Codifications retraite

DÉCLARATIONS DUCS-EDI
PARAMÈTRES RETRAITE
SI VOTRE CONTRAT RELEVAIT DE KLESIA
NOUVEAUTÉ À PARTIR DES DÉCLARATIONS DE COTISATIONS DU 4E TRIMESTRE 2014
Pour un établissement historiquement adhérent du groupe D&O et également du groupe Mornay,
alors 2 DUCS-EDIs sont attendues :
1 DUCS-EDI avec les lignes de déclarations relatives aux institutions ex-D&O,
1 DUCS-EDI avec les lignes de déclarations relatives aux institutions ex-Mornay.
Ces déclarations auront un code destinataire et siret de regroupement identique (G023 / 30558637700321).
Ce changement est la première étape de simplification de la déclaration de cotisations retraite auprès de
KLESIA en DUCS-EDI.
DONNÉES COMMUNES QUEL QUE SOIT L’HISTORIQUE D’ADHÉSION
a] Coordonnées
N° de Groupe / Code organisme destinataire
Siret destinataire Adresse G023
30558637200321
4-22 rue Marie-Georges Picquart
75017 PARIS
b] Conditions de paramétrage
Pour plus
d’informations,
rendez-vous
sur klesia.fr
En-Tête Destinataire Destinataire / Siret IRC / Siret OPS / Identifiant OPS 30558637200321
30558637200321
G023 (1)
c] Numéro centre payeur
Sans objet pour notre Groupe, vous pouvez le renseigner à zéro.
Nous nous appuyons sur le numéro SIRET pour identifier le client.
DONNÉES DES LIGNES DE COTISATIONS
Détail des lignes de cotisations Retraite pour dossier historiquement D&O - Codes institutions
ARRCO
AGIRC
A150 (CARCEPT) - A510 (KLESIA Retraite Arrco)
C017 (KLESIA Retraite Agirc)
Détail des lignes de cotisations Retraite pour dossier historiquement MORNAY - Codes institutions
ARRCO
AGIRC
1. Code regroupement
à utiliser systématiquement,
que vous déclariez des
cotisations Agirc et/ou Arrco.
A020 (KLESIA Retraite Arrco)
C067 (KLESIA Retraite Agirc)
IDENTIFIANTS DES LIGNES DE COTISATIONS
ARRCO - AGIRC - AGFF - GMP - CET - APEC
DÉCLARATIONS DUCS-EDI
PARAMÈTRES RETRAITE
RETRAITE
Risque
(qualifiant)
Libellé
du risque
Catégorie
(population)
Assiette
(Tranche)
Conditions
spéciales
Institutions
908
ARRCO
221 (a)
001
SCS (e)
Arrco
AGFF T1
912
AGFF
221
031
SCS
(e)
Arrco
APEC T1
950
APEC
221
001
SCS
(e)
Agirc
907
AGIRC
221 (a)
SCS (e)
Agirc
AGFF TB
912
AGFF
221 (a)
SCS (e)
Agirc
APEC TB
950
APEC
221
SCS (e)
Agirc
Cadres TC
907
AGIRC
221 (a)
SCS (e)
Agirc
GMP
907
AGIRC
221 (a)
012
SCS (e)
Agirc
CET
907
AGIRC
221 (a)
010
SCS (e)
Agirc
Cadres
Cadres T1
Cadres TB
TB = 004
TB + SITB = 006
TB = 034
TB + SITB = 036
TB = 004
TB + SITB = 006
TC = 007
TC + SITC = 009
Retraités reprenant une activité
Non Cadres
240 (b)
001
SCS (e)
Arrco
240
031
SCS
(e)
Arrco
SCS (e)
Arrco
SCS (e)
Arrco
Non Cadres T1
908
ARRCO
AGFF T1
912
AGFF
908
ARRCO
240 (b)
912
ARRCO
240 (b)
908
ARRCO
260 (c)
001
912
AGFF
260 (c)
031
Non Cadres
T2
AGFF T2
Apprentis T1
AGFF T1
(b)
T2 = 002
T2 + SIT2 = 026
T2 = 032
T2 + SIT2 = 026
Retraités reprenant une activité
a. 221 = Cadres Art A & 4 bis.
Également accepté :
222 = Extension art. 36
b. 240 = Non Cadres
c. 260 = Apprentis
d. 999 = Tout personnel
e. SCS = Sans Conditions
Spéciales
NCT
AP1 si < 11
AP2 si > 10
AP1 si < 11
AP2 si > 10
NCT
Arrco
Arrco
NUM.006/13.3 - CRÉATION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA
IMPORTANT
Ne sont renseignées
que les combinaisons
les plus fréquemment
utilisées.
