ﮐﻟّﯾﺔ اﻟﻌﻟوم اﻟﻘﺎﻧوﻧﯾﺔ واﻟﺳّﯾﺎﺳﯾﺔ واﻻﺟﺗﻣﺎﻋﯾﺔ ﺑﺗوﻧس

République tunisienne
Ministère de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique
Université du 7 novembre à Carthage
Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales à Tunis
‫الجمهــىرية التىنســية‬
‫وزارة التعليم العالي والبحث العلمي‬
‫ نىفمبر بقـرطاج‬7 ‫جامعـت‬
‫سياسية واالجتماعية بتىنس‬
ّ ‫كلّية العلىم القانىنية وال‬
MASTERE « DROIT COMMUNAUTAIRE ET RELATIONS MAGHREB-EUROPE »
Responsable
Slim Laghmani
Présentation
Connaître le droit tunisien suppose une connaissance minimale du droit de l’Union européenne. Cet étrange énoncé
s’est imposé comme une réalité incontournable depuis la conclusion de l’accord d’association de la Tunisie avec
l’Union européenne et ses Etats membres le 17 juillet 1995. L’accord dispose dans on article l’article 52 que « la
coopération vise à aider la Tunisie à rapprocher sa législation de celle de la communauté dans les domaines
couverts par le présent accord ». De fait la législation tunisienne s’est beaucoup rapprochée du droit
communautaire dans les domaines économiques, culturels et sociaux, c’est ce qui a justifié et justifie encore
l’existence de ce mastère.
Le but en est d’assurer une formation de base en droit communautaire institutionnel et matériel qui permette à nos
étudiants de poursuivre leur itinéraire soit dans la voie professionnelle soit dans la voie de la recherche. Le
mémoire de la seconde année balise ces choix puisque ces mémoires peuvent tout aussi bien concrétiser une option
théorique qu’une option pratique.
Un Laboratoire qui porte le même nom que le mastère accueille les étudiants qui veulent poursuivre sur la voie de
la recherche.
Il est important de noter que les enseignements de ce mastère sont assurés par des professeurs tunisiens et étrangers
tous spécialistes de la matière qui leur a été attribué. La renommée internationale des enseignants étrangers qui
coopèrent avec notre faculté pour est une garantie de qualité.
Enseignants et programme d’enseignements
MODULE I : Introduction aux relations économiques internationales et maghrébines (Contrôle continu)
- Relations commerciales internationales (20 heures) cours de M. Mounir SNOUSSI (Maître de conférences à la Faculté des
sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba)
- Le droit de l’association Tunisie / Union européenne (20 heures) cours de M. Zouheir TRIMECH (Maître-assistant à la
Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba)
MODULE II : Droit communautaire institutionnel (matière d’écrit)
- Institutions de l’Union européenne (20 heures) cours du professeur Jean-Claude GAUTRON (Université de Bordeaux)
- L'ordre juridique européen (20 heures) cours du professeur Marc BLANQUET (Université de Toulouse)
MODULE III : Relations extérieures des Communautés (Exposé-discussion)
- Aspects juridiques des relations extérieures de l'Union européenne (15 heures) cours du professeur Joël RIDEAU
(Université de Nice)
- La politique extérieure de l’Union européenne (15 heures) cours du professeur Habib GHERARI (Université d'AixMarseille)
- La politique européenne de sécurité et de défense (15 heures) cours du professeur Louis BALMOND (Université de Nice)
MODULE IV : Les politiques communes européennes (matière d’écrit)
- Politique agricole commune et politique commune de l'environnement (20 heures) cours du professeur Claude BLUMANN
(Université de Paris II)
- Politiques internes (20 heures) cours du professeur Olivier DUBOS (Université de Bordeaux)
MODULE V : Droit européen des affaires (matière d’écrit)
- Droit de la concurrence appliqué aux entreprises privées ; Droit des sociétés (20 heures) cours de M. Bassem KARRAY
(Maître-assistant à la Faculté de droit de Sfax)
- Droit de la concurrence appliqué aux Etats et aux entreprises publiques ; Droit des propriétés intellectuelles (20 heures)
cours de Mme Sophie PEREZ (Maître de conférences à l’Université de Nice)
MODULE VI : Le marché intérieur et l'Union économique et monétaire (matière d’écrit)
- Le marché intérieur (20 heures) cours du professeur Sylvie HENNION (Université de Rennes)
- L'Union économique et monétaire ; L'harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne (20 heures) cours de Mme Raya
CHOUBANI (Maître-assistante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis)
14, Rue Hédi Karray, centre urbain nord, Tunis
Adresse postale : B.P. 40, 1080 Tunis CEDEX, Tunisie
Téléphone : (+216) 71 752 750 / 71 753 892 / 71 766 919
Télécopie : (+216) 71 717 255
Adresse mail : [email protected]
Site web : www.fsjpst.rnu.tn [email protected]
‫ تىنس‬،‫ المركس العمراني الشمالي‬،‫ نهج الهادي الكراي‬،14
‫ تىنس‬،0404 ،‫ تىنس سيديكس‬،04 ‫ ص ب‬: ‫العنىان البريدي‬
(+216) 71 752 750 / 71 753 892 /71 766 919 : ‫الهاتف‬
(+216) 71 717 255 : ‫الفاكس‬
[email protected] : ‫البريد االلكتروني‬
[email protected] www.fsjpst.rnu.tn : ‫مىقع الىاب‬