ENQUÊTE - Bagnols-sur-Cèze

0
Département du Gard
Commune de BAGNOLS SUR CEZE
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
VALANT ELABORATION DU
PLAN LOCAL D’urbanisme de la commune
____________
ENQUÊTE
PUBLIQUE
_____
RAPPORT
CONCLUSIONS ET AVIS
DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
DECEMBRE 2005
TitBAGNOLS
1
SOMMAIRE
TITRE I - RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
ARTICLE I - OBJET DE L' ENQUÊTE
1.1 Objectif du projet
3
1.2 - Objet de l'enquête
3
1.3 - Description du projet
4
ARTICLE I1 - DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
2.1 - Désignation du Commissaire Enquêteur
4
2.2 - Modalités de la procédure
4
2.3 - Examen du dossier
5
2.4 - Cadre juridique
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2.5 - Information du public
6
2.6 - Permanences
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2.7 - Registres et dossier d'enquête
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ARTICLE III - OBSERVATIONS
rapBAGNOLS
3.1 - Observations formulées
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3.2 - Commentaires du CE
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2
TITRE II - CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
ARTICLE I - PREAMBULE
1.1 - Procédure
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1.2 - Rappel du Projet soumis à la demande d'autorisation
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ARTICLE II - CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
ARTICLE III - AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
ANNEXES AU RAPPORT
1 - Plan de Situation.
2 – Publications de l' Avis d' Enquête.
3 – Certificat d’ Affichage.
33
32
3
TITRE I - RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
La Commune de BAGNOLS SUR CEZE qui compte environ 18 000 habitants est
située entre l’extrémité des reliefs cévenols et le Rhône sur la RN 86, axe
principal reliant LYON à NÎMES.
Elle est dotée d’un POS depuis 1973 dont les nombreuses modifications l’ont
rendu complexe.
A ce jour, la Municipalité a engagé une véritable réflexion sur le fonctionnement
et le développement de la Ville.
ARTICLE I - OBJET DE L' ENQUÊTE
1.1 - OBJECTIF DU PROJET
La révision du PLU de la Ville de BAGNOLS SUR CEZE a pour objectif de
présenter un projet global de développement de la ville et du territoire communal
en répondant aux nouvelles contraintes liées à la nouvelle réglementation en
vigueur depuis la précédente révision.
Cette présente révision veut :
- dégager de nouveaux espaces pour l’implantation d’activités économiques,
- développer de nouvelles zones d’habitat,
- promouvoir des dispositions de réhabilitation de l’habitat ancien,
- prendre en compte les risques liés au ruissellement pluvial,
- prévoir la protection de l’environnement et la mise en valeur des paysages,
- soutenir l’activité agricole.
1.2 - OBJET DE L' ENQUÊTE
L' Enquête Publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses
observations sur le projet de 3ème Révision du POS de BAGNOLS SUR CEZE
valant élaboration du PLU ( Plan Local d’ Urbanisme ) et éventuellement
d’étudier ses contre-propositions.
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1.3 - DESCRIPTION DU PROJET
Annexe 1 : Plan de Situation.
Le projet découlant d’une analyse :
- des caractéristiques de la Commune,
- des contextes démographique, immobilier et économique,
- des équipements et des services,
- de l’organisation urbaine,
- des paysages et du patrimoine,
- des zones de risques et des contraintes,
présente les choix retenus :
- Relancer la croissance démographique et affirmer le rôle de Bagnols entre
Nîmes et l’arrière pays ( haute vallée de la Cèze ),
- Favoriser le renouvellement urbain,
- Maîtriser l’urbanisation future,
- Diversifier l’habitat et assurer son équilibre social,
- Conforter le développement économique,
- Augmenter l’offre en équipements et services,
- Améliorer le fonctionnement urbain et conforter le rôle du centre,
- Préserver les éléments constitutifs du paysage et du patrimoine de la
Commune,
- Prendre en compte les risques et les nuisances,
- Créer une dynamique intercommunale.
ARTICLE II - DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
2.1 - DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
A la suite de la demande présentée par M. le Maire de BAGNOLS SUR CEZE,
Mme le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER a désigné, par
Ordonnance du 08 Septembre 2005, M. Georges FIRMIN en qualité de
Commissaire Enquêteur pour conduire l’Enquête Publique.
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2.2 - MODALITES DE LA PROCEDURE
Par Arrêté n° 686-2005, M. le Maire a officialisé les modalités de la procédure.
L' Enquête Publique a été prescrite du Lundi 31 Octobre 2005 au Vendredi 02
Décembre 2005, soit pendant une durée de 33 jours.
Les permanences du Commissaire Enquêteur ont été fixées aux Services
Techniques de la Mairie de BAGNOLS SUR CEZE, siège de l’enquête, les :
- Lundi 31 Octobre 2005 de 8 h à 12 h,
- Mercredi 09 Novembre 2005 de 13 h 30 à 17 h 30,
- Lundi 14 Novembre 2005 de 13 h 30 à 17 h 30,
- Vendredi 02 Décembre 2005 de 14 h à 17 h.
L'avis d'ouverture d’enquête a dû être affiché en Mairie de BAGNOLS SUR
CEZE et aux Services Techniques.
Un dossier et un registre ( 4 registres ont été nécessaires ) ont été aux Services
Techniques de la Mairie de BAGNOLS SUR CEZE pour être tenus à la
disposition du public aux heures d'ouverture de ce Service.
Dans un délai d’un mois après la fin de l’enquête, le Commissaire Enquêteur a
transmis à M. le Maire son rapport et ses conclusions motivées.
2.3 - EXAMEN DU DOSSIER
Le dossier déposé aux Services Techniques de la Mairie comprend les documents
suivants :
1 – Actes de procédure : prescription et concertation.
2 – Projet d’aménagement et de développement durable et orientations
d’aménagement :
* 2a – PADD.
* 2b - Orientations d’aménagement.
3 – Zonage : Plan général de la Commune :
* 3a – Partie Nord – Echelle 1/5 000°.
* 3b - Partie Sud – Echelle 1/5 000°.
4a – Rapport de présentation:
4b – Annexes au Rapport de présentation.
5 – Règlement.
6 – Annexes.
6.1 – Liste des emplacements réservés.
6
6.2 – Annexes sanitaires :
* 6.2a – Notice explicative.
* 6.2b – Plan du réseau d’eau potable existant-Partie Nord-Echelle 1/5000°.
* 6.2c – Plan du réseau d’eau potable existant - Partie Sud-Echelle 1/5000°.
* 6.2d – Plan du réseau d’assainissement existant Partie Nord–Echelle 1/7500°.
6.3 – Servitudes d’ Utilité Publique : Plan et fiches :
* 6.3a – Fiches.
* 6.3b – Plan des Servitudes - Partie Nord - Echelle 1/5000°.
* 6.3c – Plan des Servitudes - Partie Sud - Echelle 1/5000°.
6.4 – PPR de la Cèze.
6.5 – Entrée Nord par la RN 86 ( dossier loi Barnier ).
6.6 – Classement sonore des infrastructures :
* 6.6a – Arrêtés préfectoraux.
* 6.6b – Plan de localisation des secteurs touchés par le bruit –
Echelle 1/10 000°.
6.7 – Périmètre du droit de préemption urbain : plan au 1/10 000°.
7 – Avis des personnes publiques.
8 – Publicité.
Le dossier soumis à l'enquête comporte bien les pièces prévues par la
réglementation en vigueur.
2.4 - CADRE JURIDIQUE
La procédure adoptée et les pièces du Dossier de Demande d' Autorisation sont
conformes à la législation en vigueur dont les principaux textes sont précisés dans
la Décision n° E34-05-487 du 08/09/2005 de Mme le Président du Tribunal
Administratif et dans l’ Arrêté du Maire n° 686/2005 du 03 Octobre 2005.
Les actes de procédure sont indiqués dans le dossier d’enquête :
- Document 1 : Délibération du Conseil Municipal et Concertation avec le
public.
- Document 7 : Avis des personnes publiques.
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2.5 - INFORMATION DU PUBLIC
Conformément aux dispositions de l' Article 7 de l' Arrêté du Maire n° 686-2005
du 03 Octobre 2005, la publicité de l'enquête a été réalisée dans les formes
suivantes :
a - Affichage de l'avis d'enquête en Mairies de BAGNOLS SUR CEZE et aux
Services Techniques.
La présence de cet affichage est attestée par le Certificat délivré par le Maire
( Annexe 3 ).
b - Insertion d'un Avis d'enquête dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés
dans le département ( Annexe 2 ) : MIDI LIBRE et LA MARSEILLAISE le 13
Octobre 2005 avec un rappel le 01 Novembre 2005.
2.6 - PERMANENCES
Conformément aux dispositions de l' Arrêté du Maire, le Commissaire Enquêteur
s'est tenu à la disposition du public au cours de 4 permanences en Mairie de
BAGNOLS SUR CEZE ( Services Techniques ) durant lesquelles ont été reçues
32 personnes ou groupes de personnes :
* 1ère Permanence : Lundi 31 Octobre 2005 de 8 h à 12 h.
