Procédure Pénale – Rennes I Wester

Procédure Pénale – Rennes I
Wester-Ouisse
Plan de cours – 2015-2016
Bibliographie :
- Procédure pénale, Pradel, Cujas
- Procédure pénale, Ambroise Castérot et Bonfils (PUF)
- Procédure pénale, Bouloc, précis Dalloz
etc…
Procédure pénale Introduction I -­‐ Le Code de procédure pénale II -­‐ Le rôle et les formes de la procédure pénale dans l’histoire § 1 -­‐ Système accusatoire § 2 – Système inquisitoire III -­‐ Le compromis de la procédure pénale contemporaine IV -­‐ Sources § 1 -­‐ La Constitution § 2 -­‐ Les sources internationales. A -­‐ Les traités internationaux. B – Le droit pénal de l’Union Européenne 1 – La procédure pénale de l’UE 2 – Influence du droit européen sur la procédure pénale interne 3 – La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Partie I – Les principes directeurs de la procédure pénale Titre I – Procédure équitable Chapitre I – Les rapports équilibrés entre les parties au procès pénal Section 1 -­‐ Les droits de la défense Section 2 -­‐ Les droits des victimes § 1 – Le droit à l’information des victimes § 2 – Le droit des victimes à réparation A – la justice restaurative B – L’indemnisation Section 3 -­‐ L’égalité des armes Chapitre II – Un tribunal indépendant et impartial Section 1 – La séparation des autorités de poursuite, d’instruction et de jugement § 1 -­‐ Le principe de la séparation § 2 – Les limites du principe de la séparation des autorités Section 2 – La neutralité du juge § 1 – Le renvoi pour cause de suspicion légitime § 2 – La récusation Chapitre III – Un jugement dans un délai raisonnable http://droit.wester.ouisse.free.fr 1
Titre II – Présomption d’innocence Chapitre I – Le droit subjectif au respect de la présomption d’innocence § 1 -­‐ Les manifestations civiles de la présomption d’innocence § 2 -­‐ Les incriminations pénales de l’atteinte à la présomption d’innocence Chapitre II – Les règles procédurales de la présomption d’innocence Titre III – Le régime de la preuve Chapitre I – Les modes de preuve Section 1 – La preuve littérale Section 2 – L’aveu Section 3 – Le témoignage § 1 -­‐ Définition § 2 -­‐ Sincérité et liberté du témoignage § 3 -­‐ Procédure d’audition d’un témoin § 4 – Témoignages et simples renseignements Section 4 – Indices et preuves scientifiques § 1 – Définition des indices § 2 – Les traces et empreintes corporelles § 3 – Les empreintes génétiques A -­‐ Les prélèvement ADN B -­‐ Le Fichier National automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) Section 5 – Indices : Les films, photos, enregistrements, SMS… Chapitre II – Le principe de la loyauté des preuves Section 1 – Le principe de loyauté des preuves et les magistrats Section 2 – Le principe de loyauté des preuves et les OPJ § 1 -­‐ Les provocations policières § 2 – Les infiltrations § 3 – Les écoutes, enregistrements, photographies clandestines Section 3 – Le principe de loyauté des preuves et les personnes privées parties au procès Chapitre III – L’appréciation de la preuve par le juge pénal Partie II – Les acteurs du procès pénal Titre I – Les juridictions pénales Chapitre I – Les juridictions de droit commun Section 1 -­‐ Les juridictions d’instruction § 1 – Le juge d’instruction A -­‐ L’existence discutée du juge d’instruction B – Le juge d’instruction et les pôles d’instruction C –Le collège de l’instruction § 2 – Le juge des libertés et de la détention § 3 – La chambre de l’instruction Section 2 -­‐ Les juridictions de jugement § 1 – Les juridictions de jugement du 1er degré A – Le tribunal de police et la juridiction de proximité B – Le tribunal correctionnel C – La cour d’assises 1 -­‐ Débats autour des jurés populaires 2 – Fonctionnement des jurys § 2 – Les juridictions de jugement du second degré http://droit.wester.ouisse.free.fr 2
