l`actualité juridiqueet contentieuse l`urbanisme

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code stage JIRAC
Renseignements :
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Conseillère formation
Assistante de formation
1er décembre 2016
INSET Angers
(02 41 22 41 26)
(02 41 22 41 69)
9h30-16h30
La confirmation de votre inscription et la liste des participants vous seront
envoyées par mail 10 jours avant le début de la journée
Prise en charge financière :
Panorama de
Agents territoriaux :
L’inscription comprend la participation à la journée et le déjeuner.
L’hébergement et le déplacement restent à la charge des participants
Autres participants non territoriaux :
Pour les élus et les personnes extérieures à la fonction publique territoriale, le coût de la journée
formation est de 150 euros (incluant frais pédagogiques et déjeuner).
Une convention financière sera passée entre l’INSET et l’employeur
juridique et
contentieuse
de
Le plan d’accès à l’INSET est accessible ici
Septembre 2016
l’urbanisme
© INSET Angers - Communication
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et services sur le site www.cnfpt.fr
l’actualité
Quand les talents
grandissent
les collectivités
progressent
Panorama de l’actualité juridique et contentieuse de l’urbanisme
Jeudi 1er décembre 2016
9h30-16h30
9 h 30 - Accueil des participants
Principaux points abordés au cours de cette journée
Les champs de l’urbanisme et de l’aménagement font l’objet de nombreuses évolutions
législatives et réglementaires. Elles impactent les politiques des collectivités territoriales et
les activités des cadres et agente.s des services urbanisme-aménagement mais également
des services habitat-logement, transport-déplacement, environnement, développement économique… La connaissance et la maîtrise des dispositions de ces textes constituent un
enjeu important, notamment dans le cadre d’une sécurisation juridique des décisions et
actes en matière d’urbanisme.

L’objectif de cette journée est de faire le point sur l’actualité du droit de l’urbanisme,
d’échanger sur la mise en oeuvre des dispositions récemment adoptées et de disposer
d’éventuels éclairages jurisprudentiels. Par ailleurs, au-delà du panorama de l’actualité juridique, cette journée sera l’occasion de débattre sur les grandes problématiques rencontrées par les collectivités locales et leurs agents (en matière de planification, de droit des
sols, d’action foncière, d’urbanisme opérationnel…).

Public :
Directeur.rice.s général.aux.ale.s. des services, cadres des services urbanisme,
habitat, environnement
Animation : Nancy OLIVETO ERVITI, juriste urbaniste
Intervenant : maître Jean François VIC
La modernisation du PLU
(Ordonnance du 23 septembre 2015 et décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015)
La nouvelle structure du règlement
La typologie des destinations
Favoriser l'émergence de projets
Les OAP sectorielles
Les nouveautés en matière d'autorisations d'urbanisme
La durée de validité des autorisations d'urbanisme
(décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016)
L'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures
relevant du code de l'environnement (ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016
et décret n° 2016-355)
Isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire (décret
n°2016-802 du 15 juin 2016)

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
(Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016)

La participation du public
(Ordonnance n° 2006-1060 du 3 août 2016)

Actualité contentieuse