J’ai été accueilli par M. Jacques DUBOIS Directeur des Services Techniques, et
par M. LE FAOU, Responsable du dossier.
J'ai reçu :
- M. COSTAMAGNA.
- Mme Liliane PIQUET-D’ALAUZIER.
- M. Raymond PLANTEVIN.
- M. et Mme MATHY.
* 2ème Permanence : Mercredi 09 Novembre 2005 de 13 h 30 à 17 h 30.
J’ai reçu :
- M. et Mme PAILHON.
- Mme Geneviève PONGY, M. Jean-Claude SALERT, M. Jean-Louis
ROMANILLE, M. Thomas SALEILLES, M. Rémy PONGY, M. René
MASSE, M. Jean PAPINI, M. Michel PEYRON et M. Jean-Maurice PONGY.
Ces personnes se sont présentées au nom du Collectif Bagnolais des Quartiers
Réunis ( CBQR ).
- M. et Mme MATET.
- M. et Mme Bernard SABATIER.
- M. BILLY.
- Mme Martine QUET.
- M. BOUCHARD.
- M. André MAZON.
- M. Jean PINTO.
- M. Joseph PAULUS.
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* 3ème Permanence : Lundi 14 Novembre 2005 de 13 h 30 à 17 h 30.
J’ai reçu :
- M. ROMANILLE que j’ai déjà reçu au cours de la 2ème permanence.
- M. PEYRON que j’ai également reçu au cours de la 2ème permanence.
- M. Michel SELLENS.
- M. MICHEL.
- M. PLANTEVIN que j’ai déjà reçu au cours de la 1ère permanence.
- M. et Mme PONGY et M. Olivier JEAN-VIGIER.
- M. et Mme André BROCHE.
- M. et Mme Robert LARNAC.
- Mme Nicole COUFFIN.
* 4ème Permanence : Vendredi 02 Décembre 2005 de 14 h à 17 h.
J’ai reçu :
- M. MATET que j’ai également reçu au cours de la 2ème permanence.
- M. Raymond BALLEJOS.
- Mme Véronique THIENARD.
- M. Philippe POULIQUEN.
- M. Thierry BUGEA.
- M. Thierry VINCENT.
- M. Jean Louis ROMANILLE que j’ai déjà reçu au cours de précedentes
permanences.
- M. Claude LARNAC.
- M. Julien GEA.
- M. et Mme Gilbert CANOVAS.
- Mme Marie Joséphine DEVISI.
- Mme Juana GONZALEZ.
- Mme Antoinette PEREZ.
- M. Maurice BOYER.
- Mme Denise FAURE.
- M. et Mme Jean Claude JANNOYER.
- M. et Mme Jean Michel MEOT.
- M. François PENCHENIER.
- M. Bernard CONTINI.
- M. et Mme Jean Philippe BAGNOL.
- M. Daniel CAVALIER.
- M. Pierre BLANCHON.
Compte tenu du nombre important des personnes présentes en Mairie et désirant
me rencontrer pour me présenter leurs observations la permanence s’est prolongée
au-delà de l’heure de clôture.
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2.7 - REGISTRES ET DOSSIER D' ENQUÊTE
Comme il est indiqué en 2.2, 4 Registres d'enquête et un Dossier ont été déposés
en Mairie de BAGNOLS SUR CEZE.
A l'issue de l'enquête, le Vendredi 29 Juillet 2005 en Mairie et après avoir agrafé
dans les registres toutes les observations reçues par courrier, les 4 Registres ont
été clos par M. le Maire. Le Dossier d’enquête a été laissé aux bons soins de M. le
Maire.
ARTICLE III - OBSERVATIONS
3.1 - OBSERVATIONS FORMULEES
Le 08 Décembre 2005 au cours d’une réunion avec M. LE FAOU en Mairie de
BAGNOLS SUR CEZE, j’ai souhaité obtenir des éclaircissements sur les points
du projet relatifs aux observations recueillies.
Les observations formulées ci-dessous sont une synthèse réalisée à la lecture des 4
registres et des observations verbales recueillies au cours des 4 permanences.
Elles ne peuvent pas être dissociées de leur intégralité mentionnée dans les
registres qui apporte des précisions et des justifications aux demandes formulées.
D’autre part, certaines observations écrites ne peuvent pas être reprises in extenso
compte tenu de leur longueur.
Le Commissaire Enquêteur donne son avis sur chacune de ces observations.
3.1.1 – Observations formulées par l’ Etat et les personnes associées.
•
-
L’ Etat.
Je vous demande de rédiger les articles U2, UE2, A2 et N2 de votre règlement
en distinguant les 3 types de secteurs à risque d’inondation : débordements de
la Cèze, ruissellement pluvial et débordement des Mayres où les cotes
d’inondations estimées sont inférieures à 50 cm et où les cotes de 50 cm ont
été atteintes.
Le CE : La rédaction des Articles U2, UE2, A2 et N2 devra être améliorée.
-
Je vous invite à préciser en préambule du règlement de la zone N que les
carrières sont autorisées dans les secteurs ainsi identifiés par les éléments
graphiques.
10
Le CE : Ce règlement devra être précisé.
-
Pour les secteurs agricoles, j’ai noté qu’un secteur a été classé Ap pour
préserver la possibilité de réaliser ultérieurement une zone d’activité. Je vous
rappelle que ne peuvent être classés en zone agricole que les secteurs à
protéger en raison d’un potentiel agronomique, biologique ou économique des
terres agricoles.
Le CE : Bien évidemment.
-
Certains articles 5 de votre règlement imposent une superficie minimale de
constructibilité. Pour les secteurs Un1, je ne pense pas qu’une superficie
minimale de 4 000 M2 soit nécessaire techniquement pour la réalisation d’un
dispositif d’assainissement individuel. Pour les secteurs UEb et Ud, les
minimums imposés devront être supprimés, sauf si le rapport de présentation
démontre leur nécessité en application de l’article R 123-9 du Code de
l’Urbanisme.
Le CE : Le choix de la Municipalité devra être justifié. Pour les zones UEb et Ud,
les règlements devront prendre en compte ces observations.
-
Je vous demande de vérifier que le représentant de l’autorité compétente en
matière d’organisation des transports urbains a été associé à l’élaboration de
votre projet et de préciser les communes limitrophes et les EPCI voisins
directement intéressés qui ont demandé à être consultés, en application de
l’article L 123-9 2ème alinéa du Code de l’ Urbanisme.
Le CE : Il n’y a pas d’organisation de transports urbains sur la Commune. La
Communauté de communes compétente en la matière a été consultée et elle s’est
exprimée.
•
-
-
Le Conseil Général.
En matière d’habitat et de logement.
La situation de certains quartiers ( notamment Les Escanaux ) nécessiterait des
opérations de démolition qui devront être compensées par la réalisation de
nouveaux logements hors quartiers à vocation sociale.
Il pourrait être opportun de rappeler à la commune que des démolitions
accompagnées de reconstructions en nombre équivalent seraient à prévoir dans
l’avenir.
En matière de risque inondation concernant l’aléa ruissellement.
Il est demandé que soit annexé le dossier du zonage d’assainissement pluvial
élaboré en 2004.
Le plan de zonage doit préciser si la zone affectée par les débordements des
affluents et le ruissellement correspond à la zone inondée après aménagement
et travaux de protection.
Les critères relatifs à la compensation à l’imperméabilisation doivent être
complétés.
11
-
-
En matière d’environnement.
La commune prend en compte le problème lié à l’écoulement pluvial et à la
mixité des réseaux eaux usées/pluviales. Qu’en est-il alors de l’écoulement
naturel des eaux et de l’imperméabilisation des sols.
Le classement en Espace Boisé Classé du patrimoine naturel et forestier
semble insuffisant, d’autant qu’une partie va être oblitérée par la déviation RN
86/580.
En matière d’infrastructures.
Il est demandé que soit pris en compte et reporté sur les documents graphiques
du PLU le périmètre d’étude concernant le projet de raccordement de la RD 6
à la RN 86, selon l’arrêté préfectoral n° 94 2829 du 8 décembre 1994.
Le CE : La composition du dossier répond aux exigences du Code de
l’Urbanisme. Concernant le projet de raccordement RD6/RN86, il ne bénéficie
pas d’une demande de DUP et ne peut pas être porté au plan de zonage. Mais il
est visé dans les Annexes du Rapport de présentation.
•
La Communauté de Communes Rhône-Cèze-Languedoc.
Ne présente pas d’observations nécessitant des modifications au projet.
•
-
-
La CCI du Gard.
Concernant la zone d’activités de l’ Euze, il serait souhaitable que ce projet
structurant apparaisse concrètement en réserve foncière dans les plans de
zonage du PLU. Nous préconisons un déclassement d’une partie de la zone
agricole A au profit d’une zone d’urbanisation future à long terme de type
1AU.
Concernant la zone d’activités de Malpasset, son développement va à
l’encontre d’un développement harmonieux de la commune en matière
économique. Le secteur Sud de la commune est plus adapté à la création d’une
zone d’implantation d’entreprises.