A – La chambre des appels correctionnels B – La Cour d’assises d’appel Section 3 – La Cour de cassation Chapitre II – Les juridictions d’exception Section 1 – Les juridictions pour mineurs § 1 -­‐ Rappel : les sanctions des infractions commises par des mineurs § 2 – Les juridictions et leurs compétences A -­‐ Le juge des enfants B – Le tribunal pour enfant C -­‐ Le tribunal correctionnel pour mineur D -­‐ La Cour d’assises des mineurs § 3 – Le débat sur l’impartialité des juridictions pour mineurs Section 2 – Les juridictions politiques § 1 – La Haute Cour § 2 – La Cour de justice de la République Titre II – L’action publique Chapitre I – La mise en mouvement de l’action publique et ses acteurs Section 1 – Mise en mouvement de l’action publique par le ministère public § 1 – Le ministère public A – Un corps hiérarchisé B – Les libertés du parquet C – L’indépendance du parquet en question § 2 – L’opportunité des poursuites § 3 – L’exercice des poursuites A – Les informations transmises au parquet B – Les poursuites 1 – Saisine du juge d’instruction 2 – Renvoi devant une juridiction de jugement a – La citation directe b – La comparution volontaire c – La convocation par procès verbal d – La comparution immédiate C – La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité § 4 – Les modes alternatifs de règlement des conflits A – La médiation B – La composition pénale Section 2 – Mise en mouvement de l’action publique par la victime § 1 – Le débat sur le pouvoir de la victime de déclencher l’action publique § 2 – Les modalités du déclenchement de l’action civile par la victime A – Plainte avec constitution de partie civile B – Citation directe Section 3 – Mise en mouvement de l’action publique par l’administration § 1 – Déclenchement et exercice des poursuites par l’administration A – Les poursuites en matière domaniale B – Les poursuites en matière de voiries C – Les poursuites en matière fiscale § 2 – La transaction : la disposition des poursuites par l’administration Chapitre II – L’extinction de l’action publique § 1 – Extinction à raison d’événements § 2 – Extinction par prescription de l’action publique A – Les durées de prescription de l’action publique B – Le point de départ de la prescription http://droit.wester.ouisse.free.fr 3
C – L’écoulement, la suspension et l’interruption de la prescription 1 – La suspension de la prescription de l’action publique 2 – L’interruption de la prescription de l’action publique Titre III – L’action civile Chapitre I – Les demandeurs à l’action civile Section 1 – L’objet de l’action publique Section 2 – Le choix d’option du demandeur à l’action civile § 1 -­‐ Choix du juge civil : principes et conséquences § 2 -­‐ Choix du juge pénal Section 3 – La qualité de demandeur à l’action civile § 1 – La victime A – Dommage direct B – Dommage personnel § 2 – Les parties civiles non victimes immédiates A -­‐ Les proches de la victime 1 – Le préjudice personnel des proches de la victime 2 -­‐ Les proches héritiers B -­‐ Les personnes subrogées C – Les groupements professionnels agissant au nom d’un intérêt collectif D – Les associations agissant au nom d’un intérêt collectif Chapitre II – Les défendeurs à l’action civile Section 1 – Les héritiers Section 2 -­‐ Les personnes civilement responsables de l’auteur Section 3 – Les assureurs Section 4 – L’administration Partie III – Les phases du procès pénal Titre I – La phase préparatoire : la mise en état Sous-­‐titre I – Les principes de l’enquête et de l’instruction Chapitre 1 -­‐ Le secret de l’instruction Section 1 -­‐ Objectifs du secret Section 2 -­‐ Les personnes soumises au secret Section 3 -­‐ Les limites et exceptions au secret Chapitre