CCOONNSSEEIILL M MUUNNIICCIIPPAALL SEANCE DU 14 MAI

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SEANCE DU 14 MAI 2008
L'an deux mille huit, le quatorze mai, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie de la ville d’Ingré, sous la présidence de Monsieur Christian
DUMAS, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de votants : 29
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 07 mai 2008
Présents :
Christian DUMAS, Enriqueta REY, Thierry CHAMBOLLE, Gisèle PENNETIER,
Arnaud JEAN, Annick EL ALLALI, Alfred DOMAGALA, Marie-Claude BLIN,
Thierry AUBINEAU, Hélène BAÏETTO, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Pascal SUDRE,
Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Laurent JOLLY, Tatiana BLANC, André SCHMITTEL,
Christine CABEZAS, Jany POULIN, Françoise AGGAR, Christian DUROX, Nicole PERLY,
Joël KERMONNACH, Régine NICOLAU, Philippe GOUGEON, Joëlle JOURDAIN,
Joël CRELEROT.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN
Tatiana BLANC a été élue secrétaire.
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 1/18
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2008
01 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal au Maire - Informations au
conseil municipal
FINANCES
02 03 04 05 06 07 -
Augmentation des tarifs de l’Ecole municipale de Musique
SERVICE DE L’EAU – Régularisation sur exercice antérieur
SERVICE DE L’EAU – Régularisation sur exercice antérieur
SERVICE DE L’EAU – Régularisation sur exercice antérieur
Délégation de recouvrement des créances au Trésorier Payeur
Opérations menées par la SEMDO – Approbation des comptes rendus annuels 2007
(délibération retirée de l’ordre du jour)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
07 - Location à titre précaire et révocable de l’appartement F5- Rez-de-chaussée et 1er étage
de l’immeuble communal 13 rue de la Mairie – reconduction d’une convention
08 - Convention de servitude de passage sur la parcelle YB n°729 pour accès à la parcelle
YB 24p
09 - Convention de servitude de passage sur la parcelle AH n°543 pour accès à la parcelle
AH n°544
10 - Convention de servitude de passage sur la parcelle AH n°537 pour accès à la parcelle
AH n°538
11 - Convention de servitude de passage sur la parcelle YH n°233 pour accès à la parcelle
YH n°263
12 - Convention de servitude de passage sur la parcelle YL n°206 pour accès à la parcelle
YL n°186
13 - Convention de servitude de passage sur la parcelle WK n°72-B pour accès à la parcelle
WK n°72-A
14 - Projet d’extension des courts de tennis couverts – Autorisation de dépôt de permis de
construire
ADMINISTRATION GENERALE
15 - Election des administrateurs pour siéger au conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale
16 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs – Approbation de la liste
des membres (délibération retirée de l’ordre du jour)
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 2/18
16 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du
Collège Montabuzard - Modification du nombre de membres désignés
17 - Autorisation de dépôt d’un dossier sur le thème « Ingré, un cadre unique à préserver
durablement » pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de la dotation de
développement rural – exercice 2008
QUESTIONS DIVERSES
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 3/18
Avant l’ouverture de séance Christian DUMAS souhaite apporter deux informations aux
membres du Conseil Municipal :
1er point
Considérant le temps important consacré à la réalisation du diaporama présenté au public lors des
réunions de conseil municipal, celui-ci a été supprimé. Christian DUMAS précise cependant
qu’une réflexion est menée sur un document à destination du public. Ce document devrait être
finalisé pour le conseil municipal de la rentrée.
2ème point
Il informe les membres du conseil municipal que des écharpes aux couleurs de la Ville leur seront
remises à l’issue de la réunion de conseil municipal car il pense qu’il serait souhaitable que les
élus puissent être identifiés lors des diverses manifestations auxquelles ils sont amenés à assister.
Christian DUMAS se lève pour remettre officiellement l’écharpe à la benjamine du conseil
municipal, Mademoiselle Tatiana BLANC.
01 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente
A la demande de Christian DUROX, à la page 18 du procès verbal de la séance du
11 avril 2008, concernant la délibération n°16 (fermeture d’un poste de collaborateur de
cabinet), la phrase suivante sera modifiée comme suit :
« Christian DUROX indique qu’il a contacté (annule et remplace le terme « a saisi » indiqué
précédemment) le contrôle de légalité concernant la délibération de la précédente réunion de
conseil municipal créant le poste de collaborateur de cabinet ».
