Assurance vie - présentation

Au service des épargnants
depuis plus de 60 ans
ASSURANCE-VIE
Édition juin 2014
À quoi sert l’assurance-vie ?
LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
L’assurance-vie a quatre fonctions principales : épargner, prévoir l’imprévu, préparer sa retraite, organiser sa succession.
En pratique l’assurance-vie est un produit qui s’adapte à toutes les situations et à tous les âges.
MON
OBJECTIF
MES OBJECTIFS
SECONDAIRES
Faire un investissement
financier
ÉPARGNER
PRÉVOIR
L’IMPRÉVU
ET LES ALÉAS
DE LA VIE
Opter pour un fonds en
euros = sécurité
Choisir de nombreux
supports dynamiques =
diversification
Retenir un multisupports
avec un large choix de
fonds
Adapter votre choix à
votre profil d’épargnant
AUTRES SOLUTIONS
• PEA PME
• PEA
• Contrat de capitalisation
Associer votre assurance- • C
omptes-titres
vie à un emprunt avec
remboursement du
capital à l’échéance
Garantir son emprunt à
l’aide de son assurancevie (nantissement...)
Parer à un besoin
temporaire d’argent
Obtenir une avance (avec
un coût d’emprunt réduit)
Jusqu’à 80 % maximum
sur le fonds en euros
ou 60 % sur les autres
supports
Disposer d’un capital en
cas de nécessité
Retirer sans imposition en
cas de licenciement, mise
en retraite anticipée ou
invalidité (ce sont les cas
de force majeure)
Les cas de force majeure
sont valables pour
l’assuré ou son conjoint
Pouvoir disposer de son
épargne à tout moment.
Effectuer des retraits
(partiels ou totaux) avec
une fiscalité avantageuse
Tout retrait au-delà de
8 ans bénéficie d’un
abattement et ensuite
d’une faible imposition
Sicav à revenus
Panacher rente viagère et
retraits partiels
•P
ERP
•P
ERCO
•C
ontrat de retraite
Madelin, pour les non
salariés
•P
REFON pour les
fonctionnaires et
assimilés
Aujourd’hui les
contrats d’assurancevie permettent une
exonération par
bénéficiaire jusqu’à
152 500€ (et même
totale pour le conjoint,
le partenaire pacsé ou
les frères et sœurs vivant
ensemble - voir page 7)
•R
etraite mutualiste du
combattant
Augmenter mes revenus
de retraite
2
À SAVOIR
Financer l’achat d’un bien
immobilier
PRÉPARER
MA RETRAITE
ORGANISER
MA
SUCCESSION
SOLUTION DE
L’ASSURANCE-VIE
Bénéficier d’une rente
viagère ou de retraits
partiels programmés
faiblement imposés
Améliorer les ressources
du conjoint survivant
Bénéficier d’une rente
réversible (qui peut être
ensuite versée au conjoint
survivant)
Payer moins d’impôts en
cas de succession
Désigner des
bénéficiaires exonérés
d’impôt et alléger le coût
de la succession
• Trésorerie
•P
rêts
•C
ontrat de prévoyance
décès invalidité
PRÉVOIR L’IMPRÉVU
EN CAS DE DÉCÈS
Votre assurance-vie ne sera pas imposée à hauteur de 152 500 €
par bénéficiaire. C’est un bon outil de prévoyance pour protéger
vos proches.
Par exemple, pour transmettre son patrimoine à ses enfants:
MON PATRIMOINE
MONTANT
sur lequel mes
enfants seront
imposés
Mes contrats
d’assurance-vie
150K€
0€
Mon PEE
10K€
10K€
Mon PEA
40K€
40K€
Livret A, PEL...
40K€
40K€
LES AUTRES CAS
Les gains de l’assurance-vie ne sont pas imposés en cas de
force majeure(1).
Ceci est valable quelle que soit la durée du contrat, pour l’assuré
ou son conjoint.
Conditions d’exonération d’imposition en cas de force
majeure :
À SAVOIR
Prévenir l’assureur de s’abstenir d’effectuer le prélèvement
fiscal libératoire de 35 %, 15% ou 7,5%
L’exonération s’applique jusqu’au 31/12 de l’année qui suit la
réalisation de l’un des événements ci-dessous.
