Corps de la femme et responsabilités

Corps de la femme et responsabilités
Journée de formation organisée par
L’Association tunisienne de droit de la santé
Samedi 5 avril 2014. Hôtel Tej Marhaba, Sousse
Données essentielles : De 9h à 10h
Questionnements de départ : Quels actes ? Quelles infractions ? Quel lien causal ?
Quelles obligations (de moyens ou de résultat?). Mme Imen ADHOUM,
assistante à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
La question des assurances. Mme Samia BEN ISMAÏL, Assistante
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
à la
Couverture sociale : Le problème de la (non) prise en charge par la CNAM.
M. Karim CHAYATA, assistant à la Faculté de droit et des sciences
politiques de Sousse.
La responsabilité civile du plasticien. Pr. Sami JERBI, Faculté de droit de
Sfax
La responsabilité pénale du plasticien. Mme Rachida JELASSI, maître
assistante à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
La responsabilité disciplinaire. Pr. Amel AOUIJ MRAD. Faculté de droit et
des sciences politiques de Tunis
De 10h à 11h : Débats avec la salle
11h à 11h30 : Pause café
Les cas particuliers : de 11h30 à 13h
Le partage des responsabilités entre les différents intervenants (chirurgien, médecin
anesthésiste et clinique). Pr Souad BABAY YOUSSEF.
La détermination des rôles respectifs de l’expert et du juge. Pr Ridha
JENAYEH. Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse.
Déjeuner
Objectifs de la journée
Il s’agit d’une journée d’information, de formation et de sensibilisation dont le but
est la connaissance des éléments essentiels en matière d’obligations et de
responsabilité des médecins en matière de médecine et de chirurgie esthétique.
Elle offre l’occasion aux praticiens d’avoir une idée à la fois exhaustive et précise
du cadre juridique tunisien en matière de responsabilité médicale pour l’exercice de
la médecine et de la chirurgie esthétique, tant au niveau des textes qu’à celui de la
jurisprudence.
Elle cherche à donner des réponses précises sur un ensemble de questions :
- Y a-t-il un cadre juridique qui détermine mon domaine de compétence et fixe
mes responsabilités ?
- Qu’est-ce que je risque en cas de faute ?
- Comment serai-je le mieux protégé(e) en exerçant mon activité?
S’il y a eu problème et plainte :
- A quels types de poursuites, de procédures, de sanctions dois-je m’attendre ?
- Est-il possible les recours contentieux en cas de problème en recourant à
une réparation à l’amiable négociée à l’avance?
- S’il un problème comment le réparer avant qu’il ait des conséquences
juridiques ?
Public cible
- Chirurgiens de diverses spécialités : surtout esthétique mais également
maxilofaciale, orthopédique…
- Anesthésistes-réanimateurs.
- Médecins esthéticiens (généralistes compétents), médecins dermatologues.
- Cliniques, centres de soins.
- Chirurgiens dentistes, orthodontistes
Méthode de formation
Exposés clairs par des universitaires, spécialistes des différentes questions
soulevées, privilégiant les cas concrets laissant une large place à la discussion à
partir des questions des médecins.
A l’issue de la journée un document de lecture comportant l’ensemble des
exposés, des textes juridiques de référence, des synthèses de jurisprudences sera
distribué aux participants.
Modalités d’inscription
(Prière de cocher la case correspondant à votre choix)
□ Formule à 100DT
Ce tarif comprend le déjeuner et la pause café de la journée du 5/4 ainsi
que le dossier de documentation préparé par l’ATDS.
□ Formule à 180DT1
Ce tarif correspond à la prise en charge à l’hôtel TEJ MARHABA sur la
base d’une chambre à occupation double* en pension complète et du
dossier de documentation préparé par l’ATDS
□ Formule à 210DT2
Ce tarif correspond à la prise en charge à l’hôtel TEJ MARHABA sur la
base d’une chambre à occupation single en pension complète et du dossier
de référence
MODALITES DE PAIEMENT :
1. Par chèque libellé au nom de l’A.T.D.S. qui sera adressé à l’adresse
suivante : « A.T.D.S. c/o Mme A. MRAD. 41 avenue Chedly Zouiten. 1082
Tunis »
2. Par virement au R.I.B. de l’A.T.D.S. (ATB Agence El Menzah):
01 008 0371112001017 26
3. Par bon de commande libellé au nom de l’A.T.D.S.
Merci de remplir et de nous retourner le bulletin d’inscription suivant avant le
20 mars 2014 par fax au (71) 348 602 ou par mail à l’une des adresses
suivantes :
[email protected]
ou
[email protected]
ou
[email protected]
Pour être prise en compte, toute inscription devra être accompagnée de la
copie du justificatif de paiement (chèque ou virement ou bon de commande)
1
Les boissons du dîner ne sont pas comprises dans ce prix
Les personnes accompagnantes ne participant pas à l’évènement paient 80DT en pension
complète. Les personnes désirant passer deux nuits aux tarifs préférentiels accordés doivent
nous le signaler à l’avance. Le montant global en chambre single pour 2 nuits est de 320DT et
en chambre double de 260DT.
2
Les boissons du dîner ne sont pas comprises dans ce prix
*
BULLETIN D’INSCRIPTION
NOM : ………………………………………………………………………………………….
Prénom : ……………………………………………………………………………………..
Profession :………………………………………………………………………………….
Adresse :…………………………………………………………………………………….
Téléphone (mobile) :………………………………………………………………………
Adresse mail : ……………………………………………………………………………..
Si pension complète, date choisie (rayer la mention inutile)
- nuit du vendredi 4 avril
- nuit du samedi 5 avril