Parcelle - Héliomonde

Location de parcelles résidentielles
Conditions achat, vente, installation de Bungalow, Mobil -Home
REGLEMENTATION PARCELLES
Héliomonde est un village camping naturiste, la nudité y est de rigueur dès que
le temps le permet. Les règles de courtoisie, de respect mutuel et de bon
voisinage régissent la vie à Héliomonde.
1. Les parcelles sont concédées en sous-location par la société Héliomonde S.A, dans
le centre Héliomonde, aux résidents s’acquittant d’un droit de séjour annuel.
Héliomonde SA se réserve le droit d’autoriser ou non l’achat d’un
bungalow, d’un mobil-home :
- Le vendeur devant être à jour dans sa redevance annuelle.
- L’acheteur devant être connu ou connaître le centre Héliomonde.
L’acheteur s’engage à respecter le règlement intérieur et la charte de vie
d’Héliomonde.
Les frais de dossier sont de 350 Euros à la charge de l'acheteur
Un dépôt de garantie de 1500€ est demandé lors de la souscription d'une location de
parcelle.
2. La «Redevance parcelle» est fixée chaque année.
3. Toute personne propriétaire d’un bien mobilier installé sur une parcelle doit
obligatoirement acquitter sa redevance pour l’année en cours. L’obligation s’arrête si
le propriétaire vend, retire ou démonte ce bien mobilier ; toute année commencée est
due dans son intégralité. Son renouvellement s’effectue par tacite reconduction.
4. Le règlement de la « Redevance parcelle » est exigible au 15 janvier de chaque
année et doit être effectué au plus tard avant le 30 septembre selon les modalités
adaptées.
Les bungalows et mobil-homes sont des biens mobiliers. Héliomonde n’intervient, en
aucune façon, dans le montant de la transaction entre particuliers.
5. Le retard apporté au règlement de la « Redevance parcelle », au delà de 2 mois et
sans motivation de force majeure, entraîne la résiliation de la concession au défaillant.
Héliomonde S.A se réserve le droit, après mise en demeure préalable, de procéder au
recouvrement de sa créance.
L’achat de ce bien mobilier entraîne obligatoirement le paiement d’une redevance
annuelle.
6. La « Redevance parcelle » reste acquise à Héliomonde S.A, dans tous les cas où le
locataire perdrait le bénéfice du séjour dans le centre Héliomonde.
Aucune personne n’est accréditée ou autorisée par Héliomonde SA pour organiser
l’achat ou la vente d’un bungalow ou mobil-home.
7. Le locataire doit assurer l’entretien de la parcelle qui lui est concédée, du matériel
ou la construction implantée sur celle-ci et veiller à l’absence de désordre sur
l’ensemble de la parcelle. En cas de défaillance, Héliomonde S.A se réserve, après
mise en demeure, le droit de procéder aux réfections ou nettoyage rendus
indispensables, le montant des travaux restant à la charge du défaillant.
Héliomonde est un camping naturiste, personne ne peut y vivre à l’année ni y élire
domicile.
8. Les parcelles sont d’une superficie moyenne de 150m², en fonction de la
configuration du terrain. Elles doivent conserver leur caractère naturel. Aucune
délimitation matérielle de chaque parcelle n’est autorisée. Un panonceau comportant
le numéro de la parcelle doit rester visible.
9. L’édification de toute nouvelle construction sur une parcelle est interdite. Toute
modification de construction existante doit faire l’objet d’une autorisation préalable
d’Héliomonde S.A. En cas de modification de construction ou implantation sans
autorisation , Héliomonde S.A se réserve le droit de faire suspendre les travaux ou de
faire procéder à la démolition, les frais occasionnés restant à la charge du
contrevenant. La surface au sol autorisée pour une habitation est de 42m² maximum,
et pour un abri de jardin, de 4m2 maximum. La hauteur est quant à elle limitée à 4m.
10. En cas d’exclusion ou de départ du centre Héliomonde, le propriétaire d’un chalet,
caravane ou mobil-home, s’engage à libérer la parcelle. Au terme d’un délai de 12
mois maximum, en cas de non paiement de la redevance correspondante à
Héliomonde S.A, le dossier sera porté devant les tribunaux.