Christian DUMAS prend acte de cette remarque et confirme qu’effectivement le terme
« a saisi » ne correspond pas à l’esprit de l’intervention de Christian DUROX.
Christian DUMAS l’informe qu’il a pris contact avec la Préfecture concernant la période de
chevauchement entre la création et la fermeture du poste de collaborateur de cabinet. La
Préfecture considère qu’il s’agit d’une simple erreur matérielle et n’en tiendra donc pas
compte.
Sous réserve de la modification demandée par Christian DUROX, les membres du conseil
municipal, à l’unanimité, approuvent le procès-verbal de la séance du 11 avril 2008.
Décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal au Maire
- Informations au conseil municipal Sport
Conventions de mise à disposition de locaux entre la ville d’Ingré et :
L’association Tennis Club d’Ingré pour la mise à disposition à titre précaire des
installations Suzanne LENGLEN rue du Val d’Orléans pour la pratique du tennis
et des activités s’y rapportant.
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 4/18
L’association CMPJM Ingré Basket pour la mise à disposition à titre précaire
des installations du gymnase Jean Zay, Pierre de Coubertin et Bel Air pour la
pratique du basket et des activités s’y rapportant.
L’association Les Archers d’Ingré pour la mise à disposition à titre précaire du
plateau sportif du gymnase de la Coudraye, avenue de la Coudraye et le stand de
tir à l’arc, Carré Bel Air, route d’Orléans pour la pratique du tir à l’arc.
L’association Ingréenne d’Aïkido Yoshinkan pour la mise à disposition à titre
précaire de la salle Séoul, Dojo du gymnase de la Coudraye, avenue de la
Coudraye à Ingré pour la pratique de l’Aïkido et des activités s’y rapportant.
L’association Amicale de Pétanque d’Ingré pour la mise à disposition à titre
précaire de la salle polyvalente située dans le parc de Bel Air à Ingré pour la
pratique de la pétanque et des activités s’y rapportant.
L’association INGRE FITN’S pour la mise à disposition à titre précaire du
plateau sportif et de la salle Montréal du gymnase de la Coudraye, avenue de la
Coudraye à Ingré pour la pratique du fitness et des activités s’y rapportant.
L’association Gymnastique Volontaire pour la mise à disposition à titre précaire
de la salle Montréal, de la salle Los Angeles et d’un plateau sportif de la Coudraye,
avenue de la Coudraye ainsi que la salle verte, avenue d’Orléans à Ingré pour la
pratique de la gymnastique d’entretien et des activités s’y rapportant.
L’association ARABESQUE pour la mise à disposition à titre précaire de la salle
Montréal du gymnase de la Coudraye, avenue de la Coudraye pour la pratique de
la danse et des activités s’y rapportant.
Culture
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle signé avec « Clin d’œil
Compagnie » pour une représentation du spectacle « HYPOCONDRIAC 1er » le
26 avril 2008 à l’Espace Lionel Boutrouche pour un montant de 2 954,00 € TTC.
Contrat signé avec Mme Elise Héricourt pour l’encadrement d’un groupe de
10 enfants pour la réalisation d’un travail de poésie illustrée sur le thème du chat
dans le cadre du « Printemps des Poètes » les mercredis 26 mars et 2 avril 2008 de
14 h 30 à 16 h 00 pour un montant de 225,00 € TTC.
Conventions de partenariat dans le cadre des « Musicales d’Ingré 2008 » entre la
ville d’Ingré et :
La Société AEB ORLEANS OUEST pour une remise sur la facturation de la
location d’une partie du matériel de type chariot gaz et d’un groupe
électrogène.
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 5/18
Le magasin CHAMPION Ingré pour l’apport d’une aide destinée à soutenir
l’organisation des Musicales d’Ingré 2008. A la demande de Nicole PERLY, Thierry
CHAMBOLLE précise que le magasin CHAMPION fournira des boissons pour une
valeur estimée à 500 €.
La Société ALISS pour la mise à disposition gratuite d’un régisseur son et
lumière au gymnase de la Coudraye (prestation estimée à 1 500 €).
La Société A.P. Gardiennage pour une remise de 200 € sur une facture de
1 605,63 € concernant la prestation de gardiennage et de sécurité des
infrastructures, à savoir l’Espace Lionel Boutrouche et le Gymnase de la
Coudraye et le service d’ordre des spectacles.