L’exonération s’applique à toutes les
LICENCIEMENT personnes licenciées et inscrites à
l’ANPE
INVALIDITÉ
L’invalidité retenue est celle de 2e ou 3e
catégorie de la Sécurité Sociale
RETRAITE
ANTICIPÉE
Aucune condition particulière
Dans tous les cas les prélèvements sociaux restent dus sur les gains. Seule
l’invalidité permet une exonération à la fois de l’imposition et des prélèvements
sociaux (instruction fiscale du 1e août 2011, réf. 5I-3-11).
(1)
UN CONTRAT FLEXIBLE
L’assurance-vie est un contrat qui offre de larges facilités
de gestion :
Il n’y a pas de limite maximale de versement (alors que
certains placements en exigent une).
Plusieurs formes de versements : libres (quand vous le
souhaitez), à dates déterminées (versements programmés),
en une seule fois.
ASSURANCE-VIE
PEA PME et PEA
L’argent placé peut être récupéré de deux façons :
-d
e manière définitive : en demandant des retraits partiels
en cours de contrat, à l’échéance du contrat ou encore par
retrait total.
-d
e manière temporaire avec les avances (durée maximale
de 3 ans). Tout réinvestissement d’une avance dans le
contrat se fait sans frais d’entrée.
PERP
PERCO
PEE
Mode de versement
Libre
Libre
Réglementé (mini/
maxi annuel)
Réglementé
Réglementé
Montant maximum
pouvant être investi
Sans limite,
possibilité d’ouvrir
autant de contrats
que souhaité
150 000€ investis
par PEA (75 000 €
maximum sur le PEA
PME), maximum un
PEA par personne
Montant annuel
plafonné à 10% de
8 PASS de l’année
précédente(2)
Abondement annuel
maximum par
l’entreprise de 16%
du PASS (2)
Abondement annuel
maximum par
l’entreprise de 8%
du PASS (2)
Type
d’investissement
Large choix des
supports financiers
et fonds en euros
garanti
Les supports choisis
doivent être éligibles
au PEA (ou PEA
PME)
Choix de supports
restreint
Choix de supports
restreint
Choix de supports
restreint
Disponibilité
Liberté de sortir à
tout moment
+ possibilité
d’avance
+ 3 cas
exceptionnels
(licenciement,
invalidité, mise à la
retraite)
Sortie à tout
moment (non
imposée après 5
ans)
+ sortie anticipée
cas de force
majeure
Bloqué jusqu’à
la retraite sauf
invalidité,
licenciement, perte
d’activité non
salariée
Bloqué jusqu’à la
retraite sauf décès,
fin des droits au
chômage, invalidité
surendettement,
achat de son
logement
Bloqué 5 ans.
Nombreuses
possibilités de
sortie: mariage,
PACS, naissance
d’un 3e enfant,
divorce, décès,
invalidité… )
(2)
: Le montant du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale) est de 37 032€ en 2013 et de 37 548€ en 2014 .
3
À quoi dois-je être attentif
dans mon contrat ?
N’OUBLIEZ PAS
LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE !
La rédaction de la clause bénéficiaire est extrêmement
importante.
Elle peut être mentionnée lors de l’adhésion, modifiée
ultérieurement par courrier ou réalisée par acte notarié.
Si la désignation est nominative, soyez précis (indiquez : date et
lieu de naissance, adresse de chaque bénéficiaire …)
Attention !
a désignation peut être nominative (ex : Mme Claire
L
Dupond) ou par la qualité (ex : mon conjoint, mes enfants…).
Les bénéficiaires désignés peuvent être multiples :
Exemple 1 : « Je désigne comme bénéficiaires ma fille Elisabeth
pour 60 % et mon fils Pierre pour 40 %. »
Exemple 2 : « Je désigne comme bénéficiaires mes enfants
présents ou représentés ». Dans ce cas, s’il y a plusieurs
enfants, les sommes sont réparties en parts égales.
En cas de séparation sans divorce, veillez à préciser les
prénoms et noms des bénéficiaires, sinon votre nouveau/elle
conjoint(e) risque de ne rien toucher.
En pratique : Depuis le 18 décembre 2007, l’acceptation du
bénéfice du contrat par le bénéficiaire est soumise à l’accord
préalable de l’assuré. L’acceptation limite les droits de l’assuré
sur son contrat.