Le CE : C’est un choix de la Municipalité.
•
L’ INO
Pas d’objection à l’encontre du projet.
•
La Commune de VENEJAN.
Emet un avis favorable sur le projet sans observation.
3.1.2 – Observations formulées par le public.
•
-
M. Christian DACHEUX, Adjoint aux Travaux, Mairie de Bagnols.
L’emplacement réservé pour l’élargissement du Chemin de la source doit être
reporté sur le terrain BY 34 tel qu’il figurait au POS.
L’emprise de l’emplacement réservé n° 11 pour l’élargissement de la Rue
Gabriel Alègre doit être réduit de 8m à 6m.
Le terrain BY 15 concerné par le projet de bassin de rétention doit être inscrit
en emplacement réservé.
12
-
•
Dans le règlement il doit être précisé que les hauteurs des constructions se
mesurent depuis le sol naturel jusqu’au faîtage comme cela était le cas dans le
POS.
Les parcelles cadastrées AP 197, 276, 195, 277 et 293, lieu-dit Poutillasse,
étant desservies par le réseau d’assainissement des eaux usées, il convient de
les rattacher à la zone U.
M. Christian DACHEUX.
L’emplacement réservé n° 21 peut être diminué de 4 000 M2.
Le CE :Ces observations devront être prises en compte.
•
Mme Liliane PIQUET-D’ALAUZIER.
Propriétaire des parcelles AD 62 et 66 d’une surface d’environ 11 000 M2. A
la suite de l’achat de ces parcelles en 1977, elle a obtenu un CU avant
qu’elles soient classées en NC – espace boisé. Agricultrice, elle souhaite
construire sa résidence principale sur ces parcelles. Elle demande que soit
classée en zone A une partie de ces parcelles.
Le CE : J’émets un avis favorable à cette demande.
•
M. Raymond PLANTEVIN.
Propriétaire des parcelles BP 237 et 302 – Les Escanaux. Ces parcelles sont
déclarées inondables. Le niveau des hautes eaux le plus important est celui
constaté en 2002. Je demande donc que la limite de la zone inondable tienne
compte des hautes eaux de 2002 afin de préserver une partie de ma propriété
en zone constructible permettant d’accueillir un lycée professionnel privé
Sainte Marie.
Le CE : Ce classement en zone inondable découle des différents documents et
études approuvés par M. le Préfet. Il ne peut pas être modifié.
•
•
M. et Mme MATHY
Propriétaires des parcelles AK 275, 276, 277, AL 261, 105 et 106 classée en
zone 2 AUE pour entreprises et activités. Ils demandent qu’une partie soit
réservée à la construction d’une habitation pour leur fils.
M. et Mme Claude MATHY – Pépinières Gardoises.
Notre pépinière est reclassée en zone 2AUe.
Ils demandent que les logements liés aux activités de la zone 2AUe aient une
SHON supérieure à 100 M2.
Le CE : Ce choix relatif à la zone d’activités découle d’une volonté municipale, en
particulier de conserver la zone d’activités.
•
-
M. et Mme Rolland PAILHON, M. Philippe PAILHON
et Mme Josiane IMPERAIRE.
Propriétaires des parcelles AP 217 et 245. Elles sont classées en Espace Boisé
Classé, donc non constructible La parcelle AP 217 fait partie d’un lotissement
simplifié de 5 lots. Ils demandent qu’elles restent constructibles.
13
Le CE : J’émets un avis favorable à la demande concernant la parcelle AP 217.
-
Propriétaires des parcelles 122 et 178 ( Bourdilhan Est et Le Berret ), la
parcelle 122 étant classée en zone A. Ils demandent que la parcelle 178 soit
également classée en zone A.
Le CE : Cette demande ne me semble pas justifiée.
•
Association Valat de Laganaud et Collectif Bagnolais des Quartiers
Réunis ( CBQR ).
Ilot Nord/Ouest en centre ville classé Zone de Protection du Patrimoine
Urbain et Paysager ( PPAUP ).
Les études sont actuellement en cours par le Cabinet BRUGUEROLLE de
NÎMES. Ils demandent à être associés à ces études.
Le CE : Cette demande ne rentre pas dans le cadre de l’enquête publique.
•
-
M. et Mme MATET.
Propriétaires de la parcelle AS 188 classée actuellement en zone ND et
prévue en Zone N.
Ils demandent que la parcelle 188 soit soumise au même régime que les
parcelles 239, 240…… situées de l’autre coté du chemin des Agasses
actuellement classées en zone NBa et devant être reclassées en zone Un.
Le CE : Ce secteur n’a pas été choisi par la Municipalité pour le développement
urbain.
-
Au lieu dit Lancyse, il est prévu un emplacement réservé n° 12 pour la
création d’une voie de circulation en zone N. Ils demandent que cette voie soit
réservée uniquement aux Services de Secours et d’ Incendie et interdite à tous
autres véhicules à moteur en raison des risques d’incendie. Cette voie coupe le
massif boisé en 2 parties sensiblement égales. Est-ce légal d’ouvrir une voie
de circulation dans un EBC.
Le CE : Ce chemin d’environ 2.50 m de large existe. Le projet consiste à le rendre
carrossable en le rendant propre à la circulation et à améliorer la circulation
inter quartiers.
-
Préemption par la Mairie ( Dossier 6.7 ). Le plan est sans légende. Ce plan
n’indique pas de façon claire les zones soumises à préemption. Ils demandent
des précisions.
Le CE : Je demande que le plan concerné soit corrigé.
•
M. et Mme Bernard SABATIER.
Propriétaires des parcelles 386…… classées en zone inondable au PPRI. Ces
terrains n’étant pas inondables ils demandent une requalification de leur
propriété afin de la rendre constructible.
14
Le CE : Ces parcelles classées en zone inondable au PPRI
•
-
-
M. et Mme François BILLY. Mme Catherine DUPUY.
Propriétaire de la parcelle BY 15, Chemin Vieux de Lyon qui est grevée par :
l’emplacement réservé n° 20 ( dossier 6.1 ) pour la création d’un bassin de
rétention en bordure des mayres. Or, il n’y a pas de mayre en bordure du
terrain BY 15. Est-il judicieux de réquisitionner ce terrain pour y implanter un
bassin de rétention compte tenu qu’il est situé en point haut. N’est-il pas plus
logique d’utiliser le parc de la clinique Lagaraud comme bassin de rétention.
Pourquoi ne pas retenir les eaux pluviales dans l’avenue de Fontresquières.
mise ne zone Up réservée à la création de bassins de rétention.
Il demande si toute la partie classée en Up est nécessaire pour la création de
bassins de rétention.
En dehors de l’emplacement nécessaire à la réalisation du projet matérialisé
par le numéro 20 sur le plan, nous demandons que le terrain cadastré BY 15
soit déclaré constructible, donc classé en zone U.
Le CE : La localisation du bassin découle de l’étude BRL commandée par la
Municipalité et sur laquelle s’appuie le projet.
•
Mme Martine QUET.
Propriétaire de la parcelle AP 295 de 2 600 M2 ( Bourdilhan Sud – Chemin
de Saint Théodorit ).Elle demande que cette parcelle soit classée en zone Un1
afin qu’elle soit constructible.
Le CE : Cet intérêt particulier n’est pas compatible avec l’intérêt général de
l’objet du projet.
•
M. BOUCHARD.
Propriétaires des parcelles392 et 393 – Ancienne Route d’ Orsan – d’une
surface d’environ 30 000 M2. Ces parcelles étaient classées en zone NC au
POS. Le PLU les classe en zone A, toujours classées agricoles.
Il demande que ces 2 parcelles passent en zone 1AUa pour qu’elles soient
constructibles pour la réalisation de logements sociaux.
Le CE : Cet intérêt particulier n’est pas compatible avec l’intérêt général de
l’objet du projet.
•
M. André MAZON. Responsable agricole FDSEA.
Propriétaire des parcelles 91, 92, 93, 124, 125……. Classées en zone A.
Il souhaite pouvoir vendre sa propriété à un non agriculteur.
Il demande qu’à l’issue de l’enquête publique le secteur passe en zone U.
Le CE : Cet intérêt particulier est incompatible avec l’intérêt général de l’objet
du projet.
•
M. Jean PINTO.
Propriétaire depuis 1999 des parcelles 236 et 317 – 15, Rue des Arbousiers.
Ces parcelles d’environ 20 000 M2 dont 1 500 M2 constructibles sont
15
actuellement classées en zone ND. Le PLU les classe en zone N. La parcelle
voisine 289 de 5 500 M2 aura bientôt 15 maisons construites.
Il demande que sur la parcelle 236 dont 7 à 8 000 M2 ne sont pas boisées
mais seulement enherbés, une partie soit classée en zone constructible pour
permettre à ses 2 enfants de construire un logement.
Le CE : Cet intérêt particulier est incompatible avec l’intérêt général de l’objet
du projet.
