demande de passeport biometrique - Site officiel de Bussy Saint

Ville de Bussy Saint-Georges
DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE
Sur rendez-vous
Dès que votre dossier est complet, appelez pour prendre rendez-vous
(1 rendez-vous de 30 minutes par personne)
Mairie : 01.64.66.24.24
Place de la mairie (Dans le village)
77600 Bussy Saint-Georges
Informations pratiques
CHOISISSEZ VOTRE MAIRIE
Vous pouvez faire votre demande de passeport dans la mairie de votre choix
pourvu qu’elle soit équipée d’une station de passeport biométrique.
Attention : le passeport ne peut être retiré que dans la mairie où la demande
a été faite.
Liste des mairies de l’Essonne : Angerville, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil,
Etampes, Evry, La Ferté-Alais, Mennecy, Milly-la-Forêt, Montgeron, Ris-Orangis,
Viry-Châtillon, Yerres.
Liste des mairies du Val de Marne : Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny
-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine,
Le Kremlin-Bicêtre, Joinville-le-Pont, Le Perreuxsur-Marne, Le Plessis-Trevise,
L’Hayles-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Orly, Saint-Mandé,
SaintMaur-des-Fossés, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie, Villejuif, Villiers-surMarne,
Vincennes, Vitry-surSeine.
Liste des mairies de Seine et Marne : Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert,
Bussy-Saint-Georges, Chelles, Claye-Souilly, Combs-la-Ville, Coulommiers,
Crécy-la-Chapelle, Dammarie-lès-Lys, Dammartin-en-Goële, la Ferté-Gaucher,
la Ferté-sous-Jouarre, Fontainebleau, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux,
Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nangis, Nanteuil-les-Meaux, Nemours, Noisiel,
Pontault-Combault, Provins, Rozay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Serris, Torcy.
Délais d’obtention
Le délai minimum d’obtention varie de 2 semaines à 5 semaines entre les mois
d’août et avril et de 6 à 8 semaines entre les mois de mai de juillet.
Si vous prévoyez un voyage pour les vacances d’été, il est vivement conseillé
de faire votre demande avant le mois de mai.
Attention : Vous avez un délai de 3 mois pour récupérer votre passeport avant
son renvoi en sous-préfecture.
Assurez-vous d’être en possession d’un titre en cours de validité
avant de prévoir tout déplacement à l’étranger.
Documents à présenter en original et en photocopie
Sauf pour le formulaire CERFA, les photographies, les timbres, les lettres manuscrites et
les actes d’état civil : l’original suffit.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ
Présence obligatoire du demandeur au dépôt du dossier et au retrait du passeport :
Aucune exception possible même pour les mineurs, qui doivent être impérativement
accompagnés de leur représentant légal.
❏ 1 Formulaire de demande CERFA, 1ère page complétée au stylo noir, en majuscule,
et signée par le demandeur (ou la personne exerçant l’autorité parentale
pour un mineur).
❏ 2 Photographies d’identité de format 35x45mm, en couleur, identiques, récentes
(moins de 6 mois), parfaitement ressemblantes, non scannées, sur fond uniforme gris
clair ou bleu clair, sur papier photographique, sans pliure ni trace et représentant le
demandeur de face et tête nue de tout objet (bouche fermée, yeux ouverts, oreilles et
cou dégagés, sans ombre ni reflet sur le visage).
❏ 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois pour les factures, moins d’1 an
pour les avis d’imposition) aux nom et prénom du demandeur (ou de son représentant
pour les mineurs et personnes hébergées) :
Exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer (sauf manuscrite),
facture d’énergie ou de télécommunications.
• Majeurs hébergés : Justificatif récent au nom de l’hébergeant + sa pièce d’identité
+ attestation d’hébergement datée et signée.
• Majeurs sans domicile stable : attestation délivrée par le CCAS.
• Mineurs : Justificatif récent au nom des parents + pièce d’identité du parent
qui dépose la demande + en cas de divorce : intégralité du jugement.
• Mineurs en résidence alternée : 1 justificatif récent par domicile + pièce d’identité
des parents + jugement ou accord entre les parents.
❏ Timbres fiscaux : en vente dans les bureaux de tabac et dans les centres des impôts.
Cas de gratuité :
• Remplacement pour modification d’état civil ou changement d’adresse.
• Pages réservées au visa entièrement utilisées.
• Passeport établi de 5 ans avec droits acquittés pour 10 ans : gratuit pour 5 ans.
• Passeport ancien modèle dit « Delphine » délivré après le 25 octobre 2005 avec
justificatif du déplacement (ou du transit) pour les Etats-Unis.
