Quel sera l`impact de la baisse des dotations de l`Etat pour la Ville d

Discours prononcé par Franck Leroy lors du Conseil municipal du lundi 15 décembre 2014.
Ce Débat 2015 présente une situation particulière - je devrais parler de situation inédite - car, à la
crise économique que connaît notre pays depuis plusieurs années, s’ajoutent les effets d’un
désengagement brutal et important de l’Etat.
Acculé par des décennies d’impéritie, contraint de redresser sa situation financière après 41 années
de déficit, l'Etat a fait le choix de réduire drastiquement ses dotations aux collectivités. Après
plusieurs années de gel (c’est-à-dire, en réalité, de réduction de leur montant sous l’effet de
l’inflation), ces aides de l’Etat ont déjà diminué fortement en 2014. Et, pour les trois prochaines
années, leur baisse globale sera de plus de 20 % !
S’agissant de la conjoncture économique dans notre pays, la reprise reste atone et les chiffres
prévisionnels des Projets de loi de finances sont systématiquement démentis par les faits, depuis
plusieurs années. L’hypothèse du gouvernement d’une croissance de 1 % pour 2015 est, pour
reprendre les termes du Haut Conseil des finances publiques, "optimiste" ou, pour le dire plus
clairement, irréaliste.
Conséquence directe de cette absence de croissance, le taux de chômage devrait continuer de
progresser, l’an prochain. Même si un chômeur est toujours un chômeur de trop, avec un taux de 7,5
% au deuxième trimestre 2014 pour la zone d’emploi d’Epernay (dernier chiffre officiel dont nous
disposons), notre territoire connaît une situation plus favorable qu’une grande partie du pays.
Cette absence de croissance et le ralentissement de l’activité économique qu’elle traduit privent
également la France de rentrées fiscales dynamiques. Ainsi, par exemple, pour Epernay, les services
fiscaux prévoient que la part communale de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
(CVAE) baissera de 275.000 € en 2015. Cette évolution sans précédent s’observe alors que notre
bassin d’emploi dispose d’un tissu économique qui résiste mieux à la conjoncture que celui de
nombreuses agglomérations françaises.
Dans un contexte national très difficile, malgré des décisions brutales, le gouvernement n’arrive pas à
atteindre ses objectifs en matière de réduction du déficit public. L’an dernier, dans le Projet de loi de
finances, il se fixait pour but de ramener celui-ci à 3,6 %. Or, le déficit public français a progressé,
passant de 4,3 à 4,4 % du PIB au cours de l’année qui s’achève.
Quel sera l'impact de la baisse des dotations de l'Etat pour la Ville d'Epernay ?
Conséquence de cette situation, le gouvernement a, sans concertation préalable, demandé aux
collectivités de contribuer à la résorption de ce déficit. Sur le principe, rien de choquant ! Les
collectivités n'ont jamais contesté le fait de contribuer à la diminution du déficit public. Mais il n’est
pas acceptable qu’on leur demande de porter près d’un quart du plan d’économies de 50 milliards,
décidé par le gouvernement pour la période 2015-2017, alors que la dette des collectivités
représente moins de 10 % de la dette publique de notre pays.
L’Etat lui-même (qui est à l’origine de 80 % de l'endettement national) ou les régimes sociaux feront
des efforts proportionnellement bien moins importants que les collectivités. Plus surprenant encore,
les dépenses de l'Etat et de la Sécurité Sociale vont continuer à croître quand celles de collectivités
diminueront.
La part demandée aux collectivités locales est d’autant plus injuste que celles-ci présentent des
budgets en équilibre et qu'elles n’empruntent que pour financer leurs investissements, alors que
l’Etat a laissé filer sa dette pour assurer son fonctionnement et celui de ses services déconcentrés ou
payer ses propres fonctionnaires. Les collectivités représentent aussi plus de 70 % de
l’investissement public et le seul bloc communal (communes et intercommunalités) pèse 60 % de
l'investissement civil public.
Les priver de moyens, c’est aussi mettre en péril des entreprises, en particulier dans le domaine du
bâtiment et des travaux publics. Ainsi, en continuant de réduire massivement ses dotations, l’Etat va
faire des économies sur le dos des collectivités territoriales et les priver de moyens contribuant au
financement de leurs missions, tout en fragilisant le tissu économique.
Pour ce qui concerne Epernay, la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement va représenter,
pour notre collectivité, une perte de 970.000 euros en 2015.
Depuis 2008, les dotations versées par l’Etat à notre commune (dont la DGF) auront ainsi diminué de
3,1 millions d’euros, soit l’équivalent du produit de plus de 16 points de fiscalité ! Et cette baisse ne
s’arrêtera pas là puisqu’entre 2015 et 2017, la DGF devrait diminuer encore de quasiment 2 millions
d’euros supplémentaires.
