Portrait de territoire

Transcription

PORTRAIT DE TERRITOIRE
12 Juillet 2013
d’Iholdy-Oztibarre
IHOLDY-OZTIBARRE
Iholdy-Ostibarre | page 1
Sommaire
1. Introduction
5
1.1. Caractéristiques socio-démographiques
5
1.2. Caractéristiques socio-économiques
5
1.3. Données urbanistiques
6
1.4. Caractéristiques fiscales et financières
1.4.1. Revenu moyen de la population
1.4.2. Collectivités locales
6
6
6
1.5. Compétences statutaires de la communauté de communes
6
1.6. Autres caractéristiques
6
2. Solidarité
7
2.1. Etat des lieux
2.1.1. Santé - Précarité
2.1.2. Politique Enfance Famille
2.1.3. Politique autonomie
7
7
7
8
2.2. Atouts et Pistes d’amélioration
9
2.3. Enjeux prioritaires
9
3. Habitat
10
3.1. Etat des lieux et diagnostic sectoriel
10
11
11
4. Culture, Sport et Jeunesse
12
4.1. Culture
4.1.1. Etat des lieux
4.1.2. Atouts et Pistes d’amélioration
12
12
13
4.2. Sports et Jeunesse
4.2.3. Enjeux prioritaires
13
13
14
14
5. Bâtiments communaux et scolaires
15
5.1. Etat des lieux
15
5.2. Priorités du Conseil Général sur le territoire
15
6. Economie
16
6.1. Etat des lieux
16
16
16
7. Tourisme
17
7.1. Etat des lieux
17
18
18
8. Agriculture
19
8.1. Etat des lieux
19
19
19
9. Environnement
20
9.1. Alimentation en eau potable
20
20
20
20
9.2. Assainissement Collectif
21
21
21
21
9.3. Assainissement Non Collectif
22
22
22
22
9.4. Rivières
23
23
23
23
9.5. Espaces Naturels Sensibles et biodiversité
23
23
23
9.6. La gestion des déchets
24
24
24
10. Déplacements et infrastructures
24
10.1 Etat des lieux
24
25
10.3. Enjeux stratégiques
25
11. Espaces publics et bâtiments
25
12. Technologies d’Information et de Communication
26
12.1. Etat des lieux
26
27
28
ANNEXE 1 : Compétences statutaires de la communauté de communes
29
ANNEXE 2 : Communes de moins de 500 habitants
31
1. Introduction
Situé à l’intérieur du Pays-Basque, au sein de la Basse Navarre, ce territoire rural se
caractérise par de nombreuses petites communes (18 habitants au km²) et une occupation
des sols répartit entre milieux boisés (50,9%) et terres agricoles (48,8%). Créée en 2003, la
communauté de communes d’Iholdy-Ostibarre regroupe 13 communes1.
Les communes d’Irissarry et d’Iholdy sont identifiées comme communes à fonction de
centralité.
1.1.
Caractéristiques socio-démographiques
L’ensemble intercommunal d’Iholdy-Ostibarre compte 3 721 habitants2. La commune
d’Irissarry est la commune la plus peuplée de ce territoire (910 habitants). La commune
d’Iholdy, chef-lieu de canton, compte 497 habitants. 12 communes ont moins de
500 habitants.
De 1990 à 1999, la population du territoire d’Iholdy-Ostibarre a connu une baisse
démographique (-0,87%, +0.4% au niveau départemental). Malgré cette baisse, le territoire
connaît un redressement de ses effectifs démographiques depuis 1999 (+0,76% pour +0.80%
pour le département). Ceci s’explique par un solde migratoire qui tend à compenser un solde
naturel en forte diminution.
Tout comme dans le département, les 40 et 59 ans sont majoritairement représentés sur le
territoire d’Iholdy (28%). Les plus de 60 ans (26% en 2009) sont représentés dans des
proportions quasi similaires aux moyennes observées dans le département (27% en 2009). A
l’inverse, les moins de 19 ans sont plus fortement représentés sur le territoire d’Iholdy que
dans le département (24% contre 22% dans le département). A noter la faible représentation
des 20-29 ans sur le territoire (9% contre 11% observé sur le département).
En 2009, le ménage moyen se compose de 2,78 personnes. Bien que cette moyenne se soit
réduite année après année (3,96 personnes en 1982), elle est toujours restée supérieure à
celle constatée dans le département (2,19 personnes en 2009).
Même si les couples avec enfants constituent le type de ménage le plus représenté sur le
territoire (42% en 2009), il connaît la plus forte baisse observée (-5% en l’espace de 10 ans).
Sur le département, les couples avec enfants représentent 26% des ménages (avec une
diminution de 6% en 10 ans). Les couples sans enfant représentent 26% des ménages du
territoire (+4% depuis 1999) tandis que les ménages seuls enregistrent la plus forte
augmentation sur le territoire (+7% depuis 1999, soit 23 % en 2009).
A noter que les familles monoparentales ont diminué de 4% passant ainsi de 9%, en 1999, à
5%, en 2009 alors que la moyenne départementale stagne à 8%.
1.2.
Caractéristiques socio-économiques
Première catégorie socioprofessionnelle représentée, les « retraités » constituent 34% de la
population active de l’ensemble intercommunal d’Iholdy-Ostibarre (30% pour le
département). Il s’agit de la catégorie ayant le plus progressée depuis 1999 (7%).
La catégorie « Agriculteurs-Exploitants » (14% en 2009) observe une baisse d’environ
4% depuis 1999. Pour autant, le secteur d’activité agricole demeure le plus porteur du
territoire
(455 établissements agricoles sur un total de 744 établissements économiques).
1
Arhansus, Armendarits, Bunus, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Irissarry, Juxue, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Ostabat-Asme, Saint Just Ibarre,
Suhescun
2
Rencensement INSEE 2009
Les catégories « Cadres et professions intellectuelles supérieures » ainsi que les « Professions
intermédiaires » ont légèrement augmenté en 10 ans (1% en moyenne) tandis que les
catégories « Employés » et « Ouvriers » stagnent aux alentours des 12%.
A noter que les 3/4 de la population active du territoire d’Iholdy-Ostibarre exerçant une
profession, travaillent sur le territoire d’Iholdy-Ostibarre.
1.3.
Données urbanistiques
La majorité des communes ne dispose d’aucun document d’urbanisme (PLU, carte
communale…). 4 cartes communales sont opposables (Ibarolle, Iholdy, Irissarry, LarceveauArros-Cibits).
1.4.
Caractéristiques fiscales et financières
1.4.1. Revenu moyen de la population
En 2009, 67% de la population active de l’ensemble intercommunal d’Iholdy-Ostibarre n’est
pas imposable. Le revenu fiscal moyen du territoire s’élève à 16 613€, soit environ 6 000€ de
moins que le revenu fiscal moyen enregistré dans le département.
1.4.2. Collectivités locales

