Foulées de SENE

STATUTS
Statuts de l’ASSEM adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 07/02/2015
Statuts de
L’Association
Sécurité du Morbihan
A.S.S.E.M
Modification des articles suivants :
CHAPITRE I, article 3
CHAPITRE II, section 1, article 1
CHAPITRE II, section 3, article 1
CHAPITRE II, section 5
Page 1 sur 7
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Objet
L’Association Sécurité du Morbihan (ASSEM) association de loi 1901 à but non lucratif.
L’ASSEM s’emploi à intervenir lors de manifestations sportives, sociales et/ou culturelles,
afin d’en assurer l’encadrement technique.
Notre mission première est d’assurer la sécurité des participants, mais aussi, celle des
spectateurs, et de déclencher les secours grâce à différents moyens radiocommunications.
Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé à VANNES dans le département du Morbihan (56)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 3 : Adhésion
L’adhésion à L’ASSEM est ouverte à toutes et à tous sans aucunes discriminations sociales,
ethniques ou religieuses.
Néanmoins, exclusion est faite de toute personne condamné de droit commun ou en cours de
condamnation.
L’adhésion se renouvelle par tacite reconduction chaque année sauf décision contraire de la
Commission de discipline.
La qualité d’adhérent se perd :
-
par démission à l’initiative de l’intéressé adressée par écrit ou verbalement au
président de l'association ou tout membre du conseil d’Administration.
-
par exclusion à l’initiative du Conseil de Discipline notifié en Lettre Recommandé
avec Accusé de Réception.
-
Pour le non paiement d’une éventuelle cotisation, après mise en demeure restée
infructueuse. La décision de radier ledit membre sera prise par le Conseil
d'Administration.
-
Le décès.
Page 2 sur 7
CHAPITRE 2 : INSTANCES DELIBERATIVES
Section 1 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Article 1 : Modalités :
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an sur convocation
du (de la) Président(e), sur un ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration (CA).
La convocation à l’AGO s’effectuera au minimum un mois avant la date retenue.
Un ordre du jour pourra être demandé par un adhérent, si la demande parvient au (à la)
Président(e) dans un délai de 15 jour avant la date de l’AG.
Exceptionnellement un ordre du jour peut être évoqué lors de la tenue de l’AGO.
L’AGO est dirigé par le Président.
Elle délibère à la majorité absolue de ses membres et/ou mandataires majeurs et/ou mineurs
de plus de 16ans.
Si ce quorum n’est pas atteint, elle est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour à 15
jours d’intervalle, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres et/ou mandataires
majeurs et/ou mineurs de plus de 16ans présent.
Article 2 : Compétences :
L’assemblée générale annuelle entend le rapport moral du Président, le rapport de gestion du
conseil d’administration, puis le rapport financier du trésorier.
Le rapport financier de l’exercice écoulé est soumis à son approbation, ainsi qu’un rapport sur
les orientations budgétaires de l’exercice suivant.
Elle pourvoit s’il y’a lieu au renouvellement ou en cas de vacance, au remplacement des
membres du conseil d’administration élus par l’assemblée générale.
Si l’assemblée refuse d’approuver la gestion du conseil d’administration, l’ensemble du
conseil est déclaré démissionnaire.
Il incombe alors au Président sortant de convoquer une nouvelle AG.
Section 2 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du (de la) Président(e), à sa
demande ou à la demande du quart des adhérents.
Page 3 sur 7
La convocation à l’AGE s’effectuera au minimum 1 mois avant la date retenue.
Devant la nature exceptionnelle d’une AGE le délai pourra être écourté.
Section 3 : Conseil d’Administration (CA)
Article 1 : Modalité
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration (CA), élus lors de l’AG, et
soumis au principe de renouvellement par tiers.
Il est composé de cinq à sept membres majeurs, et sont élus pour trois ans.
En cas de départ d’un membre, le Conseil d’Administration peut décider de ne pas
remplacer le poste vacant si et seulement si le CA reste composé au minimum de 5
membres.