•
M. Joseph PAULUS.
Propriétaire des parcelles BR 102 et 103 – lieu dit Le Murel Ouest – est
classé en zone inondable. Le niveau du sol de ces parcelles, rehaussé avant
1982, est de 61 à 62 M, alors que le niveau des hautes eaux est de 59.26 M. Il
n’a jamais été inondé
Il demande que sa propriété soit classée en zone constructible.
Le CE : Je suis favorable à ce reclassement des parcelles BR 102 et 103 en zone
constructible pour leur partie hachurée en bleu sur le Plan de zonage.
•
-
-
M. Jean Louis ROMANILLE.
Secteur de Bourdilhan. La Mayre de Tresques a été renommée en Mayre de
Bourdilhan dans laquelle se jette le Ruisseau ( fossé de Bourdilhan )
actuellement en chemin de Cheyson.
Il demande que les ruisseaux de Bourdilhan et de la Combe de Saint Pierre
figurent sur les plans. Les EP s’écoulent sur les propriétés voisines puisque
ces 2 ruisseaux ont été transformés en voies de circulation sans aucun
aménagement pour les EP.Ces cours d’eau, occasionnels certes, peuvent
atteindre par très fortes pluies des débits torrentiels. Il est tout-à-fait anormal
qu’ils ne soient pas indiqués comme tels, ni dans le PLU, ni dans l’étude
hydraulique. Le plan de la région ( 1891 ) présente l’intérêt de faire figurer
également les cours d’eau qualifiés de fossés dans le plan. Il nous semble peu
correct et peu raisonnable de changer la dénomination des cours d’eau pour
nier leur existence.
Nous demandons de faire figurer sur le PLU les ruisseaux de Bourdilhan et de
St Pierre de Castres, la mention Mayre de Tresques et non pas de Bourdilhan
ainsi qu’aussi l’indication des écoulements aboutissant à la Cèze. Il est
d’ailleurs regrettable et surprenant que l’étude hydraulique à la base du PLU
ait pu être réalisée sans qu’il y ait eu ni aucune concertation ni même
information des habitants.
Le CE : Ce sujet découle de renseignements empruntés à l’histoire qui ne trouvent
pas leur place dans le cadre de l’enquête publique.
-
Emplacement réservé n° 44. Création d’un bassin de rétention sur sa propriété.
Il n’est pas préconisé par une étude hydraulique et décidé sans concertation ni
proposition. Il demande la suppression de ce curieux bassin. Des bassins de
rétentions sont dimensionnés sur la base de 100 l/M2 alors qu’en 2002 on a
dépassé les 350 l/M2. Nous réclamons instamment le rétablissement des
écoulements naturels et non pas leur oubli ou leur négation et l’abandon de
bassins prévus pour 100 l/M2.
16
Le CE : Ce terrain sert de bassin depuis de nombreuses années et est alimenté par
le bassin versant. Lorsque le bassin de rétention prévu au projet ( emplacement
réservé n° 43 ) sera réalisé, la demande devra être réexaminée pour que le bassin
de rétention ( n° 43 ) reçoive les eaux du bassin versant. La base de 100 l/M2
répond aux exigences de la DISE.
•
M. Michel SELLENS.
Propriétaire de la parcelle AN 117 de 9 940 M2 en zone N.
Il demande qu’une partie minimum de sa propriété soit classée constructible
pour son habitation personnelle.
Le CE : Cet intérêt particulier est incompatible avec l’intérêt général de l’objet
du projet.
•
•
•
-
M. MICHEL viticulteur sur BAGNOLS.
Propriétaire des parcelles AS 161, 162 et 401.
Il avait demandé à M. le Maire que ces parcelles ne soient plus classées en
zone agricole, mais qu’elles soient classées en zone 2UA.
Dans sa réponse à la Cave Coopérative des Vignerons M. le Maire précise
que ces parcelles « sont situées à l’ouest de Montigal, à proximité de la zone
2AU comprise entre les chemins de Montigal et de Chaudeyrac, instaurée par
le PLU pour la réalisation d’une opération d’ensemble ».
M. Henri MICHEL.
Propriétaire des parcelles AS 162 et 401 et fermier de la parcelle AS 161
situées à l’ Ouest du chemin de Montigal.
Il demande que ces parcelles intègrent la future zone voisine classée en 2AU.
M. François PENCHENIERet M. Bernard CONTINI – Cave des
vignerons de Bagnols.
Le déclassement de zones agricoles en terrains à batir est un moyen pour
répondre à la crise viticole. M. le Maire a montré un grand intérêt pour cette
proposition. Il est joint une liste de parcelles dont nous demandons le
classement en terrain à batir.
St Martin Bercon : AV 65, 82, 312, 79 et 243. AY 50 et 109.
Les Masses : AR 54. AS 1 et 2.
Maransan : AE 28, 29, 37, 46, 51, 52, 99 et 110.
Aubian : AD 128, 129 et 134.
Pestillier : AS 161, 462 et 401.
Le CE : Ces intérêts particuliers sont incompatibles avec l’intérêt général de
l’objet du projet. Ces demandes pourront être renouvelées lors d’une prochaine
révision du PLU. Je demande qu’alors elles soient examinées avec attention.
•
M. et Mme Robert LARNAC.
La famille est propriétaire des parcelles BP 239 et 240 ( ex. BP 36 ) classées
en zone inondable ( zone d’expansion des crues ).
Ils demandent une autorisation de surélever le terrain naturel pour pouvoir
construire.
17
Le CE : Les surélévations sont interdites en zone inondable afin de ne pas
modifier le champ d’expansion des crues ( Code de l’ Environnement ).
•
M. et Mme André BROCHE.
Propriétaires des parcelles AS 421 et 734 – Ancyse Masse Nord – bordées par
3 chemins communaux.
Ils demandent le classement de ces parcelles en zone constructible pour la
réalisation d’un lotissement dont le projet ne semble pas rencontrer d’obstacle
majeur.
Le CE : Cet intérêt particulier est incompatible avec l’intérêt général de l’objet
du projet.
•
M. Gérard REVOL.
Il aurait fallu annexer au dossier l’étude BRL et l’étude de zonage
d’assainissement pluvial.
Le CE : La composition du dossier répond aux exigences du Code de
l’Urbanisme. Les études demandées sont consultables en Mairie.
•
M. Michel MULLER.
Le PLU est cohérent avec seulement un manque de foncier sur la commune.
Le projet manque d’ambition.
Le CE : Le projet répond à cette observation. L’extension des zones constructibles
pourra faire l’objet de futures révisions.
•
M. Didier LEDUC.
Le PLU pourrait envisager de relier plus rapidement les entités bâties des
communes avoisinantes.
Il faut ralentir la création de certains lotissements, sans créativité et qui
deviennent vite des HLM horizontaux.
Le CE : Les projets d’urbanisme doivent répondre au règlement du PLU.
•
Mme Odile OUDOT.
Les parcelles AP 75 et 76 sont classées en espace boisé.
Elle demande de les classer en zone A et non en zone N car elles sont
plantées de vigne.
Le CE : Je suis favorable au classement de ces parcelles en zone A après
vérification sur place par les Services Techniques de la ville de l’état des
plantations annoncées dans cette observation.
•
•
M. N. RIVIER.
Demande de maintenir pour quelques années encore des zones à 4 000 M2
éloignées de la ville telles que Bourdilhan Sud.
Mme Elisabeth REY.
Propriétaire Quartier de Bourdilhan.
18
Rendre constructible de petites parcelles entraînerait des problèmes au niveau
de l’écoulement des eaux. Il serait sage de maîtriser l’urbanisation.
Le CE : Cette demande devra être satisfaite après justification par la Commune
dans le Rapport de présentation.
•
M. Jean ANCELIN.
Habitant du quartier du Bosquet.
Il doute de la raison du projet sur le plan évacuation des eaux de
ruissellement.
Sur le plan de la circulation, tous les aménagements prévus ne semblent
aboutir qu’à une augmentation du débit dans le chemin de Bourdilhan.
Le CE : Les aménagements proposés doivent répondre et être adaptés aux besoins
recensés par la Municipalité.
•
•
M. Jean PAPINI.
Il s’étonne que la ZPPAUP n’apparaisse pas sur le nouveau PLU.
M. R. MASSE ( Association Les Amis du Vieux Bagnols ).
Nous sommes au regret de constater que la définition et l’élaboration de la
ZPPAUP ont été faites sans concertation avec les Associations de quartiers.
Nous demandons la rénovation du quartier en respectant l’aspect historique
du quartier le plus ancien de Bagnols.
Le CE : La ZPPAUP est actuellement à l’étude. Elle devra être intégrée au PLU
dès sa création.
•
M. Jean PAPINI.
L’emplacement réservé ( P.2 de la précédente enquête ) était prévu pour la
réalisation d’un ouvrage d’écrêtement des eaux pluviales de ruissellement des
lots BW 641, 642 et 643 situés sur la route de Tresques. La constructibilité de
ces lots ne devait être autorisée que s’il est créé un nouvel exutoire des eaux
pluviales. Or sur le nouveau PLU, cette contrainte est annulée puisque
inexistante.
