cr-cm-juillet-2015
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convocation : 18/07/2015 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU 23 Juillet 2015 à 20 h 30 Date de Présents : MM. Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Brigitte PARPIER, Alain VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, Evelyne BOYARD, Jean-Michel AUDIGUET, Nathalie PIGEOT, Cathy ROUSSEAU, Catherine HERRERO, Olivier JOUBERT, Hindeley MATTARD, Sandrine BENITO, Laurie PAULIN, Jean-Claude BAUDRY Excusés : Cécile POYANT, Patrice RUNFOLA Pouvoirs : Patrice RUNFOLA à Hindeley MATTARD Absents : néant Secrétaire de séance : Bruno TAFFANEAU Public : néant Ouverture de la séance : 20h30 PREAMBULE Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et mentionne les questions diverses. 1- Personnel communal : augmentation du temps de travail hebdomadaire de 6 postes En raison de l’évolution des tâches confiées aux agents, depuis l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014, les agents ont été rémunérés, en compensation des heures réalisées, jusqu’à maintenant, en heures complémentaires ou supplémentaires. Suite à l’avis de la commission des affaires scolaires, il est proposé de contractualiser les horaires réellement effectuées, en normalisant les temps de travail hebdomadaires respectifs. Des nouvelles répartitions de tâches ont été faites. Il est décidé d’augmenter le temps de travail des postes, à compter du 1er janvier 2016, ci-après : Grade Agents Temps actuel Temps futur ATSEM Principal 2e classe Anita Chaigneau 33h30 35 h ATSEM Principal 2e classe (*) Fabienne Croc 33h30 35h Adjoint technique 2e classe Corinne Ferdoelle 31h30 35h Adjoint technique 2e classe Frédérique Reyberolle 33h15 35h Adjoint d'animation 2e classe Laura Desouches 15h 28h Adjoint d'animation 2e classe Delphine Berger 25h15 27h15 Les agents concernés ont remis leur accord respectif et pour deux postes dont le temps augmente de plus de 10 %, l’avis du Comité Technique a été sollicité. 1 (*)L’agent est actuellement au grade d’ATSEM 1ère classe et bénéficie d’un avancement de grade au 15 décembre 2015. A la date du 1er janvier 2016, il sera ATSEM Principal 2e classe (cf délibération ci-après) Une ATSEM sera mise à disposition à plein temps dans la classe des GS/CP. Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour En marge de ce point, à la demande de Bruno Taffaneau, il a été porté à la connaissance du conseil, la constitution des classes suite à la suppression d’un poste. • Très petite, petite & moyenne section : 1 classe de 30 élèves • Grande section + ½ CP : 1 classe de 24 élèves • 1 classe de 10 CP + 10 CE1 • 1 classe de 10 CE2 + 12 CM1 • 1 classe de 9 CM1 + 14 CM2 2- Personnel communal : création de poste suite à avancement de grade Tenant compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, il est décidé la création d'un emploi d’ATSEM Principal 2e classe à temps non complet (33h30) à compter du 15 décembre 2015(*), pour assurer les missions affectées à ce grade, auprès des enseignants et également, d’encadrement des enfants, pendant les accueils périscolaires. Parallèlement, cette création étant liée à l’avancement de grade de l’agent, il est décidé, sous réserve de l’avis du Comité Technique sollicité, la suppression, à compter du 15 décembre 2015 d’un emploi permanent à temps non complet (33h30mn) d’ATSEM 1ère classe. Il est précisé que ce poste passera de 33h30 à 35 h au 1er janvier 2016. Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour *NB : à la rédaction du compte-rendu, une modification est apportée par le CDG86. En effet, l’avancement de grade doit être réalisé dans l’année civile de l’avis délibéré par la commission administrative paritaire et d’inscription au tableau d’avancement de grade. La date initiale annoncée au 1er janvier 2016 est avancé au 15 décembre 2015. Dans le cas contraire, il aurait fallu renouveler toute la procédure. 3- Ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie (renouvellement) La convention d’ouverture de crédit de trésorerie prend fin en août prochain. L’organisme financier propose deux hypothèses : la ligne de trésorerie ou un prêt à court terme dit relais (dans l’attente de versement du FCTVA ou de subventions). • • Ligne de trésorerie o Avantage : plus souple et sans justification o Inconvénient : plus cher Prêt à court terme d’attente o Avantage : moins cher o Inconvénient : nécessite de fournir les notifications d’attribution A ce jour, les travaux à l’école ne sont qu’au stade de demande des subventions et prochainement de la consultation de la maîtrise d’œuvre, il est judicieux de privilégier la ligne de trésorerie au prêt à court terme. Il est donc adopté la souscription d’une nouvelle ligne de trésorerie de 110 000 € auprès du Crédit Agricole pour pallier aux besoins ponctuels de liquidités, dont les caractéristiques sont les suivantes : ο ο ο ο ο Durée : 12 mois maximum Montant : 110 000 €uros Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné + une marge de 0,92 % - Cet index varie chaque mois. Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle au vu d’un état émis en fonction des montants et durées des déblocages (base 365 jours). Commission d’engagement : 165 € : 0,15 % du montant total de la ligne 2 Il est précisé que, sur l’année 2014, la ligne de crédit de trésorerie a été très peu utilisée (coût de 318 euros y compris la commission annuelle). Sur l’année 2015, elle n’a pas encore été utilisée. Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour 4- LGV SEA : avenant à la convention sur le rétablissement des voies communales et chemins ruraux avec LISEA La convention de rétablissement des voies communales intersectées par la construction de la future LGV SEA, accompagnée des plans des voies concernées, a été signée le 16 juillet 2013 avec la commune. Celle-ci a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et de prise en charge financière dans lesquelles les voies communales interrompues par la réalisation de la LGV SEA seront rétablies et les désenclavements effectués. Elle définit également les obligations respectives du concessionnaire et de la commune pour la construction, la gestion et l’entretien ultérieur des ouvrages réalisés dans le cadre de cette convention, étant précisé que RFF s’est formellement engagé auprès des collectivités gestionnaires de voies à conserver la gestion et l’entretien des ponts routes, sauf accord contraire de leur part. Depuis cette date, et après constat sur les lieux, il a été jugé que des aménagements complémentaires présentés lors de la réunion, s’avéraient nécessaires. Le conseil municipal adopte l’avenant pour prendre en compte ces aménagements complémentaires. Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour 5- Réhabilitation thermique : plan de financement à approuver Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération n°2015/11 en date du 25 février 2015 portant adoption du projet dénommé ‘Rénovation thermique de l’école primaire’ constitué des travaux suivants, essentiellement sur le bâtiment de l’école élémentaire : isolation par l’extérieur, le remplacement des menuiseries, l’isolation des combles, l’installation d’une VMC, réfection de l’éclairage et l’installation d’une chaudière à granulés. Après différentes études réalisées, le coût est estimé à 287 080 € HT comprenant les dépenses de maîtrise d’œuvre et autres missions d’ingénierie. Les subventions présentées dans le plan de financement ci-après, sont en cours de demande ou ont déjà été notifiées, comme le Fonds LISEA Carbone. Le Conseil Municipal valide le projet global avec la nouvelle estimation des travaux, dans l’attente de l’appel à concurrence. Il est précisé que le projet de réhabilitation thermique de l’école élémentaire avance bien, et ce grâce à l’implication de Catherine Herero, qui a apporté son expérience et sa connaissance du domaine. Elle rappelle cependant que l’on a un excellent dossier et qu’il n’y avait pas de raisons de blocage, de la part des partenaires financiers. Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour 3 ENSES Montant € HT TRAVAUX SUR LE BATI Travaux Maîtrise d’œuvre Mission SPS RECETTES Montant € % AIDES PUBLIQUES ATTENDUES 177 410 Région FREE/ADEME 20 000 "Eco Rénovation Energétique et Environnementale Performante" 2 000 Région FREE/ADEME 49 100 17 20 000 7 39 000 14 "Investissement Bois Energie" Bureau de contrôle 2 000 FEDER/Région "Amélioration énergétique performante des bâtiments existants" Assurance dommages-ouvrage Publicité marché public TOTAL Travaux sur le bâti 2 000 Conseil Départemental 57 416 20 800 Réserve Parlementaire 13 000 5 204 210 Commune 30 459 10 (autofinancement ou emprunt) Sous-Total aides publiques INSTALLATION CHAUFFERIE BIOMASSE Travaux 71 000 208 975 73 AIDES PRIVEES ACCORDEES Fonds LISEA Carbone 49 100 17 29 005 10 78 105 27 287 080 100 (sur le bâti) Maîtrise d’œuvre 8 870 Fonds LISEA Carbone (sur la chaufferie) Bureau de contrôle Génie climatique 2 000 Assurance dommages-ouvrage 1 000 TOTAL Installation chaufferie biomasse 82 870 TOTAL GENERAL (de l’opération) TVA à 20 % TOTAL TTC 287 080 57 416 344 496 Sous-Total aides privées TOTAL GENERAL (de l’opération) Avance de la TVA par la commune 57 416 344 496 4 6- Nomination d’un membre à la caisse des écoles Monsieur le Maire expose que Mme Evelyne BOYARD a remis sa démission, pour raisons personnelles, en tant que membre de la Caisse des écoles. Il propose de désigner un nouveau membre pour la remplacer. Après un appel de candidature, se sont présentés : • Cathy ROUSSEAU Il est alors procédé à l’élection, le vote se déroulant au scrutin secret. L’élection se fait à la majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix. L’élection est acquise au plus âgé. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne, son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18 A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10 A obtenu : Mme Cathy ROUSSEAU : 18 voix Mme Cathy ROUSSEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du comité de la caisse des écoles de Colombiers. Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour 7- Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF : signature d’un avenant Il est rappelé le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse qui lie les communes de Châtellerault, Colombiers, Saint-Sauveur et Thuré à la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne. La ville de Châtellerault et la commune de Thuré ont demandé un avenant au contrat pour des développements d’actions sur la dernière année. Pour la première, il s’agit de la création au 1er janvier 2015 d’un lieu d’accueil Parents Enfants sur le quartier des Minimes et le CCAS réorganise son offre d’accueil petite enfance en créant en septembre 2015 un nouvel accueil de 15 places « A Petit Pas ». Pour la seconde, dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, le personnel recevra une formation BAFA/BAFD. La CAF accepte de financer ces développements. Il est nécessaire d’avoir l’approbation de chaque collectivité intervenante. Bruno Taffaneau regrette cependant que la commune n’ait pas été consultée en amont, car elle aurait pu bénéficier de cet avenant, notamment en matière de formation BAFA (2 agents déjà formés et non subventionnés). Un courrier sera toutefois adressé à la responsable du service auprès des collectivités, pour faire part de ce manquement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’avenant. VOTE : 17 Pour/1 Abstention /0 Contre 8- Point d’avancement sur l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) Il est rappelé qu’en vertu de la réglementation en vigueur, tous les bâtiments publics doivent pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite. Un audit a relevé une liste de travaux à engager afin de répondre à cette contrainte légale. Il est présenté un tableau prévisionnel, allant de 2016 à 2021 qui reprend la liste des travaux à réaliser pour un coût estimé de 72 450 € HT. La déclaration doit être déposée à la Préfecture avant le 27 septembre prochain. Le diagnostic a porté sur les bâtiments communaux suivants : • Pôle Mairie, avec l’agence postale, salle Abbé Réau, bibliothèque et salle des fêtes 5 • • • • Ecole primaire Stade Cimetière Eglise 9- Plan canicule : modalités d’intervention en cas d’alerte Même si le Plan Canicule n’a pas été déclaré à un niveau élevé, lors de la période de grande chaleur du mois de juillet, il a été constaté que des améliorations sur les interventions sont à prévoir. Il est rappelé qu’annuellement, toutes les personnes de plus de 65 ans sont sollicitées par voie de courrier, afin de leur demander si elles souhaitent être contactées en cas de plan canicule. Une liste est ainsi constituée et transmise à la Préfecture. La mairie se trouve ainsi dans l’obligation de se mettre en relation avec les habitants figurant sur cette liste. Il est décidé de disposer d’une liste de conseillers volontaires. Se sont désignés : Jacky Gauthier, Brigitte Parpier, Marie-France Texier, Yves Dechereux, Michel Guillemard, Evelyne Boyard, Bruno Taffaneau, Sandrine Bénito, Laurie Paulin et Hindeley Mattard. Il restera à répartir les secteurs. 