L’Imprimerie Art Graphique pour la fourniture gratuite de 8 000 programmes,
impression quadri recto/verso, de 40 affiches format A3 (20 au format portrait,
20 au format paysage) quadri recto plastifiées, de 300 affichettes format A3
quadri recto.
Les Meubles Cheneau-Atlas pour l’apport d’une aide technique à la Ville par la
mise à disposition de meubles nécessaires à l’organisation des loges au
gymnase de la Coudraye pour les concerts de Thomas Fersen du 31 mai 2008 et
de Maraca Salsa & Latin Jazz Band du 1er juin 2008 et pour l’octroi d’une aide
financière d’un montant de 1 000 € TTC.
La Société ATTE.N.I.S. Nettoyage Industriel pour assurer gratuitement
l’entretien général (dépoussiérage du mobilier et objets meublants, aspiration et
lavage des sols, mise au net des vestiaires et sanitaires, nettoyage complet de
l’ensemble des chaises) de l’Espace Lionel Boutrouche et du Gymnase de la
Coudraye.
La Banque Populaire Val de France pour l’octroi d’une aide financière destinée
à soutenir l’organisation des Musicales d’Ingré 2008. A la demande de Christian
DUROX, Thierry CHAMBOLLE précise que l’aide financière de la Banque Populaire
Val de France s’élève à 2 500 €.
France Bleu Orléans pour une contribution en termes de promotion destinée à
soutenir l’organisation des Musicales d’Ingré 2008.
La Société INEO Réseaux Centre pour l’octroi d’une aide financière d’un
montant de 500 €.
La République du Centre pour une contribution en termes de promotion
destinée à soutenir l’organisation des Musicales d’Ingré 2008.
La Société SIGNETIS pour la fourniture gratuite de 3 kakemono format 3 m x
0,70 m avec le visuel des Musicales d’Ingré 2008 les logotypes de tous les
partenaires du festival, impression quadrichromie, fourniture de 5 bâches
format 4 m x 0,70 m avec le visuel des Musicales d’Ingré 2008, le logotype de la
ville d’Ingré et les dates et lieux du festival, impression quadrichromie.
LA POSTE pour la réalisation et la commercialisation de 4 000 enveloppes
prêtes à poster au visuel des Musicales d’Ingré 2008 dont 2 000 seront achetées
par la ville d’Ingré.
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 6/18
André SCHMITTEL s’interroge sur l’intérêt d’un tel partenariat pour les entreprises.
Christian DUMAS lui précise que pour les entreprises l’intérêt n’est pas financier. Il s’agit
plutôt pour elles d’une opération de publicité et de communication. En contrepartie de
l’aide accordée, la ville met à leur disposition un certain nombre de places de spectacle
gracieusement, ce qui leur permet d’en faire bénéficier leurs clients. Par ailleurs, la
Commune s’engage dans son plan de communication à faire état de ces partenariats.
FINANCES
02 – Augmentation des tarifs de l’Ecole municipale de Musique
Enriqueta REY indique aux membres du conseil municipal que la commission des finances a
émis un avis favorable à l’augmentation des tarifs des services publics relatifs à l’Ecole
Municipale de Musique de 2,5 %.
Du fait d’une tarification au trimestre et à l’année scolaire à l’École de musique,
l’augmentation des tarifs 2008/2009 sera applicable à compter du 1er septembre 2008.
La tarification pour l’année scolaire 2008/2009 serait la suivante :
Cours
Tarification
2007/2008
Proposition
2008 / 2009
+2,5 %
87,97 €
90,17 €
126,73 €
129,90 €
164,95 €
105,78 €
169,07 €
108,42 €
228,32 €
234,03 €
319,44 €
69,83 €
73,33 €
327,43 €
71,58 €
75,16 €
Tarification
2007/2008
Proposition
2008 / 2009
+2,5 %
Formation Musicale (enfant et étudiant*)
172,51 €
176,82 €
Formation Musicale + 1 instrument
(enfant et étudiant*)
248,50 €
254,71 €
I - Élèves d’Ingré
Formation ou Éveil Musical (enfant et
étudiant*)
Formation Musicale + 1 instrument
(enfant et étudiant*)
Formation Musicale + 2 instruments
(enfant et étudiant*)
Formation Musicale (adulte)
Formation Musicale + 1 instrument
(adulte)
Formation Musicale + 2 instruments
(adulte)
Location d’instrument
Conférences / Concerts
II - Élèves Hors Commune
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 7/18
II - Élèves Hors Commune
Formation Musicale + 2 instruments
(enfant et étudiant*)
Formation Musicale (adulte)
Formation Musicale + 1 instrument
(adulte)
II - Élèves Hors Commune
Formation Musicale + 2 instruments
(adulte)
Location d’instrument
Conférences / Concerts
Participation à une pratique collective
seule
Entrée conférences - tarif unitaire
Tarification
2007/2008
Proposition
2008 / 2009
+2,5 %
323,45 €
207,42 €
331,54 €
212,61 €
447,70 €
458,89 €
Tarification
2007/2008
Proposition
2008 / 2009
+2,5 %
626,38 €
69,83 €
95,84 €
642,04 €
71,58 €
98,24 €
50,00 €
3,20 €
51,25 €
3,28 €
* sur présentation d’un justificatif
Une réduction de 10 % des tarifs enfant et étudiant ci-dessus est appliquée dès le deuxième
inscrit d’une famille.
