Quel avenir pour la fiscalité du frontalier

24 Grand Genève
Tribune de Genève | Mercredi 7 octobre 2015
Le marché de la villa
repart après un gros
coup de déprime et
des baisses de prix.
Mais les Suisses
n’en profitent guère
Christian Bernet
Avec un euro à prix cassé, les Genevois vont-ils se ruer sur le marché immobilier français? Vont-ils
enfin réaliser leur rêve de devenir
propriétaires? Il y a neuf mois, la
question se pose avec acuité. Le
15 janvier, la Banque nationale
suisse (BNS) abandonne le taux
plancher de 1 fr. 20 pour 1 euro. En
un jour, la devise européenne
plonge. Son cours perd 20%. La
villa qui paraissait inaccessible devient du jour au lendemain beaucoup plus abordable.
Les Genevois profitent vite de
la faiblesse de l’euro. Mais c’est
pour se ruer dans les supermarchés français. Et dans les agences
immobilières? Quelques jours
après le choc, les courtiers de Ferney-Voltaire n’ont vu aucun
Suisse. «Passez dans quelques
mois, nous y verrons plus clair.»
Passé l’été, ils ont retrouvé une
certaine sérénité. Les acheteurs
suisses ne se bousculent pas, mais
le franc fort, après avoir semé un
vent de panique parmi certains
vendeurs, a fini par relancer, encore timidement, un marché en
pleine déprime.
En France voisine, les acheteurs suisses ne se bousculent pas. LUCIEN FORTUNATI
«Nos clients sont
les frontaliers ou
les expatriés. Les
Genevois craignent
l’instabilité
juridique.
Ils préfèrent rester
chez eux.»
Bruno Oget De l’agence ABI
à Ferney-Voltaire
Incertitudes
Pour comprendre, il faut remonter en arrière. En 2014, le marché
est exsangue. De gros nuages s’accumulent sur le portefeuille des
acheteurs, à savoir les frontaliers
et les résidents suisses tentés de
franchir la frontière. Le changement de régime des caisses maladie, le nouveau droit des successions ou l’initiative «Contre l’immigration de masse» ne poussent
pas à acheter. Trop d’incertitudes,
trop de risques. La demande fléchit.
«Le coup d’arrêt a été très net,
se souvient Joëlle Houque, de
l’agence ABA. La demande a
chuté de 50%. 2014 fut une année «abomifreuse» (sic). Résultat: villas et appartements ne
trouvent plus preneur, les stocks
gonflent.
La décision de la BNS aurait dû
réjouir les propriétaires vendeurs.
«En fait, elle a créé un vent de
panique chez certains d’entre
eux», poursuit l’agente. Cette
réaction paradoxale s’explique.
Beaucoup de frontaliers ont contracté des hypothèques libellées
en francs pour profiter de taux
d’intérêt plus bas. Cette formule
est confortable puisque l’emprunt
est calé sur le salaire payé en
francs. Mais quand ils vendent
leur villa, ces propriétaires perçoivent des euros et doivent rembourser des francs devenus subitement beaucoup plus chers. «Dans
certains cas, la vente ne suffisait
plus à rembourser l’hypothèque,
explique Joëlle Houque. Des vendeurs ont dû emprunter pour faire
le complément. Ou ils ont décidé
de mettre en location.»
La fête était finie
Augmenter les prix? Certains ont
tenté de le faire. «Mais le marché,
en tout cas dans le Pays de Gex,
était arrivé à son maximum, poursuit la directrice d’ABA. Les prix
de certains biens étaient surfaits,
notamment les produits des années 70-80. La fête était finie.»
Les vendeurs ont longtemps résisté, mais ils ont dû se résigner à
réduire leur prétention. «Je viens
de baisser le prix d’une villa», ra-
conte Bruno Oget, de l’agence ABI,
en raccrochant son téléphone. Selon lui, les prix ont chuté de 15 à
20%, et même 25% dans les objets
au-dessus d’un million d’euros.
«Le marché devrait trouver son
point d’appui à la fin de l’année.»
La demande, du coup, a fini
par repartir, comme le constate
Jean-Louis Spiller, de l’agence
Orpi à Ferney-Voltaire. «Mais plutôt pour des objets ne dépassant
pas 600 000 euros.» «Les gens
profitent aussi de taux d’intérêt
bas, poursuit Joëlle Houque, mais
cette reprise n’a encore rien d’extraordinaire.»