Le CE : L’étude hydraulique de BRL n’a pas retenu ce terrain comme étant
favorable pour la réalisation d’un bassin de rétention à vocation de protection
des quartiers situés en aval.
•
La bande arborée qui longe le chemin de Chaudeyrac devrait être laissée en
l’état. Les experts de BRL ont classé cette zone en zone à fort risque de
ruissellement, seul le chemin de Chaudeyrac est notifié en réseau
d’évacuation des eaux de pluie.
M. et Mme Jean Marie PONGY.
Quartier Montigal – Nous demandons que soit préservé en l’état cette bande
de terrain qui représente une zone tampon entre Bagnols urbanisé et Sabran
zone rurale.
Le CE : Je suis favorable au classement de la parcelle AS 353 le long du Chemin
de Chaudeyrac en zone EBC.
19
•
•
M. Jean-Marie LEAUTHIER.
Habitant Chemin de St Théodorit.
Dans l’article 5 du rapport de présentation il est mentionné que la zone est
classée UN1 en raison d’un mauvais équipement en voirie, alors que dans le
dossier orientation d’aménagement P 12 et 13 il est présenté un aménagement
des routes et un complément pour 2 accès depuis la RN 86. Nous allons avoir
une liaison Sud – Nord Est à trafic important du fait de ces aménagements et
aucun avantage au niveau des équipements.
M. BEAUDE.
Le quartier chemin de Pontillasse est calme. Si le PLU change pour une
superficie inférieure à 4 000 M2, il est induit que la tranquillité n’existera
plus.
Le CE : Je considère qu’il est préférable de maintenir la surfaces des terrains à
4 000 M2 afin de modérer l’augmentation du trafic.
•
M. et Mme Michel TORREON.
La zone de Pontillasse est calme et en pleine campagne.
Ils regrettent que la zone située devant leur propriété devienne dans peu de
temps un lotissement.
Le CE : L e PLU n’est pas une décision de lotir mais un règlement qui entre autre
définit le règlement des diverses zones.
•
•
M. Christophe LACOMBE.
Propriétaire des parcelles AV 104, 105, 31, 33, 54 et 55.
Il demande la restauration de la calade telle qu’elle avait été commencée sous
la route de Barjac sur l’itinéraire existant.
M. et Mme Roland GENTIL.
Propriétaires des parcelles 106 et 307 – Quartier de Bercon.
Il est prévu un ruisseau en bordure d’un autre. Une restauration du ruisseau
actuel m’éviterait de me retrouver sur une île.
Le CE : Je recommande que satisfaction soit donnée sur le tracé de la calade qui
doit être conservé sur son tracé actuel.
•
M. Laurent PARGUE.
Le quartier La Noria - La Garaud est extrêmement sensible aux orages et
grosses pluies. Il faut protéger les maisons. Au lieu de construire des
évacuations correctes, on fait construire 30 appartements et 16 villas juste en
dessus de La Noria.
Le CE : J’invite la Municipalité à prendre note.
•
M. et Mme Jean Luc LERMENIER.
Quartier des Moissardes – Zone 1AUa Lacau. Il est cité P 15 que cette zone
est concernée par un risque d’inondation par ruissellement pluvial. Il est faux
de dire qu’à l’heure actuelle les habitations existantes sont peu touchées.
Toute l’eau n’étant pas absorbée ou dirigée vers le petit pont sous la voie
ferrée ne rejoint pas le réseau enterré derrière la voie comme le mentionne le
fascicule.
20
•
•
Si l’urbanisation de ce quartier ne prévoit pas une amélioration de ce conduit
d’évacuation d’eau, nous serons inondés à chaque pluie persistante ou
violente.
Mme Juana GONZALEZ.
Le projet d’urbanisation de la zone 1AUa, quartier Les Moissardes, me parait
intéressant. Mais, réserve quant à l’évacuation des eaux pluviales.
Près de la parcelle 25 l’eau ruisselle jusqu’à 70 CM de haut à cause de la
rapidité de la montée des eaux, du débordement impressionnant des fossés, de
l’écoulement insuffisant dans des buses trop petites et vite obstruées et de la
rétention d’eau à la buse d’évacuation sous la voie ferrée.
Je demande que ce problème ne soit pas minimisé et donc considéré à sa juste
valeur.
Mme Denise FAURE
Mme Anémone PEREZ
M. et Mme Gilbert CANOVAS
Mme Marie Joséphine DEVISI
M. LERMENIER
Mme Juana GONZALEZ
M. Jean Philippe GALLUDEC
Mme Karine VIDAL
M. Maurice BAJAN
M. Maurice BOYER
Occupe les parcelles AL 256 et 259.
Attire l’attention sur l’écoulement des eaux de ruissellement et l’importance
des murs d’enceinte ( D 121). Le fossé du coté aval sera supprimé, ce qui
aggravera l’écoulement des eaux.
Il faut préserver l’habitat traditionnel. Je demande que toutes les constructions
soient préservées lors de l’élargissement de la D 121.
Le CE : Cette zone 1AUa devra faire l’objet d’une nouvelle modification du PLU
et d’études spécifiques du secteur.
•
M. Pierre ROUX.
Propriétaire de la parcelle AY 50.
Il propose de la rendre constructible.
La réponse de M. le Maire a été argumentée par des difficultés de circulation
de part et d’autre du pont de la Cèze dont le projet de doublement avance
rapidement. Cet argument devient caduc.
Le CE : Lorsque le projet de déviation de la N 86, le développement de la ville au
Nord de la Cèze pourra être envisagé.
•
Sans nom.
Promesse de bassin de rétention chemin de Dourte non tenue.
Le CE : Le terrain a été acheté par la Commune. La réalisation du bassin de
rétention est planifiée.
•
Mme Valérie VIGNAL.
Nous avons constaté que le lieu-dit Haut Castel n’existait pas au niveau du
cadastre viticole.
21
Elle demande de mettre à jour le cadastre numérisé.
Le CE : Je demande que la correction réclamée soit réalisée.
•
M. Pierre LOMBART – Association syndicale du Lotissement de
Piniscoule . Copropriétaires des parcelles 5, 11 et 14.
Les eaux de pluie provenant de la zone du Berret continuent à raviner le mur
de l’enceinte du lotissement.
L’aménagement de la parcelle V de la zone du Berret aggravera la situation.
Par temps de pluie le ruisseau et la rue sont inquiétants et se
transforment en torrent.
Ce ruisseau fait aussi office de déversoir lorsque la pompe de relevage des
eaux usées est en panne.
Le CE : L’aménagement de la parcelle V pour l’extension de la zone d’activités
est une volonté municipale. Le projet devra prendre en compte toutes les
règlementations.
•
M. et Mme MEYERE.
La Municipalité se lance dans le tout béton.
Construire des immeubles aussi hauts dans ce quartier nous semble
déraisonnable.
Le CE : J’invite la Municipalité à prendre note de cette observation.
•
M. Thomas SELEILLES.
Propriétaire des parcelles AS 141, 142 et 144.
Il exploite ces parcelles plantées de vigne.
L’activité agricole génère des nuisances.
Je souhaite que les futurs habitants en soient averties.
Il devrait être installé une haie dense le long du chemin de Montigal qui
séparerait mes parcelles des zones urbanisées.
Le CE : La Municipalité devra être vigilante sur les Permis d’urbanisme qu’elle
délivrera. Une haie est prévue au projet.
•
M. et Mme Alain CROISSANT.
La révision du PLU doit être l’occasion d’autoriser et favoriser la
densification concentrique depuis le centre ancien.
Il doit être réalisé une structure de circulation pour les cyclistes jusqu’au
centre ancien…. et favorisé les petits immeubles plutôt que les grands
immeubles comme en Allemagne.
Un accès piétonnier est aussi nécessaire.
L’autorisation municipale concernant la décharge du Chemin des Masses
n’est pas conforme au PLU.
Qu’el est le but de l’élargissement du Chemin des Masses. Actuellement il est
tout à fait suffisant. Cet élargissement est très inquiétant.
Les nuisances provoquées par la carrière GEA devraient être prises en compte
dans le PLU.
22
Le CE : Le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD )
précise les intentions de la Municipalité.
•
M. Christophe GRAMMARE.
Attire l’attention sur les conclusions de la précédente enquête publique et les
réserves qui sont préconisées concernant les lots BW 641, 642 et 743.
Le CE : Cette observation ne concerne pas la présente enquête.
•
M. Jean Louis SALEILLES.
Propriétaire des parcelles 136, 137, 140, 141 et 144.
Il est favorable à l’urbanisation à condition que les maisons soient assez
espacées et légèrement basses, bordées de haies, pour protéger
l’environnement.
Il demande des fossés pour le ruissellement des eaux.
Le CE : Le projet a été établi suivant la réglementation de la Loi SRU et en
particulier pour la zone évoquée.
•
M. André CHINIEU.
Propriétaire d’une parcelle AC 33 – Quartier St Ranan.