Une réduction de 50 % des tarifs enfant et étudiant ci-dessus est appliquée dès le troisième
inscrit d’une famille. Les professeurs de l’école municipale de musique bénéficieront du tarif
commune.
Ces réductions ne s’appliquent ni pour la location d’instrument ni pour les conférences concerts.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’augmentation des tarifs de
l’Ecole Municipale de Musique comme indiquée ci-dessus.
03 – SERVICE DE L’EAU – Régularisation sur exercice antérieur
Enriqueta REY informe les membres du conseil municipal que la facture de Monsieur FROT
Thierry n°20041-972 avait fait l’objet d’un avoir d’un montant de 26,43 € en 2004.
Cet avoir a bien été édité et envoyé à Monsieur FROT qui l’a déduit de sa facture suivante. Or,
cet avoir n’a jamais fait l’objet d’une écriture comptable. Le trésor public ne peut donc le
prendre en compte.
Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, à l’unanimité,
autorise la régularisation de cet avoir d’un montant de 26,43 € par l’émission d’un mandat sur
exercice en cours.
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 8/18
04 – SERVICE DE L’EAU – Régularisation sur exercice antérieur
Enriqueta REY informe les membres du conseil municipal que la facture n°1636 du 15 octobre
2007 a été adressée à Monsieur LECONTE Daniel pour la période du 01/05/2006 au
25/06/2007 avec un nouvel index à 741 (ancien index 9).
Or, au 1er avril 2008, ce compteur indique toujours un index à 9 m3.
Monsieur LECONTE disposant de deux compteurs (un pour son jardin et un pour sa maison),
une confusion au niveau de la relève a généré cette erreur.
Après avis favorable de la commission des finances, l’abonné ayant réglé sa facture, le conseil
municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement à l’abonné d’un montant de 566,91 € par
l’émission d’un mandat sur l’exercice en cours.
05– SERVICE DE L’EAU – Régularisation sur exercice antérieur
Enriqueta REY informe les membres du conseil municipal que les factures n°1415 du
16/5/2005 – n°4236 du 25/11/2006 – n°1534 du 30/04/2006- 4397 du 01/10/2006 couvrant la
période du 24/04/2004 au 03/08/2006 ont été établies au nom du propriétaire LEFORT
Patrick.
Par courrier en date du 1er mai 2005, ce dernier a demandé la réémission de ces factures aux
noms des locataires.
Cette demande n’aurait pas été prise en compte par le service en raison d’un mouvement
important des personnes ayant la charge administrative de ce service.
Monsieur LEFORT demande à ce que les factures émises à partir du 01/05/2005 soient
rééditées au nom de ses locataires.
Christian DUMAS informe les membres du conseil municipal que les propriétaires peuvent demander
de façon expresse à ce que les factures d’eau soient établies au nom de leurs locataires. Une erreur ayant
été commise, il paraît donc normal de régulariser la situation.
Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, à l’unanimité,
autorise la régularisation de l’annulation des factures au nom de Monsieur LEFORT pour un
montant de 855,58 € par un mandat sur l’exercice en cours et de procéder à l’émission de
nouvelles factures au nom des locataires, Mme NICAISE et M. HERNANZ, demeurant 52 rue
de la Guillaumière 45140 ST JEAN DE LA RUELLE pour le même montant.
06 – Délégation de recouvrement des créances au Trésorier Payeur
Enriqueta REY indique aux membres du conseil municipal que le Monsieur le Maire a la
possibilité de délivrer une autorisation permanente pour exercer les poursuites par voie de
commandement et de saisie au Trésorier Payeur.