Potentiel fiscal par habitant de l’ensemble intercommunal d’Iholdy-Ostibarre : 79,3€
contre 266€ au niveau départemental ;

Potentiel financier intercommunal agrégé par habitant3 de l’ensemble intercommunal de
d’Iholdy-Ostibarre : 626€ contre 680€ au niveau départemental.
Considérant que l’effort fiscal optimal est de 1, les communes de ce territoire exercent un
effort fiscal élevé (1,09 pour 0,84 au niveau de toutes les communes du département).
La communauté de communes d’Iholdy-Ostibarre affiche un coefficient d’intégration fiscale
faible (0,13 pour 0,35 en moyenne sur le département).
1.5.
Compétences statutaires de la communauté de communes d’IholdyOstibarre : voir ANNEXE 1
1.6.
Autres caractéristiques
 Au niveau syndicat, l’ensemble intercommunal d’Iholdy-Ostibarre compte :
o 1 syndicat de rivière,
o Syndicat Garbiki
o Syndicat de la culture basque,
o Sivu Ostibarre Garbi : déchets.
 La présence du Conseil Général sur ce territoire se matérialise par la présence :
o D’un centre de secours sur la commune d’Iholdy,
o Le CEP d’Irissarry.
A noter également que ce territoire fait partie intégrante de la démarche LEADER Montagne
Basque et a un contrat rattaché au Contrat territorial Pays Basque (volet Basse-Navarre du
CTPB).
3
Potentiel financier intercommunal agrégé : Correspond au potentiel financier de l’ensemble du territoire (EPCI + communes). Sont inclus
les potentiels financiers et fiscaux de chaque collectivité ainsi que les dotations attribuées par l’Etat.
2. Solidarité
2.1.
2.1.1.
État des lieux
Santé - Précarité
Situation sanitaire : situation défavorable relative à la présence de médecin en rapport avec
la population totale et la population de plus de 75 ans.
Densité d’infirmiers : 11. Supérieur à la moyenne nationale mais inférieur à la moyenne
régionale.
Territoire de Santé :
Au regard de la démographie médicale, ce secteur est classé par l’ARS comme zone fragile, et
fait parti des 13 territoires à enjeux identifié par le Département en matière de démographie
médicale. Un projet territorial de Santé a été mené sur le secteur Basse-Navarre - Soule.
Distribution alimentaire : Secours Populaire.
2.1.2.
Politique Enfance Famille
Iholdi-Ostibarre
Naissance 2009
(données INSEE)
Naissances 2010
(données INSEE)
Naissances 2011
(données PMI)
TOTAL Naissances
2009/2011
51
40
30
121
Ce territoire compte 121 enfants de moins de 3 ans. Il comprend 2 établissements collectifs
de 20 places (soit environ 40 familles concernées par an) et 15 assistants maternels actifs
(soit 44 places). Le taux d’activité des femmes (25-54 ans) en 2009 est de 88.1%.
Iholdi-Ostibarre
Places établissements
+
Ass. Mat. au 31/12/11
Places établissements
+
Ass. Mat. actualisées
Taux au
31/12/11
(places pour
100 enfants)
74
64
61
Taux
actualisé
(places
pour 100
enfants)
53
L'offre cumulée actualisée (collectif et familial) équivaut à 53 places pour 100 enfants, ce qui
est inférieur à la moyenne départementale de 72 places pour 100 enfants et supérieur à la
moyenne nationale de 39,8 places pour 100 enfants (CAF 2010). Dans certains territoires où
l’offre apparente est nettement supérieure à la moyenne nationale, si l’offre est
essentiellement familiale, il conviendra de croiser le taux d’offres avec les données de la CAF.
Celles-ci prennent en compte, via le Complément de libre choix de Mode de Garde, les places
réellement occupées chez les assistants maternels. Pour la même raison, il convient de
pondérer le taux d’offre départementale (offre proposée / offre utilisée).
Ce territoire bénéficie d'une offre équilibrée entre accueil collectif et accueil familial
(1/3 collectif et 2/3 familial).
Un Relais d’Assistants Maternels est présent sur le territoire. Il couvre 4 communautés de
communes (Amikuze, Iholdy-Oztibarre, Garazi-Baigorri, Soule-Xiberoa).
2.1.3.
Politique autonomie

Recensement des équipements existants
o Etablissements Personnes Âgées :
 EHPAD : Goxa Leku (Iholdy).
Etablissement Hébergement
Personnes Âgées Dépendantes
(EHPAD)/ Unité Soin Longue Durée
(USLD)
Etablissement Hébergement
Personnes Âgées (EHPA)
TOTAL
o
Nb de lit
Hébergement
Temporaire
Nombre
Nb de lits Hébergement
Permanent
1
58
4
2
0
0
0
0
1
58
4
2
Etablissements Personnes Handicapées :
Nombre
Foyer de Vie
Foyer d’hébergement
MAPHA
Foyer
d’accueil médicalisé
(Bizideki à Larceveau)
TOTAL
o

