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LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE (C.D.D.)
Qu’est ce que le Contrat à durée déterminée ou C.D.D.
En France, le C.D.D. (Contrat à durée déterminé) est un contrat de travail pour lequel l’entreprise recrute un
salarié à durée déterminée.
Qu’elle est la durée de la période d’essaie
Le contrat à durée déterminée possède une période d’essaie qui varie en fonction de la durée du contrat de
travail. Cette période d’essaie est donc limité à :
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Un jour par semaine sans dépasser deux semaines pour les C.D.D. inférieurs ou égaux à 6
mois.
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Un mois au maximum pour les contrats supérieurs à 6 mois.
Selon la cour de cassation, « toute période d’essai exprimée en jours se décompte en jours calendaires ».
Qu’elle est la durée du C.D.D.
Un contrat à durée déterminée est conclu pour une durée limitée et précisée, au départ, dans le contrat. Il
prend fin à la date fixée ou bien en l’absence de terme précis, lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été
conclu. Dans tous les cas, le C.D.D., ne peut pas dépasser plus de 24 mois. Cependant elle varie suivant les cas :
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Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise: 18 mois
Remplacement d’un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste: 24
mois
Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu : 18 mois
Attente de l’entrée en service d’un salarié sous contrat à durée indéterminée : 9 mois
Survenance dans l’entreprise (entrepreneur principal ou sous-traitant) d’une commande
exceptionnelle à l’exportation : 24 mois
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Quelle est la durée de préavis lorsque l’employeur ou le salarié veut mettre fin au contrat?
En C.D.D., seul l’employeur doit respecter un préavis :
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De 24h si l’employé a travaillé moins de 8 jours
De 48h si l’employé a travaillé entre 8 jours et 1 mois
De 2 semaines après 1 mois de présence
De 1 mois après 3 mois de travail
Le salarié qui souhaite mettre fin à son contrat de travail, en cours ou en fin de période d'essai, doit en avertir
son employeur au moins 48 heures à l'avance.
Ce délai est ramené à 24 heures en cas de présence inférieure à 8 jours.
Renouvellement des C.D.D.
Renouveler un contrat à durée déterminée (CDD) consiste à prolonger le contrat initialement conclu, il ne s'agit
en aucun cas de la conclusion d'un nouveau contrat. Le C.D.D. peut être renouvelé une fois si :
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la possibilité de renouvellement a été prévue au contrat ou dans un avenant soumis au salarié avant le
terme prévu,
la durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne dépasse pas la durée maximale
autorisée (variable selon le motif du recours au CDD).
La réglementation sur les CDD s’applique-t-elle aux contrats conclus avec les jeunes pendant leurs vacances
scolaires ou universitaires ?
Le jeune bénéficie des droits et obligations de tout titulaire de contrat à durée déterminée. Cependant,
l’indemnité de précarité n’est pas due en fin de contrat lorsque le jeune suit un cursus scolaire ; elle est en
revanche due lorsque le jeune vient d’achever sa scolarité ou ses études universitaires ou lorsque le contrat est
conclu pour une période excédant celles des vacances.
Si le jeune a moins de 18 ans, des dispositions spécifiques en matière de durée de travail et de rémunération lui
sont applicables.
Par ailleurs, l’employeur n’est pas redevable du 1 % CIF-CDD sur les contrats conclus avec les jeunes pendant
leurs vacances scolaires ou universitaires.
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