Cette autorisation permettra au percepteur de recouvrer les sommes dues par les particuliers à
la Commune sans l’accord préalable du Maire. De fait, cette procédure accélèrera et accroîtra
l’efficacité du recouvrement de toutes les créances.
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 9/18
Légalement, aucun texte ne fixe les seuils à partir desquels les poursuites en matière de
recouvrement des créances sont obligatoires.
Cependant, dans un souci d’amélioration de ce recouvrement, le Décret n° 81-362 du
13 avril 1981 relatif au recouvrement des produits locaux a introduit la possibilité pour
l’Ordonnateur de délivrer au Comptable Public une autorisation permanente et générale de
poursuites par voie de commandement.
Les seuils de poursuites proposés sont les suivants :
Commandement-------------------------------------------- 5 € (seuil d’émission des titres)
Saisie Attributions CAF----------------------------------- pas de minimum
Saisie rémunération---------------------------------------- pas de minimum
Saisie bancaire----------------------------------------------- 100 €
Procédure de Saisie Extérieure -------------------------- 100 €
Saisie vente :
Engagement de la saisie------------------------- 100 €
Vente effective------------------------------------- 500 €
Opposition à Tiers Détenteur---------------------------- 130 €
Après avis favorable de la commission des finances, considérant la nécessité de mettre en
œuvre les moyens permettant une meilleure efficacité du recouvrement des produits
communaux, le conseil municipal, à l’unanimité :
accepte de déléguer de façon permanente à Monsieur le Trésorier Payeur le droit de
poursuite par voie de commandement et de saisie.
accepte les seuils de poursuites détaillés ci – dessus.
07 – Opérations menées par la SEMDO – Approbation des comptes rendus annuels 2007
(délibération retirée de l’ordre du jour)
Après accord du conseil municipal, Christian DUMAS précise que cette délibération est retirée
de l’ordre du jour car il souhaite que ces comptes rendus de la SEMDO soient examinés en
commission Aménagement et Cadre de Vie.
Ce point sera donc remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
07 – Location à titre précaire et révocable de l’appartement F5- Rez-de-chaussée et 1er étage
de l’immeuble communal 13 rue de la Mairie – reconduction d’une convention
Christian DUMAS rappelle aux membres du conseil municipal que l’appartement F5 situé au
rez-de-chaussée et au 1er étage de l’immeuble communal 13 rue de la Mairie est occupé depuis
le 1er décembre 2007 par Madame WEIGEL Nathalie à titre provisoire.
Celle-ci a sollicité la reconduction de la convention de location pour l’appartement qu’elle
occupe qui fait partie du patrimoine communal.
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 10/18
Il est proposé à Madame Nathalie WEIGEL la reconduction de la convention de location du
F5, situé 13 rue de la Mairie jusqu’au 30 juin 2008.
Christian DUMAS précise qu’il s’agit du délai nécessaire pour trouver une solution pérenne de
relogement pour cette famille nombreuse car les grands logements sont rares.
Le logement communal sis 13, rue de la Mairie au rez-de-chaussée et au 1er étage, composé
d’une entrée, d’une cuisine, d’une salle de bains avec WC, d’une pièce principale et de quatre
chambres, est mis à disposition du locataire moyennant un loyer mensuel de 560,70 €, charges
locatives non comprises.
L’autorisation de mise à disposition revêt un caractère précaire et révocable.
L’occupant prendra à sa charge la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères pour la durée d’occupation définie par la remise des clefs et celle de son départ
stipulée obligatoirement par lettre.
Après avis favorables de la commission des finances et de la commission Aménagement et
cadre de vie, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise la reconduction de la convention pour l’occupation précaire et révocable de
l’appartement communal F5 sis 13 rue de la Mairie composé d’une entrée, d’une
cuisine, d’une salle de bains avec WC, d’une pièce principale et de 4 chambres,
jusqu'au 30 juin 2008.
Autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint assurant sa suppléance, à signer la
convention.
08 – Convention de servitude de passage sur la parcelle YB n°729 pour accès à la parcelle
YB 24p
Claude FLEURY expose :
Considérant la demande de permis de construire référencée PC n° 045 169 08 7P031 déposée
par Monsieur NEAU en date du 28/03/2008,
Considérant l’enclavement de la parcelle YB n°24p située à l’arrière de la parcelle YB n°729,
propriété communale,
Considérant l’obligation d’avoir un accès direct à la voie publique pour l’obtention du permis
de construire,
Après avis favorable de la commission Aménagement et cadre de vie, le conseil municipal, à
l’unanimité :
Approuve la convention de servitude de passage, au profit du futur propriétaire de la
parcelle YB n°24p, sur la parcelle YB n°729 pour accès à la parcelle YB n°24p,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à signer la dite
convention.
