Offre de formation

CNFPT
Délégation Rhône-Alpes Lyon
Développement local
Itinéraire Secrétaire de Mairie
25 septembre 2015
ITINÉRAIRES OU CYCLES
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
CODE IT004
SECRÉTAIRE DE MAIRIE
CONSEILLER FORMATION : FANNY VERKARRE - 04 72 32 43 75 - [email protected]
PUBLIC
Secrétaire de mairie nouvellement nommé-e
OBJECTIFS
Cet itinéraire comporte des formations relatives aux bases du métier. Il s'adresse prioritairement aux secrétaires de mairie nouvellement nommés ainsi qu'aux
secrétaires de mairie en poste qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances.
Il peut être enrichi de formations de perfectionnement notamment dédiées aux agents des territoires ruraux secrétaires de mairie en poste mais aussi aux
responsables d'intercommunalités ou de syndicats.
ACQUÉRIR LES BASES DU MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Fondamentaux du statut de la fonction
publique territoriale en petite collectivité
2 jours
TRFPP
2 jours
FONDAMENTAUX
Pratique des marchés publics à procédure
adaptée dans les petites collectivités
2 jours
TRMAP
Rédaction des actes administratifs
unilatéraux
84ACT
3 jours
FONDAMENTAUX
BASEC
Pratique de l'urbanisme dans les petites
collectivités
2 jours
FONDAMENTAUX
Bases de l'état civil
TRBPU
Préparation et exécution du budget dans
les petites collectivités
4 jours
FONDAMENTAUX
TRBDX
FONDAMENTAUX
Initiation aux finances locales
2 jours
FONDAMENTAUX
38FIL
FONDAMENTAUX
Extrait le 25/09/15
Stages de l'itinéraire ou cycle IT004
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES / Sous-domaine : Gestion administrative et statutaire
FONDAMENTAUX DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN PETITE COLLECTIVITÉ
Durée
2 jours
Fondamentaux
Niveau
Code stage: TRFPP
PUBLIC
Secrétaires de mairie et personnels administratifs débutants.
Secrétaires de mairie expérimentés souhaitant mettre à jour leurs connaissances.
OBJECTIFS
- Identifier les cadres législatifs et réglementaires.
- Appréhender les règles de fonctionnement du statut de la Fonction publique territoriale appliquées aux agents des communes rurales.
CONTENU
- Les règles générales du statut.
- Les modes d'accès à la Fonction publique territoriale.
- Les droits et obligations.
- Le déroulement de carrière.
- Les statuts particuliers (agents à temps non complet, agents non titulaires).
- Les partenaires : Centre départemental de gestion (CDG), Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Caisse nationale de
retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
- Les différentes instances de consultation, de décision, de gestion.
Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :
- Itinéraire IT004
Extrait le 25/09/15
Stages de l'itinéraire ou cycle IT004
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Approche générale du droit
RÉDACTION DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX
Durée
2 jours
Fondamentaux
Niveau
SAINT-ÉTIENNE
D046 - 01-02/02/16
Information et Inscription
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
Françoise Boyer
04 77 49 68 32
AMBÉRIEU-EN-BUGEY
D048 - 13-14/10/16
Information et Inscription
Rhône-Alpes-Lyon
Eric Le Borgne
Code stage: 84ACT
PUBLIC
Secrétaires de mairie.
Agents impliqués dans la rédaction des actes administratifs.
OBJECTIFS
- Rédiger un arrêté et une délibération.
- Respecter les normes juridiques.
CONTENU
- L'identification et la classification des actes de l'administration.
- L'élaboration des actes administratifs unilatéraux :
éléments de l'acte,
régime juridique.
- La rédaction des actes administratifs unilatéraux :
règles juridiques à observer,
formalisme des actes,
visas,
motivation des actes,
dispositif,
signature.
