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CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 FEVRIER 2014
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Procès-verbal
L’an deux mille quatorze, le vingt-sept février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard DASSONVALLE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à
l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM. Maryse LOUP, Alain DEBUISSON, Roland ANSEL, Nicole PESCHARD, Alain HOUILLIEZ, Bernard AUBERT,
Jeannine CARPENTIER, Rose-Marie COPIN, Jacques LEGRAND, Annie CLAISSE, Francine GOODWIN, Michel BERNARD, Frédéric
ENDERS, Jacqueline MUSSA PERETTO, Martine DUBUS, Emmanuel RICHELIEN, Cathia DUTHOIS, Jean-Paul DELANNOY,
Claudine VERDET, Jean-Didier LAMOUR, Jean-Paul CARON, Valérie DEGROS.
Étaient excusés : MM. Viviane RITTER, Michel CROQUELOIS, Serge CAPPE, Pascale SEMIN, Betty PLAHIERS, Nicolas BAYS.
Madame Viviane RITTER a donné procuration à Monsieur Frédéric ENDERS
Monsieur Michel CROQUELOIS a donnée procuration à Monsieur Bernard AUBERT
Monsieur Serge CAPPE a donnée procuration à Monsieur Alain HOUILLIEZ
Madame Pascale SEMIN a donné procuration à Madame Francine GOODWIN
Betty PLAHIERS a donné procuration à Monsieur Emmanuel RICHELIEN
Nicolas BAYS a donnée procuration à Madame Maryse LOUP
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Avant d'examiner les délibérations à l'ordre du jour, Monsieur CARON a demandé et obtenu la
parole pour une déclaration préalable. Il souhaite revenir sur le contenu et la suite du conseil
municipal du 19 décembre dernier et notamment les demandes de protections fonctionnelles le
concernant ainsi que Monsieur LAMOUR. Il tient à préciser à l'assemblée qu'il a également reçu
une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. En conséquence, il indique qu'il
n demandera pas le bénéfice de la protection fonctionnelle. De même, Monsieur LAMOUR, qui a
aussi été assigné, ne la mettra pas en œuvre bien qu'il en ait reçu la possibilité par le conseil
municipal. Ils se défendront chacun avec leurs deniers personnels.
L'assignation a pour but d'obtenir des dommages-intérêts de 5 000 € ainsi que les frais de justice
pour un montant identique. Avec la TVA, cela équivaut à plus de 6 000 € pour chaque motif. A
titre de comparaison, il faut savoir que Madame GAYET a demandé la même somme au
magazine Closer.
Il s'agit d'intimidations et de pressions constantes. L'assignation a été faite devant le Tribunal de
Grande Instance de Paris en pensant que l'on ne trouverait pas de défenseur, c'est perdu. La
justice tranchera. On pensait que l'on pourrait pas se défendre et nous écraser financièrement.
C'est un déni de démocratie.
Je ne citerai pas de nom mais nous, nous ne faisons pas de manœuvre avec les procurations.
Les pressions sont constantes contre les trois listes. Deux ministres se sont déplacés à Wingles.
En cas de second tour, nous aurons peut-être la visite de Monsieur Hollande ou Monsieur
Ayrault. S'il y avait un troisième tour, peut-être aurions la visite de Dieu ?
Madame Loup revient sur les intimidations et les pressions évoquées et invite Monsieur Caron à
lui donner les preuves de ce qu'il avance. Elle estime que le conseil municipal du 19 décembre
derneir aurait pu s'appeler « une femme à abattre ». Des pressions, j'en subis tous les jours
indique-t-elle à l'assemblée.
Monsieur Caron lui répond que c'est elle qui veut abattre les autres avec l'appareil du PS.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2013
Le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2013 a été transmis avec l’ensemble du dossier.
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Il est approuvé à l'unanimité.
2. Débat d'Orientation Budgétaire
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat a lieu
au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois
précédent l’examen du budget de l’année.
Monsieur Alain DEBUISSON, Adjoint au Maire, délégué aux Finances a présenté devant les
membres de l’Assemblée un rapport détaillé présentant à la fois les résultats de l’exercice 2013 et
les orientations budgétaires pour l’année 2014 des budgets Ville et Z.A.L du Pronet.
Un débat a eu lieu et des réponses ont été apportées à toutes les questions posées par les membres de
l’Assemblée.
Madame Degros intervient et estime que les impôts locaux sont trop chers. Pourquoi parle-t-on
alors de 232 € d'impôts en moyenne par habitant. Oui, il y a des services, c'est bien. Le conseil
municipal avait enlevé la dégressivité des tickets de cantine. Ce sont encore des économies
réalisées sur les plus petits revenus. Certes, il y a la CAF mais les familles modestes ont encore
été touchées. Il faut savoir qu'en janvier 2014, un nouveau calcul des barèmes à engendrer une
perte de ressources pour les familles des tranches inférieures. En conséquence, elles ont perdu le
bénéfice des aides aux loisirs, aux études et à la cantine. Qu'en sera-t-il cette année ?
Monsieur Debuisson répond que les impôts sont toujours trop chers. A Wingles, on fait le
maximum pour éviter le gaspillage. Les chiffres des strates sont donnés à titre de comparaison et
de moyenne pour montrer les disparités. Le potentiel financier de la ville est faible. Wingles n'est
pas une commune riche.
Monsieur le Maire rappelle qu'au restaurant scolaire, il n'y a pas eu de changement de
fréquentation malgré la hausse des tarifs. Au contraire, il y a même plus d'enfants. Il ne faut pas
oublier le ticket social distribué par le CCAS pour aider les personnes au cas par cas et en toute
discrétion. Les prestations de loisirs coûtent aussi à la ville.
