Autorisation 106-2013 - prises de vues pour le film

SAVE OUR SOULS
M. PEYRET Damien
61 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
Autorisation de tournage d'un film
promotionnel
Patrick FOLLIET
04 79 62 89 64
[email protected]
Chambéry, le 8 octobre 2013
DÉCISION N° 106/2013
portant autorisation de tournage du film « Premier de cordée »
pour la promotion sur internet du site de la société Ski Horizon
Pétitionnaire : Monsieur Damien PEYRET
Adresse : SAVE OUR SOULS – 61 rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS
Le Directeur de l'établissement public du Parc national de la Vanoise
VU le Code de l'Environnement ;
VU la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels
marins et aux parcs naturels régionaux ;
VU le décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement
issues de la loi du 14 avril 2006 ;
VU la demande du pétitionnaire en date du 3 octobre 2013, accompagnée d'une note de
présentation, du plan de tournage et du détail des moyens mis en œuvre ;
VU l'avis émis par le chef de secteur de Val d'Isère sur ce projet ;
DÉCIDE
Article 1
Le tournage du film « Premier de cordée » sur le site du glacier de la Grande Motte, situé
pour partie dans la réserve naturelle de Tignes-Champagny et pour partie dans le cœur du
parc national de la Vanoise, est autorisé le 13 octobre 2013.
La présente décision n'exonère pas le bénéficiaire des autres autorisations éventuellement
prévues par les autres textes ni du droit des tiers.
Article 2
L'autorisation visée à l'article 1 est conditionnée par le respect des prescriptions suivantes :
• présence sur les lieux de tournage d'une équipe de quinze personnes au total,
incluant réalisateur, assistants et comédiens ;
•
tournage effectué au sol, à pied, sans usage d'aucun engin ni véhicule ; aucune
autorisation de survol de tournage aérien ne sera délivrée ;
•
•
respect de l'intégrité absolue des lieux ;
•
en cas de nécessité de décaler la date du tournage, en informer impérativement
l'établissement le plus à l'amont possible ;
mention au générique du film : « images tournées dans le cœur du parc national de la
Vanoise avec l'autorisation de l'établissement public chargé du parc » ;
remise à l'établissement d'une copie du film sur DVD pour ses archives ;
information de l'établissement concernant l'exploitation du film sur tous canaux et
tous supports.
•
•
•
absence d'évocation directe ou indirecte de pratiques, d'usages ou d'activités
contraires à la réglementation en vigueur ;
Article 3
La non-observation des dispositions de la présente autorisation est punie de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe conformément aux dispositions du 6°
de l'article R.331-68 du code de l'environnement et expose le bénéficiaire au nonrenouvellement de la présente autorisation.
Article 4
La présente décision sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes
administratifs de l'établissement public du parc national de la Vanoise.