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 11/18
09 – Convention de servitude de passage sur la parcelle AH n°543 pour accès à la parcelle
AH n°544
Claude FLEURY expose :
Considérant
la
demande
de
certificat
d’urbanisme
opérationnel
référencée
CU n° 045 169 08 30045 déposée par Monsieur HOURY Régis en date du 18/03/2008,
Considérant l’enclavement de la parcelle AH n°544 située à l’arrière de la parcelle AH n°543,
propriété communale,
Considérant l’obligation d’avoir un accès direct à la voie publique pour l’obtention du
certificat d’urbanisme,
Après avis favorable de la commission Aménagement et cadre de vie, le conseil municipal, à
l’unanimité :
Approuve la convention de servitude de passage, au profit du propriétaire de la
parcelle AH n°544 , sur la parcelle AH n°543 pour accès à la parcelle AH n°544,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à signer la dite
convention.
10 – Convention de servitude de passage sur la parcelle AH n°537 pour accès à la parcelle
AH n°538
Claude FLEURY expose :
Considérant
la
demande
de
certificat
d’urbanisme
opérationnel
référencée
CU n° 045 169 08 U0042 déposée par Monsieur GILBERT Gérard en date du 13/03/2008,
Considérant l’enclavement de la parcelle AH n°538 située à l’arrière de la parcelle AH n°537,
propriété communale,
Considérant l’obligation d’avoir un accès direct à la voie publique pour l’obtention du
certificat d’urbanisme,
Après avis favorable de la commission Aménagement et cadre de vie, le conseil municipal, à
l’unanimité :
Approuve la convention de servitude de passage, au profit du propriétaire de la
parcelle AH n°538, sur la parcelle AH n°537 pour accès à la parcelle AH n°538,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à signer la dite
convention.
11 – Convention de servitude de passage sur la parcelle YH n°233 pour accès à la parcelle
YH n°263
Claude FLEURY expose :
Considérant
la
demande
de
certificat
d’urbanisme
opérationnel
référencée
CU n° 045 169 08 U0046 déposée par Mme TARDIF Bénédicte en date du 18/03/2008,
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 12/18
Considérant l’enclavement de la parcelle YH n°263 située à l’arrière de la parcelle YH n°233,
propriété communale,
Considérant l’obligation d’avoir un accès direct à la voie publique pour l’obtention du
certificat d’urbanisme,
Après avis favorable de la commission Aménagement et cadre de vie, le conseil municipal, à
l’unanimité :
Approuve la convention de servitude de passage, au profit du propriétaire de la
parcelle YH n°263, sur la parcelle YH n°233 pour accès à la parcelle YH n°263,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à signer la dite
convention.
12 – Convention de servitude de passage sur la parcelle YL n°206 pour accès à la parcelle
YL n°186
Claude FLEURY expose :
Considérant la demande de Monsieur Jean DENIS, lors d’un entretien avec
Monsieur Claude FLEURY, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement, le 16 avril 2008,
Considérant l’enclavement de la parcelle YL n°186 située à l’arrière de la parcelle YL n°206,
propriété communale,
Considérant la rétrocession à la commune par la Chambre de Commerce et d’Industrie des
parcelles, voiries et réseaux divers, situés dans le Parc d’activités Ingré – St Jean de La ruelle
en date du 21 décembre 2007,
Considérant la nécessité d’avoir un accès direct à la voie publique pour désenclaver la
propriété de Monsieur Jean DENIS, bâtie d’une habitation,
Après avis favorable de la commission Aménagement et cadre de vie, le conseil municipal, à
l’unanimité :
Approuve la convention de servitude de passage, au profit du propriétaire de la
parcelle YL n°186, sur la parcelle YL n°206 pour accès à la parcelle YL n°186,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à signer la dite
convention.
