Ville de Brunoy DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE Sur

DT_Passebio
V4 – MAJ le 11/05/2010
JUSTIFICATIFS D’ETAT CIVIL ET DE NATIONALITE
Extrait de naissance du demandeur avec filiation complète [indication des nom, prénoms, date et
lieu de naissance des parents] (à demander à la Mairie du lieu de naissance ou à l’état civil de Nantes
pour les français nés à l’étranger). Ce document suffit dans les cas suivants :
Le demandeur est né en France et dont au moins 1 parent est né en France.
Les mentions inscrites en marge dans l’acte d’état civil attestent de l’acquisition ou de la réintégration
dans la nationalité française.
Le demandeur est né à l’étranger ou dans un département ou territoire anciennement sous
souveraineté française et son acte de naissance est délivré par le service central d’état civil du ministère
des affaires étrangères de Nantes ou par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade.
Dans les autres cas, fournir en plus en fonction de votre situation :
Demandeur né en France et au moins d’un de ses parents est Français mais pas né en France : 1
acte de naissance du parent Français délivré par le service central d’état civil du ministère des affaires
étrangères de Nantes ou par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade ou le justificatif de
nationalité française du parent Français.
La déclaration de nationalité ou le décret de naturalisation ou de réintégration (ou l’attestation
constatant l’existence d’un tel décret) ou un certificat de nationalité française au nom du demandeur.
CAS PARTICULIERS
Demande d’un 2nd passeport pour raison professionnelle :
Mêmes justificatifs que pour un dossier classique + timbres au tarif classique +
Une attestation professionnelle et un bulletin de salaire.
Demande d’un passeport temporaire pour motif « humanitaire » (décès ou maladie grave d’un
parent en ligne directe), délivré pour 1 an et ne permet pas de se rendre aux Etats-Unis sans visa.
Mêmes justificatifs que pour un dossier classique + timbres : 30 € +
Une lettre motivant précisément la demande.
Le ou les justificatifs : Acte de décès, attestation d’hospitalisation… rédigé(s) en français ou sur
document plurilingue.
La Préfecture examinant discrétionnairement la validité des dossiers qui lui sont soumis, la
Mairie ne peut pas garantir la suite donnée à ce type de demandes exceptionnelles.
VOYAGE ET ESCALE AUX ETATS-UNIS
Si votre passeport correspond à l’une des conditions énumérées ci-dessous et que vous faites un
voyage touristique de moins de 90 jours, vous êtes dispensé de faire une demande de visa :
Délivré avant le 26 octobre 2005 avec zone de lecture optique (2 lignes de texte avec des numéros
et des chevrons en bas de la page de donnée)
Délivré entre le 26 octobre 2005 et le 11 mai 2006 avec zone de lecture optique + photographie
imprimée (pas collée) ou c’est un passeport électronique (puce intégrée)
Délivré à partir du 11 mai 2006 et c’est un passeport électronique ou biométrique.
Même dans ces cas, il est obligatoire de faire une demande d’autorisation d’embarquement sur
le site https://esta.cbp.dhs.gov/ au plus tard 72 heures avant la date du départ.
Ville de Brunoy
DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE
Sur rendez-vous
Dès que votre dossier est complet, appelez pour prendre rendez-vous
(1 rendez-vous de 30 minutes par personne)
Mairie : 01.69.39.89.22
Mairie annexe : 01.60.47.81.40
Place de la mairie
(en centre-ville, proche RER D)
Pôle de services publics, 101 Rue de Cerçay
(à 3 min. du centre ville, Bus ligne M, C1 et C2)
Zone de stationnement gratuit
Accessible aux personnes à mobilité réduite
Prise de vue en direct pour les passeports
INFORMATIONS PRATIQUES
CHOISISSEZ VOTRE MAIRIE
Vous pouvez faire votre demande de passeport dans la mairie de votre choix pourvu qu’elle soit
équipée d’une station de passeport biométrique. Attention : le passeport ne peut être retiré que
dans la mairie où la demande a été faite.
Liste et téléphone des mairies de l’Essonne : Angerville (01 64 95 20 14), Corbeil-Essonnes
(01 60 89 71 79), Dourdan (01 60 81 14 14), Draveil (01 69 52 78 78), Etampes (01 69 92 68
00), Evry (01 60 77 27 27), La Ferté-Alais (01 69 90 88 44), Mennecy (01 69 90 80 30), Milly-laForêt (01 64 98 80 07), Montgeron (01 69 83 69 00), Ris-Orangis (01 69 02 52 52), ViryChâtillon (01 69 12 62 12), Yerres (01 69 49 76 00).
Liste des mairies du Val de Marne : Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Choisy-leRoi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Joinville-le-Pont, Le Perreuxsur-Marne, Le Plessis-Trevise, L’Hay-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Orly, SaintMandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie, Villejuif, Villiers-sur-Marne,
Vincennes, Vitry-sur-Seine.
