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Flash aérodrome !
Occupation sauvage d’aérodrome :
anticiper les solutions...
Plusieurs terrains ont eu à gérer, et souvent dans l’urgence, l’installation «sauvage» de
«gens du voyage» ou de «rave-party». Ces situations sont de nature à compromettre fortement l’équilibre économique des aéroclubs, principalement durant les meilleures périodes
de l’activité aéronautique.
Comme pour les problématiques d’urbanisation
il est indispensable, dans un premier temps, que
les usagers de chaque aérodrome se mobilisent
ensemble pour s’organiser en « Groupement de
défense du terrain et de son activité » au travers
d’une entité unique.
Cela suggère de persuader quelques bénévoles à s’impliquer dans ces dossiers. Leur
objectif est d’anticiper les situations conflictuelles afin de trouver en amont des solutions
pour préserver l’activité.
Il faut tout d’abord bien connaître les risques
pour élaborer les bonnes solutions.
L’adage populaire enseigne que l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même. Le groupement des usagers, sur les aérodromes à risque
(c’est-à-dire dont l’envahissement n’est pas négligeable), doit donc participer à la recherche
de solutions locales. A cet effet, il est conseillé
de consulter le schéma départemental d’accueil
des gens du voyage (en général disponible sur
les sites Internet des Préfecture) afin de bien
appréhender le respect ou non des obligations
légales dans ce domaine et d’anticiper les besoins identifiés dans ces schémas.
La meilleure protection est de connaître le droit
et les moyens de le faire respecter. Cela im-
plique de se préparer dès maintenant.
Il semble nécessaire de nouer un dialogue
constructif avec les élus des collectivités locales
et les autorités administratives, impliquer le
gestionnaire du terrain (quand il est en dehors
d’une gestion communale), à participer à ces
réunions. Sans oublier les autorités aéronautiques régionales qui doivent garantir l’activité
aérienne (1).
La loi oblige les villes de plus de 5 000 habitants
à prévoir des emplacements de séjour pour accueillir les gens du voyage.
Beaucoup de communes n’ont pas forcément
des emplacements suffisants et adaptés pour
faire face à leurs obligations. Le risque devient
alors élevé d’utiliser dans l’urgence l’aérodrome local comme «solution de secours ».
En période de crise économique et de recherche
de réduction des impôts l’équipement des emplacements de séjour représente pour les collectivités un coût très élevé, qui en plus du coût
d’aménagement, peut facilement dépasser une
centaine de milliers d’euros par an (Réf : Libération 26 juillet 2013), assumé selon les cas par
les Conseils généraux, l’État, les communautés
urbaines, ou/et les communes ! (2)
En juillet 2013, seulement 52 % des aires prévues en 2000 ont été construites.
L’expérience montre que les autorités n’expulsent pas les gens du voyage quand ils sont
installés sur un aérodrome, mais attendent que
ces derniers partent en général au bout d’une
semaine. C’est pourquoi, il est important de
connaître l’état et la taille des aires d’accueil
prévues non loin des aérodromes et d’interroger à l’avance les autorités sur les surfaces qui
devront être mises à disposition en cas de dépassement de leur capacité.
En conclusion :
La meilleure et peut-être la seule solution aux
menaces qui pèsent sur nos aérodromes et
l’activité aéronautique est l’anticipation.
Les usagers doivent privilégier le dialogue avec
les élus des Collectivités et les autorités administratives afin de trouver des solutions pérennes pour protéger l’aérodrome. Ils sont les
seuls à bien connaître les spécificités locales.
Tout en exigeant l’application de la loi, ils doivent aussi pouvoir anticiper et proposer des solutions.
Pour être efficaces, les usagers doivent s’organiser en association loi de 1901, comme
«Groupement des usagers», avec des statuts
adaptés à la mission. Cela permet d’être reconnu comme interlocuteur légal et, en dernier
recours, de pouvoir ester en justice pour faire
valoir le droit.
Pour être crédible, l’association doit prévoir un
budget alimenté par une cotisation de tous les
usagers de l’aérodrome.
Le service juridique de la FFA reste toujours le
« bon conseiller » à consulter en priorité.
En l’absence de «Groupement des usagers»,
le gestionnaire de l’aérodrome est tout à fait
qualifié pour défendre (même juridiquement) sa
plateforme : il doit être impliqué dans cette démarche de sensibilisation ainsi que le Maire et
le Directeur de cabinet du Préfet.
(1) Guide de défense des terrains :
www.ff-aero.fr rubrique «Espace Dirigeants» / L’aérodrome / Guide «défense des terrains»
(2) Rapport de la Cour des Comptes :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/
rapports-publics/124000552/0000.pdf
NB : bref aperçu législatif
L’expression « gens du voyage » est une catégorie juridique du droit français introduite par la loi du
3 janvier 1969 sur « l’exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux
personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ».
La première loi Besson du 31 mai 1990 oblige les
villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour ces populations non sédentarisées.
La seconde loi Besson N° 2000-614 du 5 juillet
2000 définit des règles. Elle impose la construction
et la mise à disposition d’aires permanentes d’accueil pour les gens du voyage pour les villes de
plus de 5 000 habitants. Ces emplacements doivent
être équipés de locaux sanitaires individuels et de
bornes de distribution d’eau et d’électricité.
En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure renforce les peines encourues lors d’occupation illégale
de terrains. Six mois d’emprisonnement et 3 750 €
d’amende, possibilité de saisie des véhicules automobiles, possibilité de suspension du permis de
conduire.
Il est actuellement discuté au Parlement une proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues
dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du
5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens
du voyage.
Encore faut-il avoir la volonté et la possibilité de faire
appliquer la loi !
La pire attitude serait d’attendre et de s’en remettre aux élus des Collectivités ou à la préfecture qui sont bien souvent démunies devant les
situations d’urgence et ont beaucoup de difficulté à faire appliquer la loi dans ces circonstances.
© Le Dauphiné