IVS France société par actions simplifiée au capital de 10 174 800

IVS France
société par actions simplifiée au capital de 10 174 800 €
siège social : 3 rue Georges Méliès
95240 – CORMEILLES-en-PARISIS
RCS PONTOISE 498 469 774
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PARODIS
société par actions simplifiée au capital de 340 000 €
siège social : PAL St-Isidore Zone 9 Bât Q Box n° 47
06284 - NICE CEDEX 3
RCS NICE 343 968 418
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CORMEILLES-en-PARISIS du 26 novembre 2012, la
société PARODIS transmettrait à titre de fusion à la société IVS France l'ensemble de son patrimoine.
A partir du bilan au 31 décembre 2011 de la société PARODIS, l'actif et le passif de la société PARODIS,
dont la transmission à la société IVS France est prévue, s'élève à :
Actif ................................................ 10 983 558 €
Passif............................................... 8 194 836 €
faisant ressortir un actif net de 2 788 722 €.
L'opération prendra effet au 1er janvier 2012, les opérations de la société PARODIS depuis cette date
devant être considérées comme accomplies par la société IVS France.
Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, et dès lors que la société IVS
France détient à ce jour la totalité des titres de la société PARODIS, et qu'elle s'engage à les conserver
jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la
société PARODIS contre des actions de la société IVS France, ni à augmentation du capital de la société
IVS France. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un
rapport d'échange.
Le montant prévu du " mali " de fusion s'élève à 108 591 €.
Il est précisé que le montant du " mali " de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant
tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société
absorbante.
Les créanciers des sociétés IVS France et PARODIS, dont la créance est antérieure au présent avis,
pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.2368 du Code de commerce
Le projet de fusion a fait l'objet pour la société IVS France d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce
de PONTOISE le 30/11/2012 et pour la société PARODIS d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce
de NICE le 30/11/2012.