13 – Convention de servitude de passage sur la parcelle WK n°72-B pour accès à la parcelle
WK n°72-A
Claude FLEURY expose :
Considérant la demande de Monsieur OZOKAK, en date du 25 mars 2008 au service
Aménagement et Développement du Territoire,
Considérant l’enclavement de la parcelle WK n°72-A située à l’arrière de la parcelle
WK n° 72-B, propriété communale,
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 13/18
Considérant la nécessité d’avoir un accès direct à la voie publique pour désenclaver la
propriété de Monsieur Aziz OZOKAK, bâtie d’une habitation,
Après avis favorable de la commission Aménagement et cadre de vie, le conseil municipal, à
l’unanimité :
Approuve la convention de servitude de passage, au profit du propriétaire de la
parcelle WK n°72-A, sur la parcelle WK n° 72-B pour accès à la parcelle WK n°72-A,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à signer la dite
convention.
14 – Projet d’extension des courts de tennis couverts – Autorisation de dépôt de permis de
construire
Claude FLEURY expose :
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.421-1 (modifié par Ordonnance n°2005-1527
du 8 décembre 2005 - art. 15, JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007 ) et R.421-1, (modifié par
Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 8 et 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007) précisant
que les constructions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire,
Vu la jurisprudence dégagée depuis le 12 juin 1985 précisant qu’un maire ne peut solliciter
une demande de permis de construire au nom de sa commune sans y avoir, au préalable, été
expressément autorisé par le Conseil municipal,
Considérant le projet de la Commune d’étendre le bâtiment abritant les courts de tennis d’une
superficie 1 303,13 m² (soit 2 935,41 m² au total) sur un terrain appartenant à la Commune et
situé Plaine de Bel Air ,
Après avis favorable de la commission Aménagement et cadre de vie, le conseil municipal, à
l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint assurant sa suppléance, à déposer un permis
de construire pour ce projet.
ADMINISTRATION GENERALE
15 - Election des administrateurs pour siéger au conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale
Marie-Claude BLIN rappelle aux membres du conseil municipal que présidé de droit par le
maire, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est composé à parité
d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8
minimum à 16 maximum, en plus du maire.
Par délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2008 et conformément au règlement
intérieur du Centre Communal d’Action Sociale, le nombre d’administrateurs devant siéger
au sein du conseil, a été fixé à 5 élus (en plus du maire) auxquels viendront s’ajouter les 5
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 14/18
administrateurs issus de la société civile (nommés par arrêté du Maire) soit au total 10
administrateurs.
Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories
d’associations :
Les associations de personnes âgées et de retraités,
Les associations de personnes handicapées,
Les associations oeuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre
l’exclusion,
L’Union départementale des associations familiales (UDAF).
Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la
proportionnelle au plus fort reste.
A la demande de Christian DUMAS, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.
Après vote, à l’unanimité, le conseil municipal désigne la liste des 5 administrateurs, issue du
conseil municipal, devant siéger au sein du conseil d’administration du Centre communal
d’Action Sociale, suivante :
Marie-Claude BLIN
Hélyette SALAÜN
Pascal SUDRE
Franck VIGNAUD
Joël CRELEROT
Christian DUMAS précise qu’il désignera par arrêté les 5 membres, représentant des associations à
caractère social, suivants :
Christine ANTOINE (France ALZHEIMER LOIRET)
Annie GUERIN (Association Familiale d’Ingré)
Guy POULIN (Amicale du 3ème âge)
Christian PIERDET (A.P.A.J.H.)
Huguette PAPIAU (U.D.A.F.)
Il informe le conseil municipal que le premier conseil d’administration se réunira le 21 mai 2008
à 18 h 00.
16 - Constitution de la commission Communale des Impôts Directs – Approbation de la
liste des membres (délibération retirée de l’ordre du jour)
Après accord du conseil municipal, Christian DUMAS précise que cette délibération est retirée
de l’ordre du jour parce qu’actuellement les services attendent encore la réponse d’un certain
nombre de personnes pouvant potentiellement faire partie de la liste des membres de la
commission. La précédente liste a été revue pour des raisons diverses (départ de la commune,
décès, etc…).