À SAVOIR
Vous ne pouvez pas transmettre tout votre patrimoine à une
personne qui ne fait pas partie de votre famille. Vos héritiers
réservataires (enfants, conjoint et parents) auront droit à
une quote-part qui leur sera automatiquement reconnue
en cas de litige.
CE QU’IL FAUT ÉVITER
Ne compliquez pas la gestion de votre contrat :
Sauf situations spécifiques (par exemple: époux mariés
sous la communauté universelle, démembrement du
contrat), mieux vaut souscrire un contrat pour vous
et un pour votre conjoint en vous mettant bénéficiaire
réciproque : « Monsieur désigne Madame comme
bénéficiaire et Madame désigne Monsieur ».
N’optez pas pour un contrat à courte durée :
Étant donné la souplesse de l’assurance-vie, mieux
vaut opter pour une durée suffisamment longue avec
possibilité de reconduire le contrat d’une année sur
l’autre, idéalement, par tacite reconduction (les contrats
prévoient une case à cocher).
Fuyez les contrats qui limitent les sorties :
Les contrats qui restreignent les retraits ou imposent
des retraits minimums importants, les contrats qui ne
proposent pas d’avances (ce n’est pas une obligation
pour le contrat de le faire) ou qui limitent les avances à
un pourcentage très faible des capitaux. En principe les
avances maximales peuvent être de 80 % du fonds en
euros ou de 60 % de la valeur des unités de compte.
FLASH !
Améliorez la protection de vos proches
grâce à d’autres garanties telles que:
Rente éducation assurant à vos enfants
la possibilité de poursuivre leurs études
et de vivre décemment
Assurance dépendance apportant une
aide financière en cas de dépendance
partielle ou totale.
LES DIFFÉRENTS CONTRATS
Plusieurs catégories de contrats peuvent vous être proposées, aujourd’hui le contrat multisupports est le plus répandu.
NOM DU CONTRAT
DESCRIPTION DU PLACEMENT
AVANTAGE ET/OU INCONVÉNIENTS
Contrats en euros
(monosupport)
Rémunération largement supérieure à
l’inflation
Garantie d’une rémunération minimale
Contrat sûr et simple
Contrats
multisupports
Fonds en euros
Le capital et les intérêts sont définitivement acquis
Fonds Euro Croissance
Garantie partielle ou totale de l’investissement à une
échéance déterminée (8 ans ou plus).
Des supports appelés « unités de compte » :
Sicav,
FCP
SCPI
Fonds à capital garanti
Etc.
Diversification possible entre fonds en euros et autres
supports
Leurs rendements dépendent des marchés financiers
Les investissements peuvent évoluer à la hausse
comme à la baisse
Au moins 20 % sur les supports en
actions éligibles
Transformation d’un contrat en euros monosupport en
un multisupports avec le maintien de l’antériorité fiscale
Contrats multisupports
Fourgous
(contrats de transferts)
4
LES CONTRATS MULTISUPPORTS
Le contrat multisupport est en général composé d’un fonds
en euros ainsi que de fonds en unités de compte. Il peut
aussi proposer un ou plusieurs support(s) Euro Croissance.
LES CONTRATS
MULTISUPPORTS
Fonds en euros
Autres supports financiers
fonds Euro Croissance :
SICAV, FCP, SCPI …
LA GESTION
DES MULTISUPPORTS
COMMENT CHOISIR LES FONDS?
Équivalent à un contrat
monosupport en euros
Equivalent à un contrat
en unités de compte
En pratique: privilégiez les contrats qui offrent des mécanismes
automatiques de gestion permettant de sécuriser ou de
dynamiser le placement :
mise à l’abri des gains ou recherche d’un gain plus élevé sur
un support offensif,
investissement progressif : transfert par petites sommes du
fonds en euros vers d’autres supports.
Les questions préalables à se poser:
Quel est mon objectif de rendement ?
Quelle proportion suis-je prêt à investir en unités de
compte ?
Quelle baisse suis-je prêt à supporter pendant un
certain temps ?
Quand aurai-je besoin de récupérer les sommes
investies ?
Quel est la proportion de mon patrimoine investi en
supports financiers ?
En pratique: Pensez à remplir les fiches « Quel
épargnant êtes-vous ? » fournie avec certains
contrats d’assurance multisupports pour déterminer
votre profil : sécuritaire, équilibré, dynamique.
ASTUCE !
