prises de vues pour un reportage du journal télévisé de TF1

Autorisation de tournage d'un reportage
sur une randonnée avec M. Gérard
MULLER, pour le journal télévisé de TF1
Patrick FOLLIET
04 79 62 89 64
[email protected]
Monsieur Yann HOVINE
TF1 – Service des Sports
1 quai du point du Jour
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Chambéry, le 12 septembre 2013
DÉCISION N°99/2013
portant autorisation de tournage d'un reportage sur une randonnée
avec M. Gérard MULLER, pour le journal télévisé de TF1
Pétitionnaire : Monsieur Yann HOVINE
Adresse : TF1 – Service des Sports – 1 quai du point du Jour – 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT
Le Directeur de l'établissement public du Parc national de la Vanoise
VU le Code de l'Environnement ;
VU la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels
marins et aux parcs naturels régionaux ;
VU le décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement
issues de la loi du 14 avril 2006 ;
VU la demande du pétitionnaire en date du 11 septembre 2013, accompagnée d'un dossier
de présentation, du plan de tournage et du détail des moyens mis en œuvre ;
DÉCIDE
Article 1
Le tournage d'un reportage sur une randonnée avec M. Gérard MULLER, malvoyant, en
direction du refuge du Mont Pourri et du col des Roches, secteur situé en partie dans le
cœur du parc national de la Vanoise (commune de Peisey-Nancroix), est autorisé le 15
septémbre 2013.
La présente décision n'exonère pas le bénéficiaire des autres autorisations éventuellement
prévues par les autres textes ni du droit des tiers.
Article 2
L'autorisation visée à l'article 1 est conditionnée par le respect des prescriptions suivantes :
• présence sur les lieux de tournage d'une équipe légère conduite par Yann HOVINE,
journaliste-reporter ;
•
tournage effectué au sol, à pied, en l'absence de tout engin ou véhicule ; aucune
autorisation de survol de tournage aérien ne sera délivrée ;
•
•
respect de l'intégrité absolue des lieux ;
•
en cas de nécessité de décaler la date du tournage, en informer impérativement
l'établissement le plus en amont possible ;
citation en sur-titre ou lors du lancement du sujet dans le journal télévisé du fait que
les images ont été tournées dans le cœur du parc national de la Vanoise avec
l'autorisation de l'établissement public chargé du parc ;
•
•
•
absence d'évocation directe ou indirecte de pratiques, d'usages ou d'activités
contraires à la réglementation en vigueur ;
remise à l'établissement d'une copie du reportage sur DVD ou d'un lien pour le
télécharger en haute définition à fin d'archive ;
information de l'établissement de la date de télédiffusion du reportage dès que celleci sera déterminée.
Article 3
La non-observation des dispositions de la présente autorisation est punie de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe conformément aux dispositions du 6°
de l'article R.331-68 du code de l'environnement et expose le bénéficiaire au nonrenouvellement de la présente autorisation.
Article 4
La présente décision sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes
administratifs de l'établissement public du parc national de la Vanoise.