1 Lizy-sur-Ourcq, le 18 mars 2014 COMPTE

Lizy-sur-Ourcq, le 18 mars 2014
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le onze mars à vingt heures.
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de : Monsieur Guy MICHAUX, Maire.
Présents : M. MICHAUX – M. RANZONI – MME GALINIER – M. FOSSE – M. CALMET – MME HERPSONT –
MME CONAN – MME KRAMCZYK – MME PIQUOT – MELLE ROGE – MME LEPAGE – M. TOUPRY – –
MME WAGNER.
Pouvoirs : MME COURTIER à M. CALMET – M. MIGEOT à M. FOSSE – M. SEVILLANO à M. RANZONI.
Absents non excusés : M. BLAISE – MME DARQUIN – MME KOUTOUAN – M. MAPPELLI – M. PERCHET –
M. WEHREL
Madame Nicolle CONAN a été élue secrétaire.
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Monsieur MICHAUX donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 18 février 2014 qui
est approuvé à l’unanimité.
FINANCES – PERSONNEL – VIE ECONOMIQUE
1) Délibération n° 10-2014 : Vote du compte administratif 2013 du budget communal :
Sous la présidence de M. MICHAUX, Maire, le Conseil municipal examine le compte administratif
communal 2013 conforme au compte de gestion du receveur et qui s’établit comme suit :
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Fonctionnement :
Dépenses : 2 810 716.15 €
Recettes : 3 061 333.47 €
Excédent de clôture (résultat de l’exercice 2013) : 250 617.32 €
Investissement :
Dépenses : 442 199.29 €
Recettes : 477 955.04 €
Excédent de clôture (résultat de l’exercice 2013) : 35 755.75 €
Résultat de l’exercice 2013 (excédent) : 286 373.07 €
Résultat de clôture de l’exercice 2013 : 671 914.46 €
Investissement : restes à réaliser dépenses : 97 547.00 €
Investissement : restes à réaliser recettes : 43 659.00 €
Hors de la présence de M. MICHAUX, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents
et représentés, le compte administratif 2013.
2) Délibération n° 11 -2014 : Approbation du compte de gestion du receveur au titre de l’exercice
2013 :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal,
Après avoir approuvé le Compte administratif, Le Conseil municipal se doit d’approuver le Compte de
gestion présenté par le comptable de la commune, Monsieur le receveur municipal,
Le Compte de gestion du Receveur fait apparaître :
En résultat global de clôture :
Un excédent de fonctionnement : 250 617.32 €
Un excédent d’investissement : 35 755.75 €
Résultat de l’exercice 2013 : 286 373.07 €
Résultat de clôture de l’exercice 2013 : 671 914.46 €
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis, de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
Déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Que le Compte de gestion est conforme à la comptabilité de l’Ordonnateur,
Approuve le Compte de gestion dressé pour l’année 2013.
3) Délibération n° 12 -2014 : affectation du résultat de l’exercice 2013 :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 618 026.46 €.
Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
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Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013
Pour mémoire : prévisions budgétaires
Virement à la section d’investissement
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit
A) Excédent au 31.12.13
*Exécution du virement à la section d’investissement R 1068
*Affectation complémentaire en réserves
*Affectation à l’excédent reporté à la section fonctionnement R002
Déficit au 31.12.2013
Déficit à reporter
3 449 374.23 €
304 358.00 €
286 373.07 €
/
865 446.55 €
247 420.09 €
/
618 026.46 €
/
4) Délibération n° 13 -2014 : adoption des restes à réaliser 2013 du budget communal :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la ville,
Monsieur le maire rappelle que le montant des restes à réaliser, en section d’investissement est déterminé à
partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi n° 92-125
du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (dite loi ATR). Les restes à réaliser
doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
Les restes à réaliser correspondent :
- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux
dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;
- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.
Il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes,
certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section
d'investissement à reporter sur l'exercice 2014, lors du vote du budget unique.
- le montant des dépenses d'investissement du budget unique 2013 à reporter s’élève à 97 547,00 € ;
- le montant des recettes d'investissement du budget unique 2013 à reporter s’élève à 43 659,00 €.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
1. Adopte les états des restes à réaliser suivants :
- le montant des dépenses d'investissement du budget à reporter s’élève à 97 547,00 €.
- le montant des recettes d'investissement du budget à reporter s’élève à 43 659,00 €.
2. Autorise Monsieur le maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la
limite des crédits figurant sur ces états.
3. Dit que ces écritures seront reprises dans le Budget unique de l'exercice 2014.
5) Délibération n° 14 -2014 : vote des taux d’imposition des taxes directes locales – année 2014 :
Le Conseil Municipal,
Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,
De voter les taux suivants portés dans le cadre 10 de l’état 1259 « taux d’imposition des taxes directes
locales » pour l’année 2014 (sans augmentation par rapport à l’année 2013) :
Taxe d’habitation : 15.40 %
Taxe foncière (bâti) : 13,76 %
Taxe foncière (non bâti) : 39.01 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 16.73 %.