Genevois prudents
En Haute-Savoie, on la perçoit
aussi. «On en a senti les premiers
frémissements en juin et, depuis,
le volume des transactions ne
cesse d’augmenter», relève le notaire Mathieu Barralier. La force
du franc n’est pas étrangère à cette
reprise. Et les Genevois? Ce n’est
pas la ruée. «Ils réinvestissent
dans les stations de montagne
pour des résidences secondaires»,
note Mathieu Barralier. Mais acheter pour s’installer, c’est une autre
histoire. A Ferney-Voltaire, on
n’en voit guère. «Nos clients sont
les frontaliers ou les expatriés qui
travaillent en Suisse, note Bruno
Oget. Les Genevois craignent une
instabilité juridique. Ils préfèrent
rester chez eux.»
Une radio promeut les «zicos du très Grand Genève»
Créé sur Internet, Léman
Rouge diffuse 70% de
production régionale
Lancée il y a une semaine sur Internet, la radio Léman Rouge
prend son essor. Son créneau: la
production régionale. Son fondateur, Didier Tischler, raconte.
En quoi consiste ce projet?
Cela part d’un constat: depuis la
naissance des radios libres,
aucune radio de cette région ne
diffuse des artistes dits locaux.
C’est un peu comme si les journaux faisaient l’impasse sur l’actualité locale. C’est un immense
gâchis, car des choses géniales passent inaperçues. Des productions
qui n’ont rien à envier à ce qui a du
succès dans le monde entier.
Par exemple?
Le Genevois Julien Laurence, qui
Contrôle qualité
avait été finaliste de l’émission
Nouvelle Star il y a quelques années. Ou encore l’Annécien Neeskens. Parmi mes coups de cœur:
Jetlakes et Stevans. Il y a toute une
scène rap extraordinaire qui se développe entre Annecy et ici.
De là à créer une radio
spécifique, était-ce bien utile?
Les radios existantes font toutes
du NRJ! Elles diffusent des choses
connues sous prétexte que les
gens n’écoutent pas ce qu’ils ne
connaissent pas. Résultat: on entend la même chose partout et les
radios locales sont toutes en train
de se casser la gueule…
En quoi votre radio est-elle
différente?
On diffuse 70% de production régionale. On ne se cantonne pas
uniquement à Genève. On étend
au très Grand Genève: Ain, HauteSavoie, Vaud. Et on se permet
Didier Tischler
Taillard
Co-fondateur
de Léman rouge
même quelques incursions du
côté du Doubs, du Jura.
Comment cela se traduit-il dans
la grille des programmes?
On diffuse 24 heures sur 24, des
nouveautés et des choses plus anciennes. Certains créneaux sont
dédiés au métal et hard rock,
d’autres au hip-hop, rap. On
s’autorise un créneau de musique
internationale de 22 h à 2 h du matin. Et chaque semaine, entre midi
et 13 h, on passe «l’album de la
semaine».
Où écouter Léman Rouge?
En ligne, sur lemanrouge.com. A
titre personnel, c’est un rêve que
j’ai depuis des années, mais je me
suis toujours dit que cela coûtait
trop cher. Avec le webmaster JeanNoël Leprat, on a réussi à concrétiser le projet sur le Web. Pour un
investissement de départ de
1000 francs (achat du nom de domaine, logiciel, hébergeur…). On
négocie aussi pour être sur Dab+,
un système de radiodiffusion numérique. Derrière la radio, nous
avons créé l’Association de diffusion des artistes du très Grand Genève, que chacun peut soutenir
financièrement.
Ça marche?
Depuis que l’on a lancé Léman
Rouge, il y a une semaine, je reçois
chaque jour des mails, courriers,
téléphones d’artistes locaux. Il y
avait une frustration énorme, un
manque. Côté auditeurs, cela fait
son chemin. On récolte de nombreux soutiens sur les réseaux sociaux. Marie Prieur
l’échange automatique de
renseignements, avec comme
objectif la lutte contre l’évasion
fiscale transfrontalière. L’entrée
en vigueur de l’accord est
prévue en 2017 et devrait
déployer ses effets dès 2018.
Suite à l’annulation
unilatérale par la France de la
convention de double
imposition entre la Suisse et la
France en matière de
succession, les deux pays n’ont
plus d’accord sur ce thème.
