ENTRE Monsieur Stéphane Amelinck, domicilié

CONTRAT DE PRESTATION PHOTOGRAPHIQUE ENTRE Monsieur Stéphane Amelinck, domicilié au 39 route de Minjack 40150 ANGRESSE, enregistré au RCS de DAX Numéro Siret : 809 452 782 RM 40 code APE : 7420 Z Ci-­‐après dénommé "SARL Stéphan Amelinck Photography ET Monsieur …………………………………………………………………….. domicilié …………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Tel domicile : ………………………………………….. Tel bureau : ………………………………………………………………… Tel portable: ………………………………………………Mail : ………………………………………………………………………… Madame …………………………………………………………….. domiciliée ……………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Tel domicile : ………………………………………….. Tel bureau : ………………………………………………………………… Tel portable: ………………………………………………Mail: …………………………………………………………………………. Ci-­‐après dénommés "Les mariés" IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : •
er
Article 1 : Objet du contrat Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions de couverture photographique du mariage pour lequel les mariés font appel aux services du photographe. La Date de l’évènement est fixée au :…………………………………………. La date de réalisation du reportage est réputée non modifiable. Une modification de cette date ne pourrait intervenir qu’après accord du photographe, selon ses disponibilités. •
•
Article 2 : Choix du forfait et prix Parmi les différents forfaits proposés par le photographe, les mariés ont fait choix du forfait suivant : …………………………………………………………… pour un prix de ………………………………………€. Ce montant s'entend TTC. Il inclut les prestations suivantes : -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ Après la date du mariage, le choix du forfait pourra être modifié par les mariés dans les un mois. Néanmoins, cette modification ne pourra concerner qu’un choix de forfait supérieur à celui déterminé dans le présent contrat. Article 3 : modalités de paiement •
•
•
Deux cent euros (200 euros) d’arrhes seront versés au photographe à la signature du présent contrat. Ce paiement vaut réservation. A contrario, aucune réservation ne sera prise en compte avant paiement de celles-­‐ci. Une facture acquittée sera établie par le Photographe dès réception de cette avance, laquelle sera déduite du montant final. Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. Les mariés ont l’obligation de payer la prestation réalisée par le photographe dans le délai de un mois à compter du mariage. Les mariés pourront en outre régler par anticipation ladite prestation à raison d’un paiement mensuel jusqu’à la date du mariage. Article 4 : obligations des parties 4.1 : autorisation de photographier En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s'engagent à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le Photographe s'engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités. 4.2 : Obligation de moyens Le photographe mettra tout en œuvre pour photographier l’ensemble des personnes présentes. Néanmoins, et compte tenu du nombre important de personnes invitées, le photographe ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’absence d’une quelconque personne manquante, à l’exception des mariés. 4.3 : Date de livraison Le photographe devra fournir le livre Album ou la clé USB HD (forfait HD) dans les quatre mois suivant la réception du paiement des mariés. Le photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur ou à une perte des images lors de leur sauvegarde par les mariés. Article 5 : droit à l’image et droit de propriété intellectuelle 5.1 : Propriété intellectuelle La livraison éventuelle des photographies sur support CD ou clé USB n'implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées conformément à l’article L111-­‐3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies livrées ne le sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition pourra engager la responsabilité civile et pénale de leurs auteurs. 5.2 : Droit à l'image Les Mariés consentent par la signature du présent contrat à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Pareillement, aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des mariés qui y figurent. Article 6 : droit de rétractation Les mariés disposent d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion du présent contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a •
•
•
été réalisée en totalité ou en partie (séance engagement), avec l’accord des mariés, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours l’acompte ne sera plus remboursé. Article 7 : annulation En cas d'annulation de la commande par les Mariés moins de 5 mois avant la date du mariage, et sans raison médicale (sans certificat fournit) les arrhes ne seront pas restituées. En cas de force majeure, c’est-­‐à-­‐dire d’évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, si le Photographe se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, il en informe les Mariés qui auront le choix entre un remboursement immédiat des arrhes versées au titre de la réservation, ou le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues au présent contrat. En cas de désistement du photographe hors les cas de force majeure, il sera redevable du remboursement des arrhes ainsi que d'une indemnité équivalente à celles-­‐ci. Article 8 : divers Monsieur Stéphane Amelinck peut avoir recours à un collaborateur de la SARL Stéphane Amelinck Photography pour couvrir l’évènement, les parties ayant expressément convenu que sa présence n’est pas un élément essentiel et déterminant du présent contrat. Article 9 : litiges Tout litige devra donner lieu à une tentative de règlement amiable. En cas d’échec, les parties pourront saisir le tribunal compétent. Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, dont chacune des parties reconnait avoir reçu un exemplaire. La signature par les parties avec mention "Lu et Approuvé bon pour accord", accompagnée du paiement des arrhes, vaut réservation effective pour la date de mariage prévue à l’article 1er. Fait à le………….. Le marié (lu et approuvé bon pour accord) La mariée (lu et approuvé bon pour accord) Le photographe (lu et approuvé bon pour accord)