Répartissez votre investissement sur
différentes classes d’actifs : actions de
la Zone Euro, des Etats-Unis, des pays
émergents, obligations diversifiées en
euro, obligations haut rendement en
euro, etc.
LES GARANTIES
EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES
QUELS FRAIS VAIS-JE PAYER ?
Les options suivantes sont à choisir dans les multisupports
uniquement. Ces garanties sont destinées à protéger votre
capital et à l’assurer à votre bénéficiaire.
En pratique: Pour 100 000€ placés à 4% l’an, un écart de 0,25%
sur les frais de gestion permet au bout de 10 ans d’obtenir
3 600 € de plus. Ceci est équivalent à une baisse de 2 % des
frais d’entrée.
Astuce !
Sachez adapter les garanties de votre contrat à vos risques.
Exemple: lorsque vous êtes jeune et que la probabilité de décès
est faible, prenez une garantie de base, de type plancher. Plus
vous avancez en âge, plus votre garantie doit être complète,
par exemple, une garantie vie universelle ou succession au delà
de 65 ans.
TYPE DE
GARANTIE
MONTANT
GARANTI
RISQUE DE
PERTE DU
CAPITAL
COÛT
Garantie
plancher
Sommes
versées ou
investies
+
-
Garantie
plancher
majorée
Vie
universelle
ou entière
ou garantie
succession
Sommes
versées ou
investies
majorées
d’un intérêts
annuel
Choix du
capital
garanti :
généralement
110 à 160 %
des sommes
versées
+
À SAVOIR
une progression du montant de vos frais de gestion est un
bon signe ! Cela révèle une augmentation de votre capital.
Attention ! Évitez les frais de sortie, ils sont de plus en plus
rares dans ce type de contrat et demeurent inutiles.
TYPE DE FRAIS
Description et coût
FRAIS DE
VERSEMENT
Ils s’élèvent généralement entre 0 et
5 % des sommes versées
FRAIS DE
GESTION
ANNUELS
Ils sont compris entre 0,4 et 1,20 %
de la valeur totale du contrat
FRAIS
D’ARBITRAGE
LIBRE OU
AUTOMATIQUE
Il s’agit des frais relatifs aux
changements de supports
Ils ne sont applicables qu’aux
multisupports
Ils varient entre 0 et 1 % des sommes
transférées ou forfaitaires
FRAIS DE
GARANTIE EN
FAVEUR DES
BÉNÉFICIAIRES
Ces frais ne sont prélevés que sur la
partie du capital inférieure au seuil de
garantie fixé
5
Comment récupérer mes fonds ?
LE RETRAIT PARTIEL
LE RETRAIT EN UNE SEULE FOIS
Les prélèvements sociaux seront retirés, s’ils n’ont pas
déjà été décomptés.
Si je récupère mon investissement en une seule fois, seules mes
plus values sont soumises à l’imposition. L’assuré a le choix entre
un prélèvement libératoire (le même pour tous) ou l’imposition
à son taux d’impôt sur le revenu.
En pratique: Le document annuel de situation de votre contrat
récapitule les sommes versées et les gains. Vous le recevez au
1er trimestre de chaque année.
SI MON CONTRAT A MOINS DE HUIT ANS
Le montant imposable est proportionnel aux plus-values
réalisées.
total des plus values
montant du
MONTANT
=
retrait partiel x valeur du contrat
IMPOSABLE
Exemple : pour un retrait partiel de 1 000 € fait sur un contrat de
5 000 € ayant réalisé 300 € de plus-values :
Montant imposable = (1 000 x 300)/5 300 = 56,60 €.
Donc pour ce retrait de 1 000 €, seulement 56,60 € sont
imposables. Le taux d’imposition est alors le prélèvement
libératoire (35 ou 15 %) ou le taux d’impôt sur le revenu selon
le choix de l’assuré (qu’on appliquera ici sur les 56,60 €).
SI MON CONTRAT A PLUS DE HUIT ANS
Au-delà de 8 ans, vous ne payerez pas d’impôt si vous limitez
le montant de vos retraits annuels. Ce montant dépend de votre
situation familiale (voir ci-dessous).
Au-delà de ce montant, le taux d’imposition est alors le
prélèvement libératoire de 7,50% ou le taux d’impôt sur le revenu
selon le choix de l’assuré.
