LES TRANSFORMATIONS DE L`ADMINISTRATION DE LA PREUVE

UNITE MIXTE DE RECHERCHE DE DROIT COMPARE DE PARIS
(UNIVERSITÉ DE PARIS I / CNRS l!MR 8103)
Volume 12
LES TRANSFORMATIONS DE
L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE PENALE
Perspectives comparées
Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-l nis, France,
Italie, Portugal, Royaume-Uni
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Geneue%c GIL DICMLLI-DELAGh
Avec le soutien de li Mtssion de recherche Droil et -tattice
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Table des matières
Les auteurs
9
Geneviève Giudicelli-Delage, Avant-propos
11
Première partie :
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET TRANSFORMATIONS
DU DROIT DE LA PREUVE
Mikaél Benillouche. Les objectifs du procès péna!
Kathia Martin-Chenut et Fabia de Melo E Silva. La constitutionnalisation/conventionnalisation du droit de la preme
Olivier Bachelet. La hiérarchie des preuves
Lionel Ascetici et Raphaélle Parìzot. La participation des acteurs
publics et privés du procès penai à la recherche de la vérité
Hervé Ancel. Terrorisme et cnminalité organisée. un droit d'exception
19
31
67
XI
93
De uxième partie :
MODALITÉS DE LA PREUVE ET TRANSFORMATIONS
DANS LE RECUEIL ET L'ADMIMSTRATION DE LA PREUVE
Hervé Ancel. La preuve biologique
Maud Olinet et Kathia Martin-Chenut. La preuve « cybernétiquc »
Dimitri Giannalopoulos et Raphaèlle Parìzot. La preuve
technologique des interceptions et survetllances
Fabia de Melo E Silva. La preuve dans les procédures simplifiées
Olivier Bachelet et Mikaél Benillouche. La preuve par témoignage et le
statut des témoins
139
223
24?
291
317
Geneviève Giudicelli-Delage. Conclusions
327
Bibliographie
345