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6) Délibération n° 15 -2014 : vote du budget unique 2014 :
Le Conseil Municipal,
ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les propositions du budget unique 2014 et
arrête les dépenses et les recettes qui s’équilibrent :
en section de fonctionnement à : 3 449 677,46 € et en section d’investissement à 715 541,09 €.
7) Délibération n° 16 -2014 : vote des subventions aux associations du budget communal 2014 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un certain nombre d’associations locales ont sollicité une
subvention communale au titre de l’année 2014.
Ces subventions doivent faire l’objet d’une inscription budgétaire au chapitre 65 compte 6574.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le montant des subventions aux associations locales
comme suit :
Associations
Amicale mieux vivre
Anciens Combattants de Lizy
ASSAD (Aides ménagères)
Atelier Main dans la Main
Bibliothèque pour tous
CAL comité directeur
CARED
Club des optimistes de Lizy
Comité de jumelage
Conservatoire Intercommunal de
Musique
Croix Rouge de Lizy
D2O – Danse de l’Ourcq
EMAA
Assoc. Evelyne Mailly
Gardon Rouge de Lizy
Jeunes Pompiers Pays Ourcq
OCCE Ecole maternelle (sorties
scolaires)
OCCE Ecole Elémentaire Monet/Dès
(classe de neige, sorties scolaires,
matériels divers)
Office culturel de Lizy
Société de Tir
U.S.P.O.
Vocalizes
Total :
Montant de la
subvention €
500.00 €
300.00 €
10 000.00 €
4 500.00 €
1 000.00 €
32 000.00 €
200.00 €
500.00 €
2 200.00 €
3 500.00 €
Conditions du vote
A l’unanimité des membres présents et représentés
A l’unanimité des membres présents et représentés
A l’unanimité des membres présents et représentés
A l’unanimité des membres présents et représentés
A l’unanimité des membres présents et représentés
15 pour et 1 non participant
A l’unanimité des membres présents et représentés
15 pour et 1 non participant
A l’unanimité des membres présents et représentés
A l’unanimité des membres présents et représentés
500.00 €
1 200.00 €
500.00 €
1 400.00 €
700.00 €
500.00 €
7 000.00 €
A l’unanimité des membres présents et représentés
A l’unanimité des membres présents et représentés
A l’unanimité des membres présents et représentés
A l’unanimité des membres présents et représentés
A l’unanimité des membres présents et représentés
A l’unanimité des membres présents et représentés
A l’unanimité des membres présents et représentés
32 200.00 €
A l’unanimité des membres présents et représentés
10 000.00 €
200.00 €
500.00 €
200.00 €
109 600.00 €
12 pour et 4 non participants
A l’unanimité des membres présents et représentés
A l’unanimité des membres présents et représentés
A l’unanimité des membres présents et représentés
Dit que ces dépenses sont inscrites au budget communal 2014, chapitre 65 compte 6574.
8) Délibération n° 17 -2014 : bilan des acquisitions et des cessions immobilières du budget
communal 2014 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, conformément à la loi N°95.127 du
8 février 1995, il y a lieu d’établir chaque année le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées
par la commune.
Le Conseil Municipal,
Prend acte qu’aucune acquisition immobilière n’a été réalisée au cours de l’exercice 2013.
Par contre, il a été cédé la parcelle AB76 au cours de cet exercice.
NB : terrain où doit être installé l’antenne SFR près de la caserne des pompiers.
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9) Délibération n° 18 -2014 : avenant n° 10 à la convention de partenariat financier avec le CAL :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la convention de partenariat financier passée avec le Club
Athlétique Lizéen en date du 23 septembre 2004, et les avenants n°1 du 23 mars 2005, n° 2 du 30 mars 2006,
n° 3 du 29 mars 2007, n° 4 du 26 février 2008, n° 5 du 26 mars 2009, n°6 du 25 mars 2010, n°7 du 5 avril
2011, n°8 du 27 mars 2012 et n° 9 du 4 avril 2013 et indique que le montant de la subvention doit être fixé
chaque année par voie d’avenant.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer l’avenant n° 10 à cette convention, le montant de
la subvention étant fixé à 32 000 € pour l’année 2014.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
10) Délibération n° 19 -2014 : convention de partenariat financier avec la coopérative scolaire de
l’école élémentaire Monet/Dès :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il apparaît indispensable de conclure une convention de
partenariat entre la Ville de Lizy sur Ourcq et la coopérative scolaire école élémentaire Monet/Dès de Lizy
sur Ourcq, pour le versement d’une subvention d’un montant de 32 200 euros pour l’année 2014.