Liste des mairies de Seine et Marne : Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Bussy-SaintGeorges, Chelles, Claye-Souilly, Combs-la-Ville, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammarie-lèsLys, Dammartin-en-Goële, la Ferté-Gaucher, la Ferté-sous-Jouarre, Fontainebleau, Lagny-surMarne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nangis, Nanteuil-les-Meaux,
Nemours, Noisiel, Pontault-Combault, Provins, Rozay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Serris, Torcy.
Délais d’obtention
Le délai minimum d’obtention varie de 2 semaines à 5 semaines entre les mois d’août et avril et
de 6 à 8 semaines entre les mois de mai de juillet. Si vous prévoyez un voyage pour les vacances
d’été, il est vivement conseillé de faire votre demande avant le mois de mai.
Assurez-vous d’être en possession d’un titre en cours de validité avant de prévoir tout
déplacement à l’étranger.
DOCUMENTS A PRESENTER EN ORIGINAL ET EN PHOTOCOPIE
Sauf pour le formulaire CERFA, les photographies, les timbres, les lettres manuscrites et les
actes d’état civil : l’original suffit
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ
Présence obligatoire du demandeur au dépôt du dossier et au retrait du passeport :
Aucune exception possible même pour les mineurs, qui doivent être impérativement
accompagnés de leur représentant légal
1 Formulaire de demande CERFA, 1ère page complétée au stylo noir, en majuscule, et
signée par le demandeur (ou la personne exerçant l’autorité parentale pour un mineur).
2 Photographies d’identité de format 35x45mm, en couleur, identiques, récentes (moins
de 6 mois), parfaitement ressemblantes, non scannées, sur fond uniforme gris clair ou bleu
clair, sur papier photographique, sans pliure ni trace et représentant le demandeur de face et
tête nue de tout objet (bouche fermée, yeux ouverts, oreilles et cou dégagés, sans ombre ni
reflet sur le visage).
Si vous faites votre demande à la Mairie Annexe de Brunoy : inutile d’apporter les
photographies, la prise de vue pourra être faite grâce à la station de recueil biométrique.
Avertissement : la prise de vue sert uniquement pour le dossier de passeport. Elle ne donne
lieu à aucun tirage papier et ne peut pas être utilisée pour d’autres dossiers.
Sinon : vous devez apporter des photographies réalisées par un professionnel de la
photographie ou dans une cabine automatique agréée (respectez scrupuleusement les
consignes d’utilisation).
Timbres fiscaux : en vente dans les bureaux de tabac et dans les centres des impôts.
Cas de gratuité :
o Remplacement pour modification d’état civil ou changement d’adresse.
o Pages réservées au visa entièrement utilisées.
o Passeport établi de 5 ans avec droits acquittés pour 10 ans : gratuit pour 5 ans.
o Passeport ancien modèle dit « Delphine » délivré après le 25 octobre 2005 avec
justificatif du déplacement (ou du transit) pour les Etats-Unis.
Tarifs avec photographies fournies par le demandeur (obligatoire en Mairie) :
o Majeur : 86 €
o Mineurs de 15 ans et + : 42 €
o Mineurs de – de 15 ans : 17 €
Tarifs avec prise de vue réalisée à la Mairie annexe lors du dépôt du dossier complet :
o Majeur : 89 €
o Mineurs de 15 ans et + : 45 €
o Mineurs de – de 15 ans : 20 €
1ère demande de passeport : CNI sécurisée [modèle plastifié] ou CNI non sécurisée
périmée depuis moins de 2 ans ou 1 justificatif d’état civil & de nationalité française (voir
encadré)
Renouvellement de passeport : Passeport biométrique ou électronique ou Passeport
non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans ou Passeport non sécurisé périmé depuis plus
de 2 ans + 1 justificatif d’état civil & de nationalité française (voir encadré)
Vol : mêmes conditions que pour le renouvellement + la déclaration faite au
commissariat.
1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois pour les factures, moins d’1 an pour les
avis d’imposition) aux nom et prénom du demandeur (ou de son représentant pour les
mineurs et personnes hébergées) :
Perte : mêmes conditions que pour le renouvellement + la déclaration faite en Mairie au
moment du dépôt du dossier complet ou la déclaration faite au commissariat.
Exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer (sauf manuscrite), facture d’énergie
ou de télécommunications.
Mineurs : copie intégrale de l’acte de naissance du mineur à demander à la Mairie du
lieu de naissance.
Majeurs hébergés : Justificatif récent au nom de l’hébergeant + sa pièce d’identité +
attestation d’hébergement datée et signée.
Majeurs sans domicile stable : attestation délivrée par le CCAS.
Mineurs : Justificatif récent au nom des parents + pièce d’identité du parent qui dépose la
demande + en cas de divorce : intégralité du jugement.
Mineurs en résidence alternée : 1 justificatif récent par domicile + pièce d’identité des
parents + jugement ou accord entre les parents.
Utilisation d’un nom d’usage :
o Nom de l’époux : acte de naissance avec mention du mariage (ou acte de mariage).
o Nom de l’ex-conjoint : accord de l’ex-conjoint ou jugement de divorce.
o Nom de l’époux décédé : acte de décès à demander à la mairie de son lieu de décès.
Toute pièce supplémentaire que la Préfecture exigera pour l’instruction de votre
dossier.