Nombre de places
0
0
0
1
0
0
0
27
1
27
Service d’Aide à Domicile (autorisé) : Territoire couvert par le SAD ADIN EDERRA
(siège à Saint Palais).
Caractéristiques du territoire au regard du schéma Autonomie :
Zone du schéma
Equipement EHPAD
Hébergement permanent
Equipement Accueil de Jour
Equipement Hébergement
temporaire
Equipement EHPA
Equipement Foyer de Vie
Equipement Foyer
Hébergement
Accueil
de Jour
LABOURD NAVARRE
Situation Zone schéma
Zone, la mieux équipée du département
en la matière
Deuxième zone la moins équipée. Taux
d’équipement
<
moyenne
départementale
Zone mieux équipée que la moyenne
départementale
Priorité Schéma
Non prioritaire. Aucune création de
place envisageable.
87 places prévues dans le schéma. Zone
prioritaire. Territoire à voir.
51 places prévues dans le schéma. Zone
non prioritaire. A voir en fonction du
PRIAC.
Zone moins équipée que la moyenne Créer 73 places d’EHPA dont 20 pour
départementale.
personnes handicapées vieillissantes.
Zone prioritaire / taux d’équipement.
Territoire à voir en opportunité.
Foyer Vie le plus proche à Saint Palais
52 places à créer mais priorité sur le
Béarn.
Foyer Hébergement le plus proche à LUXE Pas de développement de cette offre
SUMBERRAUTE
prévu.
Equipement Maison
d’Accueil Personnes
Handicapées Agées
Equipement Foyer Accueil
Médicalisé (FAM)
2.2.
Pas
d’établissement
Handicapées sur ce territoire
Sous
équipement
Département
Personnes Pas d’Etablissement et Service d’Aide au
Travail ou de Foyer Hébergement à
proximité.
FAM
sur
le 70 places prévues
Atouts et Pistes d’amélioration
Atouts :
Pistes d’amélioration :
Offre médico-sociale variée Personnes Âgées / Désertification médicale.
Personnes Handicapées.
2.3.
Enjeux prioritaires
Dans le domaine de l’offre de santé : c’est un territoire à enjeux sanitaires. Contrat local de
santé à l’échelle de la Basse Navarre et de la Soule signé avec l’ARS.
Dans le domaine de la petite enfance : ce territoire bénéficie d’une offre équilibrée entre
accueil collectif et accueil familial.
Dans le domaine de l’autonomie, le territoire se caractérise par la présence d’une offre
médico-sociale Personnes Âgées / Personnes Handicapées, qui n’a pas particulièrement
vocation à se développer. Si l’accueil de jour est une priorité pour cette zone, le caractère
rural du territoire ne favorise pas particulièrement l’implantation de cette offre. S’agissant de
l’offre d’EHPA, si la zone schéma est prioritaire, il sera privilégié d’adosser cette offre à un
EHPAD existant avec priorité aux opérations de réhabilitation prévues.
3.
Habitat
3.1.
État des lieux et diagnostic sectoriel

Politiques locales de l’habitat
- Démarche d’élaboration d’un schéma de développement entre 2008 et 2010 et à
l’échelle de la Basse Navarre, qui devait amener à un SCOT rural mais travail
d’acculturation à mener auprès des élus sur des notions de densification et de
consommation des espaces au préalable.
- Adhésion à l’EPFL Pays basque.
- Nombreuses OPAH-RR (revitalisation rurale) portées par le Syndicat Mixte de la
Basse-Navarre avec forte problématique liée aux transformations d’usage.
- Réflexion sur l’adhésion du Syndicat Mixte de la Basse-Navarre au PIG départemental
HOME 64.

Répartition et typologie du parc de logements
- Logements : 82% de résidences principales sur le territoire (81% de maisons
individuelles et grands logements) en augmentation de plus de 20 % en 10 ans,
12% de résidences secondaires et occupées (en forte augmentation à hauteur de
23 % entre 1999 et 2009).
- 6,5% de logements vacants.
- Prédominance des propriétaires occupants (78%) et 16% de locataires dans le parc
privé.
- Proportion importante de maisons individuelles datant d’avant 1949 (58%) malgré
un développement récent du parc.
- 64% des ménages occupent leur logement depuis plus de 10 ans.

L’état de l’offre sociale dans le territoire
- Un parc social extrêmement limité sur ce territoire (0,5% du parc global) avec
néanmoins un parc locatif conventionné communal qui est le seul à jouer ce rôle
d’amortisseur social.
- Des ménages modestes exclusivement logés dans le parc privé.

Parc privé ancien et les situations de dégradation :
- Territoire de la Basse Navarre qui dispose du taux de logements « potentiellement
indigne » le plus élevé (12,9% des résidences principales même s’il s’agit uniquement
d’une problématique liée au confort plutôt que d’indignité lourde ou d’insalubrité).
- Effort de réhabilitation réalisé sur ce parc notamment grâce aux dispositifs
opérationnels mis en œuvre.

Marché de l’immobilier et foncier :
- Attractivité résidentielle du territoire principalement sur les transactions de terrains
et maisons anciennes avec respectivement une augmentation exponentielle des prix
des terrains multipliés par 7 entre 2000 et 2010, et multipliés quasiment par 3 sur
les maisons anciennes sur la même période.
- Stabilité du nombre de logements commencés entre 2000 et 2009 en moyenne de
30 logements par an.
3.2.
Atouts :
Adhésion à l’EPFL Pays basque.
Parc privé potentiellement indigne assez important.
Nombreuses OPAH- RR (revitalisation rurale).
Très forte augmentation des prix du foncier
3.3.
Enjeux prioritaires
Prise en compte des problématiques habitat à l’échelle de la Basse Navarre (offre/demande)
afin de développer une offre intéressant les bailleurs sociaux ;
Développer le parc locatif social en lien avec les problématiques de transport et de
déplacements (territoire enclavé) ;
Garantir les conditions du maintien à domicile autour des centres bourg existants et à
proximité des commerces et services ;
Assurer une meilleure gestion locative et technique des logements locatifs communaux
produits ;
Poursuivre l’effort de réhabilitation du parc privé notamment dans le cadre d’un partenariat
à créer avec la communauté de communes sur le PIG HOME 64.
4. Culture, Sport et Jeunesse
4.1.
Culture
Recensement des équipements culturels :

Lecture publique :
 1 médiathèque au Centre d’Education au Patrimoine (CEP) d’Irissarry en régie
départementale dont le rayonnement dépasse le seul territoire d’Iholdy ;
 3 dépôts BDP (Bunus, Juxue et Saint Just Ibarre).

