Décentralisation et déconcentration : le partenariat entre l`Etat et les
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Décentralisation et déconcentration : le partenariat entre l`Etat et les
Formation CLÉ EN MAIN >>> Aménagement urbain et développement des territoires 4 LA ROCHELLE (FRANCE) du 02 au 20 septembre 2013 Décentralisation et déconcentration : le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales Public concerné Objectifs > Cadres des minis tères et s ervices de l’État en charge de la décentralis ation, de l’aménagement du territoire, et des relations entre l’État et les collectivités locales . > Améliorer les relations entre les collectivités locales et les s ervices de l’État pour le développement d’un territoire. > Cadres des minis tères et s ervices centraux ou déconcentrés de l’État en charge de l’exercice de la tutelle. > Cadres de projets d’appui à la décentralis ation, la déconcentration et l’aménagement du territoire. > Précis er le rôle des s ervices de l’État dans un pays décentralis é. > Maîtris er les modalités d’exercice de la tutelle et les procédures du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales . >>> Itinéraire pédagogique >>> Thème 1 : L’organisation territoriale de l'Etat ■ Les lois de décentralis ation et la mis e en oeuvre des décrets d’application. ■ Les différentes adminis trations de l’État, s ervices centraux et déconcentrés . ■ Le trans fert des compétences et des res s ources et s es cons équences s ur les métiers – emplois – compétences au s ein des s tructures centrales et déconcentrées . ■ Les adminis trations locales : domaines et limites de compétence. ■ L’organis ation des adminis trations locales et les moyens d’exercice des compétences . > Cadres des collectivités territoriales . Thème 2 : Le rôle de l'Etat au service du développement des collectivités locales et des territoriales ■ L’élaboration de projets de territoire : le rôle et l’articulation des différents acteurs dans la conception et la mis e en oeuvre des plans d’aménagement des territoires . ■ Les s chémas d’aménagement nationaux, régionaux et locaux et la contractualis ation. ■ Le partenariat État – collectivité locale au s ervice du développement et des populations . ■ Les mis s ions d’appui cons eil des s ervices centraux et déconcentrés de l’État auprès des collectivités locales . Thème 3 : L'exercice de la tutelle et le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales Bon à savoir > La formation s era illus trée d’études de cas et donnera l’occas ion aux participants d’échanger s ur les pratiques obs ervées dans leur pays d’origine. > Nous recommandons aux participants de s e munir de documents de travail afin d’enrichir le contenu de la formation par leurs propres expériences . Prestation pédagogique ■ Les pouvoirs et l’organis ation adminis trative de la tutelle. ■ L’organis ation du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales : □ le contrôle d’opportunité, le contrôle de la légalité a priori ou a pos teriori, □ la nature, les limites et les cons équences du contrôle de la légalité, □ la mis e en place et le s uivi des procédures adminis tratives , □ le rôle des différents acteurs , les actes concernés et exclus , □ les procédures contentieus es . > 5 100€ par pers onne, hors trans port et hébergement. > Durée : 3 s emaines . > Package pédagogique incluant un ordinateur portable. > Repas du midi et paus es -café offerts les jours de formation. INSTITUT FORHOM ● - CS 63001 - 15, rue Philippe Harlé 17030 La Rochelle Cedex 1 FRANCE Tél : +33 (0)5 46 45 91 25 -● Fax : +33 (0)5 46 45 91 26 www.forhom.com