Ce point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 15/18
16 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du
Collège Montabuzard – Modification du nombre de membres désignés
Arnaud JEAN rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du
28 mars 2008, le conseil municipal a désigné trois membres titulaires et trois membres
suppléants pour siéger au conseil d’administration du collège Montabuzard au lieu de deux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification suivante :
Représentation
de chacune des deux listes
DESIGNATION DE LA
COMMISSION
"Ingré CAP
NOMBRE
2008
MEMBRES changement et
AU TOTAL transparence"
"Agir
ensemble
pour Ingré"
Nom des élus membres
"Ingré CAP 2008
changement et
transparence"
"Agir ensemble
pour Ingré"
Représentants du conseil
municipal au conseil
d'Administration
du collège Montabuzard
Titulaires
2
1
1
Arnaud JEAN
Régine NICOLAU
Suppléant
2
1
1
Tatiana BLANC
Joëlle JOURDAIN
17 - Autorisation de dépôt d’un dossier sur le thème « Ingré, un cadre unique à préserver
durablement » pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de la dotation de
développement rural – exercice 2008
Arnaud JEAN informe les membres du conseil municipal que la Ville souhaite réaliser un
projet qui a pour thème « Ingré, un cadre unique à préserver durablement ».
Il indique que le délai pour le dépôt du dossier de demande de subvention en Préfecture justifie que cette
délibération ait été ajoutée à l’ordre du jour de la réunion de conseil municipal. Il précise, que bien
entendu, le projet sera examiné en commission éducation, jeunesse, environnement et développement
durable.
Il donne ensuite le descriptif du projet.
Objectifs généraux de ce projet
Sensibiliser la population d’Ingré, notamment les nouveaux habitants, aux
particularités environnementales de notre Commune, et leur sauvegarde.
Créer une prise de conscience environnementale à Ingré, à travers son histoire et son
contexte et projeter les habitants dans une démarche de développement durable.
Créer un lien social autour de préoccupations environnementales.
Objectifs opérationnels
Mettre en œuvre des actions grand public et intergénérationnelles,
S’appuyer sur des projets attractifs, éducatifs et innovants pour engager des
comportements individuels et collectifs respectueux de l’environnement,
Transformer certains comportements des habitants d’Ingré,
Faire découvrir l’environnement particulier de la Commune.
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 16/18
Actions envisagées
Créer des parcours balisés et thématiques de randonnées, d’éducation à
l’environnement. Trois thèmes serviront de support pour engager une démarche
écologique :
La faune et la flore et leur protection d’Ingré,
L’identité rurale (agricole) de notre Commune,
Le patrimoine éolien.
Organiser une opération de sensibilisation sur la limitation de l’usage des pesticides
(exposition, journées de sensibilisation).
Promouvoir et accompagner les comportements éco-responsables individuels et
collectifs (promotion du compostage, économie de l’eau, actions de nettoyage, etc.).
Mettre en place des actions d’éducation sur les atteintes à l’environnement sur la
Commune (protection des abeilles, dégradation des chemins ruraux, protection de
l’eau, opérations de nettoyage, etc.).
Evaluation
Fréquentation des événements organisés (expositions, soirées de sensibilisation,
réunions thématiques, formations, etc.).
Réduction de la quantité de déchets récupérés durant les campagnes de nettoyage et
nombre de participants volontaires.
Implication des Ingréens dans l’élaboration de nouveaux projets.
Fréquentation libre des parcours thématiques.
Budget prévisionnel
Dépenses
Localisation expositions de
sensibilisation
(pesticides,
compostage)
Mobilisation
municipal
du
personnel
Réalisation
des
supports
écorespectueux des parcours
de nature thématiques
Logistique
festival
environnemental
Opérations de nettoyage
Aide aux associations
Total général dépenses………..
Recettes
400,00 € Ingré
5 000,00 €
8 255,00 €
Préfecture (35 %)
4 445,00 €
2 000,00 €
800,00 €
1 500,00 €
12 700,00 € Total général recettes.………..
12 700,00 €
3000,00 €
Echéancier de réalisation de l’opération et des dépenses
Septembre 2008 / Mai 2009
Ce projet peut être subventionné dans le cadre de la dotation de développement rural exercice
2008.
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 17/18
Christian DUROX indique que dans les actions envisagées, il est prévu la création de parcours balisés
et thématiques de randonnées. Il souhaite savoir si ces parcours seront examinés en fonction du
P.D.I.P.R. (Plan Départemental des Iténaires de Promenade et de Randonnés) existant.
Arnaud JEAN lui précise que les parcours seront bien réalisés en lien avec le P.D.I.P.R. Il signale
également que les diverses associations de marcheurs et de randonnées pédestres seront consultées.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
autorise le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à déposer le dossier de demande
de subvention auprès de la Préfecture du Loiret dans le cadre de la dotation de
développement rural au titre de l’exercice 2008.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15.
La secrétaire de séance,
Tatiana BLANC.
Conseil municipal du 14/05/2008 – Procès verbal de la réunion - 18/18