Monsieur Caron revient sur la paupérisation de la ville. La mixité sociale est un frein pour attirer
les populations qui peuvent payer les impôts. La rigidité des dépenses est élevée par rapport à la
moyenne française d'environ 50%. Avec la réforme fiscale, les ressources viendront de ses
habitants avec la crainte que l'on connaît pour le Siziaf.
Il est difficile de diminuer la rigidité des dépenses car il y a des personnes derrière. Et en ce qui
concerne les rythmes scolaires, comment les financer ? Il n'y a pas eu de débat en interne.
Monsieur le Maire assure que cela est déjà prévu au budget et qu'il n'est pas trop tard. Cela est à
faire en septembre. La concertation a eu lieu avec les enseignants et les représentants des parents
d'élèves. Chaque ville fait ce qu'elle veut en la matière. Pour Wingles, le débat a eu lieu lors du
séminaire budgétaire.
Il se veut rassurant, Wingles ne va pas dans le mur avec les logements locatifs. On ne va pas
laisser les gens dehors. L'accession à la propriété est privilégié avec la ZAC Cité des Arts à venir
et les lotissements qui vont voir le jour comme dans la rue Casimir Beugnet. Ce sont donc de
nouvelles ressources fiscales dans les années proches.
Selon Monsieur Lamour, la ZAC ne devait contenir au départ qu'une majorité de logements
locatifs. Or aujourd’hui, ils ne représentent que 12% du projet.
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Monsieur le Maire lui précise que ce n'était pas le cas. Il y a toujours eu une préférence pour les
lots libres avec diminution des surfaces et s'adapter au marché immobilier actuel.
Lors de l'exposé de la seconde partie du débat d'orientation budgétaire, Monsieur le Maire
précise qu'il n'y aura pas d'augmentation des impôts ni de recours à l'emprunt.
Par ailleurs, il indique que s'il applique le coût d'un agent tel qu'indiqué récemment dans une
tribune à savoir 20 000€ brut chargé annuel, on pourrait faire 1,5 million d'euros d'économies.
Monsieur Delannoy remarque que l'on va utiliser une partie de l'excédent comme chaque année.
Monsieur Debuisson attire l'attention de l'assemblée sur l'absolue nécessité de ne pas épuiser les
réserves de la collectivité.
3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du
Conseil Municipal
Le Maire a rendu compte des décisions prises par délégation conformément aux articles L 2122.22 et
L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ci-dessous un tableau récapitulatif :
N°
2014 -
Date
1
06/01/14
Demande ur
Services Techniques
Intitulé
Prix TTC
Contrat de télémaintenance logiciel AUTOCAD
222€ HT
2014 -
2
15/01/2014 Direction Générale des Services
Contrat de location photocopieur XEROX GE CAPITAL
par trimestre
2014 -
3
15/01/2014 Direction Générale des Services
Contrat copie / maintenance photocopieur XEROX
Contrat copie
2014 2014 -
4
5
17/01/2014 Marchés Publics
17/01/2014 Marchés Publics
Vente aux enchères de mobilier réformé
Avenant 1 marché entretien des espaces verts lot 4 impulsion
2014 -
6
24/01/2014 Creche
contrat d accès d utilisation du logiciel petit enfance ICAP
2014 -
7
29/01/2014 Finances
Remboursement d'assurance
2014 -
8
30/01/2014 Marchés Publics
Vente aux enchères de matériel réformé
426,00 €
2014 -
9
30/01/2014 Marchés Publics
Vente aux enchères de mobilier réformé
21,00 €
1 680,00 €
30 HT
couleur = 0,043 HT
noire = 0,0043 HT
404,00 €
455,99 €
449,86 €
1 604,06 €
2014 - 10 03/02/2014 Direction Générale des Services
Contrat d'assistance juridique des Collectivités – SVP /
facture par trimestre
2014 - 11 05/02/2014 Population
Salon Artena – M. Terrier
2014 - 12 05/02/2014 Population
Salon Artena – Le savoir vert
2014 - 13 05/02/2014 Population
Salon Artena – Le jardin voyageur
2014 - 14 13/02/2014 Population
Salon Artena – L'association Jannat
639,00 €
2014 - 15 13/02/2014 Sports
Animation culturelle pour la Route du Louvre : AIMATA
POLYNESIA MARATEFOAI
300,00 €
2014 - 16 13/02/2014 Sports
Animation culturelle pour la Route du Louvre : STEELWOOD
2014 - 17 14/02/2014 Marchés Publics
Avenant n°1 aux marchés de rénovation des voiries
1 296,00 €
956,80 €
360,00 €
1 233,20 €
150,00 €
25 116,48 €
4. Demande de subvention auprès du Conseil Général du Pas-de-Calais – opération
oxygène 62
La Ville de Wingles s'engage dans la réalisation d'aménagements paysagers sur le territoire
communal. Ces travaux peuvent être financés en partie par le Conseil Général du Pas-de-Calais dans
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le cadre de l'opération « OXYGENE 62 ».
Le coût financier pour une telle opération est fixé entre 750 euros hors taxes minimum et 15 250
euros hors taxes maximum.
Le projet défini pour cette année 2014 sera d'un coût total de 10 100 € HT soit 11 121 € TTC.
L'entretien des massifs et arbustes sera réalisé par le centre technique municipal.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter l'aide financière du Conseil Général du Pas-de-Calais dans le cadre de l'opération
« OXYGENE 62 » subvention à hauteur de 50% minimum,
- signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.
séance close à 19h22
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