10- Bilan du 14 juillet Il est présenté le bilan financier comme suit : • Total recettes : 1812,70 euros o Les tombolas ont bien rapporté et les lots ont été appréciés. o La buvette a moins bien rapporté que l’année passée, du fait qu’il n’y a pas eu de bal. • Total dépenses : 4943,88 euros o Bonne maîtrise du coût du feu d’artifice. • Coût réel pour la commune : 3131,18 euros Il est présenté le bilan moral du 14 juillet. Hindeley Mattard note une fréquentation en baisse au fil des années. Il a été constaté trop de temps morts pendant le feu d’artifice. Jean-Michel Audiguet informe que certaines fusées ne sont pas parties suite à des problèmes de connections de lignes. Sandrine Bénito fait une remarque sur le choix de la musique, qui ne lui semble pas très adaptée pour une telle fête. Jean-Michel Audiguet assume le choix de musique et des chansons françaises QUESTIONS DIVERSES Association intercommunale TGV Qualité de vie : nouvelle cotisation annuelle Le chantier LGV peut avoir des effets néfastes pour les communes traversées. Ces communes, pour la plupart rurales, ont peu de moyens financiers et juridiques, pour faire face au groupe de Réseau Ferré de France/LISEA/COSEA. L’Association Intercommunale TGV-Qualité de Vie (coordination LGV86), à laquelle Colombiers adhère depuis 2003, a été créée afin de venir en aide aux communes. Cela peut se traduire en la mise à disposition d’experts, en l’engagement d’actions en justice par le biais de la Coordination LGV SEA BPL, pour obtenir une indemnisation aux communes traversées pour les charges nouvelles et les préjudices subis, etc... L’association a déterminé une nouvelle cotisation fixée à 100 euros pour l’année 2015, pour soutenir dans ses actions. Cette nouvelle cotisation mise au vote, est acceptée Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour Budget : décision modificative : les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2015 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après 6 OBJET INVESTISSEMENT DEPENSES Travaux de voirie 2014 DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES Article Sommes 2151/Op 213 AUGMENTATION DES CREDITS Article Sommes 2980,00 Travaux de voirie 2015 2151/221 Acquisition équipement informatique à l’école 2183/Op 2012 Dépenses imprévues 020 2980,00 133,00 TOTAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES Admission de titres en non-valeurs 3113,00 3113,00 673 Dépenses imprévues 133,00 022 130,00 130,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 130,00 130,00 A la date de la rédaction, un second tableau a été établi pour corriger une erreur d’imputation budgétaire, dans la section de fonctionnement : OBJET FONCTIONNEMENT DEPENSES Titres annulés sur exercices antérieurs DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES Article Sommes 673 AUGMENTATION DES CREDITS Article Sommes 230,00 Pertes sur créances irrécouvrables 6541 TOTAL FONCTIONNEMENT 230,00 230,00 230,00 Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour Approbation de l’état des présentations et des admissions en non valeurs : des produits issus des taxes de remembrement de l’ancienne AFR ou des factures d’accueil périscolaire ne peuvent pas être recouvrés, par le comptable, pour diverses raisons : carence, adresse inconnue, montant inférieur au seuil des poursuites, décès du redevable. Le total de ces produits s’élève à 229,90 euros. Il est inscrit en non-valeur les titres émis de 2006 à 2014 au nom des redevables notifiés sur l’état des taxes et produits irrécouvrables (article budgétaire 6541). Résultat du vote : 17 + 1 pouvoir = 18 Pour Guidera la visite du théâtre Blossac le 25 juillet ******************************* Fin de la séance : 23h30 Prochaine réunion : 16 septembre 2015 Affiché en exécution de l’article 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Colombiers, le 30/07/2015 Le secrétaire de séance, Le Maire, Bruno TAFFANEAU Jacky GAUTHIER 7