Nous vous recommandons de consulter
tout d’abord les
codifications de
l’établissement soit
en vous connectant
à JeDeclare.com
(si vous êtes déjà
adhérent en tant
qu’expert-comptable),
soit directement sur
notre site Klesia.fr
(a)
DÉCLARATIONS DUCS-EDI
PARAMÈTRES RETRAITE
ENTÊTE BORDEREAU
Code
Libellé long
903
Bordereau trimestriel de déclaration de cotisations sociales
Code
Libellé long
608
Période de référence de la déclaration sociale au format AAAAT
(ex. : 20104 pour le 4e trimestre 2010)
PERIODE DECLARATION
QUALIFIANT LIGNE DE COTISATION, CODE RISQUE
Code
Libellé long
Libellé court
907
Cotisation sociale au titre de l’AGIRC
AGIRC
908
Cotisation sociale au titre ARRCO
ARRCO
912
Cotisation au titre de l’AGFF
AGFF
950
Cotisation au titre de l’APEC
APEC
Code
Libellé long
Libellé court
SCS
Sans condition spéciale (cas standard)
SANS COND.
PAT
Part patronale des codifications
PART PATR.
SAL
Part salariale des codifications
PART SALA.
NCT
Non constitutive de droits (reprise d’activité salarié,…)
SS DROITS
FNE
Cotisations pour convention FNE
FNE
ARP
Cotisations pour ex-employeur sur salaire fictif/ARPE
ARPE
PRP
Cotisations préretraite progressive sur salaire réel
PRERET PRG
PRF
Cotisations préretraite progressive sur salaire fictif
FICT PRERP
AP1
Cotisations apprenti / entreprise < 11 salariés
APPREN 1
AP2
Cotisations apprenti / entreprise > 10 salariés
APPREN 2
CCV
Cotisations versées au titre du congés de conversion
CONG CONV
LIGNE INSTRUCTION
LIGNE IRC ASSIETTE ARRCO
Code
Libellé long
Libellé court
001
Salaire brut dans la limite du plafond
de la Sécurité Sociale
T1
002
Fraction du salaire brut comprise entre le plafond
de la sécurité sociale et une limite supérieure
à quatre fois ce plafond
T2
003
Salaire brut dans la limite de trois fois le plafond
de la Sécurité Sociale
T1 + T2
015
Assiette correspondant au plafond
de la Sécurité Sociale
PLAF SS
016
Salaire brute totale
SAL TOTAL
031
Tranche 1 AGFF
T1 AGFF
032
Tranche 2 AGFF
T2 AGFF
DÉCLARATIONS DUCS-EDI
PARAMÈTRES RETRAITE
LIGNE IRC ASSIETTE AGIRC
Code
Libellé long
Libellé court
001
Salaire brut dans la limite du plafond de la Sécurité
Sociale
TA
004
Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la
sécurité sociale et une limite supérieure à quatre fois ce
plafond (AGIRC)
TB
005
Sommes isolées affectées à la tranche B
SITB
006
Regroupement des codes 004 et 005
TB + TBSI
007
Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la
tranche B et une limite fixée à huit fois le plafond de la
sécurité sociale (AGIRC)
TC
008
Sommes isolées affectées à la tranche C
SITC
009
Regroupement des codes 004 et 005
TC + SITC
010
Salaire brut retenu comme assiette de la contribution
exceptionnelle et temporaire
CET
012
Assiette fictive utilisée pour le calcul du complément
de la garantie minimale de points
GMP
019
Regroupement des codes 006 et 009
TB + TC
021
Forfait GMP
F GMP
034
Tranche B AGFF
TB AGFF
035
Sommes isolées tranche B AGFF
SITB AGFF
036
Tranche B + sommes isolées AGFF
TB + SI AGFF
Pour la ligne APEC au taux de 0,06%, utiliser les code 001 pour la TA et 004, 005 et 006 pour la TB
LIGNE IRC CPN ARRCO
Code
Libellé long
Libellé court
100
Cotisant relevant d’un régime spécial
RÉGIME SPÉCIAL
221
Cadres et assimilés cadres (art 4 & 4bis CCN
14/03/1947)
ARTICLE 4 & 4bis
222
Bénéficiaires extension articles 36 (annexe 1 CCN
14/03/1947)
ARTICLE 36
241
Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise
ETAM
242
Employés mensuels
EMPLOYÉ MENSU
243
Ouvriers mensuels
OUVRIER MENSU
260
apprentis < 11 salariés
APPRENTI
261
apprentis > 10 salariés
APPRENTI > 10
299
Salariés non cadre
sala non cadre
Code
Libellé long
Libellé court
221
Cadres et assimilés cadres
(art 4 & 4bis CCN 14/03/1947)
ARTICLE 4 & 4bis
222
Bénéficiaires extension articles 36
(annexe 1 CCN 14/03/1947)
ARTICLE 36
223
Bénéficiaires extension articles 36
(annexe 1 CCN 14/03/1947 ex IRCACIM)
EX-IRCACIM
230
Voyageurs représentants placiers
(art 4 CCN 14/03/1947)
VRP CADRE
LIGNE IRC CPN AGIRC
DÉCLARATIONS DUCS-EDI
PARAMÈTRES RETRAITE
LIGNE PAIEMENT : TÉLÉRÈGLEMENT A
Pour associer un paiement à votre déclaration EDI, veuillez sélectionner dans votre logiciel de paie
« Télérèglement (PAI Z10) »
NUM.006/14 - CRÉATION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA
Les déclarations DUCS EDI doivent être envoyées par Internet à l’adresse « [email protected] ».
Vous pouvez également les transmettre via un portail déclaratif comme « jedeclare.com » ou « net-entreprises.fr ».