C’est donc, depuis 2015, le droit
en vigueur dans chaque pays qui
s’applique. Cette situation peut
conduire, dans certains cas, à
une double imposition. Ainsi, la
vigilance est de mise et des
stratégies de donation lors du
vivant, par exemple, devraient
être mises en place lorsque c’est
possible. Compte tenu du temps
nécessaire pour analyser et
mettre en œuvre de telles
stratégies, il est important de ne
pas attendre le dernier moment
pour s’y intéresser. La question
de savoir si la Suisse va entamer
de nouvelles négociations avec
la France sur ce thème reste
ouverte. Dans tous les cas, un tel
accord n’entrerait pas en
vigueur avant plusieurs années.
L’invité
Pierre Zumwald
Rentes Genevoises
A quelques mois de 2016, faisons
un rapide point de situation sur
quelques projets qui influencent
ou pourront influencer la
fiscalité du frontalier. Au niveau
de la fiscalité, deux projets sont
notamment en cours: la révision
de l’imposition à la source du
revenu de l’activité lucrative et
l’échange automatique de
renseignements en matière de
fiscalité de l’épargne.
Les travaux sur le premier
objet ont été suspendus entre
février et septembre, faisant
marquer le pas au projet. Cette
révision qui ferait perdre des
avantages fiscaux aux frontaliers
de Genève en matière de
prévoyance (notamment la
suppression des déductions
pour le 3e pilier lié ou lors du
rachat d’années dans le 2e pilier)
ne devrait donc pas entrer en
vigueur en 2016. Concernant le
deuxième objet, la Suisse et
l’Union européenne ont signé en
mai de cette année l’accord sur
Documentation
Ferroviaire
Rhône-Alpes
exige un meilleur
service de la SNCF
LUCIEN FORTUNATI
Le franc fort ne pousse pas les Suisses en France
Quel avenir pour la fiscalité du frontalier?
La Cité de la solidarité internationale inaugure son centre de
documentation, à Annemasse, au
13, av. Emile-Zola. Ouvert le
mercredi de 15 h à 19 h, il propose
un point information ou encore
un espace documentaire sur le
thème de la solidarité internationale dans le Grand Genève. M.P.
Valleiry
A la découverte
de la compétition
automobile
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Durant deux jours, la Fédération
internationale de l’automobile
(FIA) ouvre ses portes à Valleiry
(Haute-Savoie). Après les écoles
du département vendredi, ce
sera, samedi, au tour du grand
public de pénétrer dans
l’univers de la compétition
automobile. Au programme:
découverte de véhicules de
compétition, ateliers et démonstrations en matière de sécurité
routière. M.P.
Sur sept. C’est le nombre de jours
par semaine où le téléphérique
du Salève est ouvert. Soit du
mardi au dimanche, de 9 h 30 à
18 h. Tels sont les horaires de
l’infrastructure menant au sommet de la montagne des Genevois
durant le mois d’octobre. Puis
s’ouvrira la saison hivernale. Les
tarifs restent les mêmes, soit
l’aller-retour à 11,30 euros par
adulte (dès 26 ans). Infos sur
www.telepherique-du-saleve.com M.P.
Saute-frontières
Cœur de France,
prussien ou palmier
C’est un biscuit croustillant et
doré, idéal à l’heure du thé. Il est
réalisé à base de pâte feuilletée
saupoudrée de sucre. Tantôt
appelé prussien, tantôt cœur de
France en raison de sa forme.
L’amusant dans l’histoire, c’est
que le biscuit en question n’est
pas appelé ainsi en Allemagne, ni
en pays gaulois. Mais bien… en
Suisse. De l’autre côté de la
frontière, ce sont des palmiers
que l’on grignote avec un Earl
grey. La forme rappelant
(vaguement) celle des feuilles
des arbres de Lugano. M.P.
Les négociations entre la SNCF
et Rhône-Alpes sont serrées.
Dans ce contexte tendu, le
Conseil régional stipule qu’il
«exige un meilleur service de la
part de la SNCF, à la hauteur de
ses investissements». C’est en
effet la Région qui gère les TER,
à hauteur de 100 millions
d’euros par an pour les infrastructures et le matériel roulant
et 437 millions de redevance à la
SNCF. D’où ses «exigences». M.P.
Téléphérique
DR
Immobilier