Autre sujet d’inquiétude suscité par les décisions gouvernementales, toujours en matière de
dotations, la réforme de la géographie prioritaire de la politique dite de la ville paraît se trouver au
milieu du gué. Après avoir attendu que les élections municipales soient passées pour en préciser la
nouvelle carte, l’Etat n’est aujourd’hui pas clair quant au devenir de la Dotation de Solidarité Urbaine
et de Cohésion Sociale au regard de cette refonte. Or, cette dotation représente 897.000 euros pour
notre commune. Quel en sera le devenir alors que la zone prioritaire de notre ville va être limitée à
Bernon ainsi qu’à une partie des quartiers Vignes Blanches et Bernon village, ramenant la population
concernée de près de 8.000 habitants à 3.800 ?
On peut raisonnablement penser que, là encore, l’Etat prépare des coupes sombres pour certains. A
l'image de sa nouvelle répartition de la pénurie de moyens pour l’Education Prioritaire qui se traduira
par l’abandon de certains établissements.
A cette baisse de dotations vient s'ajouter le prélèvement de charges supplémentaires …
En effet, l’Etat ne se contente pas de réduire les recettes de notre collectivité. Il en alourdit
également les charges. C’est le cas, par exemple, avec la réforme des rythmes scolaires qui
représente un surcoût de plus de 230.000 euros pour notre commune. Nous n'avons pas voulu faire
de cette réforme un enjeu politicien même si ces moyens, concentrés sur les enfants en difficulté
scolaire, auraient été bien plus efficaces. Il nous appartiendra, à la fin de l’année scolaire, de dresser
un premier bilan des activités proposées et, si nécessaire, d’y apporter des inflexions. Mais je
n'attends pas de miracle d'une réforme imposée sans concertation et déconnectée des attentes des
acteurs de l'éducation.
En termes purement financiers, la question du maintien ou non par le ministère du fonds d’amorçage
est également un enjeu important. Même si, il faut le rappeler encore, cette aide ne couvre pas - et
de loin - le surcoût imposé à la collectivité.
Une autre charge pesant sur notre commune provient de la politique de péréquation horizontale
instituée par le gouvernement Fillon et poursuivie par les gouvernements Ayrault et Valls. N’ayant
plus les moyens de maintenir ses aides aux collectivités, l’Etat a décidé, à la fois, de les réduire (nous
l’avons vu précédemment) mais aussi d’instaurer une redistribution entre collectivités.
Sous le prétexte d’une plus grande équité entre territoires, cette péréquation horizontale est le cruel
révélateur de l’impuissance de l’Etat qui fait payer, par d’autres, une partie de sa politique. Arborant
le sigle barbare de FPIC (qui signifie Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales), a été mise en place - en 2012 - une "usine à gaz" comme sait en concevoir Bercy.
Celle-ci se traduit par une ponction sur notre budget qui progresse chaque année. Elle était de
630.000 euros en 2014. Elle atteindra 868.000 euros l’an prochain et devrait culminer et se maintenir
à un million et demi d’euros à partir de 2017 !
Comme je l’avais déjà indiqué l’an dernier, également lors du DOB, on peut s’interroger sur l’équité
d’une telle mesure, lorsque l’on sait que, pour la Marne, les principales bénéficiaires sont les
agglomérations de Reims et Châlons. Pour elles, ces recettes sont minimes alors, pour toutes les
communes de notre intercommunalité, elles représentent des pertes sévères et croissantes.
Vous êtes depuis fin novembre membre du nouveau Comité directeur de l’Association des
Maires de France (AMF). La situation actuelle inquiète-t-elle d'autres collectivités locales ?
Notre Ville voit ses recettes de fonctionnement diminuer et ses charges augmenter. Cet "effet de
ciseaux" touche, avec plus ou moins d’acuité, toutes les communes de France.
Et j’ai pu mesurer l’inquiétude des élus lors d’échanges avec des maires du département ou lors du
récent Congrès de l’Association des Maires de France. Cette inquiétude, ces interrogations sont
partagées par des élus de toutes sensibilités.
Elles échappent, en effet, à tout clivage politique car le désengagement de l’Etat a été amorcé bien
avant que l’actuelle majorité ne soit aux responsabilités. Je l'avais dénoncé en son temps. Se pose la
question de la capacité de nos collectivités à continuer à assurer au mieux leurs missions de service
public.
Aujourd’hui présidée par François Baroin, l’AMF entend engager un dialogue constructif avec l’Etat. Il
s’agit de tenter de corriger la brutalité des décisions prises et d’obtenir, en particulier, que leur mise
en œuvre soit plus progressive. Car, pour que les collectivités puissent s’adapter à cette nouvelle
donne, il faut leur donner les marges de manœuvre nécessaires. Soyez sûrs que, membre du comité
directeur de l’AMF, je serai attentif à ce que la voix des maires et des communes soit entendue.
