guide sur la nouvelle organisation des services operationnels des

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
---------MINISTERE DES FINANCES
---------DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
---------DIVISION DES ETUDES, DE LA PLANIFICATION
ET DES REFORMES FISCALES
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REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
---------MINISTRY OF FINANCE
---------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION
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GUIDE SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES SERVICES
OPERATIONNELS DES IMPOTS
La nouvelle organisation des services fiscaux chargés de la gestion des contribuables vise à adapter
l’administration fiscale à son environnement à travers le respect de deux principes majeurs :
-
le principe de la segmentation de la population fiscale qui consiste à regrouper les
contribuables en fonction de leur taille : petites, moyennes, grandes ;
l’organisation des services opérationnels en front et back office qui permet de traiter les
demandes quotidiennes par les services de proximité facilement accessibles et les demandes
complexes par des services spécialisés.
L’objectif poursuivi par cette nouvelle organisation est :
-
la recherche d’une plus grande simplification des démarches pour faciliter
l’accomplissement des leurs obligations déclaratives et de paiement aux contribuables ;
une meilleure allocation des ressources de l’administration fiscale pour une gestion plus
efficace et plus efficiente des contribuables.
Pourquoi une nouvelle organisation des services fiscaux ?
La nouvelle organisation des services fiscaux vise à tirer le meilleur profit de la segmentation de la
population fiscale. Il s’agit de contribuer à :
- renforcer la nouvelle approche d’administration de l’impôt qui place le contribuable au centre
des préoccupations. Le contribuable est dorénavant traité comme un « client » qui doit bénéficier
d’un service sur mesure ;
- assurer l’élargissement de l’assiette avec notamment l’augmentation de la population des
moyennes entreprises pour la rapprocher des standards internationaux qui la situe entre 20 et
25% de la population fiscale globale.
La nouvelle organisation a ainsi vocation à améliorer la qualité du service offerte aux usagers tout
en contribuant à un meilleur élargissement de l’assiette fiscale. Elle vise aussi à créer de meilleures
conditions de travail pour le personnel de l’Administration fiscale.
quels sont les axes de la segmentation des services fiscaux ?
La nouvelle organisation des services fiscaux repose sur les orientations ci-après :
- le recentrage de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) sur les véritables grandes
entreprises à travers le relèvement du seuil d’éligibilité à cette structure de 1 milliard à 3
milliards de chiffre d’affaires. Ce qui a conduit à réduire son portefeuille de 550 contribuables en
2013 à 400 contribuables en 2014, induisant une meilleure administration des entreprises aux
opérations complexes. La DGE a vu son rendement connaître ainsi une nette amélioration ;
- la redynamisation des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) par l’élargissement
de leur portefeuille à tous les assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Elle a eu pour
conséquence la création de cinq (05) nouveaux CIME dont deux (02) à Douala et un (01) à
Yaoundé, Bafoussam et Limbé, portant ainsi le nombre total des CIME de 2 à 7 et la population
des moyennes entreprises de 1 600 à 11 000. La contribution des moyennes entreprises au budget
de l’Etat s’est nettement améliorée depuis lors ;
- le positionnement des Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) sur les missions d’élargissement
de l’assiette et la fiscalité des particuliers. Cette orientation a conduit à la réorganisation
fonctionnelle et territoriale des CDI.
quelles sont les principales innovations apportées dans l’organisation des services fiscaux ?
Afin de mieux répondre aux exigences de qualité de service et de gestion plus efficace des risques,
l’organisation des CIME et des CDI a été révisée à la faveur des arrêtés N° 00000/402/MINFI du 17
décembre 2013 pour les CIME et N° 00000313/MINFI du 24 juin 2014 pour les CDI. Cette
organisation a introduit les principales innovations ci-après :

la distinction entre le front office et le back office pour une meilleure qualité de service ;
la spécialisation par tâches pour une gestion plus efficace des risques ;
l’introduction de la dimension « analyse » au sein de la DGE ;
la professionnalisation de la gestion des arriérés fiscaux.
L’innovation tenant aux front et back office
En effet, s’inspirant des modèles d’organisation appliqués dans les entreprises gérant une clientèle
exigeante à l’instar des banques, la nouvelle organisation des CIME positionne les différents
services en prenant en compte la nécessaire distinction entre le front office et le back office.
La création d’une Cellule du Service au Contribuable s’inscrit dans cette démarche. Conçue comme
véritable front office et configurée matériellement comme telle, cette cellule est chargée de répondre
aux sollicitations du contribuable liées à l’accueil, l’information, la délivrance des documents
administratifs et des quittances, la gestion des rendez-vous.
Quant au back office, il est constitué de tous les autres services situés en arrière-plan et chargés des
analyses, de la gestion de la défaillance déclarative et de paiement, ainsi que des contrôles (cellule
de gestion et du suivi, brigades de contrôles et de recouvrement).