11. En cas de vente d’un chalet, l’acheteur doit être naturiste, connu, connaître
Héliomonde et avoir l’agrément d’Héliomonde S.A ; le vendeur doit être à jour de sa
redevance.
12. La location libre de chalet, caravane ou mobil-home est autorisée, dans la
mesure où le locataire satisfait aux conditions d’admission dans le centre.
Le locataire s’acquitte du droit de séjour selon les tarifs en vigueur et s’engage
au respect du règlement intérieur.
13. Chacun est tenu de veiller au respect de l’hygiène, de la nature et de la
biodiversité du site. Chacun est responsable de la propreté de l’emplacement qu’il
occupe et de ses abords immédiats. L’aménagement et l’entretien des parcelles
doivent être tels qu’ils ne puissent nuire à l’aspect général du centre dans son cadre
naturel.
14. L’abattage, l’élagage, la dégradation et la mutilation des arbres sont strictement
interdits. Pour toute dérogation (notamment liée à la sécurité), une autorisation
préalable d’Héliomonde S.A est nécessaire.
15. Les branchements individuels au réseau d’eau ou d’assainissement ou d’électricité
doivent être réalisés conformément aux spécifications particulières.
16. La mise hors gel des installations particulières pour l’alimentation en eau, est de la
responsabilité de leur propriétaire. En cas d’urgence, Héliomonde S.A prendra les
mesures nécessaires pour réparer ou stopper les fuites situées à l’extérieur de
l’habitation, sur le réseau alimentant les installations individuelles : les frais de remise
en état sont facturés au résident.
17. Aucun rejet individuel d’eaux usées (vaisselles, lavages, toilettes) ne doit être
effectué directement sur le sol ou dans le sol.
18. Toute installation fixe de gaz propane doit être conforme à la législation et révisée
annuellement. Héliomonde SA se réserve le droit de demander un justificatif.
19. Chaque propriétaire doit pouvoir à tout instant justifier d’une assurance couvrant
la responsabilité civile incendie du bien mobilier, souscrite auprès d’un organisme
connu.
20. Un extincteur homologué 2kg minimum (valide ou révisé annuellement) est
obligatoire. Nous vous recommandons de l’installer de façon accessible.
21. Les ordures ménagères et les déchets doivent être triés et déposés dans les
conteneurs prévus à cet effet, selon les consignes affichées. Les encombrants doivent
être déposés dans les allées pour ramassage aux dates et heures annoncées par
Héliomonde S.A.
22. Les animaux domestiques sont tolérés (hors chien catégorie 1 et 2) à l’intérieur du
centre, à la condition d’être tenus en laisse en permanence hors des parcelles, de
n’être en aucun cas une nuisance pour les voisins. Ils doivent être déclarés au bureau
de l’accueil (les certificats de vaccination à jour seront exigés). L’accès à la piscine, au
complexe détente, aux blocs sanitaires, aux différents locaux du centre, aux aires
d’animation et notamment à la Vallée des Incas, leur est strictement interdit.
Leur maître est tenu de faire disparaître leurs souillures. Tout animal domestique
errant sera remis aux services sanitaires.
23. Tout bruit sur l’ensemble du centre à partir de 22h doit être évité sauf sur certains
lieux d’animation collective clos où la tolérance peut être accordée
exceptionnellement, jusqu’à 1h du matin.
L’usage d’instruments de musique, radios, magnétophone, TV… est limité à l’intérieur
des résidences et à volume réduit.
L’utilisation d’engins à moteur thermique ou électrique (tondeuses à gazon,
perceuses…) tout comme le bricolage générant des nuisances sonores est tolérée de
façon modérée et non continue les jours ouvrables du 1 er septembre au 15 juin (du
lundi au vendredi et le samedi de 10h à 12h). Elle est strictement interdite en haute
saison (15 juin-31 août) sauf les 1er samedis de chaque mois de 10h à 12h.
Afin de conserver l'esprit de convivialité du centre, chacun doit respecter le confort
sonore de son voisinage.
Au-delà de la présente « réglementation parcelles », le respect du règlement
intérieur dans son intégralité s’impose à tous.