Taux d`imposition marginaux combinés les plus élevés pour

Taux d’imposition des particuliers
Taux d’imposition marginaux combinés les
plus
élevés pour les particuliers1 – 2016
Taux d’imposition marginaux combinés les plus élevés pour les
© 2016 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
particuliers1 – 2016
Intérêts et revenu
régulier
C.-B.
47,70 %
Alberta4
Gains en
capital2
23,85 %
Dividendes
déterminés
31,30 %
Dividendes non
déterminés3
40,61 %
47,00/48,00
23,50/24,00
30,33/31,71
39,07/40,24
Saskatchewan5
48,00
24,00
30,33
39,91
Manitoba6
50,40
25,20
37,78
45,74
Ontario
51,97/53,53
25,98/26,76
37,19/39,34
43,48/45,30
Québec
53,31
26,65
39,83
43,84
N.-B.7
53,30
26,65
34,20
45,81
N.-É.
54,00
27,00
41,58
46,97
Î.-P.-É.
51,37
25,69
34,22
43,87
Montants reçus
avant le 1er juillet 2016
49,80
24,90
40,54
41,16
Montants reçus
après le 30 juin 2016
49,80
24,90
40,54
41,86
45,80/48,00
22,90/24,00
21,78/24,81
37,60/40,17
T.-N.-O.
47,05
23,53
28,33
35,72
Nunavut
44,50
22,25
33,08
36,35
T.-N.-L.8
Yukon
Notes
1)
Le taux d’imposition marginal combiné le plus élevé est le taux applicable à un particulier sur
son revenu se situant dans la tranche d’imposition supérieure au fédéral. Pour les provinces
où s’applique une tranche d’imposition supérieure à celle du fédéral de 200 000 $, des taux
supplémentaires ont été indiqués dans le tableau. Ces taux plus élevés doivent s’appliquer au
revenu imposable des particuliers qui excède 220 000 $ en Ontario, 300 000 $ en Alberta ou
au-delà de 500 000 $ au Yukon.
Le gouvernement fédéral a mis en place deux modifications qui seront apportées aux taux
d’imposition des particuliers à compter du 1er janvier 2016. Le taux d’imposition fédéral des
revenus se situant entre 45 283 et 90 563 $ sera réduit pour passer de 22 à 20,5 %, et le taux
d’imposition des revenus supérieurs à 200 000 $ sera augmenté pour passer de 29 à 33 %.
2)
Le plafond de l’exonération cumulative des gains en capital pour les biens agricoles admissibles,
les biens de pêche admissibles et les actions admissibles de petites entreprises est passé
de 813 600 à 824 176 $ pour l’année d’imposition 2016. Une exonération à vie des
gains en capital additionnelle de 175 824 $ est offret pour les biens agricoles admissibles, les
biens de pêche admissibles cédés en 2016.
L’information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque
personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour
vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte
dans/ l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi
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des faits et de leur contexte.
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Information à jour au 30 juin 2016
Taux d’imposition des particuliers
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Taux d’imposition marginaux combinés les plus élevés pour les
particuliers1 – 2016
3)
Le taux du crédit d’impôt fédéral pour dividendes qui s’applique aux dividendes non déterminés
a été réduit pour passer de 11 à 10,5 % des dividendes imposables à compter du 1er janvier
2016. Le budget fédéral de 2016 a annoncé que le taux du crédit d’impôt pour dividendes qui
s’applique aux dividendes non déterminés restera à 10,5 % après 2016. Il était auparavant prévu
que le taux passerait à 10 % en 2017, à 9,5 % en 2018 et à 9 % en 2019.
Le facteur de majoration des dividendes qui s’applique aux dividendes non déterminés a
également été réduit pour passer de 18 à 17 % à compter du 1er janvier 2016. Le budget fédéral
de 2016 a annoncé que le facteur de majoration qui s’applique aux dividendes non déterminés
restera à 17 % après 2016. Il était auparavant prévu que le facteur de majoration passerait à
16 % en 2018 et à 15 % en 2019.
4)
Dans son budget de 2015 (déposé le 27 octobre 2015), l’Alberta rajustait le taux du crédit
d’impôt pour dividendes qui s’applique aux dividendes non déterminés en raison des
modifications apportées au facteur de majoration fédéral (voir la note 3). La province a
légèrement réduit le taux du crédit d’impôt pour dividendes qui s’applique aux dividendes
non déterminés afin qu’il passe de 3,10 à 3,09 % des dividendes imposables à compter du
1er janvier 2016.
5)
Dans son projet de loi 22, la Saskatchewan a augmenté le taux du crédit d’impôt pour
dividendes qui s’applique aux dividendes non déterminés, lequel est passé de 3,4 à 3,37 % des
dividendes imposables à compter du 1er janvier 2016.
6)
Dans son projet de loi 11, le Manitoba a réduit le taux du crédit d’impôt pour dividendes qui
s’applique aux dividendes non déterminés, lequel est passé de 0,83 à 0,7835 % des dividendes
imposables à compter du 1er janvier 2016.
7)
Dans son budget de 2016, le Nouveau-Brunswick a éliminé le taux marginal d’imposition le plus
élevé des particuliers qui est de 25,75 % et a diminué le taux d’imposition sur le revenu des
particuliers dont le revenu imposable excède 150 000 $, afin qu’il passe de 21 à 20,3 %. Ces
modifications sont rétroactives au 1er janvier 2016.
Le Nouveau-Brunswick a également réduit le taux du crédit d’impôt pour dividendes qui
s’applique aux dividendes non déterminés et a augmenté le taux du crédit d’impôt pour
dividendes qui s’applique aux dividendes déterminés. Le taux du crédit d’impôt pour dividendes
qui s’applique aux dividendes non déterminés de la province est passé de 4 à 3,625 % des
dividendes imposables à compter du 1er janvier 2016 et sera diminué de nouveau, pour être
ramené à 3,5 % pour 2017. Le taux du crédit d’impôt pour dividendes qui s’applique aux
dividendes déterminés de la province est passé de 12 à 13,5 % des dividendes imposables à
compter du 1er janvier 2016 et sera augmenté de nouveau, pour passer à 14 % pour 2017.
8)
Dans son budget de 2016, Terre-Neuve-et-Labrador a réduit le taux du crédit d’impôt pour
dividendes qui s’applique aux dividendes non déterminés, lequel est passé de 4,1 à 3,5 % des
dividendes imposables à compter du 1er juillet 2016.
L’information publiée dans
le présent
document est
de nature générale.
Elle ne les
vise plus
pas à tenir
compte
des circonstances
de quelque
Taux
d’imposition
marginaux
combinés
élevés
pour
les particuliers
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personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et
pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera
d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un
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