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LETTRE AUX CABINETS D’EXPERTISE COMPTABLE
N’UTILISANT PAS LA PROCEDURE EDI-TDFC
Nos réf. : GM/CM
Strasbourg, le 26 janvier 2009
Objet : Campagne bilans 2008.
Procédure EDI-TDFC : dématérialisation des liasses et déclarations fiscales.
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Chère Consœur, Cher Confrère,
Le 14 janvier 2008, une lettre cosignée par le président du Conseil régional
d’Alsace de l’Ordre des experts-comptables, le président du Centre Pluridisciplinaire
de gestion pour les professions libérales, et moi-même, vous a informé(e) de
l’obligation faite par la loi de finances pour 2008 aux organismes de gestion
agréés (OGA) d’adresser aux centres des services informatiques (CSI) de
l’administration fiscale les déclarations de résultats de leurs adhérents selon la
procédure EDI-TDFC.
Nous vous faisions observer, dans cette lettre que cette mesure législative, tout en
assignant une mission nouvelle aux centres et aux associations de gestion agréés,
concernait également, de près, les experts-comptables, membres correspondants, et
qu’en conséquence, il était éminemment souhaitable qu’une synergie de plus en plus
efficiente s’instaure entre la profession d’expertise comptable et ces organismes.
Nous savons que bon nombre d’entre vous ont mis à profit l’année 2008 pour se
donner les moyens nécessaires à l’utilisation de la procédure électronique des
déclarations professionnelles de leurs clients pour la campagne fiscale 2009.
Chacun doit d’ailleurs se persuader que la dématérialisation du processus
déclaratif est désormais inéluctable et que ne pas y adhérer pourrait être, à
terme, lourd de conséquences pour son cabinet.
A cet égard, il ne faut pas perdre de vue que l’expert-comptable qui continuera à
établir, sur supports papiers, les déclarations de résultats de ses clients adhérents d’un
OGA, ne pourra plus adresser celles-ci directement aux services des impôts.
____________________________________________________________________________________________________
11 avenue de la Forêt-Noire – CS 40024 – 67084 STRASBOURG Cedex – Téléphone 03 88 45 60 20 – Télécopie 03 88 60 65 22
www.cgalsace.fr – [email protected]
CCP Strasbourg 20041 01015 0159381A036 08 – N° SIRET 310 784 178 000 33 – N° APE 913E – N° TVA intracommunautaire FR 89310784178
Centre de gestion agréé par décision de la DGI en date du 28 septembre 1976, renouvelée – N° d’identification : 101670
2-
Le CGA Alsace a prodigué tous conseils utiles, pour entrer dans cette voie
nouvelle, par voie de lettres et de circulaires ; il demeure, bien entendu, à votre entière
disposition pour vous permettre de finaliser votre préparation.
Par ailleurs, chacun peut encore utilement consulter le site www.jedeclare.com
du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, demander auprès du Conseil
régional de l’Ordre les fiches pratiques de mise en œuvre et prendre l’attache d’une
société de services informatiques (CEGID ou autres).
En tout état de cause, le CGA Alsace se doit désormais de faire face à sa
nouvelle mission et d’organiser ses travaux en conséquence.
Pour ce faire, il lui importe de connaître, à bref délai, les prises de position de ses
membres correspondants, pour la campagne fiscale à venir, au regard de la
procédure de dématérialisation et de télétransmission.
C’est pourquoi, il nous serait agréable que vous nous informiez sur ce point, par
courrier, par télécopie ou par e-mail, avant le 4 février prochain, en nous faisant
retour du bulletin-réponse, après l’avoir complété et signé.
En vous en remerciant à l’avance, nous vous prions d’agréer, Madame,
Mademoiselle, Monsieur, Chère Consœur, Cher Confrère, l’expression de nos
sentiments distingués et les meilleurs.
Le Président du Centre,
Gérard MAGAR
P.J. : 1
NOTA IMPORTANT :
L’attention est appelée sur le point suivant :
Toute réception par le CGA Alsace de déclarations et liasses fiscales BIC, établies sur
support papier, fera obligation pour le Centre de procéder à la dématérialisation et à
la télétransmission de ces documents au CSI de Strasbourg.
Il ne faut donc pas, dans ce cas de figure que le cabinet d’expertise comptable ait
procédé ou procède ultérieurement à la télétransmission de ces mêmes documents à
l’administration fiscale.
Cette observation ne concerne pas les déclarations fiscales BA.
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BULLETIN
REPONSE
EDI-TDFC
A RETOURNER AU C.G.A. AVANT LE 4 FÉVRIER 2009
Par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous
Par fax au 03.88.60.65.22
@ Par e-mail à l’adresse : [email protected]
Le soussigné(e) : _____________________________________________________
Expert-comptable à ___________________________________________________
agissant pour les entreprises clientes de mon cabinet et adhérentes du CGA Alsace fait
part de sa décision de :
(1)
télétransmettre les déclarations de résultats professionnelles de ces
derniers,
les liasses fiscales, ainsi que tous les documents annexes les
accompagnant, à l’administration fiscale et au CGA Alsace.
Partenaire EDI choisi : (1) jedeclare.com
(1) autre : _______________________
(1)
ne pas télétransmettre
fiscale
et au CGA Alsace.
les documents susvisés à l’administration
Fait à _______________________ le ____/____ 2009
Signature :
(1) Cochez la case
qui convient.
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11 avenue de la Forêt-Noire – CS 40024 – 67084 STRASBOURG Cedex – Téléphone 03 88 45 60 20 – Télécopie 03 88 60 65 22
www.cgalsace.fr – [email protected]
CCP Strasbourg 20041 01015 0159381A036 08 – N° SIRET 310 784 178 000 33 – N° APE 913E – N° TVA intracommunautaire FR 89310784178
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