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
- Itinéraire IT078
- Itinéraire IT011
- Itinéraire IT004
Extrait le 25/09/15
Stages de l'itinéraire ou cycle IT004
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : CITOYENNETÉ ET POPULATION / Sous-domaine : Etat civil
BASES DE L'ÉTAT CIVIL
Durée
3 jours
Fondamentaux
Niveau
LYON
R016 - 07-09/03/16
Information et Inscription
Rhône-Alpes-Lyon
Eric Chatillon
04 72 32 43 37
LYON
R017 - 19-21/09/16
Information et Inscription
Rhône-Alpes-Lyon
Eric Chatillon
04 72 32 43 37
Code stage: BASEC
PUBLIC
Secrétaires de mairie en prise de poste.
Agents débutant dans un service état civil.
Agents souhaitant une remise à niveau de leurs connaissances et de leur pratique.
OBJECTIFS
- Identifier les différentes missions du maire en sa qualité d'officier d'état civil.
- Mesurer le rôle et les fonctions du service état civil.
- Identifier son réseau de partenaires institutionnels.
- Appliquer la réglementation relative aux actes d'état civil.
- Maîtriser les grands principes juridiques pour sécuriser la rédaction des actes, la tenue des registres d'état civil et la publicité.
CONTENU
- Le cadre juridique et institutionnel du service état civil et de son environnement :
missions du maire en qualité d'officier d'état civil,
hiérarchie des normes juridiques et actes du maire,
partenaires du service état civil : le Parquet Civil, le Juge aux Affaires Familiales, le service central de l'état civil (Nantes), l'INSEE,
l'OFPRA, l'OMI.
- Les bases de la réglementation relative aux actes de mariage, de naissance, de reconnaissance et de décès.
- La réglementation de l'état civil (l'IGEC accompagnée d'une veille juridique) :
actes, transcriptions, mentions,
conservation et publicité des actes,
confection, tenue, mise à jour des registres,
transcriptions,
règles particulières.
- Le point sur l'évolution vers la dématérialisation.
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
- Itinéraire IT004
- Itinéraire IT018
Extrait le 25/09/15
Stages de l'itinéraire ou cycle IT004
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable
PRÉPARATION ET EXÉCUTION DU BUDGET DANS LES PETITES COLLECTIVITÉS
Durée
4 jours
Fondamentaux
Niveau
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
D011 - 08-09-29-30/09/16
Information et Inscription
Rhône-Alpes-Lyon
Françoise Boyer
04 77 49 68 32
SECTEUR DE BRIGNAIS
D013 - 13/09 + 20/09 +
27/09 + 04/10/16
Information et Inscription
Rhône-Alpes-Lyon
Fanny Verkarre
04 72 32 43 75
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
D012 - 03-04/10/16 +
10-11/10/16
Information et Inscription
Rhône-Alpes-Lyon
Eric Le Borgne
PUBLIC
Secrétaires de mairie et personnels administratifs débutants.
Secrétaires de mairie expérimentés souhaitant mettre à jour leurs connaissances.
OBJECTIFS
- Appliquer les procédures relatives à la préparation et à l'exécution budgétaire.
- Mettre en place les contrôles internes et externes.
CONTENU
- Les principes budgétaires.
- Le budget : investissement, fonctionnement, nomenclature comptable.
- La comptabilité d'engagement.
- Les opérations comptables.
- Les pièces justificatives.
- Les contrôles internes et externes
Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :
- Itinéraire IT004
Code stage: TRBDX
Extrait le 25/09/15
Stages de l'itinéraire ou cycle IT004
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats
PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS À PROCÉDURE ADAPTÉE DANS LES PETITES COLLECTIVITÉS
Durée
2 jours
Fondamentaux
Niveau
SECTEUR DE BRIGNAIS
D019 - 01/04 + 08/04/16
Information et Inscription
Rhône-Alpes-Lyon
Fanny Verkarre
04 72 32 43 28
Code stage: TRMAP
PUBLIC
Secrétaires de mairie.