MONTANT MAXIMUM À RETIRER
Pour une personne mariée ou pacsée :
9 200 x
valeur du contrat
PLUS-VALUE
Imposition
CAPITAL INITIAL
Non soumis
à l’impôt
Astuce !
Si vous n’êtes pas imposé, vous avez intérêt à opter pour
l’impôt sur le revenu.
En pratique : si vous optez pour l’impôt sur le revenu, cela
revient à intégrer les gains de votre assurance-vie à votre revenu.
Si vous avez un TMI (taux marginal d’imposition) de 30 % et
que votre assurance-vie a plus de quatre ans, le prélèvement
libératoire est préférable.
PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE
OU IMPÔT SUR LE REVENU ?
valeur du contrat - primes versées
TMI
Pour une personne seule:
4 600 x
45 %
valeur du contrat
40 %
valeur du contrat - primes versées
5,5 %
Attention !
Les prélèvements sociaux (15,50 %) ne s’appliquent que sur
la part imposable de la rente.
PART DE LA RENTE QUI EST IMPOSÉE
50 %
40 %
30 %
59 ans
69 ans
Astuce ! La rente à l’issue d’une assurance-vie souscrite sous
la forme d’un plan d’épargne populaire (PEP) est totalement
défiscalisée.
6
Prélèvement
libératoire
(35 %)
ENTRE
4 ET 8 ANS
Prélèvement
libératoire
(15 %)
8 ANS
ET PLUS
Prélèvement
libératoire
(7.5 %)
14 %
LA RENTE VIAGÈRE
50 ans
AVANT
4 ANS
30 %
En effet, la taxation est atténuée par application d’un abattement
annuel, par foyer fiscal, sur les intérêts retirés.
Plus je vieillis et moins la part imposée de la rente est élevée.
La rente viagère peut être réversible sur le conjoint ou un autre
bénéficiaire. Plusieurs types de rentes sont disponibles, par
exemple, une rente majorée, une rente garantie pendant 10 ou
15 ans ou une rente dépendance.
Prélèvement
libératoire
ou
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu (TMI) (1)
0%
abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour
un couple quand le contrat a plus de 8 ans.
(1)
Attention !
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux (15,50%)
sont appliqués annuellement et/ou lors du retrait.
Ne confondez pas le TMI (Taux marginal d’imposition)
avec le taux moyen d’imposition qui figure sur votre
avis d’imposition. Votre taux marginal d’imposition
est votre tranche maximale d’imposition.
ASTUCE !
Les contrats d’assurance-vie souscrits dans le
cadre fiscal du plan d’épargne populaire (PEP)
ne sont pas imposés après 8 ans.
Quels avantages pour ma succession ?
SANS L’ASSURANCE-VIE
En l’absence d’assurance-vie le capital transmis est d’autant plus
fortement imposé que le lien de parenté est éloigné ou inexistant.
Après un faible abattement selon le degré de parenté, les taux
d’imposition vont jusqu’à 60 % :
HÉRITIER
ABATTEMENT
TAUX D’IMPOSITION
Conjoint, pacsé,
frère ou sœur
vivant ensemble
sous conditions
d’âge
Totalement
exonéré de
droits
0%
Enfant
100 000 €
5 à 45 % (1)
Frère ou sœur
15 932 €
35 % puis 45 %
Neveu, nièce
7 967 €
35% ou 45% S’ils
viennent en représentation
de leurs parents décédés
ou 55% s’ils ne viennent
pas en représentation
Concubin (non
pacsé), personne
hors famille
1 594 €
60 %
(1)
Selon les tranches de montants nets imposables :
5 % sur les 8 072 premiers euros,
10 % entre 8 072 et 12 109 €,
15 % entre 12 109 et 15 932 €,
20 % entre 15 932 et 552 324 €,
30 % entre 552 324 et 902 838 €,
40 % entre 902 838 et 1 805 677 €,
45 % au-delà de 1 805 677 €.
Si je donne 152 500€ hors assurance-vie:
mon conjoint, mon partenaire pacsé, mon frère ou sœur vivant avec moi (et sous
conditions d’âge et de durée) seront totalement exonérés de droits de succession.
Mais sur 152 500€ transmis:
Mon enfant bénéficiant d’un abattement de 100 000€ sera imposé à hauteur de
8 694€, il ne lui restera donc que 143 806€ (94% de la somme totale).
