contrat de mariage type

06-59-36-17-76
[email protected]
www.photohorscadre.com
Mariage le :
Contrat de mariage
Entre les soussignés,
Nom de la mariée : ………………........................… Prénom de la mariée..............................
Nom du marié :…………………….........................… Prénom du marié : ………………………
Adresse (après mariage)…............................................…………………….... ………………
Code Postal ............................ Localité .......................................................
Tél. fixe : ………………………. Mobile : ……………………….
E-mail : ………………..............……….....................................
ci-après dénommé “ Les bénéficiaires”
et
Photo Hors Cadre
Tél : 06 59 36 17 76 / email : [email protected] – Site : www.photohorscadre.com,
Siret n° 790517510
ci-après dénommé “ le photographe ”
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Commande de photos de mariage auprès de PHOTO HORS CADRE
Formule et option choisie :
Montant :
– Acceptez-vous la publication de quelques photos de votre mariage sur mon blog et mon site web (cf
mentions légales) ? Oui - Non
Conditions de paiement :
Un acompte de 30% sera demandé lors de la réservation afin de valider la date. Il sera encaissé 6
mois avant la date du mariage, ou immédiatement si la date est inférieure à 6 mois. Le reste de la
prestation sera réglable le jour du mariage ou lors de la livraison des photos. Payable par chèque, en
espèces ou par carte bancaire / paypal. En cas d’annulation, l’acompte sera encaissé si elle est
inférieure à 6 mois, et rendu si elle est supérieure à 6 mois.
Droits d’auteur : Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, toutes les photos livrées, sur
tout support qu’il soit, sont assujetties à la propriété intellectuelle d’Ambre Peyrotty et ne devront en
aucun cas être modifiées / coupées / tronquées / colorées,…
Prix des images tirées : 10x15 : 3.99€ / 13x18 : 4.99€ / 15x21 : 5.49€ / 18x24 : 6.99€ / 21x30 : 7.99€
/ 24x30 : 12.99€ / 30x45 : 14.99€ / 40x60 : 18.99€ / 50x75 : 21.99€ sous réserve des modifications
des tarifs du laboratoire.
Délai de Livraison : Le temps de traitement des images peut varier de 1 à 2 semaines maximum. Un
rendez-vous sera pris avec les mariés pour la livraison du CD, ou il sera envoyé par courrier si les
mariés habitent trop loin du domicile de la photographe.
Faire-part : Si vous le souhaitez, vous aurez également la possibilité de commander des faire-part
sur-mesure, avec une ou plusieurs poses. Vous pourrez passer commande des faire-part une fois que
vous aurez consulté toutes les photos mises à votre disposition sur le site web. Ils seront ensuite
conçus selon vos envies, et mis à votre disposition sous un autre code, suivant le même principe que
les impressions normales. Les tarifs des faire-part seront les suivants : 10x15 : 2€ / 13x18 : 3€ (unité) /
Téléchargement du modèle : 30€
Livre photo : Si vous le souhaitez, je peux réaliser un livre photo du nombre de pages que vous
souhaitez avec vos plus belles photos. Je m’occupe de tout, du choix des photos à l’envoi à votre
adresse. Le tarif par unité dépendra du nombre de pages et du format souhaité.
Mentions Légales :
Article 1
Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (si
l'un des futurs époux est mineur , les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)
Article 2
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique,
patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes
reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur
image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image.
En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation
des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L'accord inclut, entre autres, la publication
ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur :
· publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe.
. expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse
locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,
· Sites et galeries web perso du photographe,
· Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et
books personnels du photographe...
Article 3
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne
devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en
cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Article 4
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos tirages
pour la réalisation de votre album ou commandes invités peuvent être transmis au photographe jusqu'à 3 mois
après le mariage. Les fichiers ou négatifs seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée illimitée. Ils
restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.
Fait en deux exemplaires originaux à …………………………….,
le ………………………………..
signatures devant être précédées de la mention manuscrite suivante : « bon pour accord »
signature du photographe
signature des futurs Mariés