Responsables d'intercommunalité intervenant sur les marchés publics.
OBJECTIFS
- Maîtriser les principes fondamentaux qui régissent les marchés publics dans les petites communes.
- Acquérir les dispositions réglementaires et contractuelles essentielles à la passation et à l'exécution des marchés dans les petites
communes.
CONTENU
- Le rappel des différents types de marchés publics dont les marchés conclus sans formalité préalable.
- Les bases des procédures de passation et d'exécution des marchés :
définition des besoins,
seuils et délais de publicité,
marchés à procédure adaptée,
appel d'offre,
procédures négociées,
pièces constitutives des marchés,
exécution du marché,
garanties dans les marchés.
Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :
- Itinéraire IT004
Extrait le 25/09/15
Stages de l'itinéraire ou cycle IT004
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : DÉVELOPPEMENT LOCAL / Sous-domaine : Aménagement, urbanisme et action foncière
PRATIQUE DE L'URBANISME DANS LES PETITES COLLECTIVITÉS
Durée
2 jours
Fondamentaux
Niveau
BELLEY
D030 - 17-18/03/16
Information et Inscription
Rhône-Alpes-Lyon
Eric Le Borgne
04 37 62 11 63
SECTEUR DE VILLEFRANCHE
S/S
D031 - 01/04/16 +
08/04/16
Information et Inscription
Rhône-Alpes-Lyon
Danièle Vulliet
04.72.32.43.36
MONTBRISON
D032 - 22-23/06/16
Information et Inscription
Rhône-Alpes-Lyon
Françoise Boyer
04 77 49 68 33
Code stage: TRBPU
PUBLIC
Secrétaires de mairie.
Agents administratifs.
Responsables des intercommunalités.
OBJECTIFS
- Identifier les différents outils de l'urbanisme.
- Comprendre leurs enjeux et leurs articulations.
CONTENU
- Les grands principes de l'urbanisme.
- Les principaux outils de planification et leur complémentarité.
- L'articulation entre les outils de planification et les outils réglementaires.
- Les évolutions de périmètre à venir pour la planification Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Les acteurs et leurs enjeux.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Travail en groupes.
Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :
- Itinéraire IT004
Extrait le 25/09/15
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)
Stages de l'itinéraire ou cycle IT004
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable
INITIATION AUX FINANCES LOCALES
Durée
2 jours
Fondamentaux
Niveau
LYON
D143 - 18-19/01/16
Information et Inscription
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
Fanny Verkarre
04 72 32 43 75
SAINT-ÉTIENNE
D152 - 28-29/04/16
Information et Inscription
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
Françoise Boyer
04 77 49 68 32
LYON
D154 - 23-24/05/16
Information et Inscription
Rhône-Alpes-Lyon
Fanny Verkarre
04 72 32 43 75
AMBÉRIEU-EN-BUGEY
D153 - 20-21/06/16
Information et Inscription
Rhône-Alpes-Lyon
Eric Le Borgne
LYON
D156 - 17-18/11/16
Information et Inscription
Rhône-Alpes-Lyon
Fanny Verkarre
04 72 32 43 75
PUBLIC
Agents débutants chargés des questions financières dans les collectivités.
OBJECTIFS
- Comprendre l'environnement budgétaire et financier des collectivités.
- Découvrir la réglementation et les procédures en vigueur.
- Appliquer les principes de bases des finances publiques locales.
CONTENU
- Les principes budgétaires et leur application.
- Les acteurs de la vie financière et comptable, leur rôle, la séparation ordonnateur/comptable.
- Les documents budgétaires.
- Les éléments de la chaîne comptable.
- Les dépenses et les recettes des collectivités territoriales.
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
- Itinéraire IT047
- Itinéraire IT049
- Itinéraire IT014
- Itinéraire IT048
- Itinéraire IT050
- Itinéraire IT004
- Itinéraire IT032
Code stage: 38FIL
Extrait le 25/09/15