d’actions
en justice par le biais de la Coordination LGV SEA BPL, pour obtenir une indemnisation aux
communes traversées pour les charges nouvelles et les préjudices subis, etc...
L’association a déterminé une nouvelle cotisation fixée à 100 euros pour l’année 2015, pour
soutenir dans ses actions. Cette nouvelle cotisation mise au vote, est acceptée
Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour
 Budget : décision modificative : les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2015
étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après
6
OBJET
INVESTISSEMENT DEPENSES
Travaux de voirie 2014
DIMINUTION SUR
CREDITS DEJA ALLOUES
Article
Sommes
2151/Op 213
AUGMENTATION DES
CREDITS
Article
Sommes
2980,00
Travaux de voirie 2015
2151/221
Acquisition équipement informatique à
l’école
2183/Op 2012
Dépenses imprévues
020
2980,00
133,00
TOTAL INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Admission de titres en non-valeurs
3113,00
3113,00
673
Dépenses imprévues
133,00
022
130,00
130,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
130,00
130,00
A la date de la rédaction, un second tableau a été établi pour corriger une erreur d’imputation budgétaire, dans la
section de fonctionnement :
OBJET
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Titres annulés sur exercices antérieurs
DIMINUTION SUR
CREDITS DEJA ALLOUES
Article
Sommes
673
AUGMENTATION DES
CREDITS
Article
Sommes
230,00
Pertes sur créances irrécouvrables
6541
TOTAL FONCTIONNEMENT
230,00
230,00
230,00
Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour
 Approbation de l’état des présentations et des admissions en non valeurs : des produits issus
des taxes de remembrement de l’ancienne AFR ou des factures d’accueil périscolaire ne peuvent
pas être recouvrés, par le comptable, pour diverses raisons : carence, adresse inconnue, montant
inférieur au seuil des poursuites, décès du redevable. Le total de ces produits s’élève à 229,90 euros.
Il est inscrit en non-valeur les titres émis de 2006 à 2014 au nom des redevables notifiés sur l’état
des taxes et produits irrécouvrables (article budgétaire 6541).
Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour
 Guidera la visite du théâtre Blossac le 25 juillet
*******************************
Fin de la séance : 23h30
Prochaine réunion : 16 septembre 2015
Affiché en exécution de l’article 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Colombiers, le 30/07/2015
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Bruno TAFFANEAU
Jacky GAUTHIER
7

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