L’innovation tenant à la spécialisation des tâches
L’introduction de la spécialisation par tâches dans l’organisation de la gestion et du suivi des
contribuables, constitue également une innovation importante. En effet, la configuration qui a
prévalu avant la réforme faisait reposer sur l’inspecteur gestionnaire toute la charge de travail
inhérente aux tâches de gestion (suivi du comportement déclaratif, contrôle, enregistrement et
délivrance des documents administratifs). Cette polyvalence a eu pour conséquence d’entrainer un
effet d’éviction sur certaines tâches pourtant indispensables au bon suivi du comportement
déclaratif. Afin d’inverser cette tendance, la nouvelle organisation introduit la spécialisation des
agents en fonction des différentes tâches de gestion.

L’innovation tenant à l’introduction de la dimension « analyse » à la DGE
L’introduction de la dimension « analyse » à la DGE s’inscrit dans une logique de gestion axée sur
la maîtrise des risques. Cette nouvelle tâche est désormais confiée à une Cellule dédiée aux analyses
des déclarations fiscales et à l’impact de la conjoncture économique sur celles-ci. Les analyses ainsi
effectuées permettant d’expliquer le rendement des différents impôts et taxes et de prendre le cas
échéant des mesures correctives lorsque les performances ne sont pas en cohérence avec l’évolution
de l’activité économique. Depuis l’adoption de cette approche de gestion fiscale, le suivi des
grandes entreprises a gagné en efficacité, contribuant ainsi à une hausse du rendement de la DGE.

L’innovation tenant à la professionnalisation de la gestion des arriérés fiscaux
Le recouvrement des arriérés fiscaux est un baromètre essentiel d’appréciation de l’efficacité de
l’Administration fiscale. A l’instar de la gestion du portefeuille des créances au sein des banques, la
nouvelle organisation s’attache à professionnaliser la gestion des créances fiscales à travers entre
autres :
- La mise en place des services dédiés à la conception des stratégies d’apurement des restes à
recouvrer ;
- La mise en place des outils d’analyse des arriérés fiscaux en vue de mesurer leur
recouvrabilité ;
- La mise en place d’un mécanisme d’admission en non – valeur des cotes irrécouvrables ;
- Le développement de l’expertise de la Direction en charge du recouvrement dans la gestion
des dossiers de créances fiscales complexes.
quelles sont les perspectives en matière de réorganisation des services fiscaux ?
Le chantier de la réorganisation des services fiscaux connait un important développement grâce à
l’approfondissement de la segmentation avec pour caractéristiques :
-
le relèvement du seuil d’éligibilité à la DGE ;
la création de cinq (05) nouveaux CIME dans les villes de Yaoundé, Douala, Bafoussam
et Limbé, couplée au réaménagement de leur organisation.
Cette dynamique de réforme s’est poursuivie avec la réorganisation des Centres Divisionnaires des
Impôts (CDI) dans l’optique d’une fiscalisation plus optimale des petites et micro-entreprises et
d’une meilleure administration des impôts fonciers.
Afin de tirer le meilleur parti de cette nouvelle organisation, de nouveaux outils adaptés à la gestion
de cette catégorie de contribuables sont développés. Il s’agit de la télé déclaration des impôts et
taxes désormais disponible pour les grandes entreprises à travers le site www.impots.cm de la
Direction Générale des Impôts.
Par ailleurs, la déclaration pré-remplie et le Mobile Tax (paiement grâce au téléphone mobile)
ambitionnent de faciliter l’accomplissement des obligations déclaratives et de paiement aux petites
et Moyennes Entreprises (PME) et aux personnes physiques. Grâce à ces outils et innovations, le
contribuable camerounais sera bientôt en mesure de régler ses impôts et taxes sans se déplacer
physiquement auprès des services fiscaux.