Il souhaite agrandir cette parcelle dans le n° AC 31 qui est classé en N et
qu’ainsi la parcelle AC 31 soit classée en A.
Le CE : Je suis favorable à ce que la Municipalité satisfasse cette demande.
•
•
M. et Mme RAFFO.
Conservons les zones vertes et limitons l’implantation d’immeubles en
bordures des voies publiques.
M. et Mme Michel GIORGIS.
Il faut conserver le peu de zones vertes qui subsistent. Le tout béton n’est plus
à l’ordre du jour.
Le CE : La lecture du dossier permet de constater que dans l’ensemble les zones
vertes sont conservées.
•
Mme Valérie VIGNAL.
Dans l’ancien POS, il n’y avait pas d’emprise des 25 m sur le quartier Haut
Castel – parcelles AB 15, 193 et 194 sur laquelle se situe une maison
d’habitation. Cette emprise empêche toute extension de la maison.
Le CE : La bande des 25 mètres était déjà prévue dans le POS. Elle est reprise
dans le PLU pour satisfaire aux exigences de la Loi Barnier.
•
M. et Mme Olivier JEAN-VIGIER.
Nous ne souhaitons pas de nouvelles constructions sur le quartier de
Chaudeyrac et Montigal.
Le CE : Dans ce secteur, le projet est un choix de la Municipalité.
23
•
Association des usagers et riverains du parking de Pourgneux.
Elle exige le classement des places publiques, boulevards, parcs et jardins
publics, parkings en zone non constructible protégée.
Le CE : Ces espaces font partie du domaine public.
•
M. et Mme GURGEA.
Propriétaires chemin de Bourdilhan.
Ils demandent le déclassement de leur terrain de la zone verte puisqu’ils ont
eu l’autorisation de construire une piscine.
Il n’y a eu aucune concertation sur le projet global. Les principes de base du
développement durable sont bafoués.
Le CE : Cet intérêt particulier n’est pas compatible avec l’intérêt général de
l’objet du projet.
•
M. Julien GEA.
Le terrain au Sud de Bourdilhan était classé constructible. Il est reclassé en
zone verte. Il demande le maintien de ce terrain en zone constructible.
Le CE : Cet intérêt particulier n’est pas compatible avec l’intérêt général de
l’objet du projet.
Chemin Fouquet, ma propriété a été classée en zone inondable dans les _ de
sa superficie. Nous demandons le reclassement en zone constructible car avec
une surélévation de 20 à 30 cm il n’y aura plus aucun risque d’inondation par
les crues de la Mayre d’ailleurs assez rares.
Le CE : Toute surélévation de terrain est incompatible avec une zone d’expansion
de crues.
•
M. Maurice GRANET.
Propriétaire de la parcelle BS 27 classée en zone verte.
J’avais réalisé à mes frais un bassin de rétention suite à des dégâts des eaux
provoqués par la réalisation d’un lotissement situé en contre bas de ma
propriété et dont toutes les conditions pour le pluvial n’avaient pas été
respectées. Je porte à votre connaissance l’existence de ce bassin non
répertorié.
Le CE : J’invite la Municipalité à prendre note de cette observation.
•
M. et Mme Robert LARNAC.
La famille est propriétaire des parcelles BP 239 et 240 ( ex BP 36 ) classées
en zone Ni – zone d’expansion des crues.
Ils demandent une autorisation de surélever le terrain naturel pour pouvoir
construire.
24
Le CE : Toute surélévation de terrain est incompatible avec une zone d’expansion
de crues.
•
M. RIVIERE.
Il souhaite que le projet soit rejeté pour manque de relationnel avec les
contribuables.
Le CE : J’invite la Municipalité à prendre note de cette observation.
•
M. et Mme Jean Armand QUET.
Propriétaires de la parcelle P 295 – Chemin de Théodorite, quartier de
Bourdilhan.
Ils demandent le reclassement de ce terrain de la zone Nbb en zone Nba. Le
passage de cette parcelle en zone Nba correspond totalement aux exigences
de cette zone.
Après concertation avec le voisinage, j’ai obtenu 37 signatures favorables à
ma requête.
Le CE : Le règlement de cette zone est un choix de la Municipalité.
•
M. Jean LARNAC.
Il demande que la zone ND au lieu dit La Salette – section AB – soit
réexaminée. Afin d’éviter un mitage de zone ne serait-il pas possible de
classer en NC cette partie de section AB des parcelles AB 117 et AB 84 le
long de la limite avec St Nazaire.
Le CE : Je suis favorable au reclassement des parcelles AB 84 et 117 en zone A
après vérification par les Services Techniques de la véracité de cette observation.
•
M. et Mme Jean Philippe BAGNOL.
Propriétaires Avenue Alphonse Daudet.
Une partie de la propriété est classée en zone inondable sur laquelle est
exploitée une jardinerie dont l’extension commerciale est envisagée. Or, la
propriété n’a jamais été inondée.
Le CE : Je suis favorable au classement de cette partie de la propriété BAGNOL
sur laquelle est exploitée une jardinerie en zone UEa sous réserve de la
production par les propriétaires et exploitants d’un document topographique
indiquant que le terrain concerné est à une altitude supérieure au niveau des plus
hautes eaux prévisible.
•
M. et Mme Gil CATALA.
Quartier de Chaudeyrac.
Pourquoi une zone 2AU alors qu’il semble plus cohérent de conserver une
zone Ud.
25
Le CE : Le classement de la zone est un choix de la Municipalité.
•
M. Daniel CAVALIER.
Propriétaire de la parcelle 343 – Quartier Lancise-La Croix de Fer, Chemin de
Chaudeyrac.
Classée en zone N, il demande que cette parcelle soit classée en zone
constructible. Elle n’est pas inondée contrairement à la parcelle voisine qui
est souvent inondée.
Le CE : Cet intérêt particulier n’est pas compatible avec l’intérêt général de
l’objet du projet.
•
M. Alain BONHOMME.
Quartier Saint Martin.
Il faut profiter pour faire une mise à jour de la zone ND. Il propose une zone
ND légèrement plus grande et qui n’englobe pas les terres plantées.
Le CE : Je demande de tenir compte de cette observation et de modifier les limites
de la zone concernée après vérification par les Services Techniques.
•
M. René CRET, Maire de Bagnols.
Il rappelle l’avis de l’ Etat et des Services soulignant la fiabilité du projet de
révision du POS en particulier en matière d’inondation.
Le CE : J’avais déjà pris note de ces avis qui figurent dans le dossier d’enquête.
•
-
Association des Riverains de Bourdilhan.
Elle conteste catégoriquement le projet.
Il nous semble que les procédures de base n’ont pas été respectées : pas de
concertation avec l’ Association et les habitants du quartier. Des membres du
Conseil Municipal n’ont pas participé au vote pour manque d’information.
Nous demandons de s’assurer que l’esprit de la loi à bien été respecté.
Le CE : Avant l’enquête, M. le Préfet a exercé son rôle sur le contrôle de légalité.
-
Le projet d’urbanisme de la ville se base sur des probabilités peu crédibles
concernant l’augmentation de la population. Disproportion entre la réalité de
développement de la population et les perspectives annoncées dans le PLU.
Le CE : Il ne m’appartient pas de contester les données de l’ Etat ( INSEE ).
-
-
Développement durable et incohérence du projet. Le projet prévoit la
construction d’immeubles de 15 m et 18 m de haut à l’alignement en bordure
de voie dite principale sur plusieurs centaines de mètres. Ce type de
construction va à l’encontre de tout ce qui est préconisé actuellement en
matière d’urbanisation maîtrisée. Une évolution de la population aussi
considérable dans un délai aussi court amène à redimensionner d’urgence les
équipements publics.
Le projet a été bâti dans la précipitation sans concertation sérieuse et apparaît
totalement disproportionné aux besoins de la commune.
26
Le CE : Les premières études datent de 2002. Le document Bilan de la
Concertation est un des éléments du dossier d’enquête.
-
Enclave zone Ub au Nord du quartier. Nous demandons que cette partie de la
zone Ub soit classée en zone U.
En zone U et 2AU, la réalisation de constructions en vis-à-vis hautes de 15 m
de chaque coté de la voirie provoquera immanquablement des nuisances. Nous
demandons que la notion de construction particulière sur une bande de 16 m
de part et d’autre du chemin de Bourdilhan soit abandonnée et que l’article 10
du règlement des zones U et 2AU soit modifié en conséquence.
Le CE : Je demande que la pertinence du règlement soit réexaminée sur la bande
des 16 mètres.
-
Nous demandons également qu’une étude hydraulique prenant en compte des
nouvelles surfaces imperméabilisées soit réalisée.
Le CE : Pour chaque opération, les études hydrauliques sont à la charge des
aménageurs.
-
La zone de rupture de combustible implanté à flanc de colline va générer un
nouveau risque d’inondation par ruissellement. Nous demandons que
l’implantation et l’aménagement de cette zone soient réétudiés en tenant
compte du maintien de la vigne et aménagé dans une zone plane et distribuée
par le réseau d’eau de la commune.
