Guide carte d`identité - 2016 (pdf - 309,79 ko) - Asnières-sur
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Guide carte d`identité - 2016 (pdf - 309,79 ko) - Asnières-sur
Où vous adresser pour effectuer votre démarche ? SERVICE IDENTITÉ – HÉBERGEMENT Sans RDV - dernier ticket d'attente délivré un quart d’heure avant la fermeture Mairie d’Asnières-sur-Seine Hauts-de-Seine 16, place de l’Hôtel de Ville 01.41.11.12.05 / 16.05 / 17.74 / Ouverture : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 H 30 à 17 H 00 Jeudi : de 13 H 30 à 19 H 00 Samedi : de 9 H 00 à 12 H 00 Le service est fermé pendant les samedis des vacances scolaires Mairie Annexe Les Hauts d’Asnières Sans RDV - dernier ticket d'attente délivré un quart d’heure avant la fermeture 45, rue Henri Poincaré 01.41.11.16.89 Ouverture : du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 00 à 17 H 00 1er et 3eme samedi de chaque mois de 9 H 00 à 12H 00 Mairie Annexe Grésillons - Sans RDV 46, avenue des Grésillons 01.55.02.19.43 Ouverture : lundi et vendredi de 08 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 00 à 17 H 00 Fermé le samedi Mairie Annexe Belfort - Sans RDV 23, rue de Belfort 01.47.33.10.91 - 01.47.33.05.15 Ouverture : du lundi au vendredi de 08 H 15 à 12 H 00 et de 13 H 15 à 17 H 00 Fermé le samedi Permanence administrative des bords de Seine - Sans RDV 25, rue Eugénie Eboué 01.41.11.12.25 Ouverture : Le 1er mercredi de chaque mois, de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 00 à 17 H 00 Vous pouvez consulter le site internet de la Ville d'Asnières-sur-Seine : www.mairieasnieres.fr Pour suivre l’évolution de votre demande de pièce après dépôt, rendez-vous sur le site internet du Ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr ► Rubriques : A votre service / vos démarches / carte nationale d’identité et passeport Saisir ensuite le numéro de votre demande de pièce qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier CARTE NATIONALE D’IDENTITE Mise à jour effectuée le 30 novembre 2016 Guide à l’attention des Asniéroises et Asniérois Présence OBLIGATOIRE de l’intéressé au dépôt, quel que soit l’Age Le retrait se faire par le demandeur lui-même (ou son représentant légal pour le mineur) Identiques, en couleur, sur fond clair et uni mais non blanc, de moins de 6 mois, dimensions : 3.5 cm x 4.5 cm. Le visage doit entrer entièrement dans le cadre, être bien dégagé et prendre entre 70 % et 80 % de la hauteur de la photo. Tête droite et nue, strictement de face, bouche fermée, expression neutre, sans reflet ou zones d’ombre, de bonne qualité sans pliures ni traces (pas de photos scannées ni autocollantes). Attention : ne pas les découper PIÈCES À FOURNIR originaux + photocopies (de bonne qualité et non découpées) LA COPIE INTÉGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE (de moins de 3 mois) Document à fournir uniquement en cas de première demande ou si la carte d’identité à renouveler/perdue est expirée depuis plus de 2 ans et si l’éventuel passeport en possession a été délivré avant mai 2006. Si vous êtes né en France : ► Adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance Si vous êtes né à l’étranger : ► http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html DEUX PHOTOGRAPHIES D’IDENTITÉ LE JUSTIFICATIF DE DOMICILE (de moins de 3 mois) Quittance de loyer d’un O.P.H.L.M) ou d’une agence immobilière, appel de fonds concernant les charges, facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, avis d’imposition sur le revenu, taxe foncière ou d’habitation, attestation d’assurance habitation… (PDF accepté). Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs), fournir en plus d’une des pièces précitées : 1. original + copie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant. Si carte de résident ou carte de séjour, elle doit être en cours de validité et adresse à jour 2. LA PREUVE DE VOTRE IDENTITÉ (« Je, soussigné __, demeurant __, atteste héberger __ depuis__ ») 3. Ancienne carte d’identité Renouvellement Passeport ou carte de séjour ou de résident OU ère 1 demande, perte ou vol A défaut des pièces précitées, fournir un document officiel avec photo (permis de conduire, carte professionnelle, carte militaire, permis de chasse…). Sinon, le dernier avis d’imposition + la carte électorale + l’attestation de sécurité sociale. En cas de vol, fournir la déclaration de vol établie au commissariat – Commissariat de police d’Asnières-sur-Seine – 12, rue du Château – 01 41 11 83 10 En cas de perte, déclarer celle-ci auprès d’un de nos agents le jour du dépôt de la demande de renouvellement LE JUSTIFICATIF DE NATIONALITÉ FRANÇAISE Décret de naturalisation ou déclaration de nationalité française ou l’éventuel passeport délivré après mai 2006. A défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance avec preuve de la nationalité française figurant en mention marginale. Pour les mentions : ÉPOUSE, VEUVE, NOM D’USAGE Fournir le justificatif approprié (copie intégrale d’acte de mariage, acte de décès, jugement de divorce…) CONCERNANT LES MINEURS DES TIMBRES FISCAUX A acheter dans un bureau de tabac ou au Centre des impôts d’Asnières-sur-Seine – 51, avenue Flachat – 01 46 88 90 49 un document récent à votre nom comportant l’adresse actuelle (fiche de paie, certificat de scolarité, attestation de sécurité sociale avec droits ouverts, Assedic, C.A.F, facture de téléphone.) Pour information : Tribunal d’Instance d’Asnières sur Seine - 112, av de la Redoute - 01.41.47.41.20 LA DÉCLARATION DE VOL OU DE PERTE une attestation de moins de 3 mois rédigée sur papier libre, précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois, datée et signée par l’hébergeant 25 euros en cas de perte ou de vol Présence obligatoire d’une personne exerçant l’autorité parentale, munie d’une pièce d’identité et de sa copie recto-verso En cas de séparation ou de divorce des parents : jugement complet avec précisions sur l’autorité parentale et les modalités de garde. Si résidence alternée, fournir les 2 justificatifs de domicile et les pièces d’identité des parents. Restituer le Titre républicain le cas échéant Si les deux parents sont étrangers : présence des 2 parents plus leur carte de résident ou carte de séjour en cours de validité et adresse à jour.