REF. 2725-ISF-AN 2015_Mise en page 1

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FOR
FORTUNE
TUNE
2015
IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
FORTUNE
2015
N°12373 * 11
ANNEXE 3-1
DGFIP
NOM, PRÉNOM
Avant de remplir cette annexe,
Avant
annexe, consultez la notice.
notice.
déclaration.
Les totaux CB à CK du dernier feuillet sont à reporter en page 3 de la déclar
ation.
Réinitialiser le formulaire
ANNEXE 3-1
ADRESSE
FEUILLET N°
Valider et imprimer
SUR
DROITS SOCIA
SOCIAUX,
UX, VALEURS
VALEURS
A
MOBILIÈRES,
MOBIL
MOBILIÈRES, LIQUIDITÉS,
LIQUIDITÉS, AUTRES
AUTRES MEUBLES
NUMÉRO
ARTICLE
D’ARTICLE
1
DÉSIGNA
ATION
TIO
T
DÉSIGNATION
POUR LES PARTS
PARTS DE SCI NON TRANSPARENTES
TRANSPARENTES,
PRÉCISEZ L’ADRESSE DE L’IMMEUBLE
2
MÉTHODE D’ÉV
ÉVALUATION
VALU
A ATION
T
VA
ALEUR DÉCLARÉE
VALEUR
ET ÉLÉMENTS DE CALCUL
BIENS EXONÉRÉS : MONT
MONTANT
TANT
A
DE L’EXONÉRA
EXONÉRATION
ATION
T
BIENS IMPOSABLES
PA
ARTS OU ACTIONS
ACTIONS
PARTS
DROITS SOCIAUX
SOCIAUX
AUTRES
AUTRES DROITS
A
AVEC
VEC ENGAGEMENT
ENGAGEMENT DE
CONSERVATION
CONSER
VATION
TTIO
DE 6 ANS MINIMUM
DE SOCIÉTÉS DANS
DANS
VOUS
LESQUELLES V
OUS EXERCEZ
UNE FONCTION OU
ACTIVITÉ
UNE A
CTIVITÉ
SOCIAUX
SOCIAUX ET V
VALEURS
A
ALEURS
3
4
LIQUIDITÉS
AUTRES
AUTRES BIENS
DÉTENUS À LA SUITE
RACHAT
CHA
AT D’ENTREPRISE
D’UN RA
PAR
PAR LES SALARIÉS
DONT DROITS D’AUTEUR
AUTEUR
MOBILIÈRES
5
DROITS SOCIAUX
SOCIAUX QUALIFIÉS
QUALIFIÉS DE BIENS PROFESSIONNELS
MEUBLES
6
7
8
CONSTITU
ANT PLUS DE 50 %
CONSTITUANT
DU PPATRIMOINE
ATTRIMOINE
FOYER
YER
DÉTENUS PPAR
AR LE FO
DANS
FISCAL D
ANS UNE SOCIÉTÉ
INTERPOSÉE
9
AUTRES
AUTRES BIENS
TTITRES
ITRES O
OU
U PPARTS
ARTS D
DEE FFIP
IP, FFCPI
CPI O
OU
U
FCPR REÇUS EN CONTREPARTIE
CONTREPARTIE
DE LA SOUSCRIPTION
A
AU
U CAPIT
CAPITAL
AL D’UNE PME
10
11
12
N° 2725-ISF-AN – Impression : STI 2015 01 53833 PO - Mars 2015
LIGNE DE REPOR
REPORTT ÉVENTUEL DES TTOTAUX
OTAUX DU FEUILLET PRÉCÉDENT
TOTAL
TOTAL
CB
0
CD
0
CE
0
CF
0
CG
0
CH
0
CI
0
CJ
0
CK
0