❏ Tarifs avec photographies fournies par le demandeur (obligatoire en Mairie) :
• Majeur : 86 €
• Mineurs de 15 ans et + : 42 €
• Mineurs de – de 15 ans : 17 €
❏ 1ère demande de passeport : CNI sécurisée [modèle plastifié] ou CNI non sécurisée
périmée depuis moins de 2 ans ou 1 justificatif d’état civil & de nationalité française
(voir encadré).
❏ Renouvellement de passeport : Passeport biométrique ou électronique
ou Passeport non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans ou Passeport non sécurisé
périmé depuis plus de 2 ans + 1 justificatif d’état civil & de nationalité française.
❏ Vol : mêmes conditions que pour le renouvellement + la déclaration faite
au commissariat.
❏ Perte : mêmes conditions que pour le renouvellement + la déclaration faite en Mairie
au moment du dépôt du dossier complet ou la déclaration faite au commissariat.
❏ Mineurs : copie intégrale de l’acte de naissance du mineur à demander à la Mairie
du lieu de naissance.
❏ Utilisation d’un nom d’usage :
• Nom de l’époux : acte de naissance avec mention du mariage (ou acte de mariage).
• Nom de l’ex-conjoint : accord de l’ex-conjoint ou jugement de divorce.
• Nom de l’époux décédé : acte de décès à demander à la mairie de son lieu de décès.
❏ Toute pièce supplémentaire que la Préfecture exigera pour l’instruction
de votre dossier.
Justificatifs d’état civil et de nationalité
❏ Extrait de naissance du demandeur avec filiation complète [indication des nom,
prénoms, date et lieu de naissance des parents] (à demander à la Mairie du lieu de
naissance ou à l’état civil de Nantes pour les français nés à l’étranger).
Ce document suffit dans les cas suivants :
• Le demandeur est né en France et dont au moins 1 parent est né en France.
• Les mentions inscrites en marge dans l’acte d’état civil attestent de l’acquisition
ou de la réintégration dans la nationalité française.
• Le demandeur est né à l’étranger ou dans un département ou territoire
anciennement sous souveraineté française et son acte de naissance est délivré
par le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères de Nantes
ou par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade.
Dans les autres cas, fournir en plus en fonction de votre situation :
• Demandeur né en France et au moins d’un de ses parents est Français mais pas né en
France : 1 acte de naissance du parent Français délivré par le service central d’état civil
du ministère des affaires étrangères de Nantes ou par un officier de l’état civil consulaire
d’une ambassade ou le justificatif de nationalité française du parent Français.
• La déclaration de nationalité ou le décret de naturalisation ou de réintégration
(ou l’attestation constatant l’existence d’un tel décret) ou un certificat de nationalité
française au nom du demandeur.
Cas Particuliers
❏ Demande d’un 2nd passeport pour raison professionnelle :
• Mêmes justificatifs que pour un dossier classique + timbres au tarif classique +
• Une attestation professionnelle et un bulletin de salaire.
❏ Demande d’un passeport temporaire pour motif « humanitaire »
(décès ou maladie grave d’un parent en ligne directe), délivré pour 1 an
et ne permet pas de se rendre aux Etats-Unis sans visa.
• Mêmes justificatifs que pour un dossier classique + timbres : 30 € +
• Une lettre motivant précisément la demande.
• Le ou les justificatifs : Acte de décès, attestation d’hospitalisation…
rédigé(s) en français ou sur document plurilingue.
La Préfecture examinant discrétionnairement la validité des dossiers
qui lui sont soumis, la Mairie ne peut pas garantir la suite donnée
à ce type de demandes exceptionnelles.
Voyage et escale aux états-Unis
Si votre passeport correspond à l’une des conditions énumérées ci-dessous et que
vous faites un voyage touristique de moins de 90 jours, vous êtes dispensé de faire
une demande de visa :
❏ Délivré avant le 26 octobre 2005 avec zone de lecture optique
(2 lignes de texte avec des numéros et des chevrons en bas de la page de donnée).
❏ Délivré entre le 26 octobre 2005 et le 11 mai 2006 avec zone de lecture optique
+ photographie imprimée (pas collée) ou c’est un passeport électronique
(puce intégrée).
❏ Délivré à partir du 11 mai 2006 et c’est un passeport électronique ou biométrique.
Même dans ces cas, il est obligatoire de faire une demande d’autorisation
d’embarquement sur le site https://esta.cbp.dhs.gov/ au plus tard 72 heures
avant la date du départ.