Patrimoine :
 Inventaire du patrimoine rural non protégé réalisé ;
 19 Monuments Historiques sur 11 communes et plusieurs objets mobiliers religieux
protégés ;
 Stèles discoïdales de Larceveau : protégées au titre des Monuments Historiques et valorisées
par un centre d’interprétation ;
 Centre d’Education au Patrimoine Ospitalea (départemental) à Irissarry et la Croix ;
 Collecte patrimoine immatériel réalisé par Institut Culturel Basque (Programme en maîtrise
d’ouvrage du Département).

Enseignement musical : Aucune offre sur le territoire

Spectacle vivant et audiovisuel : Salle Zuntzat sur Armendartis.
Politique linguistique :
 52% de la population de la Basse Navarre est bascophone ;
 44% des élèves de maternelle sont scolarisés en section bilingue et immersive ;
 20% des écoles et RPI (2/10) proposent un enseignement bilingue basque/français, à parité
horaire ou en immersion (1 ikastola à Larceveau) ;
 1 collège de Seaska localisé à Larceveau propose un enseignement immersif en langue
basque pour les élèves issus des ikastola de Basse Navarre et de Soule.
Atouts :
Présence du dispositif Scène de Pays à vocation Aucun équipement culturel dans le domaine des
intercommunautaire (Basse Navarre).
enseignements artistiques, de la lecture publique et
du spectacle vivant dédié.
Présence du Centre d’Education au Patrimoine à
Irissarry (médiathèque et bibliothèque au sein du Horaires de la bibliothèque du CEP non compatibles
CEP).
avec les accueils des classes scolaires.
Présence du centre d’interprétation des stèles
discoïdales à Larceveau participant au travers des
actions du Centre d’Education au Patrimoine, à la
médiation du patrimoine sur le territoire.
4.2.
Sports et Jeunesse
4.2.1. État des lieux
Les équipements sportifs ou de loisirs sportifs
L’étude régionale de l’offre sportive des territoires positionne Iholdy-Ostibarre comme le
territoire ayant la plus faible densité d’équipements sportifs du département. Ce classement
est confirmé par le Recensement national.
On dénombre 26 équipements sportifs pour 13 communes ainsi que 2 trinquets privés. Les
équipements existants sont récents ou rénovés depuis peu.
Aucune commune n’a de fonction de centralité dans le domaine sportif. Seule Irissarry
dispose de 5 équipements et peut proposer un panel d’activités diversifié. Les équipements
structurants, situés à Saint Palais et Saint Jean Pied de Port, permettent d’atténuer l’absence
d’un pôle sportif sur le territoire.
Les équipements à spécificité locale
50% des installations sportives sont des frontons extérieurs et 80% des équipements sont
principalement destinés à la pratique de la pelote basque.
Les sites, espaces et itinéraires de pleine nature
En matière de sport nature, la randonnée dispose de circuits aménagés autour d’un Plan
Local de Randonnées (PLR), révisé en 2009, et d’itinéraires départementaux majeurs (voie
jacquaire).
Le Tissu associatif sportif du territoire
L’animation sportive du territoire est assurée par 4 associations sportives, principalement le
club de handball d’Irissarry, les clubs de pelote d’Irissarry, d’Oztibarre et de Denek Bat à
Armendarits.
Actions en faveur de la jeunesse
La politique départementale de la jeunesse en cours d’élaboration met l’accent sur le
renforcement de l’équité territoriale en matière d’accessibilité aux pratiques culturelles,
sportives et de loisirs.
Outre l’amélioration de l’offre d’activités dans les centres de loisirs, les Assises de la Jeunesse
ont également relevé l’intérêt de disposer d’espaces jeunes favorisant la création et
l’expression entre pairs.
Atouts :
Des itinéraires de circuits de randonnées Uniformité de l’offre d’activités (pelote).
s’appuyant sur patrimoine culturel et naturel
riche.
Diversifier et étoffer l’offre sportive du territoire surtout sur les projets de réhabilitation et
extension d’équipements existants.
Exploitation et valorisation du potentiel offert par le territoire en matière de sport de pleine
nature, et particulièrement, la randonnée (lien avec les itinéraires jacquaires).
5.
Bâtiments communaux et scolaires
Depuis 1998, toutes les communes de l’ensemble intercommunal d’Iholdy-Ostibarre ont
bénéficié d’au moins un soutien financier du Conseil Général pour la réalisation de travaux
d’entretien, de réhabilitation, d’extension et/ou de construction sur leurs bâtiments communaux
et scolaires.
Ainsi, 88 projets ont été financés pour un montant total de subvention de 1 584 894€.
5.1.
État des lieux
Sur les 13 communes composant le territoire d’Iholdy-Ostibarre, le Conseil général a financé
des travaux portant sur :
 10 mairies,
 14 églises (réparties sur 12 communes - communes fusionnées pouvant avoir
plusieurs églises) et 4 cimetières,
 10 salles multi activités (réparties sur 16 communes),
Une salle multi activités est une salle de type maison pour tous, foyer rural, salle
communale ou salle polyvalente qui offre un lieu de vie commun aux habitants et permet
l’exercice d’activités visant à maintenir le tissu social et associatif nécessaires à la vie d’un
village,
 7 groupes scolaires et 1 cantine,
 A la marge, 12 bâtiments communaux (presbytères, petits équipements sportifs).
5.2.
Priorités du Conseil Général sur le territoire
Tous les travaux sur les bâtiments communaux et scolaires devront intégrer les notions
d’accessibilité handicap et de performance énergétique.
La priorité du Département se portera sur les travaux entrepris sur les groupes scolaires et
bâtiments s’y référant (cantine, garderie périscolaire).
Pourront également être financés les bâtiments publics communaux constituant une
dépense obligatoire pour les communes (église, cimetière, mairie) ainsi que les salles multi
activités.
6.
Économie