Le CE : Le dossier Orientations d’ Aménagement répond à cette observation.
-
Nous demandons que le tracé des liaisons inter quartiers soit revu et figure sur
les documents graphiques du plan d’orientation.
Le CE : Ces liaisons sont schématisées et décrites dans le document Orientations
d’ Aménagement.
-
La logique du développement durable conduit à ce que les équipements
collectifs soient réalisés obligatoirement avant les opérations d’aménagement
et de construction. En ce qui concerne les zones 2AU et 2AUf elles sont
déclarées urbanisables rapidement car la Mairie considère que les structures
existantes sont suffisantes pour les accueillir. Ce n’est pas le cas : voiries
d’accès, bassins de rétention…..La réalisation d’un lotissement de 42 lots en
est la preuve. Nous demandons que les équipements collectifs soient rélisés en
amont et que les zones d’aménagement concerté apparaissent sur les
documents graphiques et soient définies plus clairement dans le rapport de
présentation.
Le CE : Pour les opérations d’ensemble, les aménagements devront être réalisées
en synchronisation Mairie/Aménageurs.
-
La révision du PLU préalable à l’aménagement de la zone 1AU doit être
maintenue.
27
Le CE : Je suis favorable à ce maintien.
•
•
•
•
•
M. et Mme Thierry BURGEA.
Habitants chemin de Bourdilhan.
Ils s’associent aux remarques de l’ Association des habitants de Bourdilhan.
Il est regrettable que les riverains n’aient pas été associés à la préparation du
projet. Le PLU déclare une partie de notre terrain en zone verte, ce qui est une
aberration puisqu’il n’est pas du tout boisé.
M. et Mme JOUFFRE.
Chemin de Bourdilhan.
Demande de reclasser l’enclave de la zone UB en zone U, supprimer la bande
de 16 m de part et d’autre du chemin de Bourdilhan, reprendre les études
hydrauliques réalisées par BRL en 2002, revoir le tracé des liaisons inter
quartiers et inscrire au PLU que les équipements soient réalisés avant la
construction dans les zones 2AU et 2AUf.
Mme Arielle PETIT.
Le projet me gène sur les bâtiments d’une hauteur de 13 m.
M. Robert BARRULL.
Il demande qu’un règlement détaillé soit réalisé pour l’espace de rupture
combustible en secteur 2 AU.
M. Jean ANCELIN.
Tous les aménagements prévus ne semblent aboutir qu’à une augmentation
du débit dans le Chemin de Bourdilhan.
Sur le plan hauteur des bâtiments, je pense que créer des bâtiments aussi
hauts dans une zone où le paysage actuel est si beau ne donnera pas un
résultat esthétique heureux, si ce n’est créer une Citadelle bis.
Le CE : Ces observations pouvant être associées à celles présentées par
l’Association des Riverains de Bourdilhan, les personnes citées ci-dessus
trouverons un complément de réponse dans les avis émis par le CE en réponse
aux observations de l’ Association.
•
M. Dominique MOSER, Directeur de CHAMPION.
Nous avons déposé une demande d’autorisation commerciale pour déplacer et
agrandir le magasin et la station service. Les parcelles BO 181, 182, 183, 184
et 284 destinées à recevoir ce nouveau projet sont pour partie classées en zone
inondable. Nous aimerions un amendement aux dispositions du PLU nous
permettant de réaliser les parkings du futur projet dans la partie de nos
terrains classés en zone inondable.
Le CE : Je suis favorable à un examen de cette demande par les Services
Techniques qui jugerons de la pertinence de demander l’avis des Services
compétents.
•
M. et Mme Patrick LALLOUETTE.
Ils émettent un avis favorable au projet de révision du POS.
Le CE : Je prend note de cet avis favorable.
•
Mme Nicole COUFFIN.
Se renseigne sur divers points du dossier.
28
Le CE : Rien à ajouter.
•
MM. DUBREIL et TCHANG.
Propriétaires de la parcelle 315 – Chemin de Montplaisir.
La partie Ouest du terrain est classée en zone boisée classée. Il s’agit d’un
champ de 5 000 M2 non boisé et pas inondable car située sur les hauteurs.
Elle possède un chemin d’accès. Ils demandent que cette parcelle soit classée
en zone constructible dans le but de construire une maison individuelle.
Le CE : Cet intérêt particulier n’est pas compatible avec l’intérêt général de
l’objet du projet.
•
M. Claude LARNAC.
Propriétaire d’une parcelle BP 34 – Chemin de Bourdilhon.
Exproprié partiellement pour la réalisation d’un bassin de rétention en
bordure de la Mayre, il demande le même traitement que ses voisins. M. le
Maire lui aurait dit que ce terrain pourrait rester constructible.
Le CE : Cet intérêt particulier n’est pas compatible avec l’intérêt général de
l’objet du projet.
•
M. Jean Claude JEAN-NOYER
M. et Mme Jean Michel MEOT
Quartier Lancise-Tourache.
Une partie des parcelles BZ 2 et 24 sont classées en zone N. Ils demandent
que la limite de cette zone soit placée en limite naturelle de ces parcelles :
mur ou talus de 5 à 6 m de hauteur. La partie restante de la parcelle BZ 24
(JEANNOYER ) sera inconstructible si la zone N n’est pas déplacée. Mme
MEOT prépare une demande de lotissement.
Le CE : Je suis favorable à donner satisfaction à cette demande consistant à
déplacer la limite de la zone U de façon à la faire coïncider avec la limite
naturelle des parcelles BZ 2 et 24.
•
M. Pierre BLANCHON.
Propriétaire de la parcelle BP 204 sur la Route de Nîmes ( près des propriétés
GEA et PLANTEVIN ).
Il se renseigne sur la situation de son terrain classé en zone Ni.
Le CE : Rien à ajouter.
Ci-dessous, sont regroupées les observations concernant plus
particulièrement les problèmes hydrauliques, auxquelles une réponse
commune est apportée par le Commissaire Enquêteur.
•
M. CASTAMAGNA - 28, Rue de la Farigoulette.
Il habite un quartier qui est un point bas pour les eaux de ruissellement. Il
demande que la zone N ne devienne pas constructible mais qu’une solution
soit trouvée pour un meilleur écoulement des Eaux Pluviales.
29
•
-
Association Valat de Laganaud et Collectif Bagnolais des Quartiers
Réunis ( CBQR ).
Quartier Lagaraud ( cette observation rejoint celle de M. COSTAMAGNA ).
Ils demandent que les parcelles BW 641, 642 et 643 restent inconstructibles
ou qu’elles devient constructibles à condition que des travaux soient réalisés :
* sur la Mayre de Lagaraud par redimensionnement des conduites,
* établissement de réseaux unitaires EU/EP car actuellement le réseau
EU récupère des EP.
Ils indiquent qu’à l’issue de la précédente enquête publique de Février 2001,
le Commissaire Enquêteur avait émis des réserves pour la création d’un
nouvel exutoire. Or, à ce jour, rien n’a été réalisé. L’étude
hydraulique prévoit des sections de conduite d’eau de 2 M2 au lieu des 50
cm2 actuels. Un permis de construire a été délivré pour la construction de 36
logements malgré le sous dimensionnement des divers réseaux Il pourrait être
admis de classer cette zone en 2AU. Enfin dans le projet de PLU, malgré ces
problèmes de nouvelles zones sont prévues à l’urbanisation. Ils demandent
une rectification du PLU.
-
Quartier Montigal-Chaudeyrac.
Le PLU prévoit 2 zones Ud et 2AU séparées pat une chaussée-réservoir
(Ruisseau par temps de pluie ). Ils demandent que la zone 2AU passe en Ud
avec obligation de prévoir des bassins de rétention pour les projets sur cette
zone puisque sur la chaussée-réservoir il ne semble plus possible de les
réaliser.
Une autre zone Ud est actuellement en cours de construction. Le problème
d’inondation en aval sera aggravé.
Nous sommes inquiets quant aux eaux de ruissellement et aux dégats pouvant
résulter d’un excès d’urbanisme qui par sa surface d’imperméabilisation peut
engendrer des problèmes.
Rien ne correspond à l’intérêt général, pire des intérêts particuliers
apparaissent en filigramme.
La sécurité des personnes et des biens semble être reléguée au second plan.
Les Bagnolais se réservent le droit de poursuivre dans le cas où il y aurait des
victimes.
•
M. Guy ANDRIEU.
Propriétaire de la parcelle 400 – Montigal-Chaudeyrac.
Il demande que soit pris en compte le fort risque de ruissellement des eaux
déterminé par une étude BRL. Egalement propriétaire des parcelles 622, 354
et 704. Il demande leur classement en zone Ud avec une surface minimum de
1 500 M2 pour favoriser l’infiltration des eaux de pluie. Il propose la
réalisation de bassins de rétention correctement dimensionnés tout en
conservant les espaces déjà boisés.
Il attire l’attention sur le fossé perpendiculaire au Chemin de Montigal entre
les parcelles 162 et 144-145 qui s’ensable facilement par temps de pluies car
il y a un pont avec une buse de passage sous dimensionnée.