Cette convention permettra à la coopérative scolaire d’assurer sa mission et couvrir tout ou en partie des
charges financières afférentes aux sorties scolaires, à la classe de neige, à la classe de découverte et l’achat
de matériels divers.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les pouvoirs publics,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de passer une convention de partenariat avec la coopérative scolaire école élémentaire Monet/Dès de
Lizy sur Ourcq.
Indique que, pour les années suivantes, la subvention sera fixée par voie d’avenant annuel.
Autorise Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer cette convention de partenariat financier avec la
coopérative scolaire école élémentaire Monet/Dès de Lizy sur Ourcq.
Les crédits sont inscrits au budget de la Commune.
11) Délibération n° 20 -2014 : subvention communale pour la coopérative scolaire de l’école
élémentaire Monet/Dès :
Le Conseil Municipal,
Considérant le départ en classe de neige d’élèves de l’école Claude MONET pendant l’année scolaire
2014/2015,
Vu le fonctionnement présenté,
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Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,
D’allouer une subvention exceptionnelle de 22 000 € (maximum) à la coopérative scolaire de l’école
élémentaire MONET/DES, afin de financer une partie des frais de séjour pour les enfants de LIZY sur
OURCQ.
La dépense est inscrite au budget 2014.
Cette délibération est susceptible d’être modifiée en fonction des mises au point concernant les effectifs et
les modalités du séjour.
12) Délibération n° 21 -2014 : Indemnité de mise sous plis des élections :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre des élections, il est confié à la commune de
LIZY-SUR-OURCQ, l’exécution des travaux de mise sous pli de la propagande électorale des candidats.
Les missions de la commission de propagande sont :
⇒ le libellé des enveloppes de propagande,
⇒ l’envoi à tous les électeurs de la commune ou du canton selon les élections des circulaires et bulletins de
vote qui seront remis par les candidats,
La commune aura la charge du paiement des personnels et des charges sociales, ainsi que des déclarations
fiscales.
Une dotation forfaitaire brute (charges sociales comprises) sera déléguée à la commune par la préfecture
pour assurer le règlement de cette prestation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide d’attribuer une indemnité aux agents communaux ayant effectué la mise sous plis par tour de scrutin.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 et suivants.
13) Délibération n° 22 -2014 : Décisions du Maire :
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des « Décisions » prises en application d’une délibération du
Conseil Municipal du 10 avril 2008 suivant le détail ci-après :
Date de la
décision
n° de la
décision
Observations (L2122-2)
25/02/2014
01/2014
renouvellement du marché à
procédure adaptée concernant les
prestations d’entretien des
espaces extérieurs de la
Commune – lot n° 1, avec la
Société :
BIOSPHERE
307 square des Champs Elysées
91026 Evry CEDEX
Durée
du
contrat
1 an
Coût de la
prestation
14 470,14 €
TTC
6
25/02/2014
02/2014
renouvellement du marché à
procédure adaptée concernant les
prestations d’entretien des
espaces extérieurs de la
Commune – lot n° 2, avec la
Société :
1 an
39 348,40 €
TTC
SYLVAIN
ENVIRONNEMENT 2
16 bis Grande Rue
77440 Tancrou
Le Conseil Municipal,
Prend acte des « Décisions du Maire » prises en application d’une délibération du Conseil Municipal en date
du 10 avril 2008.
COMMISSION COMMUNICATION – ANIMATION – LOISIRS – FETES ET CEREMONIES
Compte-rendu de la réunion du 17 février 2014 :
- Arbre de Noël 2013 : bon déroulement et bonne sonorisation.
- Carnaval : il a eu lieu le 4 mars, 385 enfants y ont participé.
Des sachets de bonbons ont été distribués.
Des déguisements ont été distribués aux enfants pour les plus déshérités (reste des déguisements des
pirates de la foire).
Peu de bonbons distribués par les commerçants : peut-être faut-il faire des affiches ?
- Pâques : le 20 avril aux Jardins de Cybèle – 4 œufs par enfant et 200 œufs pour les résidents.
- Fête patronale du 7 juin 2014 : feu d’artifice commandé et complément de lampions également.
Rendez-vous a été donné aux forains pour l’organisation et l’installation de la fête.
- Feu d’artifice du 14 juillet commandé.
Remerciements de Monsieur RANZONI aux membres de la commission pour leur travail pendant ces
6 années.
TRAVAUX
Tous les travaux commencés en 2013 sont terminés.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Remerciements de Monsieur CRESPO suite au décès de son épouse.
Invitation des « restos et relais du cœur » au bilan de fin de campagne le 4 avril 2014 à 19 heures, salle du
Parc.
Remise en place de la Croix-Rouge, route de Beauval, bénédiction par le père Imbert le 19 mars 2014 à 11 h
30 sur place.
Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 22 h 15.
La secrétaire,
Nicolle CONAN
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