6.1.
État des lieux
L’offre actuelle en foncier à vocation économique est structurée de la manière suivante :
ZA IRISSARRY
Nature
Existante
Surface initiale
70 000
Disponible
2 entreprises majeures : Pyrénéfrom, entreprise industrielle implantée sur Larceveau et une
entreprise de bâtiment, Etchart implantée sur Irissary .
Tissu artisanal important.
6.2.
Atouts :
Un syndicat mixte Basse Navarre menant des Problème de transmission d’entreprise.
réflexions collectives pour le développement
territorial : convention avec un centre d’appui Animation économique du territoire insuffisante,
aux entreprises (INDAR).
déficit d’actions collectives.
Foncier restant à commercialiser.
Projets de ZAE : risque de suroffre si discordance
entre maîtrise foncière publique et besoins des
2 entreprises industrielles majeures sur le entreprises.
territoire.
6.3.
Enjeux prioritaires
Renforcer la transmission des petites entreprises liées au commerce et à l’artisanat pour
sauvegarder les savoir-faire.
Renforcer l’appui à la création d’entreprise et aux jeunes entreprises.
Structurer l’offre de ZAE à l’échelle de la Basse Navarre notamment en évaluant le besoin des
entreprises.
7.
Tourisme
7.1.
État des lieux
Cette partie « Etat des lieux » est commune au territoire d’Amikuze et d’Iholdy-Ostibarre.
Nombre de lits touristiques (source, observatoire départemental du tourisme)
Type d'hébergement
Campings
Chambres d'hôtes
Familles- Amis
Hébergements collectifs
Hôtels
Meublés de tourisme
Résidence de tourisme
Résidence secondaires
Villages de Vacances
Total
Nombre
4
10
1 330
8
2
159
0
1 059
1
2 573
Nombre de lits
519
74
5 320
320
62
757
0
5 295
109
12 456
Fréquentation touristique (source, observatoire départemental du tourisme)
Estimation de la fréquentation touristique
(en nuitées)
Hypothèse basse
Hypothèse haute
268 000
296 000
Répartition des nuitées (en %)
Non marchand
(famille, amis)
26,8
Marchands
73,2
Structuration et organisation touristique
- Un Office de Tourisme associatif des deux communautés de communes.
- Stratégie unifiée au sein d’un même Pôle touristique Pyrénéen de la Montagne Basque
jusqu’en 2013, qui réunit Amikuze, Iholdy-Ostibarre, Garazi-Baigorri et Soule, et se structure
autour de 4 axes principaux :
 Enrichir et diversifier l’offre de la station d’Iraty : conforter l’offre hivernale,
diversifier l’offre d’activités et de services hors saison et développer des
équipements complémentaires ;
 Consolider les principales filières dans une logique écotouristique : produits de
randonnée jacquaire et d’itinérance, activités de pêche et de sports d’eaux vives,
qualification du parc en hébergements marchands, démarche collective
d’accompagnement de la filière restauration ;
 Organiser une offre touristique sous une marque collective « Montagne
basque » : organisation commerciale, politique et outils de communication
territoriaux ;
 Accompagner et animer le réseau des acteurs locaux : professionnalisation des
acteurs touristiques, animation de la stratégie globale du Pôle.
7.2.
Atouts :
Un Office de Tourisme inter-communautaire ;
Faible attractivité touristique du territoire ;
Chemin de Saint Jacques de Compostelle ;
Peu d’offre d’hébergements et équipements.
Commanderie d’Irissarry ;
Siège de l’Association départementale
« Raconteurs de Pays ».
7.3.
des
Enjeux prioritaires
Développer l’offre à la commanderie d’Irissarry en lien avec le territoire.
Développer la formation « Raconteurs de Pays Montagne basque ».
8.
Agriculture
8.1.
État des lieux
Les 13 communes de la communauté de communes d’Iholdy-Ostibarre sont classées en zone
de montagne. Le territoire compte 346 exploitations sur 13 379 hectares pour 627 UTA
(unité de travail annuel).
69% des exploitations ont pour filières principales les ovins-caprins, 6% les bovins viande et
3% les bovins laitiers.
8.2.
Atouts :
Bonne dynamique d'installation.
Exploitation pourvoyeuse d’emplois agricoles.
Problématique de reconquête des zones
intermédiaires
pastorales,
sujettes
à
l’embroussaillement.
Siège emblématique de l’AOC Ossau Iraty.
Présence d’un Plan de Développement de Massif
de la forêt privée.
Formation CFPPA sur la commune d’Ostabat.
8.3.
Enjeux prioritaires
Equiper les estives pour maintenir les systèmes transhumants : mises aux normes des
cabanes pastorales, installation de laiterie et fromagerie, autres aménagements pastoraux.
Mener une réflexion autour de l’évolution de la sylviculture.
Maintenir le niveau d’installation des jeunes agriculteurs et favoriser l’implantation
associative d’accompagnement.
Valorisation des zones intermédiaires.
9.
Environnement
9.1.
Alimentation en Eau Potable
En 2004, le Schéma départemental d’alimentation en eau potable pointait 11 secteurs
homogènes à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques pour répondre aux enjeux et assurer
l’adéquation ressources-besoins.
Le territoire d’Iholdy s’intègre dans le secteur de la Région d’Ursuya et majoritairement dans
celui du Gave Oloron Aval.
Maîtrise d'ouvrage :
2 communes en régie : Irissarry et Iholdy
3 syndicats (11 communes) :
- SIAEP de l’Ostabarret : 9 communes (Lantabat, Ostabat-Asme, Arhansus, Juxue, LarceveauArros-Cibits, Bunus, Ibarrolle, Saint-Just-Ibarre, Hosta) ;
- SIAEP de la région d’Ainhice (une commune sur Iholdy, Suhescun) ;
- SIAEP de l’Arberoue (une commune sur Iholdy, Armendarits).
Atouts :
Déficit de moyens humains de gestion.
Faible niveau de sécurisation entre
Globalement des ressources abondantes et de collectivités : interconnexions (échanges
souvent dans un seul sens).
bonne qualité.
Des services peu endettés.
Des gestions patrimoniales à priori très
différentes.
Un bilan besoin/ressource à actualiser sur le
territoire.