30
•
M. Claude BERANGER.
Quartier Lagaraud où il y a un problème d’EP et d’EU.
L’existant doit être adapté au futur. Il n’est pas favorable à l’extension de la
construction dans ce quartier.
•
M. Jean PAPINI.
Une zone située en face de la partie Ud ( quartier de Chauderac ) devrait être
classée en zone 2AU car la réalisation d’un projet d’ensemble aggraverait le
ruissellement sur le chemin de Chaudeyrac qui se transforme en torrent par
temps de pluie abondante.
Il serait judicieux que les parcelles n° 32 et 35 soient classées en zone Ud.
•
Mme Laurence PRIOUX.
Habitante du quartier de Chaudeyrac.
Je suis très surprise que l’on puisse autoriser la création d’ensemble
immobilier dans ce secteur alors que cette zone a été classée à forts risques de
ruissellements.
Il faut prévoir la construction de bassins de rétention d’eau et prévoir la
construction de pavillons et non d’ensemble immobilier trop dense.
•
M. Yves DURAND.
Propriétaire Rue du Murel.
La Mayre n’est jamais curée et déborde. Le bassin de rétention au niveau de
St Théodorit doit être réalisé.
•
M. Mme Arlette ROQUES.
Le PLU est loin d’estimer le danger qui nous menace au niveau des quartiers
provoqué par les ruissellements actuels et futurs qui vont être aggravés par les
constructions du hameau des Sources. Par temps d’orage, une rivière déferle
de la Rue des Cristalles et nous réceptionnons par un chemin piétonnier l’eau
de la Rue Plantevin. Il y a pas mal de choses à améliorer.
•
M. André MONARCHA.
Habite quartier de Bourdilhan.
Il demande l’aménagement de la Mayre et des égouts Bales.
•
Mme Arielle PETIT.
Pour les eaux de pluie, les bassins ne seront pas suffisants et le problème est à
revoir du début à la fin.
•
M. et Mme Jean Marie PONGY.
Les gros problèmes d’écoulement des eaux- les chaussées et les conduites EP
s’ensablent - nous conduisent à demander à ce que ce quartier soit le plus
possible préservé en l’état.
•
M. et Mme Olivier JEAN-VIGIER.
Le chemin de Chaudeyrac est ouvert. Il génère un écoulement important lors
de fortes pluies. De nombreuses sources se déversent sur ce chemin et le
transforme en véritable torrent.
31
•
M. et Mme Philippe BORDARIER.
La construction de bâtiments le long du Chemin de Bourdilhan est projetée.
La multiplication des aménagements va aggraver le phénomène de
ruissellement des eaux pluviales. Des bassins de rétention sont prévus mais le
dimensionnement calculé sur 100 l/M2 est très insuffisant. Ces bassins sont
donc sous dimensionnés.
•
M. et Mme Gil CATALA.
Quartier de Chaudeyrac.
Des bassins de rétention sont prévus mais ils n’apparaissent nulle part sur le
projet bien qu’il y ait eu une étude réalisée par BRL.
•
Association des Riverains de Bourdilhan.
Le quartier de Bourdilhan est classé en risque fort d’inondation par
ruissellement. Nous demandons que les coefficients d’emprise et
d’occupation des sols soient réajustés à 0.3 dans les zones 2AU 2AUf.
•
M. Jean ANCELIN.
Il doute de la raison du projet sur le plan de l’évacuation des eaux de
ruissellement.
Le CE : En réponse à ces observations soulignant l’inquiétude du public vis-à-vis
du risque d’inondation, il est nécessaire de préciser que les dispositions portées
dans le projet de PLU pour prévenir ces risques liés au ruissellement pluvial qu’il
convient de distinguer des risques liés au débordement de la Cèze traités par le
PPRI, sont de 2 ordres :
• Travaux à la charge de la Commune pour assurer la protection des lieux
habités. Ils ont pour but de protéger à terme les populations contre le risque
d’inondation par ruissellement pluvial pour des évènements d’occurrence 10 ans.
Ils prennent en compte la situation actuelle des quartiers et les conséquences des
évènements pluvieux de Septembre 2002. Ces travaux sont le résultat de l’étude
réalisée par BRL et achevée en Juillet 2004.
Ils sont inscrits dans le PLU. Ils consistent principalement en des créations ou
renforcements de réseaux, des recalibrages des mayres et la construction de
bassins de rétention.
• Obligations imposées aux aménageurs. Elles découlent de la Loi sur l’ Eau
dont les principes sont inscrits dans le Code de l’ Environnement. Tout
aménageur ou constructeur a l’obligation de prévoir des dispositifs prenant en
compte l’imperméabilisation des sols résultant de son opération de sorte que
l’impact des eaux de ruissellement sortant de son terrain ne soit pas supérieure à
l’impact existant avant la réalisation de son opération.
Le mode de calcul minimum des ouvrages est précisé dans le règlement du PLU.
Selon l’importance du projet et la surface du terrain, le dossier « eaux pluviales »
est instruit par la Commune dans le cadre des permis de construire ou de lotir ou
par la DISE.
32
3.2 - COMMENTAIRE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Les observations présentées sur les 4 registres sont au nombre de 92 dont 61
lettres.
Les éclaircissements apportés par les responsables du projet en fin d’enquête
répondent aux attentes du Commissaire Enquêteur.
Il m’est agréable d’indiquer que ces responsables, en particulier M. LE FAOU, se
sont tenus à ma disposition pour faciliter ma mission.
Ainsi, le Commissaire Enquêteur a pu établir ses Conclusions et émettre son
Avis.
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TITRE II - CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
ARTICLE I - PREAMBULE
1.1 - PROCEDURE
Par Décision n° E34-05-487 du 08 Septembre 2005, Mme le Président du
Tribunal Administratif de MONTPELLIER a désigné pour conduire l'Enquête
Publique M. Georges FIRMIN en qualité de Commissaire Enquêteur.
Par Arrêté n° 686/2005 du 03 Octobre 2005, M. le Maire de BAGNOLS SUR
CEZE a officialisé les modalités de la procédure de la 3ème Révision du POS
valant élaboration du PLU.
1.2 - RAPPEL DU PROJET SOUMIS A LA DEMANDE
D' AUTORISATION
Cette présente révision a pour objectif de :
- dégager de nouveaux espaces pour l’implantation d’activités économiques,
- développer de nouvelles zones d’habitat,
- promouvoir des dispositions de réhabilitation de l’habitat ancien,
- prendre en compte les risques liés au ruissellement pluvial,
- prévoir la protection de l’environnement et la mise en valeur des paysages,
- soutenir l’activité agricole.
ARTICLE II - CONCLUSIONS DU
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Toutes les prescriptions de l'Arrêté de M. le Maire n° 686/2005 du 03 Octobre
2005 ont été respectées en particulier pour ce qui concerne la publicité et la libre
expression du public dont l'information a été réalisée correctement avant et
pendant l'enquête. Le bilan de la concertation portée à la connaissance du public
est une partie intégrante du dossier qui précise toutes les facilités apportées au
public depuis 2002 pour prendre connaissance du projet.
Les documents nombreux et de qualité du dossier, mis à la disposition du public,
comportaient les pièces essentielles. Le projet précise les principes du
développement durable et les choix exprimés sont cohérents. Les objectifs sont
dans l’ensemble judicieux compte tenu des contraintes physiques et naturelles qui
concernent la commune. Toutefois, certaines adaptations sont nécessaires.
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Ces documents ont permis d’apporter une réponse à toutes les précisions
demandées et observations présentées par le public.
De très nombreuses personnes ont pu s’exprimer au cours de mes 4 permanences
tenues aux Services Techniques de la Ville ou par courriers durant l’enquête
publique qui s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes et conformément à
la réglementation en vigueur.
Des réponses ont été apportées aux observations émises par les personnes
publiques associées.
Les observations recueillies ont été analysées individuellement ou regroupées
lorsqu’elles portaient sur le même sujet tel que celui concernant le risque
d’inondation. Elles ont été portées à la connaissance de M. le Maire et des
responsables des Services Techniques afin d’obtenir des éclaircissements.
Malgré les modifications ponctuelles apportées au dossier, le projet de révision du
POS valant transformation en PLU présente une réelle cohérence interne.
Tous les objectifs définis dans le dossier semblent nécessaires à un développement
harmonieux de la Ville de BAGNOLS SUR CEZE.
ARTICLE III - AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Pour les raisons développées précédemment dans son Rapport et ses Conclusions,
le Commissaire Enquêteur donne un AVIS FAVORABLE à la 3ème
REVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU DE BAGNOLS SUR
CEZE assorti des RECOMMANDATIONS suivantes :
-
Les observations émises par les personnes publiques associées seront étudiées
avec attention avant d’être prises en compte dans le dossier.
Tous les avis que j’ai émis sur chacune des observations ( TITRE I – Article
III- § 3.1 ) seront retenus afin que le dossier soit modifié avant approbation par
le Conseil Municipal.
A NIMES, le 20 Décembre 2005.
Georges FIRMIN