Dans le cas contraire, s’il y’a lieu au renouvellement elle pourvoit au remplacement du
membre sortant.
Les pouvoirs du ou des membres ainsi élu(s) prennent fin à l’époque ou devrait normalement
expirés le mandat du ou des membres remplacé(s).
Le CA se réunit au minimum quatre fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué dans un
délai raisonnable par le Président(e), à sa demande ou à la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres et nécessaire pour que le CA puisse délibérer
valablement.
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances
consécutives sera considéré comme démissionnaire et remplacé par un vote en AG.
Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure
d’exclusion de l’association sera remplacé par un vote en AG.
Article 2 : Compétences :
Le CA a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’AG, d’organiser et d’animer la vie
de l’association dans le cadre fixé par les statuts et le règlement intérieur.
Dés que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation
financière de l’Association. Tous contrats à signer doivent être soumis au préalable au CA
pour autorisation.
Page 4 sur 7
Section 4 : Le bureau
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
de :
Un président ;
Un vice président ;
Un secrétaire ;
Un trésorier ;
Section 5 : Le Conseil de Discipline
Le Président(e) suite à un comportement inapproprié d’un adhérent, réunit un Comité de
Discipline (C.D) composé de membres du Conseil d’Administration et d’un ou plusieurs
adhérents.
Le C.D organe souverain de l’Association reçoit et entend le/ les intéressés.
Tout adhérent, peut être suspendu temporairement à titre conservatoire, en cas de faute
commise dans le cadre de l’exercice des activités de l’Association.
Tout adhérent suspendu temporairement à titre conservatoire, demeure électeur.
CHAPITRE 3 : MATERIEL
Article 1 : Vêtements
L’association utilise pour l’ensemble de ses adhérents, des vêtements de haute visibilité de
couleur orange fluo EN 471 : 2003
Article 2 : Véhicules
L’association utilise pour les courses sur routes, un véhicule ouvreur et un véhicule fin de
course équipés de moyens lumineux tournant et/ou à éclats vert et/ou orange.
L’ensemble des adhérents ayant utilité de leurs véhicules seront équipés selon les besoins de
moyens lumineux tournant et/ou à éclats vert et/ou orange.
Page 5 sur 7
CHAPITRE 4 : RECETTE ANNUELLE.
Les ressources de l’Association se composent :
-
des cotisations éventuelles
de la vente, de services ou de prestations fournies par l’Association
de subventions éventuelles.
Des dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en
vigueur.
CHAPITRE 5 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
CHAPITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 1 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration, ou du
quart de ses adhérents.
Les propositions de modifications doivent être présentées au plus tard quinze jours avant la
réunion.
L’Assemblée Générale devra être convoquée dans les deux mois qui suit la demande de
modification, et pour être valable devra réunir la majorité absolue des adhérents et/ou
mandataires majeurs et/ou mineurs de plus de 16ans présent.
Si ce quorum n’est pas atteint, elle est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour à 15
jours d’intervalle, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres et/ou mandataires
majeurs et/ou mineurs de plus de 16ans présent.
Article 2 : Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de
l’Association, est convoquée spécialement à cet effet à la majorité absolue des adhérents
majeurs et/ou mineurs de plus de 16ans. En raison du motif exceptionnel, aucun mandat ne
sera accepté.
Page 6 sur 7
Si ce quorum n’est pas atteint, elle est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour à 15
jours d’intervalle, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres et/ou mandataires
majeurs et/ou mineurs de plus de 16ans présent.
Article 3 : liquidation des biens
En cas de dissolution, l’AGE désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation
des biens de l’A.S.S.E.M
Les biens ou les produits de leur vente seront dévolus à part égale aux quatre Associations
suivantes : A DEFINIR Par le CA lors d’une réunion spécifique à la mise en place de la
dissolution.
Nouveaux statut approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 7 février 2015
Le Président
Le secrétaire
Le 7/07/2015
Le 7/02/2015
Page 7 sur 7