Optimisation et mutualisation de la gestion de l’eau potable : Actualisation et/ou réalisation
de schémas directeurs, SIG,…
Professionnalisation du service public de l’eau potable, doter les maîtrises d’ouvrage des
moyens humains nécessaires.
Amélioration de la connaissance patrimoniale des ouvrages et réseaux d’alimentation en eau
potable, maîtrise des rendements.
9.2.
Assainissement Collectif
Maîtrise d'ouvrage :
7 communes en régie (Armendarits, Iholdy, Irissarry, Ostabat-Asme, Juxue, Larceveau et
Saint Just Ibarre).
Atouts :
Un parc d’assainissements collectifs relativement Maîtrise d’ouvrage uniquement communale sur
neufs (hormis Irissarry). Ces stations ont la le territoire : Pas de mutualisation de moyens ni
capacité suffisante actuellement pour traiter d’ingénierie.
l’habitat futur.
Schéma Directeur d’aménagement de la gestion de l’eau (SDAGE) / Programme de
mesure : pour les communes situées sur le bassin versant de la Joyeuse : cette masse d’eau
est dégradée => Programme d’actions prioritaires à engager.
Professionnalisation des services d’assainissement des collectivités avec du pilotage et de
l’ingénierie.
Une mutualisation semble nécessaire pour assurer une meilleure mise en œuvre du service
public de l’assainissement collectif des différentes collectivités : soit par restructuration de
la maîtrise d’ouvrage, soit par mise en commun des moyens humains, matériel et
l’ingénierie.
Actualisation des schémas d’assainissement et des zonages d’assainissement si besoin.
A suivre la problématique « assainissement » de la fromagerie de Larceveau.
9.3.
Assainissement Non Collectif
Maîtrise d’ouvrage :
1 SPANC : la communauté de communes Iholdy-Oztibarre.
Atouts :
Ce territoire est intégralement couvert par
1 SPANC, avec du personnel qualifié à
disposition.
La Communauté de communes a toutes les
compétences : contrôle, réhabilitation et
entretien.
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau / Programme de Mesure : pour les
communes situées sur le bassin versant de la Joyeuse : cette masse d’eau est dégradée =>
Programme d’actions prioritaires à engager.
9.4.
Rivières
Sur le bassin versant de la Bidouze, seule la commune d’Orègue est couverte par le syndicat
de gestion des cours d’eau Erreka Berriak (gestion des affluents rive gauche aval de la
Bidouze).
Irissary et Suhescun adhèrent au Syndicat mixte du bassin vert de la Nive.
Atouts :
Hydromorphologie des cours d’eau mal connue
mais perturbée sur le bassin versant de la
Déploiement d’un programme pluriannuel de Bidouze.
gestion des cours d’eau sur les affluents rive
gauche de l’aval de la Bidouze.
Absence de gestion des cours d’eau du bassin
versant de la Bidouze (sauf affluents rive gauche
à l’aval).
Nécessité d’une structuration pour la gestion des cours d’eau à l’échelle du bassin versant de
la Bidouze, en lien avec le PAOT (plan d’actions opérationnelles territorialisées).
9.5.
Espaces Naturels Sensibles et biodiversité
LEADER Montagne basque : volet environnement ayant très peu été utilisé.
Par délibération du 13 juillet 2012 le Département a financé un programme régional de
valorisation intitulé « où voir les oiseaux en Aquitaine ». Les Pyrénées-Atlantiques recèlent
de sites à grand potentiel comme notamment les cols de la montagne basque. Certaines
actions d’observation sont déjà en place (Orgambidexka).
Conformément au programme de valorisation ornithologique « où voir les oiseaux en
Aquitaine », l’objectif est de déboucher sur un produit touristique intégré à l’image de
« pêche 64 ». L’étude en cours est un moyen d’animer les territoires et les acteurs locaux
autour de ce projet.
La richesse écologique et les paysages préservés de la Montagne basque pourraient être
valorisés par une démarche collective pour construire un programme cohérent d’actions
visant à développer un éco-tourisme. Cette démarche pourrait-être formalisée au travers
d’une charte par exemple.
9.6.
La gestion des déchets
Déchèterie neuve à Larceveau / Ostabat et déchèterie à Hélette pour les communes
adhérentes au syndicat Garbiki.
Résorption d’une décharge sauvage à risque.
10. Déplacements et infrastructures
Lignes régulières :
Dans le cadre du schéma mobilité, la ligne 871 Saint Jean Pied de Port / Saint Palais desservira
en 2013 les communes de Larceveau, Ostabat, Juxue et Arhansus.
Covoiturage : aucune aire de covoiturage localisée sur le territoire dans le schéma
départemental du covoiturage. En revanche, noter une aire pressentie à Ossès, à la lisière de
l’intercommunalité.
Infrastructures :
Les principales voiries départementales sur ce territoire sont :
- La RD 933 traversant le territoire pour relier Saint Palais depuis Saint Jean Pied de Port
via Larceveau ;
- La RD 918 qui relie la Soule depuis la RD 933 à Larceveau ;
- la RD 8 qui relie l’axe Saint Jean Pied de Port - Bayonne depuis la RD 918 à Ossès vers
Saint Palais via Irissary et Iholdy ;
- la RD 22 qui relie Saint Jean Pied de Port à Hasparren via Irissarry et Hélette.
Voirie communale :
Elle constitue une dépense nécessaire et représente des coûts considérables pour nombre de
communes de notre département. C’est pourquoi, l’enveloppe « voirie » attribuée en 2012,
pour chaque commune ou intercommunalité selon la collectivité compétente, est reconduite
à l’identique et cumulable sur 4 ans. Si la totalité des crédits de « l’enveloppe voirie » n’était
pas utilisée par la commune ou l’intercommunalité bénéficiaire, la possibilité leur sera
offerte de les affecter au financement d’un autre projet à concurrence du taux inhérent à la
classe à laquelle la commune appartient, ou à concurrence du taux appliqué à
l’intercommunalité.
Atouts :
Le syndicat mixte BN est composé des