Par ailleurs, il faut également favoriser le confortement de la coopération intercommunale.
Simplement pour mémoire, je rappellerai que la communauté d’agglomération est une nécessité
pour notre bassin de vie, ce d’autant qu’elle serait synonyme d’aides supplémentaires de l’Etat. En
effet, elle bénéficierait d’une DGF plus élevée que celle consentie aux communautés de communes.
Un élément loin d’être négligeable aujourd’hui !
Au vu du contexte économique actuel, serez-vous contraint de revoir la politique fiscale ?
Dans ce contexte difficile et alors que la crise n’épargne pas certains de nos concitoyens, nous avons
fait le choix de la stabilité fiscale. A Epernay, les taux communaux d’imposition n’augmenteront pas
en 2015. Et il en sera ainsi pour la dixième année consécutive, avec même deux baisses sur cette
période, en 2007 et 2008. En matière fiscale, il faut aussi rappeler la politique d’abattements, très
favorable pour les familles, menée depuis de nombreuses années par la Ville. Ainsi, si notre
collectivité se limitait aux abattements obligatoires, comme la plupart des communes, elle pourrait
baisser de plus de 13 % son taux de taxe d’habitation, le ramenant de 25,19 % à moins de 22 %. On
ne parle jamais de ces abattements, sans équivalent dans le département, qui soutiennent
notamment les familles les plus nombreuses.
Le Projet de loi de finances prévoit, quant à lui, une revalorisation des bases locales de 0,9 %, à
hauteur de l’inflation prévue l’an prochain. Le produit fiscal, lié à la taxe d’habitation et aux taxes
foncières, est ainsi évalué à 19,1 millions d’euros pour 2015.
S’agissant de la fiscalité professionnelle, la fixation des taux n’est plus du ressort des collectivités
depuis plusieurs années et elle est donc décidée nationalement. Comme je l’ai déjà mentionné, les
services fiscaux prévoient une baisse de 275.000 euros de la CVAE en 2015. Ainsi, le produit fiscal
professionnel attendu l’an prochain sera de 2,68 millions d’euros, en recul de 9 %.
D’un montant évalué à 500.000 euros, les droits de mutation seront également en retrait, du fait
d’un marché immobilier nationalement en baisse, tant en volume qu’en valeur. Quant à la taxe sur
l’électricité et la taxe de séjour, elles représenteront 597.000 euros.
Globalement, les recettes fiscales de la collectivité devraient s’établir à 26,5 millions d’euros, soit une
diminution de 400.000 euros par rapport au BP 2014 (- 1,47 %).
Les recettes de fonctionnement des villes sont en constante diminution, comment la Ville
d'Epernay maîtrisera-t-elle ce budget?
Le recul de nos recettes fiscales et les pertes de dotations vont entraîner une baisse de nos recettes
de fonctionnement. Une baisse sans précédent depuis le début de la décentralisation. Nos recettes
de fonctionnement devraient représenter l’an prochain 41,89 millions d’euros, soit une somme
inférieure de 1,54 million par rapport au BP 2014 (- 3,6 %).
Pour faire face à ces contraintes, résultant à la fois des décisions de l’Etat et de la situation
économique, les dépenses réelles de fonctionnement de notre collectivité diminueront de - 1,56 %.
Ce résultat devra être obtenu malgré un certain nombre de charges supplémentaires pour lesquelles
la Ville n'est pas décisionnaire. J'ai déjà mentionné la progression du FPIC. Aussi, pour assurer une
maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, nous nous sommes fixés un objectif de baisse de 10 %
de nos dépenses courantes non indexées (c’est-à-dire hors fluides et contrats).
Je tiens à saluer le travail des Adjoints, des Conseillers municipaux délégués et des services qui ont
proposé les arbitrages nécessaires pour aboutir à cet objectif.
Parmi les arbitrages qui seront présentés lors du vote du budget en janvier prochain, figurent, pour
les plus significatifs :
- l'arrêt de la manifestation estivale des Nuits de l’Avenue de Champagne, la diminution des crédits
destinés à la politique évènementielle, aussi bien dans le secteur culturel que sportif, pour un
montant global de près de 240.000 € ;
- le non-renouvellement de nombreux départs à la retraite ;
- une diminution de 6 % du volume global des subventions aux associations (soit - 167.000 €) car
l’effort ne peut être limité à l’action des services municipaux.
La réflexion sur notre organisation municipale sera également l’un des grands chantiers de l’année
2015. Nous allons devoir réfléchir au périmètre d’intervention de notre collectivité et, dans certains
domaines, à son niveau de prestation. C’est là la condition incontournable pour préserver notre
"cœur de métier", le service des Sparnaciens et les nombreuses actions menées en leur faveur.