Mon frère ou ma sœur (hors ceux vivant ensemble et sous conditions) devra
payer 59 191€ d’impôts. Il ne lui restera donc que 93 309€ (61%).
Mon neveu ou ma nièce venant en représentation de son père ou de sa mère
devra payer 62 709€ d’impôts. Il ne lui restera donc que 89 791€ (58%).
Si le neveu ou la nièce reçoit des capitaux alors que son père ou sa mère sont
en vie : il devra payer 79 575€ d’impôts. Il ne lui restera donc que 72 925€ (47%).
Mon concubin (non pacsé) ou un ami sans lien de parenté devra payer 90 561€
d’impôts. Il ne lui restera donc que 61 939€ (40%).
Avec l’assurance-vie, mon enfant, mon frère ou ma sœur, mon neveu ou ma
nièce, mon concubin (non pacsé) ou un ami sans lien de parenté aurait reçu
la totalité des 152 500€.
AVEC L’ASSURANCE-VIE
L’assurance-vie permet à ceux qui le souhaitent de s’assurer de la bonne transmission de leur capital à leurs héritiers naturels ou non.
Attention ! La fiscalité appliquée est différente selon l’âge auquel sont effectués les versements.
EXONÉRATION DES DROITS DE SUCCESSION EN
CAS DE DÉCÈS D’UN ASSURÉ AYANT FAIT DES
VERSEMENTS AVANT 70 ANS :
EXONÉRATION DES DROITS DE SUCCESSION EN
CAS DE DÉCÈS D’UN ASSURÉ AYANT FAIT DES
VERSEMENTS APRÈS 70 ANS :
Qu’ils aient un lien de parenté ou non, tous les bénéficiaires(1)
récupéreront chacun jusqu’à 152 500 € exonérés d’impôts.
Même si le régime d’exonération successorale est moins attractif,
il reste intéressant.
MONTANT TRANSMIS
610 000 €
(soit 152 500 € par grand-parent)
Grands-parents
Parents
Enfant
305 000 €
MODE D’IMPOSITION
30 500 € des
versements effectués
et totalités des plusvalues
Pas d’imposition, abattement
à partager entre tous les
bénéficiaires (sauf personnes
exonérées)
Versements effectués
au-delà des 30 500 €
Imposition selon régime
classique des successions
(soit 152 500 € par parent)
Toute autre personne
bénéficiaire
152 500 €
Attention !
Si vous êtes assujetti à l’ISF :
À SAVOIR
Au-delà de ces franchises : taxe successorale de 20% jusqu’à
700 000€, puis de 31,25% au-delà (mais abattement à la base
de 20 % pour les contrats Vie Génération).
Sauf le conjoint, le partenaire pacsé et les frères et sœurs vivant ensemble
(sous conditions) qui sont totalement exonérés de droits de succession.
(1)
L’assurance-vie est taxable pour sa
valeur de rachat annuel.
Les produits annuels de fonds en euros
ne sont pas retenus comme revenus
pour le plafonnement de l’ISF.
7
ASAC FAPES a développé son expertise en assurance-vie et noué des
partenariats avec des assureurs de renom (Allianz, Generali et E-cie vie)
pour vous proposer :
un monosupport, Épargne Retraite 2, trois multisupports, Épargne
Retraite 2 Plus, Épargne Retraite MultiGestion et Solid’R Vie.
www.asac-fapes.fr
Pour toute information
0 800 402 962
n° gratuit d’un poste fixe en France métropolitaine
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Siège Social :
31 rue des Colonnes du Trône
75603 Paris cedex 12
Tél. : 01 44 67 25 00
Fax : 01 43 42 54 46
E-mail : [email protected]
ASAC FAPES est une marque de FAPES Diffusion, entreprise régie par le Code des assurances - siège social : 31 rue des Colonnes du Trône - 75603 Paris cedex 12 SAS de Courtage au capital social de 2 688 393 € - N°ORIAS: 07 000 759 - RCS Paris B 421 040 544 - Siret 421 040 544 00056 - APE 6622Z - Garantie financière et assurance
de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances.
02 41 20 94 26 - Juin 2014 - Crédits photo : Fotolia / Thinkstock - (c) 2014 - ASAC FAPES
ASAC-FAPES propose, depuis plus de
60 ans, des solutions d’épargne et de
prévoyance adaptées à chaque projet
patrimonial et familial.