communautés de communes de : Amikuze, GaraziBaigorri, Iholdy-Ostibarre et de Soule-Xiberoa, qui
RD 119 (tertiaire) demande à être améliorée.
se sont associées pour conduire une étude
d’opportunité sur le transport à la demande (TAD),
sous maîtrise d’ouvrage du syndicat mixte Basse
Navarre.
Inciter au développement des modes de déplacements alternatifs : développer une offre de
TAD, covoiturage …
11. Espaces publics et bâtiments
Espaces Publics :
L’étude conduite par l’AUDAP à la demande du Syndicat mixte de la Basse Navarre
«Aménagement du territoire et planification urbaine» en septembre 2010 précise que le
paysage est sur ce territoire un capital important. L’urbanisation en certaines occasions le
modifie fortement.
Le patrimoine bâti est sous-exploité avec notamment de nombreux noyaux villageois qui
mériteraient une meilleure valorisation (alignements…).
Un autre constat a été dressé par l’agence technique de St Jean Pied de Port. Il s’agît de la
dégradation des paysages par les pré-enseignes et la publicité.
L’embellissement et l’amélioration des espaces publics permettant de garantir une bonne
qualité de vie à ses concitoyens demeurent un enjeu pour le Conseil Général.
12. Technologies d’Information et de Communication
Généralités
Le réseau téléphonique de l’opérateur historique dessert 1 512 lignes sur le territoire
d'Iholdy-Ostibarre. En regard, il y a 317 305 lignes dans le département des PyrénéesAtlantiques. Ce décompte comprend les lignes des particuliers et des professionnels
(entreprises, commerces, administrations, établissements de santé, établissements
scolaires…).
Source : France Télécom 2010.
Accès à Internet par le téléphone
A l’image de ce qu’on observe sur le reste du département, l’accès à Internet se fait
majoritairement par le biais du téléphone. Différents fournisseurs d’accès à Internet
proposent leurs offres en utilisant le réseau de France Télécom (opérateur historique) ou
celui d’IRIS64 (DSP du Département). Les données concernant les usagers accédant à
Internet par le réseau de France Télécom ne sont pas disponibles.
310 usagers accèdent à Internet à travers le réseau IRIS64 sur le territoire d'IholdyOstibarre. Cela représente 20,50% des lignes du territoire d'Iholdy-Ostibarre.
Dans le département, 77 266 usagers accèdent à Internet grâce à IRIS64, soit 24% des lignes.
Source : IRIS64 Novembre 2012 et France Télécom 2010.
Accès à Internet en zones blanches
Les usagers résidant dans des zones où la connexion à Internet par le réseau téléphonique
n’est pas possible dans de bonnes conditions peuvent être desservis par des solutions « sans
fil » (Wimax ou satellite). NET64, DSP du Département, permet à 107 usagers (aucune
entreprise) de se connecter à Internet par le réseau Wimax et 12 usagers le font par le
satellite sur le territoire d'Iholdy-Ostibarre.
Source : NET64 – Novembre 2012.
Zones d’activités
Selon les cas, les zones d’activités peuvent être « raccordées » ou « fibrées » :
- Une ZA raccordée dispose d’un point d’accès à la fibre optique, généralement situé à
l’entrée de la ZA. Pour accéder à Internet, les entreprises domiciliées dans une ZA
raccordée empruntent alors le réseau téléphonique à l’intérieur de la ZA puis la fibre
optique à l’extérieur de la ZA.
- Une ZA fibrée offre aux entreprises la possibilité d’accéder à Internet par la fibre
optique de bout en bout.
Sur le territoire d'Iholdy-Ostibarre, aucune ZA n'est raccordée. Il y en a 60 dans le
département. Sur le territoire d'Iholdy-Ostibarre, aucune ZA n'est fibrée. Il y en a 11 dans le
département.
Source : IRIS64 et CG64 – Décembre 2012.
Qualité des infrastructures
La qualité des infrastructures téléphoniques joue sur les services numériques disponibles sur
le territoire. On peut distinguer :
- le réseau de desserte : il relie les particuliers et les professionnels à des centraux
téléphoniques (NRA).
- le réseau de transport et de collecte qui relie les différents centraux téléphoniques
entre eux.
Concernant le réseau de desserte, l’éloignement du central téléphonique (NRA), la vétusté
du réseau de téléphone en cuivre ou l’existence de « multiplexeurs4 » sont autant de raisons
pouvant affecter la qualité de service dispensé à l’usager final.
Ainsi, sur le territoire d'Iholdy-Ostibarre, on peut souscrire une offre « Triple Play »
combinant l’accès au téléphone, à l’Internet et à la télévision avec une « box » à partir de
33% des lignes téléphonique (28% dans le département). L’accès à Internet sans la télévision
est possible à partir de 28% des lignes (54% dans le département). Pour 39% des lignes,
l’accès à Internet devient médiocre ou insuffisant (18% dans le département).
Concernant le réseau de collecte, deux offres coexistent sur le territoire d'Iholdy-Ostibarre :
celle de l’opérateur historique et celle d’IRIS 64. Sur le territoire de l’EPCI, IRIS64 relie
3 centraux téléphoniques (NRA) avec 15,0 kilomètres de fibre optique et 9,8 kilomètres de
faisceau hertzien (lien aérien). En aval, 14 sous répartiteurs sont reliés à ces NRA.
Pour mémoire, il y a 1 175 kilomètres de fibre optique et 275 kilomètres de faisceaux
hertziens dans l’ensemble du département.
Source : IRIS64 Novembre 2012, France Télécom 2010, NET64 Novembre 2012.
Téléphonie mobile
Des zones blanches résiduelles sont signalées sur le territoire de la CC d'Iholdy-Ostibarre
pour la téléphonie mobile. Elles affectent les deux principaux opérateurs (Orange et SFR). Le
relief fortement vallonné du territoire complique l'acheminement du service. La couverture
3G, permettant l'accès à l'Internet mobile performant, est en deçà de la moyenne
départementale.
Atouts :
La fibre optique est faiblement déployée sur le
Succès commercial du réseau Wimax NET64