II -­‐ La procédure écrite et contradictoire Sous-­‐Titre II – L’enquête Chapitre I – Les organes de police judiciaire Section 1 – La police nationale Section 2 – La gendarmerie Section 3 – Les fonctionnaires chargés de fonction de police judiciaire Chapitre II – L’enquête de flagrance Section 1 – L’ouverture de l’enquête de flagrance § 1 – Définition de la flagrance A – Condition temporelle de la flagrance : délais et durée B – Condition matérielle de la flagrance § 2 – Les situations et infractions relevant du régime de flagrance A – Découverte d’un cadavre ou d’une personne grièvement blessée B – Disparition d’un mineur ou d’un majeur C -­‐ Recherche d’une personne en fuite http://droit.wester.ouisse.free.fr 4
Section 2 – Les opérations lors d’une enquête de flagrance § 1 – La direction des opérations § 2 – Les perquisitions A – Une mesure coercitive B – La perquisition de domicile C – Perquisition et secret professionnel § 3 – Les saisies § 4 – Les fouilles des systèmes informatiques § 5 -­‐ Les interceptions de correspondances téléphoniques ou électroniques § 6 -­‐ Géolocalisation § 7 – Les fouilles et investigations sur le corps humain A – La fouille corporelle hors garde à vue B – La fouille corporelle lors d’une garde à vue C – Les investigations corporelles internes D – Les prélèvements sur le corps humain § 8 – Les auditions § 9 – Les arrestations § 10 – La garde à vue A – Les objectifs de la garde à vue B – L’encadrement de la garde à vue C – L’assistance d’un avocat D – Fin de la garde à vue E -­‐ Les irrégularités de la garde à vue Chapitre III – L’enquête préliminaire Chapitre IV – Les opérations de police § 1 – Les contrôles d’identités § 2 – Les visites de véhicule § 3 – Les visites de locaux professionnels Sous titre III – L’instruction L’indépendance du juge d’instruction Chapitre I -­‐ La saisine du juge d’instruction Section 1 – L’auteur de la saisie Section 2 – L’effet de la saisie : l’obligation d’instruire Section 2 -­‐ La saisine in rem Chapitre II-­‐ Le déroulement de l’instruction Section 1 – Les ordonnances § 1 – Les mandats § 2 – Les commissions rogatoires Section 2 -­‐ Les actes d’information § 1 – Le transport sur les lieux § 2 -­‐ Les perquisitions et saisies § 3 -­‐ Les interceptions de correspondances téléphoniques ou électroniques § 4 -­‐ Les géolocalisations § 4 – Les enregistrements de sons et/ou d’images § 5 – Le recours aux experts § 6 – Les auditions de témoins A – Le statut de simple témoin B – Le statut de témoin assisté § 7 – Les auditions de la partie civile § 8 – Les enquêtes de personnalité http://droit.wester.ouisse.free.fr 5
§ 9 – La mise en examen Section 3 – Le placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire § 1 – Le contrôle judiciaire § 2 – La détention provisoire Chapitre III – Le contrôle de l’information par la chambre d’instruction Chapitre IV – La clôture de l’information Titre III – Le jugement Chapitre I -­‐ La phase décisoire devant une cour d’assises Section 1 -­‐ Saisine de la Cour d’assises Section 2 -­‐ Procédure devant la Cour d’assises § 1 -­‐ La procédure avant l’audience § 2 – La procédure pendant l’audience A – L’audience B – Les questions posées à la cour et au jury C -­‐ Les délibérés D – La décision Section 3 -­‐ Le contenu de la décision et la motivation Chapitre II – La phase décisoire devant les juridictions correctionnelles et de police Section 1 – Saisine § 1 -­‐ Modes de saisines communs aux juridictions correctionnelles et de police § 2 -­‐ Modes de saisines spécifiques aux juridictions correctionnelles Section 2 – Procédure devant les juridictions correctionnelles et de police § 1 – La comparution du prévenu. § 2 – Les débats § 3 – Le délibéré http://droit.wester.ouisse.free.fr 6