Ainsi, par exemple, nous avions déjà fait le choix de confier, dès cette année, la fourniture des repas
pour le portage aux personnes âgées et pour les résidences du CCAS, à la cuisine de l’hôpital AubanMoët. Et, je dois le dire, à la grande satisfaction des seniors desservis.
S’agissant de la restauration scolaire, nous allons étudier l’externalisation de la production pour
éviter, notamment, d'avoir à investir dans une nouvelle cuisine centrale. L’emploi des personnels
titulaires ne sera, bien sûr, pas remis en cause. Face aux contraintes qui pèsent sur les collectivités,
en grande partie du fait de décisions de l’Etat, aucune d’entre elles ne pourra faire l’impasse sur
cette réflexion concernant son organisation.
Parmi les choix qui s’offriront à elles, la mutualisation - que nous avons déjà largement entamée à
Epernay - constituera une piste prometteuse. Ce d’autant que, pour l’heure, l’Etat continue
d’annoncer des restrictions pour les collectivités, croissantes au moins jusqu’en 2017.
Comment assurer la stabilité de la dette ?
Les efforts que nous ferons l’année prochaine en matière de fonctionnement ont aussi pour objectif
de maintenir notre autofinancement à un niveau significatif. En d’autres termes, il s’agit que les
économies que nous ferons sur notre fonctionnement en 2015 contribuent également au
financement de nos investissements.
Au regard de nos pertes de recettes et du poids grandissant du FPIC, notre autofinancement sera
ramené à 4,4 millions en 2015. C’est-à-dire un niveau un peu plus élevé que celui atteint au début du
précédent mandat. Cet autofinancement, après remboursement de la dette, va intégrer nos
ressources propres. Ces ressources propres financeront 38 % de nos nouvelles dépenses
d’équipement, permettant d’éviter d’autant le recours à l’emprunt. S’agissant de notre encours de
dette, celui-ci - qui a encore diminué cette année - s’établira à 34,4 millions au 31 décembre
prochain. Pour 2015, l’encours restera stable car il ne s’agit ni de générer de nouveaux frais
financiers en l’augmentant, ni de limiter nos capacités d’investissement en le réduisant.
Ainsi, depuis 2002, la dette de notre collectivité aura diminué de 13 millions d’euros, soit une baisse
de 27,5 %. Peu de collectivités auront mené leur désendettement à ce rythme, se ménageant ainsi
des marges de manœuvre dont la Ville d’Epernay peut bénéficier aujourd’hui.
En effet, les intérêts de la dette (qui sont des dépenses de fonctionnement) auront été, dans le
même temps, fortement réduits. L’an prochain, ils se monteront à 780.000 euros, en baisse de 18,7
% par rapport à 2014. Pour rappel, ces intérêts s’élevaient à 2,43 millions d’euros par an en
2002. Grâce à une gestion active de la dette, ils auront donc diminué de 68 % depuis lors !
Enfin, il faut ajouter que la Ville dispose d'une dette totalement sécurisée (classée, selon la charte
Gissler, 1 A pour 93 % des emprunts et 1 B pour 7 %). A la différence d’un certain nombre de
collectivités, elle n’est pas confrontée aux risques des emprunts dits toxiques et à leurs taux
incontrôlables.
A combien s'élèveront les dépenses d'équipement en 2015 ?
L’ensemble des arbitrages que je vous ai présentés permettra de maintenir un niveau élevé de
dépenses d’équipement pour l’année 2015. Nos investissements représenteront un coût d’environ
7,3 millions d’euros (pour 8 millions en 2014). Ils bénéficieront de subventions de l’ordre de 1 million,
essentiellement liées à l’achèvement de l’Opération de Renouvellement Urbain. C'est au moment du
vote du budget, en janvier prochain, que nous rentrerons dans le détail des actions, tant en
investissement qu'en fonctionnement.
C'est au prix d'efforts douloureux que nous parviendrons, en 2015, à maintenir un niveau
d’investissement élevé, tout en assurant la stabilité des taux municipaux d’imposition pour la dixième
année consécutive. Ces efforts, je les assume pleinement, avec mon équipe municipale.
J'espère pour autant qu'il reste un peu de lucidité à nos dirigeants qui sont en train de porter un coup
sévère à la décentralisation voulue par leurs prédécesseurs et au caractère positif reconnu par tous
depuis bien longtemps. Je crains, en effet, le pire pour des pans entiers du service public et pour tous
les professionnels qui dépendent de la commande publique. Une correction est indispensable si nous
voulons conserver dans notre pays des collectivités capables d'investir et d’assurer leurs missions
auprès de nos concitoyens.