territoire (présence de faisceaux hertziens).
notamment sur Lantabat et Arhansus.
Le réseau téléphonique est d'une qualité très
inférieure à la moyenne départementale et freine
le déploiement du Haut Débit notamment dans le
sud-est du territoire et à Arhansus.
Aucune ZA n'est raccordée ou fibrée.
4
Un multiplexeur est un point de concentration qui regroupe toutes les lignes téléphoniques d’un hameau ou d’un lotissement pour les
relier au central téléphonique (NRA) en utilisant un seul câble en cuivre. Cette technologie n’altère pas les conversations téléphoniques des
usagers finaux mais bride fortement leur connexion à l’Internet.
Au fil des années, l’usage d’Internet par les particuliers et les professionnels a fortement
évolué.
Les usages numériques progressent dans le domaine de l’e-education, de l’e-santé, de l’eadministration ou les systèmes d’informations géographiques (SIG).
Parallèlement, les usages « domestiques » croissent très rapidement :
- la télévision par la Box, l’enseignement en ligne (e-learning), les jeux vidéos en ligne,
les réseaux sociaux multimédias (Youtube, DailyMotion, ….) ou les services de vidéo à
la demande (VOD) représentent plus de la moitié du trafic observé sur les réseaux de
télécommunication.
- Utilisation simultanée de plusieurs terminaux connectés à Internet.
- Le besoin d’accès à Internet tout en se déplaçant (téléphone portable, tablettes, …)
s’intensifie.
- En tous points du territoire, l’accès au réseau Internet est un service aussi apprécié
que celui à la téléphonie mobile.
Ces phénomènes s’accéléreront encore dans les prochaines années imposant des réseaux
plus robustes pour transporter toujours plus d’images, de vidéos ou de texte.
Des investissements importants sont à réaliser sur le territoire pour moderniser les réseaux
de desserte, renforcer les réseaux de collecte et permettre la généralisation des usages
« Très Haut Débit » nécessaires demain.
Ces investissements doivent s’imaginer en combinant les technologies Très Haut Débit les
plus adaptées aux enjeux démographiques, économiques et sociaux identifiés sur le
territoire.
Dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN), le Conseil général
étudie la constitution d’une structure de type « syndicat mixte » en associant les collectivités
locales du territoire.
Cette structure aurait pour principales missions :
- La conception en co-maîtrise d’ouvrage de l’aménagement numérique du territoire.
- La conduite des appels d’offres permettant de doter le territoire de solutions Très
Haut Débit.
- L’élaboration des partenariats nécessaires à la réutilisation d’investissements publics
déjà consentis pour la construction d’autres réseaux ou à l’obtention de
financements croisés (Europe, Etat, Région ou opérateurs privés).
Annexe 1 : Compétences statutaires de la communauté de
communes
COMPETENCES OBLIGATOIRES
Les actions de développement économique
-
La création et la gestion de nouvelles zones d’activité ;
La création et la gestion de Zones d’Aménagement Concerté supérieures à 1 ha (faculté
d’intervenir en dessous d’1 ha avec demande expresse de la Commune) ;
La construction et la gestion de bâtiments relais sur les zones d’activités retenues ;
L’aide financière aux gestionnaires de pépinières d’entreprises ;
L’action de valorisation touristique : l’aménagement de points relais de l’Office de Tourisme de
Basse-Navarre pour la promotion de produits locaux et de l’artisanat local.
L’aménagement de l’espace communautaire
-
L’élaboration d’un SCOT et d’études en matière économique, culturelle d’urbanisme et
d’habitat ;
La constitution de réserves foncières pour aménager de nouvelles zones d’activités.
COMPETENCES OPTIONNELLES
La protection et la mise en valeur de l’environnement
-
Contrôle de conception d’implantation et de réalisation des dispositifs d’assainissement non
collectif neufs ;
Contrôle de fonctionnement et d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif
existants ;
Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif défectueux pouvant entrer dans un
programme subventionné, à la demande des propriétaires ;
Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif, à la demande des propriétaires.
COMPETENCES FACULTATIVES
-
Construction et la gestion de maisons de retraite ;
Construction et gestion de foyers pour personnes handicapées ;
Construction et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire ;
Participation aux procédures collectives liées au logement social ;
Etude et réalisation d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) en accord avec les communes
concernées ;
Participation aux projets collectifs de développement.
La petite enfance et enfance :
-
Mise en œuvre d’un contrat éducatif local et d’un contrat éducatif temps libre ;
-
Mise à disposition d’un animateur sportif dans les écoles et les centres de loisirs ;
Participation financière à l’association gestionnaire du Relais Assistantes Maternelles ;
Crèches ;
Centre de loisirs sans hébergement ;
Fonctionnement et gestion de la cyberbase éclatée ;
Participation à la Scène de Pays ;
Adhésion financière à l’Office de tourisme de Basse- Navarre situé à Saint-Palais ;
Mobilier, signalétique et topoguides des itinéraires de randonnées ;
Attribution de subventions pour des actions présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire
de la communauté de communes.
Annexe 2 : Communes de moins de 500 habitants
CC d'Iholdi-Ostibarre
Moins_de_500hab
Plus_de_500hab
Arhansus
Armendarits
Bunus
Hosta
Ibarrolle
Iholdy
Juxue
Lantabat
Larceveau-Arros-Cibits
Ostabat-Asme
Saint-Just-Ibarre
Suhescun
Irissarry

Portrait de territoire

Transcription

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