et convention avec l`association Comité de Paris contre les Maladies

Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé
Sous­direction de la Santé
2014 DASES 1336G Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Comité de Paris
contre les Maladies Respiratoires (4e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le projet de délibération qui vous est présenté a pour objet l’attribution d’une subvention de
fonctionnement de 15.000 euros au Comité de Paris contre les Maladies Respiratoires, 13 rue des
Archives (4e) au titre de l’année 2014, et la signature d’une convention annuelle entre le Département
de Paris et cette association.
Dans le but de mieux répondre aux besoins réels des patients qu’elle reçoit, l’association Comité de
Paris contre les Maladies Respiratoires sollicite auprès de la collectivité parisienne le renouvellement
de cette subvention pour son action sociale en faveur des personnes atteintes de maladies respiratoires
et pour son action de prévention des pathologies respiratoires.
L’activité du Comité de Paris contre les maladies respiratoires consiste principalement à apporter des
aides financières aux malades parisiens atteints de tuberculose et de pathologies respiratoires, mener
des actions de prévention du tabagisme dans des lycées et collèges parisiens, sensibiliser les jeunes aux
risques du tabagisme, participer, et ce depuis sa création, au comité de pilotage de lutte contre le
tabagisme de la D.A.S.E.S.
En 2014, l’association envisage la poursuite des actions menées en 2013 telles que l’aide sociale aux
malades, les actions de prévention et le projet « Périscope » qui offrira aux malades souffrant de cancer
du poumon, un accueil dans un espace de détente hors de l’hôpital et des ouvertures vers des activités
de loisirs favorisant un mieux être et le maintien de liens sociaux durant la maladie.
L’aide sociale aux malades permet de contribuer à la guérison et /ou à l’amélioration des conditions de
vie ou à la réinsertion de personnes en difficultés atteintes de pathologies respiratoires.
Au cours de l’année 2013, la commission a accordé 124 secours pour un montant de 20.274 euros. Sur
l’ensemble des secours il y a une progression des 30-40 ans, une relative stabilité des pathologies et
une baisse importante du nombre de locataires au profit des hébergements d’urgence ou caritatifs.
En matière de prévention du tabagisme, les actions se poursuivront avec pour objectifs d’une part de
consolider la mise en application de l’interdiction de fumer dans les espaces collectifs, favorisant ainsi
la prévention du tabagisme passif et limitant les incitations à fumer, et d’autre part de renforcer les
actions du Comité en faveur de l’incitation et de l’aide au sevrage des fumeurs.
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Dans ce cadre, le Comité souhaite prolonger en 2014 les actions menées depuis plusieurs années dans
les établissements scolaires et d’hébergement d’enfants et adolescents. Une attention particulière sera
portée à la sensibilisation des professionnels et bénévoles du secteur social à l’importance du problème
et à l’intérêt de leur implication. En 2014, les actions grand public cibleront en particulier les femmes.
Le projet « Périscope », centre d’accueil hors de l’hôpital et des circuits de soins, a été installé dans les
locaux du Comité. Il a pour vocation de compléter et de s’articuler avec les dispositifs associatifs et
institutionnels existants : services sociaux, accueils cancer de la Ville de Paris et associations œuvrant
dans les hôpitaux.
Vous trouverez dans la fiche technique ci-jointe des éléments complémentaires sur l’activité et la
situation financière de l’association
Etant donné l’intérêt que présentent les activités de cette association, je vous propose de lui accorder
notre soutien en lui attribuant au titre de l’année 2014 une subvention de fonctionnement de 15.000
euros.
En vous soumettant ce dossier, je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir délibérer.
La Présidente du Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Général
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2014 DASES 1336G Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Comité de Paris
contre les Maladies Respiratoires (4e).
Le Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Général
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particuliers son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel Madame la Maire de Paris, Présidente
du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d’accorder une subvention
de fonctionnement au Comité de Paris contre les Maladies Respiratoires 13, rue des Archives (4e) et
de l’autoriser à signer une convention avec cette association ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard JOMIER au nom de la 4e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Madame la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil
Général, est autorisée à signer une convention avec l’association Comité de Paris contre les Maladies
Respiratoires, 13 rue des Archives (4e) au titre des ses actions sociales et préventives, dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros (2014_00758) est attribuée au Comité
de Paris contre les Maladies Respiratoires (20268) au titre de l’année 2014.
Article 3 : La dépense de 15.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne
DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2014 et des exercices suivants
sous réserve de la décision de financement.
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